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Carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans

Peugeot de + 10 ans

Via des mesures fiscales de dissuasion, l’État fait la chasse aux véhicules d’occasion anciens. Mais il y a encore une mesure qui permet de faire baisser le coût de la carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans. Explications.

Prix de la carte grise pour les voitures de + 10 ans

Le prix de la carte grise d’une voiture se compose de plusieurs taxes. Outre les taxes Y5 et Y4, qui correspondent respectivement aux frais d’envoi (2,76 €) et à la taxe de gestion (4 €), il y a la taxe Y3 (malus écologique) dont le montant peut être conséquent et qui peut s’appliquer aux voitures d’occasion de plus de 10 ans. Mais c’est surtout la taxe régionale Y1 qui influence le prix de la carte grise d’une voiture de seconde main. Et c’est sur cette taxe que les véhicules de + 10 ans disposent d’un avantage considérable par rapport aux voitures plus récentes.

Montant de la taxe régionale pour les voitures de plus de 10 ans

Le prix de la taxe régionale se calcule normalement en multipliant la puissance administrative de la voiture par le prix du cheval fiscal en vigueur dans la région d’immatriculation. À titre d’exemple, l’immatriculation d’une voiture de 5 ans en région Île-de-France dont la puissance fiscale est de 10 chevaux débouche sur une taxe régionale de 461,5 € (tarif 2018).

Mais pour les véhicules de plus de 10 ans, l’État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.

Et pour les véhicules de collection ?

Une voiture peut bénéficier d’un certificat d’immatriculation de collection à partir de 30 ans d’âge. Pour le calcul de la taxe régionale, il n’y a pas de différence avec les véhicules de plus de 10 ans : la remise sur le prix du cheval fiscal est de 50 %.

Posté le 16 janvier 2018 dans News.

Commentaires

13 réponses à “Carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans”

  1. jean louis bouladou dit :

    pourriez vous me dire si les 10 ans sont calculés en fonction de la date exacte de mise en circulation et si on tiens compte du jour exact de la demande de CI
    merci
    jean louis

  2. nathalie peninon dit :

    bonjour je voudrais acheter 1 voiture quue le proprietaire na pas changer la carte grise de l ancien je peu l acheter ou pas

  3. Estelle Jourd dit :

    Bonjour,
    Je vais acheter une voiture qui a pour date de 1ère mise en circulation le 21/02/2009. Je vais aller la chercher le 23/01/2019. Si j’attends le 21/02/2019 pour faire la carte grise, l’aurais-je à -50% ou bien c’est la date de la vente qui entre en compte pour le prix de la carte grise ?
    Cordialement

  4. Lionel dit :

    Bonjour
    Je dois acheter un véhicule le 23 /02 / 2019 qui a été mis en circulation le 5/03/2009. Pour avoir la reduction de -50% des 10 ans, Es ce la date d achat qui fait fois c est à dire la date du certificat de session Ou la date de demande de la nouvelle carte grise qui compte? Merci

  5. Rachid dit :

    Bonjour
    Je dois acheter un véhicule le 31 /08 / 2019 qui a été mis en circulation le 07/09/2009. Pour avoir la reduction de -50% des 10 ans, Es ce la date d achat qui fait fois c est à dire la date du certificat de session Ou la date de demande de la nouvelle carte grise qui compte?
    Merci

  6. THOMAS dit :

    Bonjour
    Les 3 dernières questions (d’Estelle, de Lionel et de Rachid) sont identiques et Eplaque.fr donne toujours la même réponse mais ne répond pas à la question. 🙁
    J’ai la même question et retente donc une quatrième fois 😉
    Exemple :
    Véhicule immatriculé le 1/01/2010
    Achat du véhicule d’occasion le 16/12/2019 (le véhicule à 9 ans ; 11 mois et 15 jours le jour de la vente).
    Si la demande de carte grise se fait le 1/01/2020 (le véhicule aurait donc bien 10 ans à la demande mais pas le jour d’achat), bénéficierons-nous tout de même des 50% de réduction ou est-ce que le plein tarif serait appliqué car à la date d’achat le véhicule n’avait pas encore 10 ans?
    Merci d’avance (pas la peine de m’indiquer que la date de mise en circulation sera prise en compte, nous le savons 😉 )
    Cordialement

    • Benoit dit :

      Bonjour,
      A question claire, réponse claire !
      Je vous confirme que vous bénéficierez des 50% de remise sur la taxe Y.1 si l’immatriculation intervient 10 ans + 1 jour après la date de 1ère immatriculation du véhicule.
      La date à laquelle vous avez achetez le véhicule n’entre pas en compte ici.
      Il est commun que des automobilistes attendent quelque temps avant de faire leur carte grise quand la date anniversaire des 10 ans est proche.
      Est-ce clair pour vous ?
      Merci
      Cordialement
      Benoit

  7. THOMAS dit :

    Bonjour Benoît,
    Effectivement question claire donc réponse plus que claire! 🙂
    Merci beaucoup pour votre réponse très limpide.
    Bonne journée
    Cordialement
    Thomas

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