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Carte grise : puis-je immatriculer ma voiture à l’adresse de ma résidence secondaire ?

maison de vacances en Corse

Les temps ont beaux être durs, la résidence secondaire a plus que jamais la cote en France. D’après l’INSEE, on en compte plus de 3,3 millions en France, pour un parc de logements de 35 millions. Parmi ces millions de Français qui disposent d’une seconde adresse, une question se pose pour la carte grise : est-il possible de faire un certificat d’immatriculation à l’adresse d’une résidence secondaire ?

Le prix du cheval fiscal varie fortement d’une région à l’autre : ça s’annonce donc mal

Cette opération pourrait être très rentable financièrement parlant vu que le prix du cheval fiscal affiche de grandes disparités en fonction de la région de domiciliation du titulaire de la carte grise. De 51,2 € pour la région la plus chère de France (PACA) à 27 € pour la moins chère (Corse), on passe presque du simple au double. Ce qui signifie qu’un Breton, assujetti à un prix du CV de 51 €, pourrait empocher des économies appréciables en immatriculation de sa voiture à l’adresse de sa résidence secondaire corse, surtout s’il s’agit d’une grosse cylindrée.

En fonction de ce que nous venons de dire, vous avez déjà deviné la réponse : c’est interdit, justement pour éviter que les nombreux Français qui ont la chance de posséder une maison de vacances n’en profitent pour faire immatriculer leur voiture, moto, scooter ou tout autre véhicule là où le prix du cheval fiscal est le plus attractif. Pour rappel, il faut vivre plus de 6 mois par an dans un logement pour pouvoir l’enregistrer en tant que résidence principale.

Certificat d’immatriculation et résidence secondaire : une interdiction motivée aussi par les PV

Si la règle de la résidence principale est respectée, à savoir qu’il s’agit de l’adresse où vous vivez le plus clair de votre temps, l’intérêt pour l’État est aussi de s’assurer que vous recevez bien les PV électroniques émis par les radars automatiques ou par les agents équipés de matériel informatique.

Justificatif de domicile et envoi de la carte grise par La Poste

Afin de s’assurer que le demandeur d’une carte grise a bien fourni sa résidence principale, la préfecture ou les organismes privés habilités exigent systématiquement un justificatif de domicile (ainsi que d’identité) pour tout type de demande de certificat d’immatriculation. Lorsqu’un titre est produit (nouveau CI, demande de duplicata, etc.), il est envoyé par la poste à l’adresse fournie par le titulaire pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une adresse fictive.

 

Posté le 7 août 2017 dans News.

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