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Débridage moto : quelles formalités ?

Pneus de moto

Depuis le 1er janvier 2016, la loi des 100 chevaux, sous certaines conditions strictement encadrées par la loi, n’est plus d’application. Ce qui signifie que certaines motos bridées peuvent désormais rouler à leur puissance nominale. Mais en cas de débridage, quelles sont les formalités à faire en termes d’assurance, de carte grise, etc. ? Cet article fait le point sur la question.

Les motos concernées par le débridage

Commençons par faire le point sur les motos qui ne sont plus concernées par la loi des 100 chevaux. Après les deux-roues aux normes EURO 4 dotées de l’ABS en date du 1er janvier, depuis le 15 avril 2016 le débridage est également autorisé pour les motos EURO 3 également équipées de l’ABS. En termes de dates, cela signifie que le débridage des engins homologués entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2015 est autorisé par la loi. Sans ABS ou pour les motos d’avant 2006, le débridage reste interdit.

Débrider sa moto : les formalités d’immatriculation

Pour procéder au débridage, vous devez impérativement passer par le constructeur de votre moto ou l’un de ses agents homologués, même si vous êtes mécano. Après avoir effectué les modifications techniques, le concessionnaire rentrera une demande d’agrément du prototype afin d’obtenir une nouvelle plaque d’identification.

Vous devrez ensuite effectuer le changement de votre carte grise moto auprès de votre préfecture ou via un prestataire habilité (qui peut aussi se charger du certificat de cession) vu le que la puissance du véhicule a été modifiée. Toutes ces formalités sont bien entendues payantes et à votre charge.

Et l’assurance ?

Dans un même ordre d’idées, vous devrez ensuite contacter votre assureur pour le prévenir du changement de puissance de votre moto vu que le risque garanti est modifié. Vous disposez d’un délai de 15 jours après le débridage pour effectuer cette formalité. L’assureur pourra soit résilier le contrat, soit vous proposer un tarif revu à la hausse. Attention, si vous ne prenez pas la peine de le prévenir, votre assurance n’interviendra pas en cas de sinistre.

Posté le 24 mai 2016 dans News.

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