Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents changement carte grise

Voici la liste des documents à fournir pour faire une changement de titulaire sur une carte grise :

  • Copie de l’ancienne carte grise
  • Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (envoyés automatiquement préremplis dès validation de votre commande)
  • Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également)
  • Permis de conduire
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans)

Pour connaître la liste des documents pour un changement de carte grise, vous êtes à la bonne adresse ! Eplaque, spécialiste de l’immatriculation en ligne, vous précise les papiers à rassembler pour constituer un dossier de changement de carte grise.

Cela dit, le terme changement de carte grise est quelque peu générique. De nombreux scénarios peuvent déboucher sur la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Nous allons donc passer en revue les scénarios les plus courants. Ainsi que vous orientez vers d’autres pages dédiées à la liste des papiers à rassembler pour faire un changement de carte grise (caractéristiques techniques, collection, changement d’état matrimonial, etc.).

Changement de carte grise suite à l’achat d’une voiture d’occasion

L’achat d’une voiture d’occasion est le motif le plus courant qui débouche sur un changement de carte grise. Dans ce cas de figure (changement de titulaire), vous devrez rassembler la liste de documents suivante :

  • Justificatif d’identité (ainsi que ceux des éventuels cotitulaires)
  • Justificatif de domicile
  • La déclaration de cession dûment remplie et signée
  • Une demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*05
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03
  • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui ne sont pas exemptées
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer ou déclaration sur l’honneur
  • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Liste des documents pour un changement de carte grise « autre »

Bien entendu, il existe des tas d’autres raisons qui peuvent déboucher sur un changement de carte grise. Même si ces cas sont plus rares. Vous voulez retirer un cotitulaire ? Modifier les caractéristiques techniques sur la carte grise ? Faire un changement d’adresse ? Corriger une erreur sur le titre ? Toutes ces formalités sont fondamentalement différentes. Il faudra donc des justificatifs qui varient en fonction du type de dossier.

Il y a cependant une liste de documents générique à fournir pour tout changement de carte grise, que voici :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Une demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*05
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03
  • Preuve du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans qui ne sont pas exemptées
  • Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer ou déclaration sur l’honneur
  • Copie du permis correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Les justificatifs complémentaires

Des justificatifs spécifiques sont à présenter en fonction du dossier. Par exemple, en cas de changement en carte grise de collection, vous devrez remettre une attestation de datation et de caractéristiques. En cas de succession, un justificatif du notaire qui prouve que vous êtes le nouveau propriétaire. En cas de changement d’état matrimonial, une copie du livret de mariage. Etc.

Passer en revue tous les scénarios de changement de carte grise serait trop fastidieux. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter la page documents carte grise afin de découvrir en détail la procédure à suivre et la liste des documents à fournir pour tout type de changement de carte grise.

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Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

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