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Remorque à bateau : faut-il un permis spécifique ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 28 février 2018 - Mis à jour le 25 août 2022 - 2 min de lecture ⏳

remorque bateau chargée

Nul besoin d’être milliardaire pour pouvoir naviguer sur sa propre embarcation. Les bateaux de taille modeste permettent d’assouvir des passions telles que la navigation ou la pêche. Leur caractère compact permet de les transporter aisément sur une remorque spéciale. Mais faut-il un permis de conduire spécifique pour tracter un tel attelage ? Cet article fait le point sur la question de la remorque à bateau et du permis.

Permis de conduire et remorque à bateau : les règles

La remorque à bateau est sujette aux règles qui s’appliquent à tous les attelages en général en ce qui concerne le permis de conduire. À savoir que c’est le poids qui détermine le type de permis nécessaire. Pour les remorques à bateau les plus légères, le permis B est suffisant. En fonction de la masse, une formation complémentaire pourra être requise, ou la possession d’un permis spécifique, le BE.

Voici les règles :

  • Si la remorque à bateau dispose d’un PTAC de 750 kg maximum : le permis B est suffisant
  • Si la somme des PTAC (véhicule + remorque à bateau) est inférieure à 3,5 t : le permis B est aussi suffisant
  • Si la somme des PTAC (véhicule + remorque à bateau) est comprise entre 3500 et 4250 kilos : en plus du permis B, le chauffeur doit disposer d’une formation B96
  • Si la somme des PTAC (véhicule + remorque à bateau) est supérieure à 4250 kg : permis BE obligatoire

Formation B96 pour remorque à bateau : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une formation de 7 heures ouverte à tout détenteur du permis B. Pendant 4 heures, on vous dispense une formation théorique et pratique sur terrain privé suivie de 3 heures de conduite sur la voie publique. Il n’y a pas d’examen à réussir, vous recevrez une attestation de suivi de la formation. Vous devrez ensuite vous rendre à la préfecture pour que l’on ajoute la mention 96 sur votre permis de conduire.

Permis BE pour remorque

Pour pouvoir passer le permis BE, vous devez avoir réussi l’examen théorique du code il y a moins de 5 ans. Si ce n’est pas le cas, vous devez repasser l’examen théorique. L’examen pratique se passe comme pour le permis B, manœuvres sur terrain privé et épreuve sur la voie publique.

Comment connaître le PTAC de ma remorque et de ma voiture ?

Le PTAC, ou poids total autorisé en charge, se trouve sur la carte grise à la rubrique F1 (dénomination officielle : masse en charge maximale techniquement admissible). Vous pouvez également le trouver sur la plaque constructeur de la remorque s’il s’agit d’un modèle qui ne doit pas être immatriculé. Mais vu que seules les remorques d’un PTAC de plus de 500 kg doivent être immatriculées, le permis B est suffisant pour les attelages qui n’ont pas de carte grise.

Pour approfondir le sujet : comment déterminer le poids tractable avec carte grise

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • JEAN DUPONT dit

    Bonjour ou puis je passer la formation B96 ! je réside sur pezenas dans l'hérault merci jean claude

    • Joachim dit

      Dans une auto-école.

  • BESSIERE dit

    Bonjour. Mon véhicule est autorisé à tracter 1,5 t. Suis-je autorisé à tracter une remorque dont le PTAC est de 1,6 t tant que je ne dépasse pas 1,5t de poids réel en charge ? Merci

  • carameaux dit

    bonjour je viens d'acquerir une caravane d'occasion belge année 2005 de ptac 750 je n'est pas de certificat de conformité donc pas de carte grise j'ai la facture et papier du modele et n de chassis ma question puis je faire une demande de carte grise en france? a cette date donc de 2005 il n'y avait pas de certificat

    • Eplaque dit

      Il faudra d'abord obtenir une homologation individuelle (RTI) avant de demander l'immatriculation.

  • Grange dit

    Bonjour quelle largeur maxi autorisé pour un bateau tracte sur route

    • Eplaque dit

      Nous sommes une société privée d’immatriculation. Veuillez vous renseigner auprès d’un spécialiste pour vous aider.

  • GRAVOUEILLE dit

    mon permis comporte la notion BE 79 06 qu'es que cela signifie .

    • Eplaque dit

      Le code 79.06 correspond aux permis EB délivrés avant 2013, pour lesquels il n’y avait pas de limitation de tonnage concernant la remorque. À la réforme du permis de conduire de 2013 et avec la création des permis C1 et du C1E, les remorques attelées derrière un véhicule de 3,5t ont été elles-mêmes limitées à un PTAC de 3,5t.

  • Morel Yoan dit

    Bonsoir, J' ai acheté une remorque bateau auprès d'un particulier, il s'avère qu'elle à été déclassée. De 1300 kg à la base elle a été déclassé à 900 kg, ou entreprendre les démarches pour enlever ce déclassement. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour pouvoir changer le poids autorisé de la remorque, il vous faudra une attestation du constructeur ou d'une société spécialisée afin d'obtenir une RTI auprès de la Dreal ou de la Drire. Cordialement, L'équipe Eplaque