Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Carte grise : puis-je immatriculer ma voiture à l’adresse de ma résidence secondaire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 7 août 2017 - 2 min de lecture ⏳

maison de vacances en Corse

Les temps ont beaux être durs, la résidence secondaire a plus que jamais la cote en France. D’après l’INSEE, on en compte plus de 3,3 millions en France, pour un parc de logements de 35 millions. Parmi ces millions de Français qui disposent d’une seconde adresse, une question se pose pour la carte grise : est-il possible de faire un certificat d’immatriculation à l’adresse d’une résidence secondaire ?

Le prix du cheval fiscal varie fortement d’une région à l’autre : ça s’annonce donc mal

Cette opération pourrait être très rentable financièrement parlant vu que le prix du cheval fiscal affiche de grandes disparités en fonction de la région de domiciliation du titulaire de la carte grise. De 51,2 € pour la région la plus chère de France (PACA) à 27 € pour la moins chère (Corse), on passe presque du simple au double. Ce qui signifie qu’un Breton, assujetti à un prix du CV de 51 €, pourrait empocher des économies appréciables en immatriculation de sa voiture à l’adresse de sa résidence secondaire corse, surtout s’il s’agit d’une grosse cylindrée.

En fonction de ce que nous venons de dire, vous avez déjà deviné la réponse : c’est interdit, justement pour éviter que les nombreux Français qui ont la chance de posséder une maison de vacances n’en profitent pour faire immatriculer leur voiture, moto, scooter ou tout autre véhicule là où le prix du cheval fiscal est le plus attractif. Pour rappel, il faut vivre plus de 6 mois par an dans un logement pour pouvoir l’enregistrer en tant que résidence principale.

Certificat d’immatriculation et résidence secondaire : une interdiction motivée aussi par les PV

Si la règle de la résidence principale est respectée, à savoir qu’il s’agit de l’adresse où vous vivez le plus clair de votre temps, l’intérêt pour l’État est aussi de s’assurer que vous recevez bien les PV électroniques émis par les radars automatiques ou par les agents équipés de matériel informatique.

Justificatif de domicile et envoi de la carte grise par La Poste

Afin de s’assurer que le demandeur d’une carte grise a bien fourni sa résidence principale, la préfecture ou les organismes privés habilités exigent systématiquement un justificatif de domicile (ainsi que d’identité) pour tout type de demande de certificat d’immatriculation. Lorsqu’un titre est produit (nouveau CI, demande de duplicata, etc.), il est envoyé par la poste à l’adresse fournie par le titulaire pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une adresse fictive.

 

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Vallais dit

    Bonjour je déménage dans 2 mois j’achète une voiture avant le déménagement puis je mettre la carte grise à ma nouvelle adresse . SVP . Merci

    • Eplaque dit

      C'est fort peu probable, car vous devrez fournir un justificatif de domicile. De plus, la carte grise sera envoyée là-bas, donc il faudrait également être en mesure de la récupérer. Et en cas de PV, Vous risquez de les récupérer en retard, ou pas du tout. Le plus sage est d'indiquer votre véritable adresse, et de faire ensuite le changement d'adresse, qui est une formalité très simple à faire.

  • Bertrand dit

    Qu est ce que je risque en étant belge vivant et travaillant en Belgique d immatriculé un ou plusieurs véhicules a l adresse de ma résidence secondaire en France ?

    • Eplaque dit

      En cas de non-modification de l'adresse de la carte grise dans le délai légal de 30 jours, une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 € peut être émise par l'administration, à réception du courrier indiquant que le titulaire n'habite plus à l'adresse mentionnée sur le papier de son véhicule.

  • Philippe dit

    Bonjour, je suis en train de changer de résidence principale et de département (de 75 à 29). Par ailleurs, j'ai encore une immat de type 999XXX75. (ma voiture est de 2008) -Dois je juste mentionner le changement d'adresse à la préfecture et demander une nouvelle carte grise avec la nouvelle adresse ? (et si oui est ce que ça va me couter le tarif plein de 6CV x 51e? pour un simple changement d'adresse sur un papelard?) -Dois-je carrément demander une nouvelle immat de type moderne et faire établir de nouvelles plaques?

    • Eplaque dit

      Vous devez faire un simple changement d'adresse. Celui-ci enclenchera automatiquement une conversion dans le SIV vu que vous avez une immatriculation FNI. Cela vous coûtera 2,76 euros de taxes pour recevoir la nouvelle carte grise, vous devrez commander de nouvelles plaques.

  • HAMON dit

    bonjour, j'ai immatriculé un véhicule à l'adresse de ma résidence secondaire. Mon assurance m'a délivré une carte verte à l'adresse de ma résidence principale et refuse de changer l'adresse. Est-ce normal? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, car il est interdit d'immatriculer un véhicule à l'adresse d'une résidence secondaire. Vous devez faire un changement d'adresse afin de régulariser la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • duroc dit

    ma voiture est elle consideree comme residence secondaire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cdou dit

    Bonjour je suis résidante française au Congo ( Congo) je peut acheter une voiture en France? Comment faire pour l’immatriculation ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez importer une voiture française au Congo. Il faut voir avec les autorités locales les procédures à suivre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • kherchouche dit

    bONJOUR je suis de nationalité belge et possédé une residence secondaire a nice et desire y acheter une voiture et immatriculer celle ci a nice . comment dois je proceder ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez pas immatriculer un véhicule en France si vous n'y avez pas votre résidence principale. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Galloula dit

    Bonjour Je ne me sert pas de mon véhicule et j'ai une voiture de location puis avoir le droit à une deuxième carte de résident Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Désolé, nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • martinez dit

    je suis SDF et je suis domicilié à la mairie de mon ancien logement. Je possède un mobile home que j'utilise de temps à autre. Pour changer ma carte grise quelle adresse dois-je déclarer ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander une attestation de domicile à la mairie pour prouver votre adresse ou au camping si votre mobile home est situé dans un camping.