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Carte grise en ligne : des professionnels de l’automobile attaquent l’État

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 20 décembre 2017 - 2 min de lecture ⏳

tribunal

80.000 dossiers en attente, plus de 100.000… les chiffres varient en fonction des organes de presse, mais tout le monde s’accorde pour dire une chose : la dématérialisation des demandes de titres, et notamment la carte grise en ligne, connaît des débuts catastrophiques.

Certificat d’immatriculation : par Internet les particuliers comme les professionnels sont démunis

Si les particuliers dénoncent les bugs du site de l’ANTS, le manque d’information sur le modus operandi à respecter pour effectuer les demandes de certificat d’immatriculation par Internet ou encore le blocage inexpliqué de leur dossier, c’est également la grogne du côté des professionnels. Si les procédures usuelles comme un changement de titulaire ou une déclaration de cession se font dans l’immense majorité des cas sans aucun souci via les mandataires, des demandes plus spécifiques comme une immatriculation provisoire WW sont presque impossibles à obtenir.

Pour les professionnels qui sont notamment spécialisés dans l’importation de véhicule et qui ont besoin de plaques WW, c’est une véritable catastrophe. Non seulement les véhicules sont bloqués, mais la fin d’année approche, ce qui signifie que ces cafouillages risquent d’avoir un résultat important sur les résultats financiers, de mettre en difficulté certaines entreprises étant juste au niveau de la trésorerie. C’est pourquoi certains ont décidé de réagir.

Une action en référé pour obtenir les cartes grises

C’est pourquoi plusieurs professionnels de l’automobile se sont alliés pour mandater Me Descoubes, qui a introduit un référé au tribunal administratif de Paris. La requête est simple : l’État doit fournir les cartes grises des dossiers qui ont été introduits par ces professionnels « dans les plus brefs délais ». Pour accélérer le mouvement, il a demandé une astreinte de 2.000 € par voiture et par jour de retard. Le tribunal administratif de Paris devrait rendre sa décision avant Noël.

La validité des CPI est prolongée

Pour les personnes qui ont reçu leur certificat provisoire d’immatriculation mais qui sont toujours dans l’attente de leur titre définitif, pas de panique : le ministère de l’Intérieur a décidé de prolonger leur délai de validité : les CPI émis entre le 1er novembre et le 17 décembre sont prolongés automatiquement de 2 mois. À partir du 18, les certificats provisoires d’immatriculation WW sont prolongés de 1 à 4 mois pour les immatriculations provisoires standard, de 3 à 6 mois pour les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage, machines agricoles automotrices et véhicules de catégories R et S.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Françoise Gerault dit

    J'ai acheté un véhicule import export chez un mandataire,je vois la carte grise et je me rend compte que le nombre de chevaux fiscaux est faux soit 4cv au lieu de 5 Je fais vérifier par un garage qui me dit qu'il ya erreur en tapant le nom de chassis.J'informe le mandataire qui m'envoie un nouveau certificat ou maintenant il n'y a pas de chevaux fiscaux indiqués me disant que c'est un nouveau moteur et que la préfecture n'a pas encore les données pour cela.que dois faire,jeune peux croire cela Le plus grave c'est que je me suis aperçue de cela après l'avoir fait assure

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Les infos du mandataire sont curieuses en effet. La préfecture ne s'occupe plus de l'immatriculation depuis des années, la puissance fiscale est un simple calcul qui prend en compte les kilowatts et les émissions de CO2... Vous pouvez éventuellement tenter d'obtenir un certificat de conformité de la part du constructeur et faire corriger la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

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