Vous avez une carte grise à faire et vous cherchez à savoir quels sont les papiers nécessaires pour effectuer votre demande ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.
Vous trouverez ci-dessous le détail de chaque papier qui pourrait vous être demandé afin de vous aider dans l'établissement de votre dossier d'immatriculation.
Vous devez conserver l'ancienne carte grise durant 5 ans à compter de la réception de la nouvelle. L'ancienne carte grise du véhicule doit obligatoirement être barrée, datée et signée par le vendeur.
Pour immatriculer un véhicule, le titulaire doit posséder le permis de conduire concerné. Le permis transmis doit être en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule.
Les justificatifs de domicile acceptés pour un changement de carte grise sont restreints, voici une liste de justificatifs acceptés : une facture de gaz, d'électricité, de téléphone ou d'eau de moins de 6 mois ; une attestation d'assurance habitation ; un avis d'imposition ou de non imposition de l'année précédente ; une quittance de loyer de moins de 6 mois ou un extrait Kbis de moins de 2 ans (pour les professionnels).
Le contrôle technique est le seul papier qui ne concerne pas tout le monde. Si votre voiture a moins de 4 ans ou si votre véhicule (moto, remorque …) n'est pas concerné par le contrôle technique, ce document n'est pas à joindre
En résumé, voici les documents demandés pour faire une carte grise par démarche :
Changement de titulaire
Modif adresse
Duplicata carte grise
Cession véhicule
WW de 4 mois
Véhicule étranger
Véhicule neuf
Carte grise
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Facultatif
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Certificat de cession
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Si véhicule étranger
Cerfa 13750 (demande CG)
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Déclaration d’achat (si vendeur pro)
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Mandat (si presta)
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Permis
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Preuve de domicile
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Preuve d’identité
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Assurance
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Contrôle technique
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COC/RTI
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Quitus/846A
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Chez Eplaque, pas besoin de chercher la liste des documents à fournir pour faire toute démarche d’immatriculation. Pour chaque type de dossier, tous les papiers à joindre sont clairement stipulés dans la procédure. Et lorsque des formulaires Cerfa sont nécessaires, ils sont fournis préremplis. Faites facilement votre carte grise en cliquant sur le bouton suivant :
Documents pour carte grise ANTS – papiers et formulaires cerfa à télécharger
Vous devez effectuer une demande de carte grise et vous vous demandez quels documents et formulaires sont requis ? Vous êtes au bon endroit ! Les démarches administratives n’ont jamais été simples, surtout lorsqu’un dossier nécessite de nombreuses pièces justificatives. Heureusement, Eplaque vous accompagne pas à pas dans la constitution et le suivi de votre dossier de carte grise.
Quels documents pour changer une carte grise ?
Voici les papiers à fournir pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion :
Mandat d’immatriculation Cerfa 13757 (si demande faite via prestataire)
Certificat de cession Cerfa 15776
Si le véhicule a été acheté à un garage : copie de la déclaration d’achat
Permis de conduire
Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour…)
Justificatif de domicile
Attestation d’assurance du véhicule
Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
Justificatifs pour une demande de fiche d’identification d’un véhicule
Voici les papiers à inclure dans votre dossier de demande de fiche d’identification d’un véhicule (FIV) :
Justificatif de domicile
Justificatif d’identité
Copie du permis de conduire
Copie de la carte grise, si disponible
Document qui explique pourquoi la carte grise est manquante (déclaration de perte carte grise, déclaration de vol, avis de retrait des forces de l’ordre, etc.)
Pour exporter un véhicule d’occasion sans certificat d’immatriculation, vous devez fournir en plus :
Accusé d’enregistrement de la déclaration de cession
Documents pour une demande d’ajout de la mention collection
Voici les papiers pour faire une carte grise de collection d’un véhicule dont on est déjà le titulaire sur le certificat d’immatriculation :
Attestation de datation et de caractéristiques du constructeur ou de la FFVE
Justificatif de domicile
Justificatif d’identité
Copie de la carte grise
Cerfa de demande de certificat d’immatriculation (13750*05)
Mandat d’immatriculation si prestataire
Preuve d’assurance
Copie du permis de conduire
Contrôle technique en cours de validité
Pièces pour une demande de changement des caractéristiques techniques (E85, gaz, changement en VP, retrait de la mention auto-école, etc.)
Voici les justificatifs pour modifier les caractéristiques techniques sur la carte grise
Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
Une preuve attestant de la modification des caractéristiques techniques (PV de RTI, certificat de débridage, attestation boîtier E85, certificat de carrossage, attestation de dépose, etc.)
Preuve du contrôle technique pour les véhicules qui y sont soumis
Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03 si prestataire
Attestation d’assurance
Permis de conduire
Justificatif d’identité
Preuve de domicile
Justificatifs pour une demande de W garage
Voici les papiers à joindre pour faire une carte grise W garage :
Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13752
Justificatif fiscal de l’activité professionnelle liée à l’automobile (attestation de régularité fiscale, avis d’assujettissement à la TVA, volet CFE, etc.)
Extrait K ou Kbis pour les commerçants, extrait du répertoire des métiers pour les artisans
Mandat d’immatriculation si prestataire
Documents pour un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage)
Voici les justificatifs pour faire une carte grise suite à un changement d’état matrimonial (mariage ou PACS) :
Cerfa de demande d’immatriculation 13750*05
Copie de la carte grise
Justificatif de domicile
Justificatif d’identité
Contrôle technique en cours de validité
En fonction de la situation : extrait d’acte de mariage OU copie du livret de famille (mariage ou décès) OU la convention de PACS OU certificat de décès OU copie du jugement de divorce OU convention partage OU acte de séparation de biens
Copie du permis de conduire
Attestation d’assurance
Mandat d’immatriculation si prestataire
Papiers pour le changement d’une carte grise en provenance d’une succession
Faire un bref récapitulatif des documents à présenter pour faire la carte grise d’une succession est impossible. Si l’acquéreur est un héritier ou un tiers, si la succession est gérée par un notaire ou pas, prise d’usufruit… Des tas de scénarios vont modifier la liste des papiers nécessaires pour une carte grise en provenance d’une succession. Nous vous invitons à lire la section documents de notre dossier sur la carte grise d’une succession pour obtenir une check-list précise pour chaque cas de figure.
Justificatifs pour corriger une erreur sur la carte grise
Pour rectifier une erreur sur un certificat d’immatriculation, voici les papiers que l’on va demander :
Copie de la carte grise à corriger
Justificatif d’identité
Un document qui met en exergue l’erreur à corriger (justificatif d’identité suffit il s’agit d’une erreur dans le nom, justificatif de domicile si adresse erronée, certificat de conformité pour une erreur dans les caractéristiques techniques, etc.)
Attestation d’assurance
Mandat d’immatriculation si prestataire
Documents pour un changement de raison sociale sur la carte grise
Voici les justificatifs à présenter pour changer la raison sociale d’une entreprise sur la carte grise :
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750)
Copie de la carte grise
Preuve de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule y est soumis)
Justificatif d’assurance
Extrait Kbis avec la nouvelle raison sociale ou publication de journal d’annonces légales pour modification suite à un changement de raison sociale
Mandat d’immatriculation si prestataire
Justificatifs pour l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire sur un certificat d’immatriculation
Voici les documents à fournir pour un dossier de type ajout ou retrait d’un cotitulaire sur la carte grise :
Copie de la carte grise
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justificatif d’identité
Permis de conduire du titulaire
Formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
Preuve de contrôle technique en cours de validité, si applicable
Un mandat d’immatriculation
Justificatif de changement de propriété si on retire un nom, par exemple un certificat de cession rempli, copie de jugement de divorce, etc.
Justificatif d’identité carte grise : quels documents sont acceptés ?
Voici le type de document que vous pouvez présenter pour justifier votre identité lorsque vous faites une carte grise :
Carte d’identité nationale française ou étrangère
Passeport français ou étranger
Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE)
Bien entendu, le titre doit être en cours de validité. Veuillez noter que depuis quelques années, le permis de conduire n’est plus suffisant en tant que preuve d’identité pour faire une carte grise.
Documents carte grise pour une personne hébergée
Vous êtes hébergé chez de la famille ou des amis ? De ce fait, vous ne disposez d’aucun justificatif de domicile à votre nom ? Pas de panique, il suffit d’ajouter à votre dossier de carte grise les documents suivants :
Attestation d’hébergement sur l’honneur de l’hébergeant stipulant votre adresse et le fait que vous habitez chez lui. Il devra comporter deux signatures, la vôtre et celle de l’hébergeant
Pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité.
Document officiel au nom de l’hébergé : document de l’Assurance Maladie ou de la Sécurité Sociale, attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi, attestation de la Mairie.
FAQ papiers carte grise
Quels sont les papiers pour faire une carte grise moto ?
Pour faire la carte grise d’une moto, ce sont les mêmes documents qu’une carte grise voiture qui vous sont demandés. En résumé, il faut la carte grise, votre permis de conduire, un justificatif de domicile, le certificat d’immatriculation 13750*05 et le certificat de cession 15776*01 (ou facture d’achat si moto neuve), puis une attestation d’assurance à votre nom.
Est-il possible de demander la carte grise avec le certificat de réussite d’examen ?
Oui, il est tout à fait possible de faire une demande de carte grise avec son permis provisoire (et ce, dans la période validité des 4 mois). Contrairement à ce que beaucoup de jeunes pensent, le certificat de réussite d’examen est un document officiel. Grâce au numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH), nous pouvons retrouver votre dossier de permis de conduire. A savoir qu’il figurera également sur le permis de conduire.
Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise remorque ?
Les documents obligatoires pour faire une carte grise remorque sont les mêmes qu’une voiture. Vous trouverez tous les documents dont vous aurez besoin pour faire votre carte grise ci-dessus.
Est-il possible d’immatriculer un véhicule sans permis ?
Sans permis, il est impossible d’immatriculer un véhicule à son nom.
Je me suis trompée en faisant la demande de carte grise, quel papier dois-je renvoyer ?
Suite à une erreur de saisie, vous pouvez rectifier le tir. Il suffit de nous fournir la carte grise à corriger et une pièce justifiant l’erreur à corriger (carte d’identité, justificatif de domicile… par exemple).
Pourquoi fournir une attestation d’assurance dans nos papiers carte grise ?
Depuis août 2017, il est nécessaire d’envoyer une attestation d’assurance en cours de validité à son nom pour faire un certificat d’immatriculation en ligne. Cette mesure a été adoptée par le ministère de l’Intérieur pour réduire le nombre d’immatriculations de véhicules non-assurés. Assurer un véhicule est un engagement obligatoire par le propriétaire du véhicule. C’est une action obligatoire complémentaire à la case à cocher sur le Cerfa 13757*03.
Quelle pièce d’identité pour faire une carte grise ?
Il faut fournir, au choix, des documents suivants : – Carte d’identité nationale ou passeport (français ou étranger) – Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) – Carte de combattant délivrée par les autorités françaises – Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
À la suite de votre commande sur notre site, vous pourrez fournir l'ensemble des documents justificatifs directement depuis votre espace client ou par courrier à l'adresse suivante : Eplaque - 34 rue de la forêt 91860 Epinay-sous-Sénart
Découvrir la liste des documents par démarche
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.
