Comment se débarrasser d’une vieille voiture ?

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 23/08/2021 - Mis à jour le 20/04/2022

Votre véhicule est en train de rendre son dernier souffle ? Vous avez une voiture qui moisit dans votre garage et vous souhaitez vous en débarrasser ? Vous venez d’hériter d’une voiture proche du statut de l’épave, ou votre véhicule est gravement endommagé ? Voici comment faire pour vous débarrasser d’une vieille voiture, ainsi que les règles à suivre.

Faire sa déclaration de cession en ligne

Que peut-on faire d’une vieille voiture ?

Lorsque vous possédez une voiture qui n’a pas de valeur marchande ou presque et qui ne passe pas le contrôle technique, vous avez 2 options pour vous en débarrasser :

La céder à un professionnel de l’automobile
La remettre à un centre VHU agréé pour destruction

Pour rappel, la cession d’un véhicule pour pièces à un particulier est interdite. Pour être plus précis, vous êtes tenu de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à l’acquéreur non professionnel de tout véhicule d’occasion. Le véhicule doit donc être roulant. Cependant, il peut avoir des défaillances majeures. Dans ce cas (donc lorsqu’il y a contre-visite), il faut remettre un contrôle technique de moins de 2 mois. En cas de défaillance critique, la cession est donc légalement interdite.

Pouvez-vous bénéficier de la prime à la casse ?

Avant de vous précipiter, ne perdez pas de vue que ce vieux véhicule sans valeur en a peut-être. En effet, si vous comptez acheter une autre voiture, la mise au rebut peut vous ouvrir le droit à la prime à la casse. Pour plus d’infos à ce sujet, lisez notre article consacré à la prime à la casse 2021.

A qui remettre un véhicule dont on veut se débarrasser ?

Il suffit de vous adresser à un professionnel, par exemple un épaviste ou un centre VHU. Il se peut également qu’un garage fasse l’acquisition du véhicule, s’il est légalement réparable. Certains épavistes proposent l’enlèvement gratuit du véhicule, ce qui est très pratique lorsqu’il est non roulant. Dans certains centres VHU, vous devrez acheminer vous-même le véhicule, c’est à voir avec le professionnel. Vous trouverez une liste des sociétés agréées auprès de votre préfecture.

Quels documents présenter, quelle procédure ?

Dans tous les cas de figure, vous devrez préparer les documents suivants :

Carte grise barrée et signée : si le véhicule est cédé pour destruction, bien préciser « cédé le… pour destruction » sur la carte grise
Certificat de cession : vous devez remplir ce document comme si vous vendiez la voiture. Déclarez la cession pour éviter toute surprise
Certificat de non-gage : pour pouvoir être détruit, il ne doit pas y avoir d’opposition sur le certificat de situation administrative

En cas de succession, vous devrez fournir en plus des papiers cités ci-dessus une attestation du notaire ou une attestation sur l’honneur que vous êtes l’héritier et que la succession n’est pas contestée + un certificat de décès.

Le contrôle technique n’est pas requis, que ce soit pour une cession à un professionnel ou une destruction. En cas de remise à un centre VHU, n’oubliez pas de demander qu’on vous remette le certificat de destruction. Certaines assurances le demandent en effet pour annuler la police. Conservez également une photocopie de la carte grise barrée et votre exemplaire du certificat de cession.

Pourquoi faut-il déclarer la cession en cas de destruction ?

Certains propriétaires peu au fait des procédures ont remis leur véhicule avec la carte grise en pensant qu’il ne fallait rien faire vu que le véhicule allait être détruit. Mais surprise, quelques mois plus tard ils reçoivent un PV. L’explication est simple : ayant reçu carte blanche pour faire ce que bon lui semble de la voiture, le professionnel l’a réparée et l’a cédée, et le nouveau propriétaire n’a pas fait le changement de carte grise. C’est pourquoi, en cas de destruction, il faut bien indiquer pour destruction sur la carte grise, et la barrer. Ainsi qu’enregistrer la cession.

Vous pouvez également être intéressé par : Voiture classée épave, les conséquences et procédures

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Nourry

5 juillet 2023

Comment faire pour enlever une vieille voiture pour la casse sur sainte clotilde merci de me répondre

Eplaque

6 juillet 2023

Les explications sont fournies dans l'article, merci de le consulter.

bob

25 juin 2023

Suite à héritage d'une maison très insalubre vendue à un prix tout à fait modique et quasiment symbolique , il restait dans le garage une Peugeot 104 ancienne mais en état de marche (démarrage par câble, le véhicule n'ayant plus fonctionné depuis plusieurs mois) caisse extérieure et intérieur en parfait état, aspect sympa! La défunte n'ayant plus conduit depuis plusieurs mois, la voiture était donc restée dans le garage. Pour s'en séparer sans avoir à se compliquer par des démarches multiples vu le très faible prix possible à retirer, le plus simple dans ce cas n'est-il pas de déclarer épave le véhicule? A t-on le droit légal, de réclamer ce "déclassement radical" pour un véhicule en très bon état de marche et assez joli? Ou bien la demande pourrait-elle être refusée? Merci

Eplaque

26 juin 2023

On peut mettre à la casse n'importe quel véhicule, il n'y a pas de conditions. Par contre il faut la signature du propriétaire légal ou de ses ayants droits (certificat de cession à remplir avec un centre VHU).

Araguas Emmanuel

23 février 2023

Bonjour intervenez-vous sut Saintes 17100 ? J’ai une voiture de 22 ans qui pourrait passer collection mais nécessite des réparations et son CT arrive à expiration. Je préfère m’en séparer.

Eplaque

24 février 2023

Nous sommes un prestataire privé carte grise. Pour destruction, vous devez trouver un centre VHU. Pour rappel un véhicule doit avoir au moins 30 ans pour passer en collection.

Ecorchard

18 janvier 2023

Bonjour, ma mazda 3 n'est plus en fabrication, peut on la considérer comme collector, elle a plus de 20ans, je ne peux pas la garder, merci pour la réponse

Eplaque

19 janvier 2023

Pour être éligible au statut collection en France, le véhicule doit avoir plus de 30 ans.

Roussel

17 janvier 2023

Suite à la disparition de ma nièce depuis 2000 m'a sœur à récupéré sa voiture est la suite à du déclarer ma nièce décédée donc elle m'a donnée sa voiture qui maintenant est considéré en épave vu que je ne l'ai pas fait rouler donc si je la fait détruire est je droit à la prime à la casse pour m'en racheter une autre

Eplaque

18 janvier 2023

Si vous n'avez pas mis la carte grise à votre nom et que vous n'étiez pas héritière direct du véhicule, vous n'êtes pas éligible.

Nagara

14 décembre 2022

Bonjour J'ai une Citroën C4 je veux la débarrasser Le problème la carte grise chez la police cause CT Me faut une papier comme ça la voiture passe à la casse. Merci de votrre réponse Bien cordialement

Eplaque

14 décembre 2022

Une déclaration de perte suffit normalement pour la destruction. Mais il ne devrait pas être enregistrée en cas de confiscation. Nous vous conseillons d'aller voir la police, et de voir quelle solution elle vous propose, peut-être vous rendre la carte grise pour permettre la destruction, en promettant par exemple de vous présenter dans les 5 jours avec l'attestation de destruction.

Limacher

10 décembre 2022

Bonjour, Je paie une assurance pour une voiture qui a été laissé par mon ex belle mère dans un garage. Malheureusement elle ne sait plus lequel? Je n'ai aucun document à fournir à mon assurance pour arrêter le prélèvement. Comment retrouver où est la voiture ?

Eplaque

12 décembre 2022

Contactez la police, le véhicule a peut-être été signalé.

Houbron

21 novembre 2022

Bonjour la plaque de mon véhicule et suspendu je souhaitais mettre la voiture chez casse auto mais il me refuse que dois-je faire

Eplaque

22 novembre 2022

Obtenez le certificat de situation administrative du véhicule afin de prendre connaissance du motif de l'opposition.

Zaoudjati ABDALLAH

21 mars 2022

Qui contacter pour debarasser une voiture gratuitement

Eplaque

22 mars 2022

A une casse près de chez vous, tapez les mots-clés dans Google avec le nom de votre ville, vous trouverez probablement une entreprise spécialisée.

LABORDE

30 janvier 2022

Bonjour Comment se débarrasser de véhicules épave stationnés sur un parking privé d'une copropriété depuis des mois.? Merci pour votre réponse.

Eplaque

31 janvier 2022

Il faut les signaler à votre mairie ou à la police, qui fera (ou pas) le nécessaire.