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Nouveaux horodateurs : attention de saisir correctement votre numéro de plaque !

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 26 février 2016 - 1 min de lecture ⏳

PV sur l'essuie-glace

À Besançon et aux 4 coins de la France, les horodateurs de nouvelle génération se multiplient. S’ils offrent plus de praticité et de possibilités de paiement, ils ne comportent pas que des avantages. C’est ce qu’a découvert à son insu un Bisontin qui a commis une erreur d’encodage dans son numéro de plaque d’immatriculation.

Les inconvénients des nouveaux horodateurs : l’erreur n’est pas permise

Les nouveaux horodateurs de Besançon exigent de l’utilisateur la saisie du numéro de plaque d’immatriculation.  Charles, qui devait effectuer une course du côté de la cité administrative, paie son ticket de parking mais il commet une erreur fatale dans l’encodage de sa plaque d’immatriculation en confondant la lettre O et un zéro. Résultat des courses, lorsqu’un agent de la police de Besançon vérifie si son véhicule est en ordre, il est incapable de le trouver dans sa base de données et le verbalise donc.

De retour à son véhicule, Charles constate avec stupéfaction le papillon du PV sur sa voiture. Sillonnant les rues des alentours, il parvient à mettre la main sur l’agent qui l’a verbalisé et armé de son ticket, il lui demande des comptes. L’agent lui confirme qu’il s’est trompé dans la saisie de sa plaque et qu’il devra bien payer l’amende forfaitaire de 17 € ! La contravention dans le système, il n’est pas possible de l’annuler, même si l’automobiliste est en mesure de prouver qu’il a bien payé son ticket de stationnement. Seul recours, contester le PV auprès du centre de traitement de Rennes, ticket à l’appui. Mais sans aucune certitude d’une issue favorable…

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Perrotte Rémy dit

    Bonjour, J'ai récolté une contravention à Vernon 27700 Eure (centre ville)pour stationnement soit disant non en règle alors que j'avais payé mon ticket (plus exactement 30mn gratuite), mis mon ticket en évidence, stationné à un endroit légal et dans les temps vis à vis de l'heure marquée sur le ticket mais je me suis trompé ou le clavier de l'horodateur n'a pas marché le fait est qu'il y avait sur le ticket 21-YX-27 au lieu de 2164-XY-27 comme numéro de plaque. Erreur que je n'ai pas remarqué en premier abord mais seulement après avoir contesté au près de la police municipale qui ma dit ne pouvant rien faire pour moi et que c’était à moi de faire attention. De plus je n'étais pas au courant que se tromper sur le numéro de la plaque du véhicule était verbalisable. Du faite est-ce bien verbalisable? Est-ce légale de payer une contravention pour une erreur de frappe sur le clavier d'un horadateur? Quelqu'un pourrait-il me renseigner et m'indiquer les textes de loi y faisant référence. Merci de votre aide. Rémy

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Rémy, L’Article R417-3 du Code de la Route est celui qui encadre l’utilisation des tickets d’horodateur. Certes, ce n’est pas explicite, mais toute incohérence est verbalisable. Vous pouvez ne pas régler le PV, exprimer votre bonne foi et le contester sans certitude que cela fonctionne. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • bourgogne dit

    que se passe t'il si on emprunte un numero d'immatriculation fictif et que le contrôle ne soit pas effectué.....pas vu pas pris !!!!! le contrôle est il systématique ? est ce un bon exemple car les explications du système ne sont pas claires pour moi.En clair : Est ce que je peut être verbalisé par ma plaque d'immatriculation et que ma voiture soit au garage (d'où emprunt de mon numero..)

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, En cas d'usurpation de plaques vous pouvez bien entendu recevoir un PV pour une infraction que vous n'avez pas commise, que ce soit pour le stationnement, un excès de vitesse, etc. Les équipes Eplaque

  • Michel dit

    Quand je conduis, ma femme va chercher le ticket pendant que je termine mes manoeuvres. Elle ne connait pas le numéro et entre systématiquement huit zéros. Le ticket sort et je le laisse en évidence dans la voiture montrant que j'ai effectivement payé. Pour quel motif légal serais-je verbalisable? Le paiement correspondant à l'occupation de l'emplacement a été effectué, pourquoi en tant que citoyen solidaire ne pourrais-je donner ce ticket s'il reste du temps déjà payé? Si quelqu'un conduit encore malgré son alzheimer, comment fait-il pour se souvenir du numéro?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Michel, Malheureusement si le numéro tapé sur l’horodateur ne correspond pas au numéro d’immatriculation du véhicule, ce dernier ne figure pas dans la base de données. C’est pour cela que les forces de l’ordre verbalisent le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Violette DELAYE dit

    Ma fille a payé 2 heures de stationnement à Paris et repris sa voiture au bout de 20 minutes. Il semble que ce soit parce qu'elle a mis XXXXX10 lieu de XXXXX. Donc, le fait de mettre le n° du département constituerait une infraction? Y a t'il une loi en ce sens?

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il faut entrer le numéro de plaque de façon précise, le numéro de département n'est qu'à titre décoratif. Le système n'a probablement pas reconnu le numéro de plaque de votre fille à cause des chiffres additionnels. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Benoît dit

    Que leur logiciel ne soit pas capable de voir que les gens notent scrupuleusement ce qu'il y a d'écrit sur leur plaque d'immatriculation en y mettant donc le département, c'est juste que c'est fait exprès donc du vol organisé en règle. On paye mais parce qu'il y a une faille dans leur système, on nous raquette par des amendes. C'est incroyable. Etes-vous d'accord d'avouer que tout cela est une vaste blague visant à voler des citoyens honnêtes ?

  • Yen dit

    Quand au numéro de plaque dans la base de données de l'agent : il est préférable que l'horodateur capte la plaque immatriculation automatiquement comme dans un parking fermé, il est tout à fait faisable grâce aux multiple caméras dans tous les coins de la rue (exemple :dans un super-marcher le client prend un produit et le paiement se fait automatiquement.Ici la voiture rentre dans la rue, effectue une manœuvre de stationnement une caméra de la rue récupère sa plaque, le chauffeur descend de sa voiture va au borne de paiement et paie sa place et pose son ticket sur son tableau de bord, bien visible de l'extérieur. Si un agent passe et qu'il ne voit pas la trace visuelle du paiement il peut le verbaliser en suivant la procédure.)Pour simplifier le chauffeur qui vient stationner sur la place au bord de la rue: Je pense qu'il faut simplement que le payeur se muni de son reçu de paiement pour justifier le paiement de sa place. Je pense qu'il est plus facile de ne pas changer la manière de vivre des gens.L'intelligence artificiel de nos jour nous le permet bien. Se faire verbaliser par une erreur de saisi de sa plaque n'est pas humain. Merci.

  • ISA dit

    Bonjour, Surprise sur mon pare brise une notification de Post stationnement !! ??? j'ai fait pourtant très attention car à Cagnes sur Mer dans le 06 ce sont de vrais rapaces depuis toujours ils sont à l'affut de la moindre minute de dépassement et là bing ! je rentre à la maison je mets mes lunettes que j'avais oublié et en fait oui je me suis trompée de numéro de plaque, j'ai inversé 2 chiffres et pour moi l’essentiel étant le paiement et bien non un PV!!! je suis dégoutée, donc maintenant on nous pénalise en cas de problème de vue et de mémoire car là ce n'est pas de la mauvaise foi on reconnait bien mon numéro CJ999VZ au lieu de JC999VZ. Alors faire une demande d'indulgence et payer 5 euro de recommandé à la Poste pour s'entendre dire NON !? le progrès c'est top mais il faut pas abuser c'est une honte! merci de votre attention

  • DURAND dit

    Bonsoir, moi aussi je viens de me faire verbaliser à cagnes sur mer pour avoir ajouter le département . J’étais furax car j’avais mis en évidence mon reçu à l’intérieur du véhicule. J’ai repris mon véhicule et 200m après j’aperçois la jeune fille je l’interpelle concernant l’amende pour erreur de saisie de la plaque d’immatriculation. Elle m’explique que l’ajout du département est une erreur et qu’elle applique la règle... conclusion rien à faire juste à payer . On est vraiment pris pour des pigeons

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Durand, Merci pour votre témoignage, car cela permet aux gens d'être prudents sur la route. Bien à vous, L'équipe Eplaque.

  • Pedersen dit

    La CCSP de Limoges donne raison à l'usager de la voirie lorsque celui ci commet une erreur dans la saisie de sa plaque. Dans certaines villes, comme Strasbourg par exemple, les services de la ville demande à leur prestataire (streeteo en l'occurence) de rejeter le recours afin de décourager les usager de poursuivre plus loin. Premier conseil: garder votre ticket Deuxième conseil:allez ci nécessaire jusqu'à la CCSP

  • Pedersen dit

    voici la jurisprudence concernant l'erreur de plaque: https://www.accueil.ccsp.fr/inlinedocs/fe96ecd3707c741449583855f6787868/18000246-analyse-2018-06-25.pdf Rappelons que certaines municipalité la méconnaisse sciemment afin d'augmenter leurs recettes. Malgré la Jurisprudence, la ville de Strasbourg demande à son prestataire de rejeter les recours!

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