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Comment vendre un véhicule non repris dans la base des véhicules immatriculés en France

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 29 août 2018 - 1 min de lecture ⏳

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L’informatisation du fichier des immatriculations ne remonte pas d’hier. Néanmoins, il reste encore des véhicules en circulation qui ne se trouvent pas dans les bases de données numériques de l’État. Ce cas particulier engendre des soucis pour l’obtention de documents indispensables. Voici comment vendre un véhicule non repris de la base de données des véhicules immatriculés en France.

Comme vous le savez probablement, il est obligatoire de remettre à l’acquéreur de tout véhicule d’occasion un certificat de non-gage de moins de 15 jours, entre autres. Cependant, ce certificat de situation administrative ne peut être obtenu que si le véhicule est intégré dans la base de données. Si ce n’est pas le cas, vous devrez effectuer une démarche supplémentaire pour ajouter le véhicule dans le fichier numérique des voitures immatriculées.

Comment inscrire un véhicule dans la base de données des véhicules immatriculés

Si vous faites la procédure via l’ANTS, vous devez impérativement vous connecter à votre espace utilisateur avec votre compte France Connect. Seules les démarches basiques comme un changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise peuvent être effectuée avec un compte ANTS.

  1. Dans l’espace véhicule, sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » et expliquez que vous souhaitez procéder à l’informatisation du véhicule.
  2. Fournissez une copie numérisée des justificatifs adéquats (carte grise, justificatifs d’identité et de domicile, etc.).
  3. Validez la demande.

Lorsque votre dossier est accepté, vous recevrez une nouvelle carte grise, avec un nouveau numéro d’immatriculation SIV. La procédure coûte seulement 13,76 euros de taxe de gestion et de frais d’envoi. À ce montant vous devez ajouter le coût des nouvelles plaques.

J’ai acheté un véhicule non informatisé, que dois-je faire ?

Vous serez dans l’incapacité d’effectuer la procédure de changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation ! Vous devez impérativement contacter le vendeur afin qu’il effectue la démarche décrite ci-dessus. Dans un tel cas de figure, toute procédure est bloquée, notamment la déclaration de cession. Cela signifie que l’ancien propriétaire reste responsable du véhicule en termes de PV, d’assurance, etc. S’il ne fait pas le nécessaire, c’est donc vers lui que les autorités se tourneront en cas d’infraction.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • KN dit

    Bonjour, j'ai dans le but d'ouvrir un site marchand de pièces détachées mais j'ai besoin de connaitre la procédure pour mettre en place la recherche par marque et modèle des véhicules grâce à l'immatriculation de la voiture comme Oscar par exemple. Savez-vous comment obtenir cette base de donnée ou comment y accéder ? Bonne journée

    • Eplaque dit

      À notre connaissance il faut être habilité, vu que la recherche par plaque induit un accès au fichier des cartes grises et que seule une habilitation permet de l'obtenir.

  • Vuillemenot dit

    Bonjour jai un tracteur qui a 30 ans que mon grand pere ma donner mais la carte grise et perdu et il n'y as plus de plaque d'immatriculation dessus et il possible de le faire re immatriculée ?

    • Eplaque dit

      Si votre grand-père est toujours vivant, il doit obtenir un duplicata. Contacter l'ANTS ou la préfecture devrait permettre d'identifier le numéro d'immatriculation. S'il est décédé, il faut suivre la procédure en vigueur en cas de succession. Il faudra de nouveau identifier l'immatriculation du véhicule en contactant l'ANTS ou la préfecture, puis rentrer une demande d'immatriculation en fournissant la copie du récépissé de la déclaration de perte de la carte grise ainsi que la fiche d'identification du véhicule. Sans oublier les justificatifs usuels pour une succession.

  • LACOUR PATRICK dit

    Bonjour je souhaite faire une autre demande je voudrais faire informatiser mes cartes grises . Car elle ne son pas connue. Cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à prendre contact avec l'ANTS afin d'effectuer ces démarches.

  • POTOINE MARC dit

    Bonsoir , je suis sur le point de me séparer ma vieille Clio elle part à la casse et il demande le certificat de non gage et lorsque que je rempli le questionnaire il me dit qu'il y a des erreurs sur les renseignements que je leurs es fourni ma voiture date de l'année 1992 jamais fait un changement de plaque alors je voudrais comprendre .je vous remercie d'avance , en attente de votre réponse MR POTOINE

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur Potoine, Comme expliqué dans l'article, il s'agit plus que probablement d'un cas de véhicule non informatisé. Il faut suivre la procédure détaillée sous "Comment inscrire un véhicule dans la base de données des véhicules immatriculés". Cordialement, L'équipe Eplaque