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Attestation FFVE : focus sur ce justificatif de la carte grise de collection

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 septembre 2021 - 3 min de lecture ⏳

attestation FFVE

La carte grise de collection, à laquelle sont éligibles la plupart des véhicules de plus de 30 ans, offre de nombreux avantages. Pour l’obtenir, on passe le plus souvent par une attestation de la FFVE. Relativement connu, ce document est cependant parfois incompris. Aujourd’hui, nous vous disons tout sur l’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.

Attestation de datation et de caractéristiques : en bref

À tort, certaines personnes pensent que l’obtention de l’attestation de la FFVE permet en soi d’obtenir une carte grise de collection. Ce n’est pas le cas. Ce document sert à établir que le véhicule est éligible à un certificat d’immatriculation avec mention collection. Mais l’attestation ne présente aucune garantie que la demande d’immatriculation sera acceptée. C’est notamment le cas pour les véhicules dont l’origine est floue, les achats dans les ventes aux enchères, etc. Dans ce cas, il faudra suivre la procédure pour l’immatriculation d’un véhicule démuni de carte grise. En bref, il faudra prouver à l’ANTS que vous êtes bien le propriétaire du véhicule, expliquer son origine. Les justificatifs varient en fonction des dossiers, la validation se fait au cas par cas, à l’appréciation du CERT.

Cette confusion entre immatriculation et attestation de la FFVE a cependant une base historique. En effet, au départ ce document avait été créé pour permettre aux vieilles voitures dont les papiers s’étaient perdus de pouvoir rouler. Ce problème était courant il y a un peu plus d’un demi-siècle, notamment en raison de la Seconde Guerre mondiale. Le contexte d’aujourd’hui est tout différent, l’attestation sert simplement à identifier un modèle et à confirmer qu’il est éligible à la carte grise de collection.

À quoi sert l’attestation de la FFVE ?

Pour pouvoir postuler au statut « collection », un véhicule doit satisfaire à 3 critères :

  • Avoir plus de 30 ans
  • Ne plus être produit
  • Être à l’état d’origine

Pour prouver cela, il faut une attestation spécifique, qui reprend également les caractéristiques techniques du véhicule. La FFVE est compétente pour remettre un tel document. Il est également possible de demander une attestation au constructeur (ce qui n’est pas toujours possible, évidemment). C’est pourquoi l’immense majorité des propriétaires se tournent vers la Fédération française des véhicules d’époque, une association reconnue d’utilité publique.

Comment obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE

L’attestation de la FFVE se demande directement à la fédération, via son site. Vous trouverez sur celui-ci un formulaire de demande au format PDF que vous devrez retourner :

Les justificatifs varient quelque peu en fonction du cas (avec carte grise, sans carte grise ou carte grise d’avant 1950, véhicule importé, véhicules militaires, passage en collection d’un véhicule qui vous appartient). Dans tous les cas de figure, vous devrez fournir :

  • Le formulaire de demande dûment rempli (page 1 + page 2 + annexe 1 attestation sur l’honneur de propriété)
  • Justificatif d’identité
  • 5 photos du véhicule
  • Photo du numéro de série frappé à froid ou photo de la plaque constructeur
  • Photo du moteur et photos du numéro de moteur
  • Attestation d’assurance pour les véhicules utilitaires
  • Un chèque de 60 € (30 € pour les cyclos)

Si vous n’avez pas la carte grise, vous devrez fournir la fiche d’identification du véhicule. Vous devez envoyer votre dossier, avec des copies de vos justificatifs, à l’adresse suivante :

F.F.V.E.

BP 40068

92105 Boulogne Billancourt cedex

Si tout est en ordre, la fédération vous enverra par e-mail votre attestation dans un délai de quelques semaines. Il est possible que vous soyez contacté avant cela pour une inspection physique du véhicule ancien. Le site de la FFVE met régulièrement à jour le temps d’attente, pour vous donner une idée il est, au moment d’écrire ces lignes, de 5 à 6 semaines. Si vous avez fourni un numéro de téléphone portable, vous recevrez également un SMS. L’attestation vous permettra alors de passer le contrôle technique, puis de rentrer votre dossier de demande de carte grise de collection auprès de l’ANTS ou d’un prestataire habilité. Si vous n’avez pas de carte grise, vous devrez obligatoirement traiter avec l’ANTS.

FAQ

Combien coûte une attestation de la FFVE ?

Le prix est de 60 €, de 30 € pour les cyclos.

Combien de temps faut-il attendre pour obtenir son attestation ?

Le délai est de quelques semaines, ils varient en fonction du nombre de dossiers en cours. Fin septembre 2021, le délai annoncé était de 5 à 6 semaines.

Pourquoi dois-je fournir autant de photos, notamment avec un journal ?

Cette mesure est prise afin de s’assurer que le véhicule est bien à l’état d’origine, et que les photos ont été prises au moment de l’introduction de la demande. En effet, les véhicules transformés ne sont pas éligibles. Par exemple si vous avez rétrofité le véhicule.

Le véhicule ancien n’a pas de carte grise, suis-je sûr de pouvoir l’immatriculer grâce à l’attestation FFVE ?

Non. Le document précise simplement que le véhicule est éligible, mais cela ne signifie pas que vous pouvez avoir une carte grise à votre nom. Si la chaîne de propriété n’est pas établie, l’ANTS peut refuser l’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Lentini dit

    Bonsoir , pour les photos peut- on les scannées ? Merci d'avance .

    • Eplaque dit

      Nous n'avons pas d'information suggérant que c'est interdit.