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Justificatif de domicile et carte grise : que présenter quand on n’est ni locataire, ni propriétaire ?

justificatif de domicile

Pour effectuer toute démarche d’immatriculation, le titulaire de la carte grise est tenu de présenter un justificatif de domicile. Si on peut aisément deviner les documents qui sont acceptés pour le locataire ou le propriétaire d’une résidence fixe, les choses peuvent se compliquer lorsqu’on vit dans un camping, chez un tiers ou sur un bateau… aujourd’hui, nous vous proposons de passer en revue les justificatifs de domicile qui sont acceptés pour faire une carte grise.

Justificatif de domicile pour l’immatriculation : les documents acceptés pour les cas simples

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement ou d’une maison, voici les différents documents que vous pourrez fournir en guise de justificatif de domicile pour vos démarches d’immatriculation :

  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu)
  • Justificatif de taxe foncière ou de taxe d’habitation
  • Une attestation d’assurance logement
  • Une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
  • Une quittance de loyer
  • Un titre de propriété

Ces justificatifs concernent les particuliers. Pour les personnes morales, voir le dernier paragraphe de cet article.

Carte grise et justificatif de domicile quand on n’a pas de logement à son nom

Les choses se compliquent quelque peu lorsque l’on n’a pas de domicile à son nom propre. Par exemple, si vous vivez avec votre concubin et que celui-ci ou celle-ci a le bail à son nom, si vous vivez chez vos parents, dans un camping, sur un bateau, etc. Mais rassurez-vous, pour tous ces cas de figure il existe des justificatifs spécifiques :

  • Résidence chez un tiers : attestation sur l’honneur de l’hébergeur qui confirme que le demandeur réside chez lui ou chez elle. Il faudra joindre à cette attestation, qui doit être signée par les 2 parties concernées, un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeur.
  • Résidence dans un camping ou un hôtel : fournir une facture de moins de 3 mois.
  • Résidence sur un bateau : dans ce cas, plusieurs documents sont acceptés, comme le contrat de location, le titre de propriété de l’embarcation, l’attestation d’assurance ou encore un justificatif prouvant la location permanente d’un emplacement d’arrimage dans un port.
  • Pour les personnes travaillant sur un bateau : fournir un certificat de résidence et une attestation d’emploi de l’employeur. Quelle adresse figurera sur la carte grise, et donc quel sera le prix du cheval fiscal pris en compte ? Ce sera le siège social de la société qui fera office d’adresse du titulaire.
  • Pour les personnes sans domicile fixe : vous devrez obtenir une attestation d’élection de domicile auprès du CCAS de votre commune de rattachement.

Justificatif de domicile et immatriculation pour les professionnels

Pour les sociétés morales, les documents suivants peuvent être fournis pour l’immatriculation d’un véhicule :

  • Un extrait Kbis de moins de 2 ans
  • Une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de 6 mois
  • Une quittance de loyer
  • Un titre de propriété

Attention : quel que soit le justificatif choisi, il doit impérativement indiquer le nom de la société, son objet social, son numéro d’identification ainsi que le nom de son patron.

Posté le 13 février 2019 dans News.

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