Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
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Nouveaux horodateurs : attention de saisir correctement votre numéro de plaque !

PV sur l'essuie-glace

À Besançon et aux 4 coins de la France, les horodateurs de nouvelle génération se multiplient. S’ils offrent plus de praticité et de possibilités de paiement, ils ne comportent pas que des avantages. C’est ce qu’a découvert à son insu un Bisontin qui a commis une erreur d’encodage dans son numéro de plaque d’immatriculation.

Les inconvénients des nouveaux horodateurs : l’erreur n’est pas permise

Les nouveaux horodateurs de Besançon exigent de l’utilisateur la saisie du numéro de plaque d’immatriculation.  Charles, qui devait effectuer une course du côté de la cité administrative, paie son ticket de parking mais il commet une erreur fatale dans l’encodage de sa plaque d’immatriculation en confondant la lettre O et un zéro. Résultat des courses, lorsqu’un agent de la police de Besançon vérifie si son véhicule est en ordre, il est incapable de le trouver dans sa base de données et le verbalise donc.

De retour à son véhicule, Charles constate avec stupéfaction le papillon du PV sur sa voiture. Sillonnant les rues des alentours, il parvient à mettre la main sur l’agent qui l’a verbalisé et armé de son ticket, il lui demande des comptes. L’agent lui confirme qu’il s’est trompé dans la saisie de sa plaque et qu’il devra bien payer l’amende forfaitaire de 17 € ! La contravention dans le système, il n’est pas possible de l’annuler, même si l’automobiliste est en mesure de prouver qu’il a bien payé son ticket de stationnement. Seul recours, contester le PV auprès du centre de traitement de Rennes, ticket à l’appui. Mais sans aucune certitude d’une issue favorable…

Posté le 26 février 2016 dans News.

Commentaires

6 réponses à “Nouveaux horodateurs : attention de saisir correctement votre numéro de plaque !”

  1. Perrotte Rémy dit :

    Bonjour,
    J’ai récolté une contravention à Vernon 27700 Eure (centre ville)pour stationnement soit disant non en règle alors que j’avais payé mon ticket (plus exactement 30mn gratuite), mis mon ticket en évidence, stationné à un endroit légal et dans les temps vis à vis de l’heure marquée sur le ticket mais je me suis trompé ou le clavier de l’horodateur n’a pas marché le fait est qu’il y avait sur le ticket 21-YX-27 au lieu de 2164-XY-27 comme numéro de plaque.
    Erreur que je n’ai pas remarqué en premier abord mais seulement après avoir contesté au près de la police municipale qui ma dit ne pouvant rien faire pour moi et que c’était à moi de faire attention.
    De plus je n’étais pas au courant que se tromper sur le numéro de la plaque du véhicule était verbalisable.
    Du faite est-ce bien verbalisable?
    Est-ce légale de payer une contravention pour une erreur de frappe sur le clavier d’un horadateur?
    Quelqu’un pourrait-il me renseigner et m’indiquer les textes de loi y faisant référence.
    Merci de votre aide.
    Rémy

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Rémy,
      L’Article R417-3 du Code de la Route est celui qui encadre l’utilisation des tickets d’horodateur. Certes, ce n’est pas explicite, mais toute incohérence est verbalisable. Vous pouvez ne pas régler le PV, exprimer votre bonne foi et le contester sans certitude que cela fonctionne.
      Cordialement,
      L’équipe Ecartegrise

  2. bourgogne dit :

    que se passe t’il si on emprunte un numero d’immatriculation fictif et que le contrôle ne soit pas effectué…..pas vu pas pris !!!!! le contrôle est il systématique ? est ce un bon exemple car les explications du système ne sont pas claires pour moi.En clair : Est ce que je peut être verbalisé par ma plaque d’immatriculation et que ma voiture soit au garage (d’où emprunt de mon numero..)

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour,
      En cas d’usurpation de plaques vous pouvez bien entendu recevoir un PV pour une infraction que vous n’avez pas commise, que ce soit pour le stationnement, un excès de vitesse, etc.
      Les équipes Eplaque

  3. Michel dit :

    Quand je conduis, ma femme va chercher le ticket pendant que je termine mes manoeuvres. Elle ne connait pas le numéro et entre systématiquement huit zéros. Le ticket sort et je le laisse en évidence dans la voiture montrant que j’ai effectivement payé. Pour quel motif légal serais-je verbalisable? Le paiement correspondant à l’occupation de l’emplacement a été effectué, pourquoi en tant que citoyen solidaire ne pourrais-je donner ce ticket s’il reste du temps déjà payé? Si quelqu’un conduit encore malgré son alzheimer, comment fait-il pour se souvenir du numéro?

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Michel,

      Malheureusement si le numéro tapé sur l’horodateur ne correspond pas au numéro d’immatriculation du véhicule, ce dernier ne figure pas dans la base de données. C’est pour cela que les forces de l’ordre verbalisent le véhicule.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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