Indiquez votre numéro d'immatriculation Je ne le connais pas
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Comment vendre un véhicule non repris dans la base des véhicules immatriculés en France

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L’informatisation du fichier des immatriculations ne remonte pas d’hier. Néanmoins, il reste encore des véhicules en circulation qui ne se trouvent pas dans les bases de données numériques de l’État. Ce cas particulier engendre des soucis pour l’obtention de documents indispensables. Voici comment vendre un véhicule non repris de la base de données des véhicules immatriculés en France.

Comme vous le savez probablement, il est obligatoire de remettre à l’acquéreur de tout véhicule d’occasion un certificat de non-gage de moins de 15 jours, entre autres. Cependant, ce certificat de situation administrative ne peut être obtenu que si le véhicule est intégré dans la base de données. Si ce n’est pas le cas, vous devrez effectuer une démarche supplémentaire pour ajouter le véhicule dans le fichier numérique des voitures immatriculées.

Comment inscrire un véhicule dans la base de données des véhicules immatriculés

Si vous faites la procédure via l’ANTS, vous devez impérativement vous connecter à votre espace utilisateur avec votre compte France Connect. Seules les démarches basiques comme un changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise peuvent être effectuée avec un compte ANTS.

  1. Dans l’espace véhicule, sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » et expliquez que vous souhaitez procéder à l’informatisation du véhicule.
  2. Fournissez une copie numérisée des justificatifs adéquats (carte grise, justificatifs d’identité et de domicile, etc.).
  3. Validez la demande.

Lorsque votre dossier est accepté, vous recevrez une nouvelle carte grise, avec un nouveau numéro d’immatriculation SIV. La procédure coûte seulement 6,76 euros de taxe de gestion et de frais d’envoi. À ce montant vous devez ajouter le coût des nouvelles plaques.

J’ai acheté un véhicule non informatisé, que dois-je faire ?

Vous serez dans l’incapacité d’effectuer la procédure de changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation ! Vous devez impérativement contacter le vendeur afin qu’il effectue la démarche décrite ci-dessus. Dans un tel cas de figure, toute procédure est bloquée, notamment la déclaration de cession. Cela signifie que l’ancien propriétaire reste responsable du véhicule en termes de PV, d’assurance, etc. S’il ne fait pas le nécessaire, c’est donc vers lui que les autorités se tourneront en cas d’infraction.

Posté le 29 août 2018 dans News.

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