Comment devenir mandataire carte grise ?

Depuis la fermeture des guichets préfectoraux, la demande pour des services d’immatriculation de proximité a explosé. Vous êtes garagiste, concessionnaire, loueur ou entrepreneur et vous souhaitez diversifier vos revenus ? Devenir mandataire carte grise est une excellente idée. Comment faire ? Quelles sont les conditions ? On vous dit tout, et même comment devenir dès demain mandataire sans agrément.

En bref

Qu’est-ce qu’un mandataire carte grise professionnel ?

Un mandataire carte grise est un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur à effectuer des démarches d’immatriculation pour le compte de particuliers ou d’entreprises.

Concrètement, il joue le rôle d’intermédiaire entre l’usager et l’ANTS. Au lieu de traiter avec le site de l’État, le client confie son dossier au mandataire. Ce dernier vérifie les pièces, enregistre la demande dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et délivre le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) ou l’Accusé d’Enregistrement.

C’est un rôle de confiance qui simplifie la vie des automobilistes tout en offrant un service rapide et sécurisé.

Quelles sont les conditions pour devenir mandataire de l’immatriculation ?

L’accès à cette profession est réglementé. Pour exercer officiellement en tant que mandataire indépendant carte grise avec votre propre accès au SIV, vous devez cocher plusieurs cases :

1. Avoir un statut professionnel : vous devez être une personne morale (société) ou un entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) dont l’activité est liée à l’automobile (commerce, assurance, location, carrosserie, etc.)
2. Ne pas avoir de condamnation : le bulletin n°2 de votre casier judiciaire (et de vos éventuels collaborateurs) doit être vierge de toute condamnation
3. Obtenir une habilitation SIV : c’est le sésame technique qui vous autorise à vous connecter au système de l’État
4. Obtenir un agrément : il s’agit de l’autorisation financière qui vous permet de percevoir les taxes d’immatriculation pour le compte du Trésor Public

Si ces démarches vous semblent lourdes, sachez qu’il existe une alternative beaucoup plus simple : ouvrir un compte pro Eplaque. Cela vous permet de proposer les mêmes services, mais sans avoir à gérer la complexité administrative de l’habilitation directe.

Pourquoi devenir mandataire carte grise ?

Intégrer le service carte grise à votre activité présente de nombreux atouts économiques et stratégiques.

• Diversification de l’activité : c’est une source de revenus additionnelle. Vous facturez des frais de dossier pour chaque démarche réalisée (changement de titulaire, changement d’adresse, etc.)
• Augmentation du trafic : en proposant ce service, vous attirez de nouveaux clients dans votre point de vente physique ou sur votre site web. Un client venu pour une carte grise peut repartir avec des accessoires ou un rendez-vous pour une révision
• Fidélisation : vous offrez une solution complète. Le client qui achète un véhicule chez vous appréciera de ne pas avoir à gérer l’administratif ailleurs

Comment obtenir son habilitation SIV ?

Si vous choisissez la voie « classique » pour devenir habilité, vous devrez signer une convention avec votre préfecture. Avant cela, il faut soumettre une demande au ministère de l’Intérieur par téléprocédure (via cette page).

Les équipements ou logiciels requis

L’habilitation ne suffit pas ; il faut aussi être équipé techniquement. Pour traiter les demandes, vous aurez besoin :

• D’un certificat numérique : une clé électronique payante pour sécuriser vos connexions
• D’un accès au SIV : soit via l’interface web de l’État, soit via un logiciel de télétransmission de type DMS homologué par le Ministère de l’Intérieur. Ces logiciels privés sont généralement plus intuitifs et permettent de gérer les dossiers plus rapidement

Obligations légales d’un mandataire carte grise

Devenir mandataire implique des responsabilités strictes. Vous agissez au nom de l’État, et à ce titre, vous devez respecter un cahier des charges précis :

• Vérification des dossiers : vous êtes responsable de la conformité des pièces justificatives fournies par le client (identité, domicile, permis de conduire, assurance).
• Conservation des archives : Vous devez archiver les dossiers physiques ou numériques pendant une durée légale (généralement 5 ans) pour permettre les contrôles de l’ANTS
• Sécurité des données : conformément au RGPD, vous devez garantir la confidentialité des informations personnelles de vos clients
• Affichage des tarifs : vos prix et prestations doivent être clairement affichés pour le consommateur

Comment devenir mandataire carte grise sans habilitation SIV ?

Les démarches d’habilitation sont trop longues à votre goût ? Vous ne voulez pas investir dans un certificat numérique ou gérer l’archivage complexe des dossiers ? Vous avez essuyé un refus d’habilitation SIV ? Il existe une solution, bien plus simple.

Vous pouvez proposer un service carte grise dès demain, sans habilitation SIV personnelle. En ouvrant un compte professionnel Eplaque, vous transmettez les dossiers de vos clients et nous nous chargeons de leur traitement. Les avantages d’un tel système :

• Aucune lourdeur administrative : pas de convention à signer, d’agrément à obtenir
• Outil 100% en ligne : une plateforme SaaS intuitive, pensée pour les pros (garages, loueurs, gestionnaires de flotte)
• Gain de temps : les Cerfas sont préremplis, la signature est électronique et nous gérons le traitement des dossiers
• Rentabilité immédiate : vous bénéficiez de tarifs remisés et pouvez revendre la prestation à vos clients librement

Ne perdez pas de temps avec les lourdeurs administratives. Rejoignez les 4.000 mandataires carte grise qui nous font déjà confiance pour simplifier leur quotidien.

FAQ : questions fréquentes sur le métier de mandataire agréé carte grise