Carte grise collection

Sommaire

• Dans quel cas faire une demande de carte grise collection ?
• Comment faire une demande de carte grise collection ?
• FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur la carte grise collection
• Quels sont les documents à fournir pour une demande carte grise collection ?
• Quel est le coût pour une demande de carte grise collection ?

Dans quel cas faire une demande de carte grise collection ?

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule de plus de 30 ans. Vous souhaitez effectuer le changement de titulaire à votre nom sur la carte grise et ajouter la mention collection.

Bon à savoir : la mention collection est indiquée au champ Z1 sur la carte grise. Donc si rien n’est indiqué à cet endroit sur la carte grise actuelle, c’est que le véhicule ne dispose pas encore de la mention collection.

Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?

Afin d’être éligible à un passage en collection, le véhicule doit être conforme à plusieurs critères :

• Le véhicule doit avoir une date de première mise en circulation supérieure à 30 ans,
• Le véhicule doit être maintenu à l’état d’origine, aucune modification essentielle doit avoir été apportée aux caractéristiques techniques de ses principales composantes,
• Le véhicule ne doit plus être produit (défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale).

Il est important de préciser que la carte grise collection ne diffère en aucun cas d’ une carte grise dite normale à l’exception de la mention collection apparaissant en Z.1.

Quels sont les principaux avantages à passer votre véhicule en collection ?

• Un contrôle technique allégé et moins fréquent : date de contrôle fixée tous les 5 ans pour les véhicules immatriculés après 1960,
• Une dispense de contrôle technique pour les véhicules immatriculés avant 1960,
• Une circulation possible avec des plaques spécifiques, dites de collection noires,
• Incapacité en cas de sinistre de forcer la destruction et/ou l’immobilisation du véhicule,
• Aucunes restrictions de circulation,
• Un tarif d’assurance plus avantageux,
• En cas d’immatriculation d’un véhicule importé, le certificat de conformité sera remplacé par l’attestation FFVE.

Comment faire une demande de carte grise collection ?

Etape 1 : Demander l’attestation FFVE

Vous devez déposer un dossier de demande d’attestation FFVE permettant de garantir l’exigibilité de votre véhicule ancien à bénéficier de la mention collection. Cette étape est obligatoire pour ensuite effectuer une démarche de carte grise collection et vous assure ainsi la véracité de votre demande.

Pour ce faire, vous devez suivre le lien suivant : https://plateforme.ffve.org/mes-services/

Etape 2 : Faire votre demande de carte grise

• Sur Eplaque

1ère plateforme d’immatriculation depuis 2009, nous vous proposons le service le plus simple pour effectuer une demande de carte grise collection.

• Auprès d’un professionnel habilité

Les garages automobiles habilités peuvent également effectuer cette démarche, il est préférable de s’assurer qu’ils acceptent de vous recevoir en concession avant de vous déplacer. Dans certains cas, ils ne proposent pas ce service aux véhicules qu’ils n’ont pas commercialisés.

• Sur l’ANTS

C’est la plateforme de l’Etat, l’Agence Nationale de Titres Sécurisés a remplacé les services de carte grise en Préfecture. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur : https://ants.gouv.fr/

Important : si vous êtes déjà propriétaire du véhicule, vous devez alors effectuer directement une demande de passage en collection en cliquant ici.

Est-il possible de passer d’une carte grise collection à une carte grise normale ?

Oui cela est possible, il suffit d’en faire la demande via une demande de changement de caractéristiques techniques. Le véhicule devra alors être contrôlé par la DREAL.

Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré à l’issue du contrôle permettra ensuite à l’ANTS de supprimer la mention “collection” sur la carte grise.

Peut-on acheter un véhicule de collection sans carte grise ?

Oui c’est possible, mais il faut rester vigilant car cela peut apporter des difficultés pour obtenir la nouvelle carte grise à votre nom.

Attention : il est possible d’obtenir l’attestation FFVE du véhicule sans fournir l’ancienne carte grise, mais ce document ne remplacera pas l’absence de la carte grise pour effectuer une demande d’immatriculation collection.

Pour en savoir plus, voici nos articles sur le sujet :

• Comment immatriculer une voiture ancienne sans carte grise ?
• Comment établir l’historique et la chaîne de propriété d’une voiture de collection ?

Les cartes grises pour les autres types de voitures :

• Carte grise voiture sans permis
• Carte grise véhicule de société

FAQ carte grise de collection

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

Quel est le coût pour une demande de carte grise collection ?

Le prix d’une carte grise de collection dépend principalement d’un éventuel changement de propriétaire accompagnant la requête. Le prix d’un passage en collection est de 13,76 € soit 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d’acheminement. Dans le cas où il y a un changement de titulaire, c’est le prix d’une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans qui s’impose (réduction de 50% sur le prix du cheval fiscal) avec le paiement des taxes d’immatriculation.

• Calculer le coût de ma carte grise 

Quel est le coût de l’attestation FFVE ?

Le tarif d’une attestation FFVE dépend du véhicule :

• 60 € pour les voitures, camions, motos, remorques, etc.
• 30 € pour les cyclos (50 cm3)

Le prix cyclo s’applique aux genres CL et CYCL :

• CL : véhicule à 2 ou 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 Km/h et ne dépasse pas 45 Km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3. Veuillez noter que si la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h, l’engin sera classé dans le genre MTL, et non CL
• CYCL : véhicule carrossé à 3 roues pour le transport de personnes (voiturette)