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Comment obtenir le code de cession d’un véhicule ?

Bien vendre son véhicule

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion et que vous souhaitez l’immatriculer via l’ANTS, vous devez fournir durant la procédure de changement de titulaire le code de cession du véhicule. De quoi s’agit-il, comment obtenir le code de cession ? Focus sur cette nouveauté introduite par la dématérialisation des demandes de carte grise.

En quoi consiste le code de cession ?

Le code de cession est un code de 5 à 6 chiffres qui permettent à l’ANTS de savoir qu’un automobiliste qui demande de mettre le certificat d’immatriculation d’un véhicule à son nom et le nouveau propriétaire légitime. Sans ce code, il n’est malheureusement pas possible d’effectuer la procédure via l’ANTS. Vous pouvez, en guise d’alternative, transmettre votre dossier un prestataire agréé qui n’a pas besoin du code de cession pour effectuer le changement de titulaire (la vérification de l’identité se fait via les justificatifs)/

Comment obtenir ce code de cession ?

Seule la personne qui vous a vendu le véhicule est en mesure de vous remettre le code de cession. Celui-ci est créé durant la procédure de la déclaration du certificat de cession. L’ancien propriétaire est censé remettre ce code dès qu’il est connu. Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas en mesure d’obtenir ce code de cession, le mandataire agréé par le ministère de l’Intérieur est la seule issue.

Code de cession manquant, un problème courant

Un code de cession manquant est l’une des grandes problématiques engendrées par la dématérialisation des demandes de carte grise. L’ancien propriétaire peut avoir fait la déclaration de cession via un prestataire. Ou via l’ANTS, sans connaître cette nouvelle disposition. Il faudra probablement attendre que le code de cession carte grise entre dans les mœurs pour éliminer tous ces problèmes. Heureusement, il y a une solution avec les prestataires habilités, même si elle représente un léger surcoût par rapport à un changement de titulaire CG via l’ANTS.

Posté le 7 février 2018 dans News.

Commentaires

7 réponses à “Comment obtenir le code de cession d’un véhicule ?”

  1. Chomarat Michel. dit :

    Bonjour,faites vous aussi les cartes grises pour véhicule de COLLECTION?Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Michel,

      Nous nous informons que l’ajout de la mention « collection » sur une carte grise ne peut se faire que depuis un compte France Connect.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

  2. Marcillac dit :

    Bonjour

    Je souhaite céder mon véhicule datant de 1999 à de la famille. J’ai fait les démarches via l’ANTS mais comme mon véhicule n’est pas enregistrer dans leur base, on m’a demander de faire une autre demande afin d’enregistrer le véhicule et pouvoir aller au bout de la decla ration de cession en ligne. Or mis à partoi m’avoir demander de leur joIndre le certificat papier de cession, je n’ai reçu aucun code de cession pour que la personne qui récupère le véhicule puisse faire la demande de carte grise.
    C’est comme si l’ANTS à bien enregistrer la cession alors que je n’ai même pas pu finaliser la déclaration en ligne jusqu’au bout.
    Pouvez-vous me dire comment dois-je obtenir ce code de cession pour que la personne qui récupere le véhicule puisse faire ses démarches de son côté ? Cela fait 2 mois que ça dure et je ne sais plus quoi faire.
    Merci

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Marcillac,

      Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de contacter l’ANTS pour obtenir votre code de cession. Si la cession a bien été enregistrée vous pouvez inviter votre acheteur à passer par un professionnel habilité pour faire sa carte grise.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

      • Marcillac dit :

        Bonjour

        je vous remercie pour votre retour
        l’ANTS est injoignable, je ne tombe que sur une boîte vocale, et sur le site mis à part me dire qu’il faut que je fasse une autre demande, je n’ai pas plus d’informations de leur part.
        avez-vous une autre solution ?
        sinon, avez-vous un site où sont répertoriés les professionnels habilités pour la carte grise ?

        Bien cordialement

  3. jean yves SAUVETRE dit :

    BONJOUR
    J’ai vendu un tracteur de 1962,je n’arrive pas avoir mon numéro de cession
    et j’ai perdu le talon détachable de la carte grise
    comment faire

    cordialement

    • Eplaque.fr dit :

      Bonjour Monsieur SAUVETRE,

      Avant de céder votre véhicule, il est impératif que vous fassiez établir un duplicata de votre carte grise. Cela afin de pouvoir remettre à votre acheteur le coupon détachable qui lui permettra de circuler en attendant le certificat définitif. Quant au fait que vous n’ayez pas reçu le code confidentiel, il pourrait s’agir d’un raté de l’ANTS. Auquel cas, il faudra se renseigner auprès de leur service pour savoir quels sont vos recours. Ou inviter votre acheteur à passer par un prestataire habilité.

      Cordialement,

      L’équipe Eplaque

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