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Comment obtenir le code de cession d’un véhicule ?

Bien vendre son véhicule

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion et que vous souhaitez l’immatriculer via l’ANTS, vous devez fournir durant la procédure de changement de titulaire le code de cession du véhicule. De quoi s’agit-il, comment obtenir le code de cession ? Focus sur cette nouveauté introduite par la dématérialisation des demandes de carte grise.

En quoi consiste le code de cession ?

Le code de cession est un code de 5 à 6 chiffres qui permettent à l’ANTS de savoir qu’un automobiliste qui demande de mettre le certificat d’immatriculation d’un véhicule à son nom et le nouveau propriétaire légitime. Sans ce code, il n’est malheureusement pas possible d’effectuer la procédure via l’ANTS. Vous pouvez, en guise d’alternative, transmettre votre dossier un prestataire agréé qui n’a pas besoin du code de cession pour effectuer le changement de titulaire (la vérification de l’identité se fait via les justificatifs)/

Comment obtenir ce code de cession ?

Seule la personne qui vous a vendu le véhicule est en mesure de vous remettre le code de cession. Celui-ci est créé durant la procédure de la déclaration du certificat de cession. L’ancien propriétaire est censé remettre ce code dès qu’il est connu. Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas en mesure d’obtenir ce code de cession, le mandataire agréé par le ministère de l’Intérieur est la seule issue.

Code de cession manquant, un problème courant

Un code de cession manquant est l’une des grandes problématiques engendrées par la dématérialisation des demandes de carte grise. L’ancien propriétaire peut avoir fait la déclaration de cession via un prestataire. Ou via l’ANTS, sans connaître cette nouvelle disposition. Il faudra probablement attendre que le code de cession carte grise entre dans les mœurs pour éliminer tous ces problèmes. Heureusement, il y a une solution avec les prestataires habilités, même si elle représente un léger surcoût par rapport à un changement de titulaire CG via l’ANTS.

Posté le 7 février 2018 dans News.

Commentaires

2 réponses à “Comment obtenir le code de cession d’un véhicule ?”

  1. Chomarat Michel. dit :

    Bonjour,faites vous aussi les cartes grises pour véhicule de COLLECTION?Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Michel,

      Nous nous informons que l’ajout de la mention « collection » sur une carte grise ne peut se faire que depuis un compte France Connect.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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