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Correction d’une erreur sur une carte grise

Correction d'une erreur sur une carte grise

à partir de  49,90TTC

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  • Délai de traitement de 1 à 3 semaines

  • Toutes erreurs possibles

  • Tous véhicules

  • Sans code de carte grise

  • Sans surprise

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Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le titulaire de la carte grise lorsque le véhicule a déjà été immatriculé et que la carte grise contient une erreur. Cette erreur peut prendre la forme d’une faute d’orthographe sur le nom ou le prénom du titulaire, une erreur dans l’adresse ou bien un oubli de cotitulaire. Dans tous les cas, la carte grise doit être corrigée.

  • Tous véhicules
  • Délai de traitement 1 à 3 semaines
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Nouvelle carte grise reçue sous 1 à 3 jours
  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur
  • Aucun déplacement pour vous
  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI
  • Possibilité d’ajouter un co-titulaire
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.

Eplaque, votre allié dans la correction de votre certificat d’immatriculation

Toutes ces démarches se font donc en ligne. Ce n’est pas pour autant que les contraintes diminuent. De fait, pour faciliter les procédures, la méthode la plus efficace pour faire la correction de carte grise sera de se faire aider par un professionnel. À ce sujet, Eplaque vous vient en aide dans toutes les procédures en rapport avec votre carte grise. S’agissant d’un professionnel non affilié au gouvernement, Eplaque est habilité par le ministère de l’Intérieur pour faire toutes les démarches de correction de carte grise à votre place. Nous sommes également agréé par le Trésor public pour percevoir les taxes. De ce fait, en passant par Eplaque, vous confiez la correction de votre carte grise à des professionnels dans le domaine. Rapides, efficaces, de grande qualité, nous faisons tout pour que la prestation soit la meilleure possible.

Pas seulement pour la correction de la carte grise, mais aussi pour une demande de carte grise, une demande de duplicata, un changement d’adresse ou de titulaire, etc. Eplaque est la meilleure solution. Par exemple, en passant par la plateforme vous pouvez régler vos taxes en deux ou trois fois. Vous bénéficiez également d’une assistance personnalisée dans toutes vos démarches.

Comment procéder à la correction de carte grise ?

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous devez l’immatriculer avant de pouvoir rouler avec sur le territoire français. Cependant, il arrive que des erreurs — complètement humaines — se glissent dans votre carte grise. Rappelons-le en effet que sur ce précieux document, des informations sur votre voiture et sur votre situation administrative sont indiquées. Notamment, la marque du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, le nom et l’adresse du titulaire… et bien d’autres encore. Par ailleurs, le traitement des demandes de certificats d’immatriculation n’est pas traité que par des machines. Heureusement, les éventuelles erreurs sur votre carte grise peuvent être corrigées. Ainsi, si l’une de ces informations devait être corrigée, vous devez le faire dans les plus brefs délais. Et si vous n’êtes pas responsable de l’erreur, vous n’aurez rien à payer.

Pourquoi corriger sa carte grise ?

Les raisons pour lesquelles vous devez procéder à une correction de carte grise sont nombreuses. Si certaines situations nécessitent le changement définitif du certificat d’immatriculation, d’autres demandent tout simplement une correction de carte grise. En tout cas, une correction ne doit avoir lieu que lorsqu’une erreur a été remarquée sur la carte grise.

Correction des informations concernant les personnes inscrites sur la carte grise

En effet, si vous constatez une erreur sur les informations qui concernent le titulaire (nom, adresse…), le cotitulaire ou encore le locataire, le concerné doit immédiatement en aviser les autorités compétentes, vous pouvez effectuer la commande sur notre site. Nous savons comment corriger les erreurs sur les cartes grises dans un délai de 1 à 3 semaines maximum.

En ce qui concerne les documents à fournir, vous devez envoyer sous format numérique (1 min par pièce au maximum pour une bonne lisibilité) ces pièces justificatives :

Bon à savoir : au cas où vous faites la démarche pour une tierce personne, présentez également un mandat signé et un document qui justifie l’identité de la personne en question.

Corriger les erreurs sur les informations concernant votre véhicule

Comme il a été dit plus tôt, sur votre certificat d’immatriculation figurent plusieurs informations, dont les données sur l’aspect technique de votre véhicule. Il arrive également que ces informations techniques contiennent des erreurs. Mine de rien, vous pouvez vous faire réprimander par la loi si vous roulez avec votre carte grise comportant l’erreur. Ainsi, dès le moment où vous vous apercevez d’une erreur par rapport aux informations techniques de votre véhicule, demandez à ce que votre carte grise soit corrigée sans délai.

Néanmoins, si l’erreur vient de l’administration, la correction de la carte grise se fera gratuitement (hors prestation de service Eplaque).

Sur le site de l’Etat, voici les démarches à faire pour une correction d’information concernant votre véhicule sur votre carte grise :

Vous l’aurez remarqué, ces procédures sont similaires aux démarches à effectuer pour la correction des informations concernant le titulaire, le cotitulaire ou le locataire du véhicule. En fait, ce sont les documents à fournir au format numérique qui diffèrent légèrement. Oui, vous devrez présenter :

Si vous devez faire les démarches pour quelqu’un d’autre, ajoutez à ces documents

Bon à savoir : pour bénéficier d’un traitement optimal lors de votre demande de correction sur votre carte grise, et que tout se fasse dans les meilleures conditions, assurez la bonne visibilité des documents que vous envoyez au format numérique. Ainsi, veillez à ce que la taille de chaque document ne dépasse pas 1 Mo.

Corriger les erreurs sur la situation administrative de votre véhicule

Dans certains cas, il arrive également que la situation administrative du véhicule change, ce qui entraîne une actualisation de la carte grise. En principe, il appartient à l’autorité compétente (force de police, huissier…) de procéder à la correction de la carte grise. Néanmoins, dans certaines situations, c’est à vous de faire la rectification : usurpation de plaques d’immatriculation, cession non prise en compte avant inscription d’une mesure, régularisation effectuée avant la vente.

Les démarches sont similaires aux deux précédents cas (correction sur le titulaire et correction sur les informations concernant le véhicule). En revanche, les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

Dans quel délai recevoir sa carte grise corrigée ?

Effectivement, de telles procédures prennent du temps. Lorsque vous envoyez vos demandes de correction de carte grise aux organismes compétents, il vous faudra attendre quinze jours avant de recevoir votre certificat d’immatriculation rectifié. Et ce, pour n’importe quelle rectification.

FAQ modification et correction carte grise

Peut-on rectifier une erreur que l’on détecte sur le certificat d’immatriculation ?

 

En cas d’erreur détectée sur les données personnelles enregistrées dans le SIV, il appartient à la personne concernée d’exercer son droit de rectification en application de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Ce droit pourra s’exercer auprès du ministre de l’intérieur par voie électronique, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), par les rubriques « Je souhaite faire une autre demande », puis signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule. En sus du document fauté, une pièce permettant de constater l’erreur à corriger devra être jointe à cette démarche en ligne (ex : pièce d’identité, extrait K bis, etc.).

 

Quelle différence entre une correction et une modification du certificat d’immatriculation ?

 

Les demandes de correction sur la carte grise sont uniquement recevables en cas d’erreur de saisie par les services de l’administration ou par un professionnel habilité, conformément au bulletin officiel des finances publiques (BOI-ENR-TIM-20-60-20 §100). Elles peuvent porter sur les données d’identité, les coordonnées du titulaire, la situation administrative du véhicule ou ses caractéristiques techniques. Elles doivent être distinguées des demandes de modification qui sont recevables en cas de changement de situation du titulaire du certificat d’immatriculation ou du véhicule.

 

Quel est le traitement des taxes applicables en cas de correction et de modification ?

 

Sur les demandes de correction, l’article 1599 octodecies du code général des impôts dispose que : « La taxe n’est pas due lorsque la délivrance du certificat d’immatriculation est consécutive à une erreur de saisie lors d’une opération d’immatriculation ». Toutefois, le bulletin officiel des impôts précise que : « L’exonération de la taxe vaut pour la délivrance du certificat d’immatriculation erroné, et non pour celle du certificat correctement établi. En pratique, les services compétents procèdent à la compensation des montants de taxes due sur les certificats délivrés, puis recouvrent ou remboursent, le cas échéant, la différence. ».

 

Sur les demandes de modification, l’article 1599 octodecies précité assujetti les modifications d’état-civil, de raison sociale, de caractéristiques techniques ou d’usage du véhicule au paiement d’une taxe fixe, définie par l’administration fiscale comme le taux unitaire du cheval-fiscal fixé par délibération du conseil régional ou de l’assemblée de Corse.

 

Une demande de correction peut-elle être convertie en demande de modification ?

 

Si l’erreur porte sur une inversion de lettres ou de noms figurant sur les pièces justificatives, la correction sera réalisée gratuitement car le risque de déguisement de changement de titulaire apparaît peu probable. En revanche, si aucun élément dans les pièces transmises n’est susceptible d’expliquer l’erreur, le CERT appréciera l’opportunité de requalifier l’opération en changement de titulaire ou modification des caractéristiques techniques, avec application des taxes correspondantes.

 

Lorsque les demandes de corrections suite à des négligences de saisie provenant d’un professionnel habilité sont récurrentes (par exemple, un loueur habilité qui inverse locataire et titulaire ou inscrit des locataires sur le titre alors qu’ils ne signent pas le contrat de leasing), le CERT le signale à la préfecture d’habilitation compétente, afin de contrôler, rappeler à l’ordre et, le cas échéant, suspendre ce professionnel habilité qui ne respecte pas les obligations de qualité de traitement des opérations qui lui incombent.

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Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.

Livraison en 24h/48h

Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.

Paiement en 3X CB

Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€

Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • baru dit

    bonjour, je vends une voiture que j'ai achetée en 2008 à un garage. je m'aperçois (je n'ai jamais été controlé) que le code postal est en erreur de 1 chiffre et donc la ville aussi !! (même département cependant, village voisin) est ce que ça peut poser pb à l'acheteur pour faire sa cg ? que dois je faire ? une demande de correction ? mais alors coût ? délai ? plaques ? ou bien je mets le mm (faux) code postal sur le certificat de cession et ça passe ? merci de me conseiller

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Baillet dit

    Bonjour, Je suis actuellement dans une impasse avec l'ANTS pour faire corriger une erreur sur ma carte grise. Je vous explique; ma moto respecte la norme EURO 3 mais sur la carte grise, elle est répertoriée EURO 2. Ce qui me pénalise grandement concernant la vignette Crit'air... J'ai donc fais les démarches pour faire corriger ça en demandant un certificat d'homologation auprès du constructeur de ma moto. Mais l'ANTS refuse de faire quoique de soit et demande à chaque fois une nouvelle chose alors qu'ils ont la preuve de l'erreur et que je sais de source sûr que des propriétaires de la même moto avec la même erreur ont réussis a corriger ça. Donc je ne dois pas avoir de chance ou mon interlocuteur à l'ANTS n'y met pas de la bonne volonté... Bref je voulais savoir si je passais par vous pour faire corriger ma CG si ça serait plus simple car vous avez peut-être des contacts auprès de la préfecture. Si oui, le service serait facturé 49.90€ à condition que la demande aboutisse ou peu importe le résultat ? Cordialement M. Baillet

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à contacter directement notre service immatriculation afin que nous trouvions une solution rapide à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bourgeois dit

    Bonjour à L équipe EPLAQUE, brièvement je vous expose les faits: j ai fait l acquisition d un mini Trail Honda Dax ST 70 des années 70 en Mars 2018 après achat j ai constaté une erreur numéro de cadre et plaque constructeur qui ne correspond pas à la réalité de ma carte grise je suis dans une impasse malgré de nombreuses recherches. Quelles sont les solutions qui sont envisageable pour régulariser ce véhicule de collection dont je ne peux faire usage. Bien à vous

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