Comment vendre un véhicule non repris dans la base des véhicules immatriculés en France

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 29/08/2018 - Mis à jour le 19/11/2021

L’informatisation du fichier des immatriculations ne remonte pas d’hier. Néanmoins, il reste encore des véhicules en circulation qui ne se trouvent pas dans les bases de données numériques de l’État. Ce cas particulier engendre des soucis pour l’obtention de documents indispensables. Voici comment vendre un véhicule non repris de la base de données des véhicules immatriculés en France.

Comme vous le savez probablement, il est obligatoire de remettre à l’acquéreur de tout véhicule d’occasion un certificat de non-gage de moins de 15 jours, entre autres. Cependant, ce certificat de situation administrative ne peut être obtenu que si le véhicule est intégré dans la base de données. Si ce n’est pas le cas, vous devrez effectuer une démarche supplémentaire pour ajouter le véhicule dans le fichier numérique des voitures immatriculées.

Comment inscrire un véhicule dans la base de données des véhicules immatriculés

Si vous faites la procédure via l’ANTS, vous devez impérativement vous connecter à votre espace utilisateur avec votre compte France Connect. Seules les démarches basiques comme un changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise peuvent être effectuée avec un compte ANTS.

Dans l’espace véhicule, sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » et expliquez que vous souhaitez procéder à l’informatisation du véhicule.
Fournissez une copie numérisée des justificatifs adéquats (carte grise, justificatifs d’identité et de domicile, etc.).
Validez la demande.

Lorsque votre dossier est accepté, vous recevrez une nouvelle carte grise, avec un nouveau numéro d’immatriculation SIV. La procédure coûte seulement 13,76 euros de taxe de gestion et de frais d’envoi. À ce montant vous devez ajouter le coût des nouvelles plaques.

J’ai acheté un véhicule non informatisé, que dois-je faire ?

Vous serez dans l’incapacité d’effectuer la procédure de changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation ! Vous devez impérativement contacter le vendeur afin qu’il effectue la démarche décrite ci-dessus. Dans un tel cas de figure, toute procédure est bloquée, notamment la déclaration de cession. Cela signifie que l’ancien propriétaire reste responsable du véhicule en termes de PV, d’assurance, etc. S’il ne fait pas le nécessaire, c’est donc vers lui que les autorités se tourneront en cas d’infraction.

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Les questions des utilisateurs

Bourgogne

2 août 2022

Non seulement l'immatriculation du tracteur n'a pas été informatisée mais mon père est décédé en 1998. La carte grise est à son nom. Que dois je faire ?

Eplaque

3 août 2022

Il faut suivre la procédure en vigueur en cas de succession et il faudra de nouveau identifier l'immatriculation du véhicule en contactant l'ANTS ou la préfecture, puis rentrer une demande d'immatriculation.

Phez

9 juin 2022

J ai une ancienne plaque d immatriculation style xxxxx. Que dois faire pour pouvoir vendre ma voiture. Pourquoi ma voiture n est pas ds registre immatriculation vu qu'elle as une carte grise

Eplaque

10 juin 2022

C'est curieux, mais c'est ainsi, lisez l'article toute la procédure est expliquée.

KN

9 août 2021

Bonjour, j'ai dans le but d'ouvrir un site marchand de pièces détachées mais j'ai besoin de connaitre la procédure pour mettre en place la recherche par marque et modèle des véhicules grâce à l'immatriculation de la voiture comme Oscar par exemple. Savez-vous comment obtenir cette base de donnée ou comment y accéder ? Bonne journée

Eplaque

10 août 2021

À notre connaissance il faut être habilité, vu que la recherche par plaque induit un accès au fichier des cartes grises et que seule une habilitation permet de l'obtenir.

Vuillemenot

19 juillet 2021

Bonjour jai un tracteur qui a 30 ans que mon grand pere ma donner mais la carte grise et perdu et il n'y as plus de plaque d'immatriculation dessus et il possible de le faire re immatriculée ?

Eplaque

20 juillet 2021

Si votre grand-père est toujours vivant, il doit obtenir un duplicata. Contacter l'ANTS ou la préfecture devrait permettre d'identifier le numéro d'immatriculation. S'il est décédé, il faut suivre la procédure en vigueur en cas de succession. Il faudra de nouveau identifier l'immatriculation du véhicule en contactant l'ANTS ou la préfecture, puis rentrer une demande d'immatriculation en fournissant la copie du récépissé de la déclaration de perte de la carte grise ainsi que la fiche d'identification du véhicule. Sans oublier les justificatifs usuels pour une succession.

LACOUR PATRICK

11 août 2020

Bonjour je souhaite faire une autre demande je voudrais faire informatiser mes cartes grises . Car elle ne son pas connue. Cordialement

Eplaque

11 août 2020

Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec l'ANTS afin d'effectuer ces démarches.

POTOINE MARC

23 septembre 2019

Bonsoir , je suis sur le point de me séparer ma vieille Clio elle part à la casse et il demande le certificat de non gage et lorsque que je rempli le questionnaire il me dit qu'il y a des erreurs sur les renseignements que je leurs es fourni ma voiture date de l'année 1992 jamais fait un changement de plaque alors je voudrais comprendre .je vous remercie d'avance , en attente de votre réponse MR POTOINE

Eplaque

8 octobre 2019

Bonjour Monsieur Potoine, Comme expliqué dans l'article, il s'agit plus que probablement d'un cas de véhicule non informatisé. Il faut suivre la procédure détaillée sous "Comment inscrire un véhicule dans la base de données des véhicules immatriculés". Cordialement, L'équipe Eplaque