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Démarches certificat d’immatriculation en ligne : qu’est-ce que le code confidentiel ?

Publié par Benoit

Posté le 14 novembre 2018 - 2 min de lecture ⏳

Si vous n’êtes pas déjà au courant, la dématérialisation des démarches d’immatriculation est déjà largement entamée vu que certaines formalités, comme la déclaration de cession ou le changement d’adresse carte grise, ne se font que par internet (ou via une agence agréée avec bureau physique). Néanmoins, ces formalités ne peuvent être initiées sans code confidentiel. De quoi s’agit-il, comment se le procurer : tel est le thème de l’article du jour.

Le code confidentiel, c’est quoi ?

Le code confidentiel carte grise est un numéro à 5 chiffres qui est attribué à toute immatriculation de véhicule SIV. Il a été communiqué au titulaire de la carte grise sur le courrier qui accompagnait le titre envoyé par la poste par l’Imprimerie Nationale. Il sert désormais à authentifier le titulaire d’un certificat qui souhaite faire des démarches en ligne, comme une demande de duplicata de carte grise ou la déclaration en ligne d’un certificat de cession. Sans ce code, il est impossible de faire ces formalités via l’État.

Je ne connais pas mon code, comment l’obtenir ?

De nombreux automobilistes se sont débarrassés de cette fameuse lettre qui mentionne leur code confidentiel, ils l’ignorent donc. Parmi ceux qui se retrouvent bloqués, il y a également les propriétaires d’un véhicule toujours immatriculé dans l’ancien système FNI, lorsque ce code n’existait pas encore. Pour les véhicules SIV, la solution est simple : il faut demander un nouveau code à l’ANTS. Comment ? Les formalités en ligne, comme le changement d’adresse, qui exigent ce code disposent d’un bouton spécial pour en faire la demande juste à côté de ce champ.

Le code confidentiel est envoyé par la poste à l’adresse du titulaire de la carte grise, mais aussi par email. Il apparait également à l’écran dans « Mes messages ». Vous pourrez donc faire immédiatement vos démarches avec l’ANTS.

Puis-je faire ces démarches sans ce code confidentiel ?

Oui, les prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur peuvent faire toutes vos démarches carte grise sans code confidentiel vu que l’identité du titulaire est vérifiée avec les justificatifs. Pour enregistrer dans les plus brefs délais un certificat de cession pour éviter des PV ou pour finaliser vos formalités carte grise immédiatement en raison d’un contrôle technique est sur le point d’expirer, vous pouvez donc recourir au service payant d’un professionnel.

FranceConnect permet de contourner de nombreux soucis

Les retours de nos utilisateurs indiquent que se connecter avec un compte FranceConnect plutôt qu’un compte ANTS permet de contourner bien des problèmes. Parmi ceux-ci mentionnés : faire une démarche sans code confidentiel, déclaration de cession d’un véhicule FNI, etc. Si vous avez un souci, vous pouvez donc tenter cette solution. Modification : le site de l’ANTS indique désormais que les titulaires d’un certificat d’immatriculation FNI doivent impérativement se connecter avec un compte FranceConnect pour faire leurs démarches. Ce faisant, le code confidentiel ne sera pas exigé pour démarrer une procédure.

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