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En Eure-et-Loir, saisies de véhicule et mises en fourrière se multiplient

voiture de police en France

Auparavant, la saisie de véhicule ou la mise en fourrière n’avait lieu que dans des cas particuliers. Et ce malgré la loi LOPPSI 2 ratifiée en mars 2011, qui permettait d’étendre le champ de la mise en œuvre de ces mesures. Mais, depuis août 2018, on a décidé en Eure-et-Loir de recourir pleinement à cette loi. La directrice de cabinet de la patronne de la préfecture de Chartres a expliqué pourquoi.

Le patron de la police et la gendarmerie du 28 peuvent ordonner la saisie

Il y a encore un an, il fallait la signature de la préfète du 28 pour que la police ou la gendarmerie d’Eure-et-Loir puisse confisquer un véhicule. Mais, désormais, le colonel responsable de la gendarmerie et le boss de la police peuvent signer au nom de la préfète, ce qui explique la multiplication des mises en fourrière et saisies de véhicules dans ce département du Centre Val de Loire.

De nombreux délits routiers peuvent entraîner cette confiscation, notamment :

  • Excès de vitesse élevé (plus de 50 km/h au-delà de la limite)
  • Conduite sans permis ou avec un faux titre
  • Récidive de conduite sous alcoolémie
  • Conduite d’un véhicule sans antidémarrage par éthylotest en cas de condamnation
  • Refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de produits stupéfiants

Les automobilistes et les motards d’Eure-et-Loir se sont calmés

Au début, de nombreuses motos et voitures du 28 ont été saisies. Désormais, les automobilistes du département, qui se sont passé le mot sur les réseaux sociaux, ont adapté leur comportement routier. Il y a encore des saisies qui sont faites, mais il s’agit la plupart du temps de véhicules arborant des plaques d’autres régions. Il convient de toujours respecter le Code de la route, mais encore plus en Eure-et-Loir.

Saisie de véhicules : une opération coûteuse

En plus du prix du PV, le conducteur en faute devra quitter de frais élevés de mise en fourrière. Soit environ 120 € de forfait de remorquage, plus environ 7,5 euros de frais de garde par jour, à débourser par le titulaire de la carte grise à la récupération du véhicule.

Posté le 6 mars 2019 dans News.

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