Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
Vous êtes ici : Le Blog Eplaque > News > Véhicule d’occasion donc la carte grise mentionne « vendu en l’état » : une protection infaillible ?

Véhicule d’occasion donc la carte grise mentionne « vendu en l’état » : une protection infaillible ?

carte grise

Un mythe circule parmi les propriétaires d’un véhicule qui souhaitent s’en séparer : il suffirait de barrer la carte grise et de mentionner « vendu en l’état » ou « vendu dans l’état » pour se prémunir contre tout recours quant à l’état du véhicule. Comme suggéré, cette habitude bien ancrée dans les mœurs ne repose sur aucun fondement juridique. D’où l’importance du contrat de vente.

Le contrat de vente, pierre angulaire de toute vente de véhicules d’occasion

Comme nous l’avons expliqué dans cet article consacré au contrat de vente auto, il est plus que conseillé d’établir un tel document. Pour l’acquéreur, mais aussi pour le vendeur. Car même si, le plus souvent, c’est l’acheteur qui court les plus grands risques dans le cadre d’une telle transaction, le vendeur n’est pas à l’abri d’un acquéreur qui fait de l’excès de zèle…

Pour vous protéger plus efficacement que la mention « vendu en l’état » de la carte grise

Barrer le certificat d’immatriculation est un bon réflexe lorsque vous vendez votre voiture, néanmoins la mention vendu en l’état est inutile. Par contre, vous pourrez détailler l’état de la voiture (une éventuelle rayure, un point mécanique à surveiller, un éclat dans le pare-brise, etc.) dans le contrat de vente afin d’éviter tout recours ultérieur. Il est également utile de mentionner tous les accessoires qui sont livrés avec la voiture.

Il est également conseillé de ne pas remettre une copie de la carte grise à un acquéreur potentiel pour prévenir tout risque de doublette ou d’utilisation de votre numéro d’immatriculation à d’autres fins malhonnêtes.

Posté le 14 décembre 2016 dans News.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

x

Eplaque.fr utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d'intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies