Immatriculation dans le Nord-Pas-de-Calais : une fraude d’un demi-million mise au jour

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 13/12/2023

Depuis la réforme SIV, les entreprises spécialisées dans l’automobile peuvent devenir des acteurs de l’immatriculation des véhicules. Si la plupart de ces sociétés font leur travail honnêtement, il y a de temps en temps des prestataires qui abusent de leur habilitation SIV et ne respectent pas les règles. Mais ici, c’est une véritable entreprise criminelle qui secoue la carte grise dans les Hauts de France.

Immatriculations irrégulières de véhicules et fraude fiscale

Profitant de son accès au SIV, un prestataire privé carte grise de Lens a profité de son agrément pour se livrer à des tas d’opérations irrégulières :

  • Modification de l’origine des véhicules pour frauder la TVA : ils ont probablement indiqué une origine UE pour des véhicules d’une provenance hors Union
  • Plaques d’immatriculation provisoire WW pour des véhicules pas en ordre administrativement
  • Délivrance de carte grise pour des véhicules sans contrôle technique
  • Insertions de faux numéros VIN pour doter des véhicules volés de plaques d’immatriculation
  • Immatriculation de véhicules au nom de garages fantômes, de fausses identités ou d’identités usurpées

À travers toutes ces opérations frauduleuses, les accusés ont lésé le fisc pour plus de 500.000 €. Le montant pourrait même être supérieur si on prend en compte tous les PV envoyés à des entités qui n’existent pas ou à des personnes qui n’ont rien à voir avec ces véhicules. Les autorités soupçonnent l’implication de ces voitures dans des crimes en tous genres.

Grâce à l’enquête de la direction de lutte contre la criminalité financière (DLCF) de la police judiciaire de Lille, 8 personnes ont été interpellées et 6 ont été mis en examen. Les autorités ont déjà bloqué 365.000 € sur les comptes des protagonistes. S’ils sont jugés coupables, ils pourraient passer jusqu’à 10 ans en prison.

SIV : un accès sensible qui doit être contrôlé

Il ne s’agit pas de la première affaire de ce genre, ni de la dernière. Pour rappel, tout prestataire habilité SIV qui ne respecte pas les règles prend des risques. Il peut perdre son habilitation et son agrément à tout moment à l’initiative de la préfecture. Récemment, un garage carte grise de la Réunion a eu des déboires avec la justice. Cependant, les faits étaient beaucoup moins graves. Les contrôles existent. Donc tôt ou tard, tout prestataire privé immatriculation qui ne joue pas le jeu se fera prendre.

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