Assurance auto remboursement après accident non responsable ou annulation

Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 17/07/2020 - Mis à jour le 15/12/2023

Suite à un accident de la route, un automobiliste se rapproche généralement de son assureur pour demander une indemnisation. Bien que légitime, cette procédure nécessite d’effectuer quelques démarches. Il faut également savoir qu’une assurance auto remboursement ne s’applique que dans certains cas. Voici ce qu’il faut savoir en la matière. Ainsi que comment se faire rembourser son assurance auto en cas de résiliation.

Assurance et indemnisation : les bons gestes à adopter face à un accident de voiture

Afin de pouvoir obtenir un remboursement après un accident de la route, il est impératif d’adopter les bons réflexes. En cas de dégâts physiques ou corporels, il convient de prévenir les forces de l’ordre qui dresseront un procès-verbal. Ce document fera office de constat à présenter auprès de l’assureur. Par contre, si les dégâts ne sont que matériels, un constat amiable fera l’affaire. Il faudra néanmoins y noter les circonstances de l’accident ainsi que les degrés de responsabilité de l’assuré.

Dans tous les cas, prendre des photos de l’incident et du lieu est judicieux. Sachez également que vous informiez votre assureur de l’accident dans un délai de 5 jours. À cet effet, n’oubliez pas de lui envoyer les photos et le constat par courrier recommandé avec accusé de réception.

Bon à savoir

Les assureurs peuvent être informés d’un accident de leur assuré avec l’application e-constat. Cette application est téléchargeable gratuitement sur App Store et Google Play.

Évaluer les dommages pour une assurance auto remboursement juste

Après avoir été informé de l’accident, un assureur fait appel à un expert pour évaluer l’ampleur des dégâts. La mission de ce dernier réside dans plusieurs points :

identifier le véhicule,
repérer les points d’impact,
constater les dégâts et vérifier leurs concordances avec les circonstances déclarées dans le constat,
déterminer les parties possibles à réparer,
déterminer le prix des réparations.

Il peut arriver que l’expert juge le véhicule irréparable. Autrement dit, il peut estimer le coût des réparations supérieur à la valeur du véhicule. Il se doit alors de déterminer un montant pour l’épave pour que l’assureur dédommage l’assuré.

En revanche, si le véhicule est réparable, l’assureur prendra en charge l’indemnisation des dommages selon les garanties souscrites au contrat d’assurance auto remboursement.

Contre expertise assurance auto

Comment se faire rembourser par son assurance auto après accident non responsable ?

Il faut savoir que le remboursement par un assureur auto après un accident n’est pas automatique. Cela dépend non seulement des garanties, mais aussi de la responsabilité de l’assuré. Ainsi, pour un conducteur assuré au tiers (assurance minimum exigée par la loi) responsable d’un accident, l’assureur couvrira uniquement les dommages causés aux tiers. Dans le cas où l’assuré n’est pas responsable de l’accident, il n’aura rien à payer. En effet, c’est à l’assureur du responsable de l’accident de rembourser la victime. Cependant, si le responsable ne dispose d’aucune assurance ou a pris la fuite, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Si le responsable du sinistre n’a pas d’assurance et que la victime assurée bénéficie d’une garantie collision, elle pourra compter sur une indemnisation ;
L’assureur rembourse les frais de réparation, si l’assuré a souscrit à une garantie dommage tous accidents ;
Sans ces deux garanties, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui s’occupera du remboursement. Et ce, si l’assuré a subi des blessures et si le responsable ne dispose pas d’une assurance ou s’il est inconnu.

La formule la plus complète pour une assurance auto remboursement est l’assurance tous risques. Si l’assuré est responsable d’un accident, l’assurance se charge d’indemniser les dégâts qu’il a subis, mais aussi causés. En cas d’accident non responsable, l’assuré n’aura toujours rien à payer.

Délai de remboursement assurance auto après sinistre

Combien de temps devrez-vous attendre avant de recevoir votre argent ? Lorsque la proposition est acceptée, vous recevrez le remboursement du sinistre par votre assurance auto dans les 30 jours.

Évidemment, ce délai de remboursement est fortement influencé par le temps qui est nécessaire pour déterminer le montant de l’indemnisation. Si on vous a volé votre voiture, il faut notamment attendre 30 jours pour que le vol soit considéré comme effectif. En cas d’accident, il faudra patienter jusqu’à la finalisation de l’expertise. Habituellement, l’expert intervient dans les 15 jours qui suivent l’accident. En cas de catastrophe naturelle, l’assureur peut attendre jusqu’à 3 mois après la publication au Journal Officiel de la catastrophe.

Remboursement de l’assurance auto après résiliation

Vous avez résilié votre assurance ? Dans ce cas, l’assureur devra vous rembourser au prorata de la période pour laquelle vous avez payé et vous n’avez plus de couverture. C’est aussi ce qu’on appelle le remboursement trop perçu de l’assurance auto. Cette disposition est prévue par l’article L 113-2 du code des assurances. Le courtier devra rembourser l’assuré dans un délai de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la résiliation de la police.

Normalement cela doit être automatique. Il est cependant conseillé d’ajouter une petite ligne rappelant cette obligation de remboursement dans la lettre de résiliation de votre assurance auto.

Remboursement de la valeur d’achat ou valeur à neuf ou valeur réelle ?

En cas de sinistre total après accident non responsable, le montant du remboursement sera déterminé par la couverture de votre police. Il y a 3 possibilités :

Valeur à neuf : le remboursement équivaut au prix catalogue de votre véhicule, tel que publié par le constructeur
Valeur d’achat : l’assureur va vous rembourser le montant que vous avez payé pour votre voiture, sur base de la facture
Valeur réelle : la dernière option est aussi la plus courante. Le remboursement équivaudra à la valeur de marché de votre voiture. Dans le jargon, on appelle cela la valeur de remplacement à dire d’expert ou VRADE. Il s’agit du prix déterminé par l’expertise qui est nécessaire pour acheter la même voiture, dans le même état, avant l’accident

Quelle indemnisation assurance auto en cas d’accident 50/50 ?

Les torts sont partagés après un sinistre ? Dans ce cas, vous ferez l’objet d’une procédure accident 50/50. Comme on peut le deviner, vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement total. L’indemnisation sera calculée au prorata de la responsabilité de la partie adverse. Vous ne percevrez donc que la moitié du remboursement prévu en cas d’accident non responsable.

Bien entendu, si vous avez une assurance tous risques celle-ci interviendra pour indemniser les 50 % restants. En ce qui concerne le bonus-malus, l’impact sera aussi logiquement 2 fois moindre qu’en cas d’accident en tort.

FAQ Assurance auto remboursement

Que se passe-t-il si un constat est mal renseigné ?

Dans l’éventualité où un constat est mal renseigné, l’assureur peut attribuer la totalité des torts à l’assuré. Ce dernier peut alors ne toucher aucune indemnisation sur son assurance auto remboursement.

Peut-on contester l’avis de l’expert mandaté par son assureur ?

L’avis de l’expert peut effectivement être contesté. Cependant, cette procédure exige d’avoir recours à une contre-expertise et les frais de l’expert seront à la charge du contestataire.

Quel est le montant du remboursement après un sinistre ?

Après l’évaluation des dommages, l’expert détermine la Vrade (Valeur de remplacement à dire d’expert). Celle-ci correspond à un montant équivalent à la valeur du véhicule du même âge et présentant les mêmes caractéristiques avant le sinistre.

Je suis victime d’un accident, qu’advient-il de mon bonus-malus d’assurance ?

Inutile de s’inquiéter ! Le bonus-malus d’assurance auto n’est modifié qu’en cas d’accident responsable.

Quel est le délai de remboursement d’une assurance auto sans réparation ?

Il est de 30 jours à compter l’acceptation de la proposition d’indemnisation de l’assureur.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Mahria

19 juillet 2024

Je suis salarié d'une entreprise depuis 4 ans. J'ai mis à la disposition de la société pour laquelle je travaille mon camion Iveco daily. Le camion est encore immatriculé à mon nom propre mais la société l'à assurée a son nom et payé les cotisations. Donc carte grise à mon nom et assurance au nom de la société pour laquelle je travaille. En cas de sinistre cela pose il un pb ?

Eplaque

22 juillet 2024

Habituellement les sociétés d'assurance indemnisent le titulaire de la carte grise.

Prioul

5 juillet 2024

Pourquoi je n ai toujours pas de nouvelles de mon assurance voiture après un degat

Eplaque

5 juillet 2024

Les délais varient en fonction des compagnies d'assurance, relancez-les.

Jean-Yves Gagnon

3 juillet 2024

Nous sommes une atelier de mécanique, nous avons un client qui nous droit une facture de réparation. Ce même client a fait un accident et l’assureur a déclaré perte total du véhicule en question et l’assureur à payer mon client. Est-ce que je peux faire une réclamation à l’assureur de mon client pour la réparation que le client nous a pas payé?

Eplaque

3 juillet 2024

Non, cette affaire ne concerne que vous et votre client.

Oger

25 juin 2024

Bonjour est ce que mon assurance auto a le droit de demander un décompte bancaire de mon garagiste afin de voir si la somme a bien était payé au garage par l’assuré pour que l’assurance remboursé l’assuré ?

Eplaque

25 juin 2024

Nous l'ignorons, il faudrait vérifier les conditions de vente, éventuellement interroger un avocat à ce propos.

BARCLAIS

8 juin 2024

Après accident, l'assurance ne veut pas mindamiser parce que j'avais une amende sur la carte grise. Que dois-je faire pour être remboursé..

Eplaque

10 juin 2024

Une amende non payée n'est pas un motif pour ne pas vous indemniser. Êtes-vous sûr qu'il n'y avait pas plutôt un blocage administratif ? Cela serait plus logique.

Dominique

4 juin 2024

Bonjour, Victime Non Responsable d'un décrochage de pare-choc auto avant, sur un parking de supermarché alors que mon véhicule était bien garé et à l'arrêt, le Responsable de l'accrochage a fait un constat amiable et reconnu les faits. Lui et moi avions une assurance. De mon côté, la déclaration a été faite à l'assureur de ce véhicule sur le site internet avec le constat prouvant mon irresponsabilité et les coordonnées du responsable de l'incident, et le site internet de mon assurance a bien adressé un accusé réception de cette déclaration. Sans reprendre contact avec nous, notre assurance a directement envoyé son expert, celui-ci a déclaré la voiture en "VEI", soit Véhicule Economiquement Irréparable", alors que le véhicule roule parfaitement depuis l'incident, a toujours été entretenu (preuves entretiens garages officiels et contrôles techniques à l'appui depuis plusieurs années) et que nous acceptons les pièces d'occasion pour la réparation du pare-choc. L'expert nous propose uniquement de récupérer notre véhicule pour un petit prix. Nous souhaitons conserver le véhicule et le faire réparer. Nous avons envoyé un devis de réparation à notre assureur et avons accepté, par LR avec AR, le montant maximum de réparation VEI donné par l'expert qu'ils ont missionné, en précisant que nous conservons le véhicule et le faisons réparer. Notre assurance, très connue par une large publicité TV, chez qui nous sommes clients depuis plus de 20 ans, fait le mort et ne nous contacte pas. Après nos 4 appels téléphoniques pour discussion et 3 courriers auxquels s'ajoutent la déclaration d'incident avec constat amiable, elle nous fait toujours envoyer des courriers par son expert pour gagner du temps et éviter de rembourser alors que nous avons accepté la valeur maximale des réparations. Nous reprécisons que nous gardons le véhicule puisque nous sommes totalement Irresponsables de l'incident, constat amiable à l'appui. Veuillez nous confirmer que notre assurance doit prendre en charge le montant des réparations à valeur égale ou inférieure à la valeur déterminée par l'expert, puisque nous lui avons donné notre accord sur le montant maximal VEI proposé par son expert, nous lui avons remis un devis garagiste pour réparations et que le constat amiable prouve notre irresponsabilité et la responsabilité d'une tierce personne elle-même assurée. Votre réponse peut s'avérer très utile pour beaucoup de victimes reconnues irresponsables d'accident. Merci par avance.

Eplaque

4 juin 2024

Nous ne sommes pas avocats, nous ne pouvons donc pas nous prononcer, désolé, il faudrait vous faire conseiller par un professionnel.

Rosenblatt monique

16 mai 2024

Bonjour Je suis en tout risque et non fautive dans un accident L’assurance ne m’a pas remboursée entièrement le montant de la facture Il manque 126 euro par rapport à la facture du garage Pourquoi ? Cordialement

Eplaque

17 mai 2024

Il s'agit probablement du montant de la franchise, celui-ci doit être mentionné dans votre contrat.

SALEL

29 mars 2024

Bonjour Suite à un accident à l'étranger, mon véhicule a été déclaré irréparable et à fini à la casse. L'assurance m'a indemnisé après 11 mois tout en continuant à me prélever mensuellement pendant 1 an après l'accident (alors que je n'avais plus de véhicule assuré). Elle refuse à ce jour de me rembourser l'année pendant laquelle elle m'a prélevé sous prétexte que le dossier était toujours en cours. Est-normal? Merci de votre retour. Cordialement

Eplaque

1 avril 2024

Même si c'est idiot, la loi dit que tout véhicule immatriculé doit avoir une assurance. Donc a priori elle n'est pas obligée de vous rembourser. Peut-être que le retrait de la circulation aurait permis d'éviter de payer l'assurance, mais nous ignorons si c'est faisable dans l'attente de l'indemnisation.

Pepe

29 mars 2024

Suite à une expertise de mon véhicule 1500 euros d indemnités, j accepte l accord signe. Au bout de 15 jours je reçois 750 ,je pose la question à mon assurance, celui ci me répond que cela a été qualifié 50/50 , au début je n étais absolument pas au courant, je pensais être non en tort, cette décision après signature est telle normale, je n aurais jamais prise cette décision de la céder à ce prix là, merci de votre réponse laetitia

Eplaque

29 mars 2024

C'est difficile à dire sans voir les documents, il faudrait peut-être les montrer un avocat pour vérifier s'il y a eu une irrégularité.

AS

23 mars 2024

Bonjour, J’ai récemment percuté un feux tricolore en voulant éviter un animal, ma voiture est actuellement au garage mais je pense que l’expert l’enverra en épave. Quoi qu’il en soit mon problème est le suivant: je suis assurée tous risques mais je n’ai jamais fait faire la carte grise… à ce jour j’ai toujours la carte grise barrée et le certificat de cession de l’ancien propriétaire.. pas de carte grise à mon nom. Et ce depuis plus de deux ans ! Le véhicule est néanmoins bien assuré à mon nom. L’assurance risque t elle de refuser de m’indemniser suite à ce défaut de carte grise? Bien cordialement.

Eplaque

25 mars 2024

L'assurance indemnisera, par contre cela pourrait engendrer des problèmes techniques car normalement c'est le titulaire sur la carte grise qui est indemnisé.

Cosnard Laurent

19 février 2024

L expert à déclarer que mes pneus était user à 100/100 . Serait je rembourser par mon assurance après mon accident ?

Eplaque

19 février 2024

Tout dépend si l'usure des pneus a eu un rôle prépondérant dans l'accident.

Godart michel

16 février 2024

L assureur rembourse t il la somme d'un véhicule électrique neuf accidenté a la société de location en toute TVA ou hors TV

Eplaque

16 février 2024

Nous l'ignorons, cela dépendra probablement de la question de savoir si la TVA a été déduite ou pas.

Rs3

8 février 2024

Bonjour j’ai acheté une Audi rs3 de 2017 full options 50000 euros 23 décembre 2023 je l’assure en tous risques par mal chance j’ai eux un accident de la circulation 24 janvier 2024 avec une personne qui par mal chance a le même nom que moi l’expert es passer voir le véhicule plus le lieu de l’accident le 5/2/2024 donne l’accord de réparation mais celui-ci renonce 2 jours après qu’il refuse de réparer mon véhicule je ne comprends plus rien avec l’expert y’a 13155 euros de réparation voiture réparable mais ne veux pas prendre en charge que faire aidez moi le véhicule es toujours chez le garagiste je ne sait plus quoi faire mon assurance refuse de prendre aussi en charge les réparations

Eplaque

9 février 2024

Il faut faire une contre-expertise si l'expert refuse d'indemniser.

Eymard

21 décembre 2023

J'ai signé les papier pour toucher l'indemnisation le 19 décembre au bout de combien de jour je touche l'argent de l'assurance

Eplaque

22 décembre 2023

Normalement cela a lieu dans le mois, contactez votre assureur pour vérifier ses délais spécifiques.

MOULIA JEAN

23 novembre 2023

référence sinistre n°xxxxx Le garage Renault 1, route de Pau-BP 208 est toujours en attente de votre prise en charge concernant le sinistre cité en référence et impossible d'avoir un ou une responsable au téléphone. Dois-je payer et me faire rembourser après coup ? Merci de bien vouloir me répondre. Salutations distinguées.

Eplaque

24 novembre 2023

Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous ignorons ce que vous attendez de nous.

Amir

10 octobre 2023

Bonjour accident non responsable assuré au tiers qui a eu lieu le 10 juillet à ce jours toujours pas étais indemnisé, mon assurance ma dit qu’il attendez l’indemnisation de la compagnie adverse pour m’indemnisez recours envoyer de leur pars il y’a 15 jours à la compagnie adverse c’est normal ? Ou c’est dans les délais toujours cordialement
Apchain

5 septembre 2023

Bonjour j ais un accident au mois de février on a envoyé tous les papiers l espert à fait le nécessaire à mon assurance et mon assurance à envoyé le tous à l autre assurances sa fait bientôt 2 mois j ais toujours rien eu en sachant que ses un coutier qui s enocuper ils on dit qui Avé donner tous le 8 août pour le payement merci
Nahum

10 mars 2023

Bonjour Je suis assurée tout risque , j ai retrouvé mon véhicule endommagé un expert a été mandater après expertise puis je demander à mon assurance de me rembourser afin de faire effectuer les travaux par un garagiste que j aurais choisis ? Merci pour votre réponse

Eplaque

13 mars 2023

Il faut voir cela avec votre assureur.

RIOU

22 octobre 2022

Bonjour, J’ai eu un accident ou je ne suis pas en tort. Les réparations s’élèvent à 9000€ et la voiture est estimée à 6000€. L’expert ne veut donc pas réaliser les réparations. Mais peut on récupérer les 6000€ de l’assurance et rajouter les 3000€ de notre poche pour les réparations ?

Eplaque

24 octobre 2022

Normalement l'assurance prendra possession du véhicule pour vous verser les 6.000 €. Il faut voir avec elle si un autre arrangement ne serait pas possible.

Loustaunau Franck

27 septembre 2022

Bonjour, J'ai eu un accident responsable avec mon deux roues. Les réparations s'élève à environ 10000€ la valeur du véhicule est d'environ 14000. Donc à priori pas de soucis pour les réparations. Ma question est la suivante : l'expert veut vendre les jantes de ma moto pour financer le rachat d'une nouvelle paire de jantes ! A il le droit ? (sachant que le prix des jantes est de presque 4000€) Merci pour votre réponse.

Eplaque

28 septembre 2022

Nous l'ignorons, désolé.

Cocci

13 mars 2022

Bonjour, nous avons acheté un véhicule à un particulier il y a presque 3 ans. Nous sommes passés au tribunal grâce à l'assurance juridique car ce véhicule est tombé en panne 3 mois après l'achat et non réparable. Nous avons donc gagné. Nous devons lui restituer le véhicule et lui doit nous rembourser. Hors celui-ci fait "le mort" pour nous embêter. Ca traine, ça traine mais nous en attendant ca fait 3 ans qu'on paie une assurance dans le vent. Est-il possible de se faire rembourser les cotisations d'assurances écoulées depuis le début des démarches juridique ?

Eplaque

21 mars 2022

Nous en doutons, car tout véhicule immatriculé doit être en ordre d'assurance, même s'il ne roule pas. Vous pouvez tout de même tenter le coup avec l'assureur, cela ne coûte rien.

Leva 56

18 novembre 2021

Bonjour j’ai eu un accident voiture et je ne suis pas responsable. Je n’ai pas fait refaire ma carte grise l’assurance couvrira t elle quand même les réparations de mon véhicule ?

Eplaque

19 novembre 2021

A notre connaissance ce n'est pas un motif de refus d'indemnisation.

Hardi

13 octobre 2021

Bonjour suite à un accident ma voiture immatriculé en w acheté à l étranger part en épave dois je faire une carte grise d urgence ou pas? Je suis assuré tout risque avec mes plaques w. J avais 4 mois pour refaire ma carte grise

Eplaque

14 octobre 2021

Non, il n'est pas possible de faire une carte grise pour un véhicule HS.

patrick LASSON

15 septembre 2021

Victime ACCR mon VL est déclaré épave. Dois-je continuer a payer les traites de ce véhicule. Merci

Eplaque

16 septembre 2021

Oui, sauf si vous le soldez avec l'éventuelle indemnisation de l'assurance, bien entendu

Boursier

7 août 2021

Mon véhicule ne roule plus les garages pensent que les frais de réparation sont trop élevés par rapport à la valeur et à l ancienneté de mon véhicule. Ai -je droit à une indemnité de la part de mon assurance ?ps :je n'ai pas eu d accident c'est une panne. Merci

Eplaque

9 août 2021

Non.

FOLLEY

17 juillet 2021

Ma voiture a été classée en épave par l'expert et il a donné une estimation de 6800 euros mais l'assurance dit qu'elle attend que l'expert propose des offres pour un garage d'acheter l'épave. Serai-je remboursé de la valeur de la voiture avant l'accident ou de la valeur de la voiture après l'accident ? Pourquoi dois-je attendre que l'expert trouve quelqu'un pour acheter la voiture ?

Eplaque

20 juillet 2021

En toute logique vous serez indemnisé à hauteur de la valeur de la voiture au moment de l'accident. Nous ignorons pourquoi l'assurance temporise, consultez votre police pour voir ce qui est prévu en cas de sinistre et d'indemnisation.

Jean-Gilles sarah

4 mai 2021

Bonjour, Mon véhicule a 20ans Peugeot 206 accident fait dans un rond point je pense que j'aurai pu donner plus d'informations sur mon constat mais je tiens pas a la faire réparer pourrais je être indemnisé quand même je par rapport a la valeur de mon véhicule

Eplaque

5 mai 2021

Bonjour, Sans connaître les circonstances du sinistre, nous ne pouvons pas vous répondre, posez la question à votre assureur. Cordialement, La modération Eplaque

Gromas

2 mai 2021

Un véhicule municipal a percuté ma voiture.Il est en tort et le montant de celle-ci est évalué à 2500 euros. L'accident s'est produit au mois d'août et je n'ai toujours rien reçu. J'attends cet argent pour en acheter un autre. Ce délai est-il normal ?.Merci.

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour, Nous l'ignorons, prenez contact avec votre assurance pour tenter d'accélérer les choses. Cordialement, La modération Eplaque

Frach Hélène

9 avril 2021

Bonjour, Suite à un accident de la route ayant impliqué un peu de tôle froissée mais sans gravité, mon assurance a accepté de me rembourser la moitié des frais de réparation. Sauf que je n'ai pas l'argent pour payer l'autre moitié des frais. Puis-je leur demander de verser l'argent directement sur mon compte afin que j'effectue la réparation lorsque j'aurai cet argent?

Eplaque

9 avril 2021

Bonjour, Habituellement l'assurance fournit un paiement sans demander la preuve des réparations, sur base d'une expérience personnelle remontant à quelques années (même chose, tôle froissée, les réparations n'avaient pas été faites). Mais nous vous conseillons à leur poser directement la question. Cordialement, L’équipe Eplaque

Amaury champin

5 mars 2021

Bonjour, suite à un sinistre récent avec un animal sauvage, mon véhicule est passé devant un expert, réparé par un garage agréé puis met rendu. Je ne paye au garage que ma franchise de 400€. Une semaine plus tard je reçois un message de l’assurance m’indiquant qu’il me verse une somme, franchise déduite, sur mon compte. Je suppose que cette aurait dû être versée au garage par l’assurance et non à moi. Combien de temps ont-ils pour me réclamer cette somme lorsqu’ils se rendront compte de leur erreur, que je n’ai pas signalé bien sûr. Merci par avance.

Eplaque

5 mars 2021

Bonjour, Nous l'ignorons, mais on risque de vous demander des nouvelles très rapidement vu que le garage va vouloir recevoir son argent. Cordialement, L’équipe Eplaque

ABID

23 février 2021

bonjour, je suis réparateur l'assurance m'a envoyé le chèque de remboursement que j'ai mis de coté en attente de complément, hors l'année est passé et je ne peux plus encaisser le chèque. que puis je faire contre l'assureur qui refuse de me renvoyer le règlement. merci pour votre aide , je suis désemparé cordialement

Eplaque

24 février 2021

Bonjour, En l'absence d'un arrangement à l'amiable, il faudra passer par une procédure judiciaire. Contactez votre avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque