Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
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Paris recourt de plus en plus à la vidéoverbalisation

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Verbaliser les véhicules à distance à l’aide du vaste réseau de caméras de surveillance de la ville, ce n’est pas une nouveauté à Paris. La capitale exploite cette possibilité depuis 2013 déjà. Cependant, les investissements réalisés dans ce secteur signifient que le nombre de PV émis via la vidéoverbalisation ne cesse de grimper. Depuis peu, ce chiffre a bondi de 400 amendes supplémentaires par jour.

Un nouveau centre parisien dédié à la vidéoverbalisation

Ce bond spectaculaire de la productivité s’explique par l’inauguration d’un centre flambant neuf dédié à la verbalisation à distance. Non seulement les moyens ont été décuplés, mais le nombre d’infractions qui peuvent faire l’objet d’un PV via ce biais s’étend de jour en jour. À titre d’exemple, les agents qui scrutent les zones balayées par les caméras de surveillance de Paris pourront sanctionner le défaut d’assurance dès le 1er janvier 2019.

Les agents n’auront en effet qu’à scanner les numéros de plaque d’immatriculation d’Île-de-France et d’ailleurs qui apparaissent à l’écran pour ensuite les recouper avec le fichier des assureurs. En cas d’absence, c’est le PV automatique. Simple et redoutablement efficace. Il ne s’agit que l’une des nombreuses infractions qui sont sanctionnables via la vidéoverbalisation. Il y a notamment :

  • Circulation dans les couloirs de bus parisiens
  • Stationnement illicite
  • Arrêt sur les zones des feux rouges réservées aux vélos
  • Dépassement sans clignotant
  • Défaut de ceinture de sécurité
  • Utilisation du téléphone au volant

Seul avantage : vous pouvez échapper à la perte de points sur votre permis

La vidéoverbalisation signifie qu’à chaque pas que vous êtes dans le champ d’une caméra de la capitale, vous risquez une amende en cas d’incartade au règlement. Cette technique présente néanmoins un avantage pour les conducteurs par rapport aux PV classiques : une faille légale permet d’échapper à la perte des points sur votre permis si vous roulez avec une voiture particulière.

Pourquoi ? C’est simple, avec la vidéoverbalisation l’amende est envoyée au titulaire de la carte grise. L’opérateur qui vous verbalise n’a évidemment aucun moyen de savoir qui conduit réellement le véhicule. Le titulaire du certificat d’immatriculation est toujours responsable du paiement des amendes, mais il peut déclarer qu’il n’était pas au volant de la voiture. Et vu que la loi n’oblige pas les particuliers à dénoncer le véritable conducteur, cela signifie que personne ne perd de points. Veuillez noter que cette règle est différente pour les véhicules d’entreprise. Les sociétés sont tenues de dénoncer le collaborateur qui était au volant, sous peine de devoir payer une forte amende.

Usurpation de plaques : un autre souci

Il y a également le problème de l’usurpation de plaque. En cas de doublette, des innocents pourraient recevoir des PV indus, comme c’est le cas avec les radars automatiques. On peut néanmoins espérer que les agents vérifient rapidement de visu le véhicule. Si le numéro d’immatriculation est attribué à une petite voiture et que le véhicule incriminé correspond à une berline, il est possible de ne pas verbaliser (et éventuellement d’envoyer un agent sur place pour intercepter le conducteur qui roule avec une doublette). Mais le problème ne pourra pas être totalement éliminé cas d’usurpation parfaite. Soit lorsque le propriétaire a relevé la plaque d’immatriculation d’un véhicule de modèle et de couleur identiques.

Posté le 22 octobre 2018 dans News.

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