Validité du contrôle technique en cas de basculement SIV, puis changement de titulaire

Dans un article précédent, nous avons établi que le contrôle technique reste valable en cas de conversion FNI à SIV. Mais que se passe-t-il lorsqu’on souhaite vendre la voiture ? Le système est-il capable de faire le lien entre les 2 numéros d’immatriculation pour vérifier si le véhicule a bien un contrôle technique de moins de 6 mois ?

Basculement dans le SIV : le contrôle technique reste valable

Dans tous les cas de figure, si vous avez un contrôle technique sur une immatriculation FNI et que vous passez dans le SIV, le CT reste valable. Si le propriétaire conserve la voiture, le numéro VIN permet d’établir que le contrôle technique concerne bien le véhicule désormais doté d’une nouvelle plaque d’immatriculation.

En toute logique, un tel contrôle technique doit être également accepté en cas de changement de titulaire. Un tel scénario peut se présenter dans certains cas de figure d’une succession, lorsque les héritiers doivent mettre le véhicule à leur nom avant de le céder. Par exemple si la carte grise de la personne décédée a été perdue, ou si la vente doit se faire après 3 mois et que la voiture a circulé depuis le décès du titulaire.

Le contrôle technique de moins de 6 mois peut être vérifié manuellement en cas de conversion FNI/SIV

Si on ne peut pas vous refuser un CT (de moins de 6 mois en cas de vente à un tiers) au titre qu’il a été fait sur une ancienne immatriculation, un tel dossier peut présenter des difficultés. En effet, le système de vérification automatique de la validité du contrôle technique ne fonctionne pas toujours pour ces dossiers. Dans ce cas, il faut fournir des explications complémentaires au service instructeur. Si cela peut ralentir un dossier, vous pouvez par contre être certain que vous ne devrez pas repasser le contrôle technique.