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Voiture classée épave : conséquences et procédures

voiture pour destruction

Dans de nombreuses circonstances, un véhicule peut être classé « épave » par un expert automobile. À l’occasion d’un accident, d’un vol avec dégradations, de circonstances exceptionnelles qui ont débouché sur le déclassement de la voiture. Dans quels cas une voiture peut être considérée comme une épave, les automobilistes dispose-t-il d’un recours ? Comment se calcule l’indemnisation, quelles sont les procédures à suivre ? Faisons le point sur ce terme qui ne s’applique pas qu’aux bateaux.

Épave : les critères

Comme le nom le suggère, un véhicule est considéré comme une épave lorsqu’il a été fortement endommagé suite à un accident ou des dégradations. Les 2 critères qui sont examinés afin de classer ou non un véhicule en épave sont les suivants :

  • Le véhicule est-il réparable ? Il se peut que les dégâts sur les éléments clés de la voiture soit tels que le véhicule est tout simplement impossible à réparer, peu importe les efforts déployés. Dans ce cas, on parle de véhicule techniquement non réparable. Un verdict qui confère au véhicule le statut d’épave
  • Les frais de réparation sont-ils raisonnables par rapport à la valeur du véhicule ? Admettons que vous avez eu un accident avec une voiture d’occasion dont la valeur de marché est évaluée à 5000 €, et que les frais de réparation sont estimés par l’expert à 6000 €. Il n’y a évidemment aucun sens à réparer la voiture puisqu’il est possible d’acheter un modèle similaire pour un prix inférieur. Dans ce cas, la voiture est déclarée véhicule économiquement irréparable (VEI).

Veuillez noter que l’expert peut également classer le véhicule dans la catégorie des véhicules gravement endommagés (VGE). Ce statut intermédiaire laisse la porte ouverte aux 2 issues. Si les réparations ont été effectuées de façon satisfaisante, la voiture pourra à nouveau rouler après une dernière vérification de l’expert. Dans le cas contraire, il est versé dans la catégorie des véhicules techniquement non réparables, et donc déclaré épave.

Une exception : les véhicules en carte grise collection

S’il est parfois possible de contester le statut d’épave, réussir à changer le verdict de l’expert n’est pas évident (voir ci-dessous). Cependant, il y a une catégorie de véhicule qui échappe totalement au couperet que représente le statut d’épave : la carte grise de collection. Vu que le certificat d’immatriculation de collection a pour objectif de préserver le patrimoine roulant, il confère un totem d’immunité : le propriétaire pourra toujours choisir de le réparer. Bien entendu, une nouvelle expertise devrait être réalisée après les travaux afin de s’assurer que la voiture ancienne ne représente aucun danger, pour son propriétaire et pour autrui.

Statut d’épave : quelles conséquences, puis-je contester ?

Les conséquences et les formalités dépendent de la classification précise du véhicule déclaré épave, soit VGE (véhicule gravement endommagé) ou VEI (véhicule économiquement irréparable).

  1. VGE : un véhicule gravement endommagé se voit frapper d’une interdiction de rouler (elle est mentionnée sur le certificat de situation administrative de la voiture). L’expert définit une valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE), qui constitue la base de calcul pour l’indemnisation de l’assurance. Ce chèque devra vous permettre d’acheter un véhicule de substitut. Si vous pouvez contester le montant défini par l’expert, vous n’avez aucun recours contre la mise en VGE.
  2. VEI : si l’expert déclare votre voiture « véhicule économiquement irréparable », vous ne pouvez à nouveau que contester le montant. Mais vu que c’est justement celui-ci qui pousse l’expert à déclarer le statut d’épave (pour rappel, quand les frais de réparation excèdent la valeur du véhicule), en cas de révision à la baisse il est possible de « sauver » la voiture. Comment faire ? Présenter des devis afin de démontrer qu’il est possible de réparer le véhicule pour un prix inférieur. C’est à l’expert de vérifier si vos propositions tiennent la route.

La mise à la casse de l’épave

Si vous êtes d’accord avec l’expert et que votre voiture doit être démolie, voici la marche à suivre après l’acceptation du statut d’épave de votre voiture :

  1. Recevoir une offre d’indemnisation de votre assurance : dans les 15 jours qui suivent le classement en épave, votre assureur doit vous fournir une proposition d’indemnisation
  2. Accepter l’offre : dans le mois qui suit la réception de la proposition d’indemnisation (qui dépend des dispositions contractuelles de votre police. Certains contrats prévoient de meilleures indemnisations que d’autres, notamment avec la garantie valeur à neuf), vous devez accepter ou refuser l’offre
  3. Remettre la carte grise, les clés et signer une déclaration de cession en faveur de l’assureur : c’est celui-ci qui se chargera de faire la procédure VHU (véhicule hors d’usage), à savoir de remettre la voiture à un centre agréé spécialisé dans la destruction de véhicule

Posté le 21 septembre 2019 dans News.

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