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Attestation FFVE : focus sur ce justificatif de la carte grise de collection

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 septembre 2021 - Mis à jour le 14 octobre 2021 - 3 min de lecture ⏳

attestation FFVE

La carte grise de collection, à laquelle sont éligibles la plupart des véhicules de plus de 30 ans, offre de nombreux avantages. Pour l’obtenir, on passe le plus souvent par une attestation de la FFVE. Relativement connu, ce document est cependant parfois incompris. Aujourd’hui, nous vous disons tout sur l’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.

Attestation de datation et de caractéristiques : en bref

À tort, certaines personnes pensent que l’obtention de l’attestation de la FFVE permet en soi d’obtenir une carte grise de collection. Ce n’est pas le cas. Ce document sert à établir que le véhicule est éligible à un certificat d’immatriculation avec mention collection. Mais l’attestation ne présente aucune garantie que la demande d’immatriculation sera acceptée. C’est notamment le cas pour les véhicules dont l’origine est floue, les achats dans les ventes aux enchères, etc. Dans ce cas, il faudra suivre la procédure pour l’immatriculation d’un véhicule démuni de carte grise. En bref, il faudra prouver à l’ANTS que vous êtes bien le propriétaire du véhicule, expliquer son origine. Les justificatifs varient en fonction des dossiers, la validation se fait au cas par cas, à l’appréciation du CERT.

Cette confusion entre immatriculation et attestation de la FFVE a cependant une base historique. En effet, au départ ce document avait été créé pour permettre aux vieilles voitures dont les papiers s’étaient perdus de pouvoir rouler. Ce problème était courant il y a un peu plus d’un demi-siècle, notamment en raison de la Seconde Guerre mondiale. Le contexte d’aujourd’hui est tout différent, l’attestation sert simplement à identifier un modèle et à confirmer qu’il est éligible à la carte grise de collection.

À quoi sert l’attestation de la FFVE ?

Pour pouvoir postuler au statut « collection », un véhicule doit satisfaire à 3 critères :

  • Avoir plus de 30 ans
  • Ne plus être produit
  • Être à l’état d’origine

Pour prouver cela, il faut une attestation spécifique, qui reprend également les caractéristiques techniques du véhicule. La FFVE est compétente pour remettre un tel document. Il est également possible de demander une attestation au constructeur (ce qui n’est pas toujours possible, évidemment). C’est pourquoi l’immense majorité des propriétaires se tournent vers la Fédération française des véhicules d’époque, une association reconnue d’utilité publique.

Comment obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE

L’attestation de la FFVE se demande directement à la fédération, via son site. Vous trouverez sur celui-ci un formulaire de demande au format PDF que vous devrez retourner :

Les justificatifs varient quelque peu en fonction du cas (avec carte grise, sans carte grise ou carte grise d’avant 1950, véhicule importé, véhicules militaires, passage en collection d’un véhicule qui vous appartient). Dans tous les cas de figure, vous devrez fournir :

  • Le formulaire de demande dûment rempli (page 1 + page 2 + annexe 1 attestation sur l’honneur de propriété)
  • Justificatif d’identité
  • 5 photos du véhicule
  • Photo du numéro de série frappé à froid ou photo de la plaque constructeur
  • Photo du moteur et photos du numéro de moteur
  • Attestation d’assurance pour les véhicules utilitaires
  • Un chèque de 60 € (30 € pour les cyclos)

Si vous n’avez pas la carte grise, vous devrez fournir la fiche d’identification du véhicule. Vous devez envoyer votre dossier, avec des copies de vos justificatifs, à l’adresse suivante :

F.F.V.E.

BP 40068

92105 Boulogne Billancourt cedex

Si tout est en ordre, la fédération vous enverra par e-mail votre attestation dans un délai de quelques semaines. Il est possible que vous soyez contacté avant cela pour une inspection physique du véhicule ancien. Le site de la FFVE met régulièrement à jour le temps d’attente, pour vous donner une idée il est, au moment d’écrire ces lignes, de 5 à 6 semaines. Si vous avez fourni un numéro de téléphone portable, vous recevrez également un SMS. L’attestation vous permettra alors de passer le contrôle technique, puis de rentrer votre dossier de demande de carte grise de collection auprès de l’ANTS ou d’un prestataire habilité. Si vous n’avez pas de carte grise, vous devrez obligatoirement traiter avec l’ANTS.

FAQ

Combien coûte une attestation de la FFVE ?

Le prix est de 60 €, de 30 € pour les cyclos.

Combien de temps faut-il attendre pour obtenir son attestation ?

Le délai est de quelques semaines, ils varient en fonction du nombre de dossiers en cours. Fin septembre 2021, le délai annoncé était de 5 à 6 semaines.

Pourquoi dois-je fournir autant de photos, notamment avec un journal ?

Cette mesure est prise afin de s’assurer que le véhicule est bien à l’état d’origine, et que les photos ont été prises au moment de l’introduction de la demande. En effet, les véhicules transformés ne sont pas éligibles. Par exemple si vous avez rétrofité le véhicule.

Le véhicule ancien n’a pas de carte grise, suis-je sûr de pouvoir l’immatriculer grâce à l’attestation FFVE ?

Non. Le document précise simplement que le véhicule est éligible, mais cela ne signifie pas que vous pouvez avoir une carte grise à votre nom. Si la chaîne de propriété n’est pas établie, l’ANTS peut refuser l’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • macquin dit

    bonjour, mon numéro de châssis doit-il concorder avec le numéro du moteur ? cordialement. macquin jean

    • Eplaque dit

      Non, le code moteur concerne le moteur en lui-même, et le châssis le véhicule en général.

  • nieddu dit

    bonjour j ai reçu mon attestation FFVE pour , mais j ai découvert que je pourrai pas immatriculer la voiture car j ai pas la carte grise , et même si j ai fourni toutes les attestation ( facture d'achat , certificat de session etc etc etc ) l'ANTS refuse de immatriculer ma voiture, alors peut être faudra arrêter d’écrire sur le site FFVE que on peut immatriculer une voiture sans une carte grise , car je trouve un peu cher recevoir une mail avec un attestation que sa sert a rien , car si c'est juste pour connaitre les caractéristiques de mon véhicule , merci je les connait déjà

    • Eplaque dit

      Il faudrait voir cela avec la FFVE. De notre côté nous martelons toujours le même message : pour faire la carte grise (de collection ou pas) d'un véhicule démuni de certificat d'immatriculation, il faut prouver l'origine et la chaîne de propriété du véhicule.

  • Varinier dit

    Bonjour j ai acheté une moto au pays Bas j ai tous les papiers sauf le certificat de conformité donc je l'ai passée en collection auprès de la ffve demande faite a ants réponse faire une rti ou fournir un coc cela dure depuis 4 mois que puis-je faire merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Il y a eu des problèmes à ce niveau il y a quelques mois, qui nous ont été confirmés par la FFVE. Voir cet article sur les demandes de RTI pour les véhicules de collection. Nous vous conseillons de questionner la FFVE pour voir quelles sont les dernières nouvelles à ce sujet.

  • junca dit

    Bonsoir , une attestation est valable combien de temps ? Merci

    • Eplaque dit

      À notre connaissance l'attestation n'a pas de date de péremption.

  • bellanger yannick dit

    bonjour j ai récupéré une 2 chevaux de 1967 sans carte grise chez mes parents comment justifier que je suis propriétaire de ce véhicule pour toute les démarches administrative cordialement

    • Eplaque dit

      À qui appartient-elle ? Il faudrait identifier le propriétaire dans un premier temps. Si elle appartenait à vos parents, vous pourrez entreprendre les démarches en vigueur en cas de succession. Pour compenser la carte grise manquante, il suffira d'obtenir la fiche d'identification du véhicule et d'enregistrer une déclaration de perte de la carte grise.

  • Segaud dit

    bonjour j'ai un vehicule zx diesel de 1992 immat xxxxx je voudrai la passer en carte grise collection merci de me donner une repone et la marche a suivre svp cordialement mr segaud

    • Eplaque dit

      C'est expliqué à partir du titre "Comment obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE", merci de vous référer à ce passage.

  • Pera dit

    Bonjour j'ai une mobylette av42 de 1960 J'ai pas de carte grise ni facture cas elle m'a était offerte Comment je peux avoir une carte grise et la immatriculér ?

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas possible, vous devez obtenir une preuve de propriété pour que l'ANTS vous fournisse un titre.

  • Laurent Daullé dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule qui nécessite des travaux de remise en état. Je possède tous les documents que vous demandez pour constituer le dossier. Existe il un délai maximum entre la date d'achat figurant sur les documents et la date de présentation d'un dossier ffve. Merci pour votre réponse précise. Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Non. Si les travaux durent longtemps, il est peut-être judicieux de retirer le véhicule de la circulation temporairement (pour éviter de devoir payer l'assurance).

  • LARGIER Andre dit

    bonjour j ai remplis les attestation de la ffve je voudrais savoir comment je dois faire auprés de l ants pour faire ajouter la mention vehicule de collection pour 13.76 euros sur la carte grise deja existante

    • Eplaque dit

      Vous devez introduire un dossier de type "Signaler un changement sur la situation de votre véhicule" en joignant l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.

  • LARGIER Andre dit

    j ai bien reçu la réponse je vous remerçie mais je voudrais savoir comment je dois faire pour faire ajouter cette mention .et ou dois je le faire faire.

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, il faut d'abord obtenir l'attestation auprès de la FFVE. Celle-ci en poche, il faut ensuite introduire un dossier pour ajouter la mention via l'ANTS ou un prestataire habilité, par exemple notre service.

  • Pascault dit

    Pour obtenir l’attestation de la FFVÉ il est demandé de joindre une copie de la carte grise ainsi que celles des anciens propriétaires. Je dispose de la carte grise à mon nom d’une Peugeot 205 dont la 1ère immatriculation remonte à1990, mais pas celles des anciens propriétaires. Je n’ai pas non plus les anciennes déclarations de cession. Ces justificatifs sont-ils indispensables ? Dans l’affirmative comment les obtenir ? Auprès de qui ? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Il serait préférable de poser votre question directement à la fédération.

  • LARGIER Andre dit

    pour 13.76 EUROS es ce que je peux faire ajouter la mention VEHICULE DE COLLECTION sur la carte grise deja excistante ?

    • Eplaque dit

      Oui, c'est le prix de la taxe pour cette formalité d'immatriculation.

  • Dardillac dit

    Bonjour On m'a donné une vespa 1960 Sans carte grise et immatriculation sur la plaque illisible Que dois-je faire ? Merci

    • Eplaque dit

      Si le véhicule est immatriculé, vous devrez impérativement obtenir la carte grise et un certificat de cession signé par son titulaire.

  • Marcelin dit

    Bonsoir, Je viens de récupérer la 125 honda K5 de mon beau père.Il n'a plus la carte grise ,est que je peux faire une demande de CGC.

    • Eplaque dit

      Non, il doit demander un duplicata. L'attestation sert simplement à obtenir la mention collection.

  • Marc Daubail dit

    Bonjour Madame, Monsieur, J'ai acheté en 2010 un véhicule dont la carte grise portait la mention collection dans la ligne z.1. La nouvelle carte grise, éditée à mon nom, ne porte plus cette mention, bien qu'il n'y ait eu aucune modification de ce véhicule. Je pense qu'il s'agit d'une erreur car on ne pouvait pas, à cette époque, repasser d'une carte grise "collection" à une carte grise normale. Sachant que je dispose de la photocopie de l'ancienne carte grise "collection", dois-je refaire une nouvelle demande de carte grise collection ? En vous remerciant d'avance pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander le rétablissement de la mention collection via une demande de correction d'erreur. Veuillez noter que cette mention est optionnelle, et qu'il est en fait bien possible de demander sa suppression. Comme votre cas en atteste, cela peut arriver durant un changement de titulaire, lorsque l'acquéreur ne mentionne pas spécifiquement qu'il souhaite conserver la mention. C'est pourquoi nous avons pour habitude de conseiller de bien le faire.

  • presse dit

    bonjour, je voudrai savoir comment obtenir des photos datées pour la demande d'attestation. merci

    • Eplaque dit

      Vous devez acheter un journal du jour et prendre des photos du véhicule avec la date du journal visible sur les clichés.

  • GATINEAU Joël dit

    Bonjour, j'ai mon attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation "VÉHICULE DE COLLECTION", depuis le 23/10/2018. J'avais arrêté mes démarches car j'ai perdu la C.G. d'origine mais je viens de retrouver miraculeusement une photocopie de ma C.G. Que dois-je faire pour obtenir une C.G. "COLLECTION" et le coût? Remerciements et respectueuses salutations.

  • brobecker jean luc dit

    Bonjour,pourquoi n ai-je pas encore reçu mon dossier 209061-PC que vous m avez renvoyé? cordialement Jl Brobecker

    • Eplaque dit

      Nous sommes Eplaque un prestataire privé de l’immatriculation, nous ne collaborons pas avec la FFVE.

  • JUNCA dit

    bonjour je possède une carte grise normale du 28/10/2019 pour un deux roues du 01/06/1987 me faut il une attestation ffve pour refaire une carte grise collection pour ce deux roues? cordialement F. JUNCA

    • Eplaque dit

      Oui, une attestation de datation et de caractéristiques (constructeur ou FFVE) est indispensable pour obtenir la mention collection.

  • Moirez dit

    Bonjour je voudrais faire une demande d’attention pour faire une carte grise collection. Je possède une golf 3 gti 8s de 135000km.elle n’a pas encore ces 30ans puis je le faire quand meme

    • Eplaque dit

      La demande d’attestation s’adresse directement à la FFVE. Cet organisme remet le document qu’aux véhicules ayant les critères d’un véhicule de collection.

  • Cassan dit

    Bonjour je souhaiterais savoir le prix de ma demande attestation FFVE de mon deux roues moto trial 240 fantic de 1982 cordialement Mr cassan

    • Eplaque dit

      Comme indiqué dans l'article, c'est 30 € pour les deux-roues.

  • christophe Hougard dit

    Bonjour, le certificat FFVE dont je dispose pour ma chevrolet impala super sport de 1968 a-t-il une date de validite ? MERCI

    • Eplaque dit

      À notre connaissance les attestations de la FFVE n'ont pas de date de péremption.

  • Daniel ROYER dit

    bonjour, combien coûte un duplicata d' attestation ffve merci

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, le tarif d'une attestation est de 60 € pour une voiture, 30 € pour un deux-roues. Ce sera donc maximum ces montants, à voir directement avec la FFVE.

  • CLAUDE BALLAND dit

    FAUT IL PASSER UN CONTROLE TECH NIQUE POUR UN VEHICULE DE COLLECTION DE 1943 POUR LA V ENTE

    • Eplaque dit

      Non, car les véhicules d'avant 1960 sont totalement exemptés de contrôle technique.

  • MALLERET dit

    est il possible de circuler avec l'attestation FFVE en attendant la carte grise collection? je me suis présenté avec mon véhicule au CT, ce jour 5 novembre 21 mais la marque Salmson n'étant pas encore répertoriée , dans le logiciel, je n'ai pas pu passer le CT en attendant puis je circuler avec mon véhicule avec assurance et attestation ffve merci

    • Eplaque dit

      Non, l'attestation de la FFVE reprend simplement les caractéristiques techniques du véhicule, il ne s'agit pas du tout d'un titre de circulation.

  • Lentini dit

    Bonsoir , pour les photos peut- on les scannées ? Merci d'avance .

    • Eplaque dit

      Nous n'avons pas d'information suggérant que c'est interdit.