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Peut-on faire une carte grise française avec une adresse à l’étranger ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 26 février 2021 - 1 min de lecture ⏳

tabac à Paris

Il arrive que certains automobilistes français souhaitent mentionner l’adresse d’une résidence à l’étranger sur leur carte grise. Ou que des ressortissants étrangers désirent immatriculer un véhicule en France. Dans ces 2 cas de figure, cela suggère la mention d’une adresse à l’étranger sur le certificat d’immatriculation. Mais peut-on faire une carte grise française avec une adresse à l’étranger ? Non, voici pourquoi.

Carte grise : une adresse en France est indispensable

Si vous souhaitez faire une carte grise française, vous devez impérativement avoir une adresse en France. La loi dit même qu’il doit avoir son domicile principal dans l’Hexagone (sur base de l’article 102 du Code civil). Il est donc en principe interdit de faire une immatriculation française sur base de l’adresse d’une résidence secondaire. Le propriétaire d’un véhicule dont la résidence principale se trouve à l’étranger doit immatriculer son véhicule dans ce pays.

Pourquoi ne peut-on pas faire une carte grise française avec un domicile à l’étranger ?

Il n’est donc pas possible de faire un certificat d’immatriculation français avec une adresse à l’étranger. Concrètement, cela poserait plusieurs problèmes à l’administration :

  • Taxe régionale : celle-ci se calcule sur base de la région du domicile du titulaire de la carte grise. Comment l’appliquer si celui-ci se trouve à l’étranger ?
  • Acheminement du titre : le certificat d’immatriculation est envoyé automatiquement par courrier avec accusé de réception à l’adresse du demandeur. La sécurité de l’envoi à l’étranger pourrait être compromise
  • Amendes : vu que c’est le titulaire qui est responsable des PV automatiques du véhicule, une adresse à l’étranger engendrerait des complications pour le recouvrement.

FAQ

Ma résidence principale se trouve à l’étranger (Belgique, Italie, Espagne, etc.). J’ai une résidence secondaire en France. Je souhaite acquérir un véhicule sur place pour me déplacer dans l’Hexagone. Puis-je immatriculer un véhicule à mon nom ?

En principe, non. Soit Il faudra immatriculer la voiture dans votre pays de résidence, soit il faudra trouver une solution bis (mettre une personne de confiance en titulaire, location de voiture, etc.). Dans les faits l’administration ne vérifie pas cette notion de résidence principale. Donc si vous parvenez à fournir un justificatif de domicile valable, la demande aboutira.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Vitiello dit

    Bonjour, J'ai une voiture en leasing immatriculé en France. Je dois déménager en Italie et y avoir la résidence. Peux/dois je modifier l'adresse sur la carte grise? En sachent que pour la loi italienne je peux circuler librement en Italie avec une plaque française si la voiture est en leasing. Merci

    • Eplaque dit

      Vous devez obligatoirement fournir un domicile en France pour la carte grise française.

  • Landru dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion en France mais j'habite actuellement en Calédonie et je rentre en août. Comment faire la carte grise car je n'ai actuellement pas d'adresse en France donc pas de justificatif de domicile.

    • Eplaque dit

      Bonjour Landru, Il n’est pas possible de faire établir une carte grise française sans résider en France. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Villat dit

    Bonjour, Je souhaite acquérir une voiture pour mes vacances. Celle-ci restera chez mes parents. J’habite actuellement en Angleterre. Quelles sont les démarches nécessaires pour la demande de carte grise ? Avez-vous des conseils? Cordialement Henri

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement le service client pour connaitre toutes les démarches : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • Christian Alix dit

    peut-on rester immatriculer à l'adresse de ses parents en France chez qui l'intéressé habite quand il vient en France alors que sa résidence principale se trouve en Irlande

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui si le véhicule reste en France. Cordialement, La modération Eplaque