Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Import/Export véhicule
  2. Le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 10 décembre 2013 - 3 min de lecture ⏳

Exemple certificat de conformite europeen

Pour toute immatriculation en France de véhicules (véhicules de moins de 3,5 tonnes, y compris les deux-roues) achetés dans un des pays de l’Union européenne, il est indispensable d’obtenir un certificat de conformité.

Détails du certificat de conformité européen

Histoire du COC

Appelé également COC (Certificate of Conformity), le certificat de conformité est un document qui existe dans tous les pays du monde mais il ne porte pas le même nom partout. Aux Etats-Unis, par exemple, le véhicule doit passer cinq tests dans un Laboratoire de test agréé.

En Europe, le certificat de conformité a été homogénéisé en 1996 surtout dans un objectif de prévention en matière de pollution et de sécurité. Ce certificat de conformité met en avant les différentes caractéristiques du véhicule et valide sa bonne conformité aux vues des exigences de l’Union européenne.

 

Il est délivré par le constructeur à l’achat du véhicule (Renault, Peugeot, etc.). En cas de perte, un duplicata peut être demandé directement au constructeur du véhicule. Chaque certificat de conformité est unique afin d’éviter les fraudes.

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen ?

Appelé également COC (Certificate Of Conformity), le certificat de conformité européen est comme son nom l’indique un document qui atteste la conformité d’un véhicule aux normes et les directives européennes à sa sortie d’usine. C’est donc le constructeur automobile qui établit le certificat de conformité européen. Il faut savoir qu’il est obligatoire de détenir cette conformité si l’on veut circuler légalement sur la voie publique.

Cependant, ce ne sont pas tous les véhicules qui peuvent l’obtenir. En effet, ce document administratif ne concerne que les véhicules dont les caractéristiques sont les suivants :

    • Un PTAC inférieur à 3,5 tonnes ;
    • Le marché de destination est l’Europe 
    • L’année de première immatriculation est ultérieure à 1996 pour les véhicules dont la catégorie est M1 (voiture de tourisme), 2004 pour les véhicules à deux roues et 2010 pour les véhicules utilitaires (catégorie N1)
  •  

Quelles sont les caractéristiques inscrites sur le certificat de conformité ?

Sur le certificat de conformité, on peut lire les mentions suivantes :

  • La marque (0.1)
  • Le type (0.2)
  • La variante
  • La version
  • La dénomination commerciale  (0.2.1)
  • La catégorie de véhicule (0.4)
  • Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
  • L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
  • Le numéro d’identification du véhicule
  • L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

On trouve également toutes les informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale,…et des informations plus descriptives comme la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesse, le carburant utilisé.

A-t-on besoin d’un certificat de conformité pour les deux-roues ?

Le certificat de conformité est indispensable pour une immatriculation d’un deux-roues étranger en France, même pour les deux-roues mis en circulation avant le 1er juillet 2004 (selon une directive du 15 avril 2009). Si le deux-roues a déjà une immatriculation du SIV, le numéro d’immatriculation sera conservé.

Utilité du certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen sert à immatriculer tout véhicule importé dans un pays membre de l’Union européenne. Ce document est d’ailleurs demandé par l’ANTS lors de l’établissement de la demande de certificat d’immatriculation. Par ailleurs, il permet également de revendre un véhicule d’occasion, car il atteste que le véhicule en question répond aux exigences européennes en termes de sécurité et de protection de l’environnement.

Qui doit demander le certificat de conformité ?

Que ce soit l’acheteur ou le vendeur, chacun peut demander un certificat européen de conformité. Pour le vendeur, posséder ce document permettra de mettre en confiance son acheteur et de lui faciliter la délicate tâche de l’immatriculation de son futur véhicule. Pour l’acheteur, il peut demander ce certificat dès l’achat du véhicule.

Attention aux délais

Si vous n’êtes pas en possession du certificat de conformité de votre véhicule, il faut le demander au constructeur automobile très rapidement. En effet, une fois la vente effective du véhicule, vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule, donc il vaut mieux se dépêcher. Parfois le certificat de conformité est gratuit. Mais c’est très rare.

Comment faire s’il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen ?

Lors de l’importation d’un véhicule, il est tout à fait possible que le certificat de conformité européen soit absent. Si c’est le cas, il faudra demander un duplicata au constructeur automobile ou auprès de l’un de ses représentants. Le cas échéant, une attestation d’identification est nécessaire. Il est à noter que cette démarche est payante.

Si votre véhicule n’est pas conforme, vous pouvez faire une demande auprès de la DREAL qui s’occupera d’effectuer une réception à titre isolé ou RTI pour remettre votre véhicule aux normes.

Combien dois-je prévoir pour effectuer une demande de COC ?

Vous devez prévoir aux alentours de 180 € pour obtenir un COC.

Quel prix pour une attestation d’identification nationale ?

Il faut payer en moyenne 250 € pour obtenir l’attestation d’identification nationale.

Et pour remettre aux normes mon véhicule ?

Remettre aux normes un véhicule non conforme coûte dans les 400 €.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Farhi dit

    j'attends depuis 3 semaine certificat d'immatriculation européenne le véhicule avait été immatriculé ww en France et il est retournée en Belgique et moi je l'ai acheté pour le ramener en France c l'on ?

    • Eplaque dit

      Malheureusement l'obtention d'un certificat de conformité peut prendre quelques semaines, cela dépend des constructeurs.

  • Alisson dit

    Bonjour, J’ai acheté une Volvo XC40 neuve en Belgique. Lors de ma demande d’immatriculation française on me demande le numéro CNIT qui correspond au code national du type. Ce numéro est sensé se trouver sur le certificat européen de conformité mais je ne trouve pas ce numéro. Pouvez vous m’indiquer où il se trouve ? Je vous remercie,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à Volvo. Cordialement, La modération Eplaque

  • Le saux jean marie dit

    Merci de me préciser comment obtenir un certificat de conformité opel vivaro ambulance de 2004

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du représentant de la marque ne France afin d'obtenir une attestation de conformité convenant au service Public. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Kissi dit

    Bonjour j ai un scooter TGB JE VOULAI DEMENDEZ UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU JE PEU LA DEMANDER MERCI D AVONCE

    • Eplaque dit

      Bonjour Kissi, Vous pouvez vous adresser à un représentant de la marque du véhicule en France ou à une société spécialisée dans la délivrance de COC. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bruno VERGNAUD dit

    Bonjour, Le certificat de conformité d'une remorque bagagère (PTAC de 500kg) doit-il être présent dans le véhicule tracteur en cas de contrôle par les autorités. Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le COC ne fait pas partie des documents que vous devez pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle routier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Roucou dit

    Bonjour J ai fait une demande de certificat de conformité à Renault pour mon koleos 2017 importé de dubai . Ils ne veulent pas m en fournir un ! Même un certificat non corforme il ne veulent pas. Je trouve ça inadmissible car mon véhicule à les mêmes caractéristiques avec toute les pierces Europe et le numéro de châssis commence par vf1 véhicule de France. Que dois-je faire me servir de mon véhicule de pot de fleurs ?

  • Hamzaoui dit

    Je n’arrive pas à comprendre le certificat de conformité luxembourgeois, à quoi correspond tous les numéros ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe un certificat de conformité comporte le descriptif de chaque champ. Si ce n'est pas le cas, faite une recherche sur "certificat de conformité européen" dans google images, et utilisez les exemples pour naviguer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mark MINSHULL dit

    J'ai besoin d'un coc pour un Norton Commanda 961 que j'apporte du Royaume-Uni en France, savez-vous où je peux en obtenir un?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Au constructeur, représentant de la marque ou à une société spécialisée dans la délivrance de COC. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Balligand dit

    Bonjour je veux acheter une moto guzzi au Luxembourg. Le vendeur viens lui même de l’acquérir. Pour ma demande de coc il faut attendre son nouveau certificat d’immatriculation ou je peux déjà faire la procédure avec l’ancien certificat du premier vendeur ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le COC est attaché à un véhicule et non à un certificat d'immatriculation, vous pouvez donc déjà faire la demande. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dhaoui Farid dit

    Bonjour Je compte acheter des camion nacelles en Angleterre dans ce cas ou je doit demander cette certificat et si vous le faites contactez moi par email à d.Farid@bootcamp.tn Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nos services n'incluent pas le certificat de conformité, malheureusement. Les entreprises sont spécialisées sur ce document. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • franck yahi dit

    Bonjour à tous, Je possède une bentley turbo R de 1997. Je l'ai acheté d'occasion en Angleterre en juillet 2019. J'ai transmis à l'ANTS le certificat de conformité Officiel que l'ANTS n'a pas accepté. En effet l'ANTS me demande une attestation d'identification chose que le constructeur semble ne pas connaître. Pourriez vous s'il vous plaît m'aider à mieux avancer car je patauge. Merci d'avance

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du représentant de la marque ne France afin d'obtenir une attestation de conformité convenant au service Public.

  • Guilleme de regart dit

    Le certificat de conformité dans une autre langue que le française est accepté par le service carte grise. Pour ma part j'ai commandé mon CoC Audi auprès du site Euro Conformité Mulhouse, je suis allé sur place pour le récupérer et pas de souci j'ai bien eu ma carte grise

  • Lahcen dit

    J'ai reçu un certificat conformité en anglais et il valable ants . Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lahcen, Il est probable qu’il vous sera demandé de fournir une traduction certifiée de ce certificat en plus de celui qui est en votre possession. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laurent Delaunay dit

    Bonjour j ai achete une Norton commando 961 en Angleterre et je ne trouve personne pour me délivrer un certificat de conformité, Norton Paris veut bien mais c est cher et ils veulent voir la moto,qui peut me dire comment faire merci

  • Champs dit

    Bonjour, j'ai effectué une demande de CI pour une Peugeot 307 venant des Pays Bas auprès de l'ANTS. L'ANTS me demande un Certificat de conformité. Je ne comprends pas qu'il me demande ce certificat, puisque les champs D1, D2, D3 et K sont renseignés sur le CI des Pays Bas. Détails des champs: D.1: PEUGEOT D.2: CE D.3: 307;1.6 16V AUT.5DRS K: e2*98/14*0243*03 Quand pensez-vous ? Bien cordialement B. Champs

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Bernard, Pour que le certificat de conformité ne soit pas obligatoire, le champ D.2.1 doit également être renseigné. Ce champ correspond au code d’identification national du type. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brice dit

    Bonjour , je souhaite acheté un véhicule qui vient d'allemagne , et sur la carte grise le champs D1 , D3 , D2.1 ; et K sont bien renseignés , est je besoin du certificat de conformité ? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Brice, Pour que le certificat de conformité ne soit pas obligatoire lors d’une demande d’immatriculation, il faut effectivement que les champs D1, D2, D3 et D.2.1 de la carte grise soient renseignés. Mais également que le véhicule ait fait l’objet d’une réception communautaire. Cela est visible au niveau du champ K qui doit présenter deux ou plusieurs chiffres après la dernière étoile figurant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jeje dit

    ou pourrais faire un certificat pour une moto de genre dax

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jeje, La demande de certificat d'immatriculation d'une moto peut se faire sur le site de l'ANTS ou via un prestataire habilité. Bonne journée, L'équipe Eplaque

  • le heurt dit

    bonjour j aurais plusieurs véhicule a demandé un certificat de conformité es ce que vous fait un prix pour plusieurs véhicule?(4) 1; 206 1 golf;2 renault cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur Le Heurt, Malheureusement, Eplaque.fr ne propose pas la délivrance de certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Darlene dit

    Certificat de conformite Seat et BMW accepte en francais aupres de la prefecture de Saint etienne je confirme et la certification certifauto est obligatoire Bernard Tissot commande de coc bmw certifauto L000321

  • document sécurisé dit

    Bonjour, je travaille dans la création de COC sur mesure pour les constructeurs automobiles et il faut savoir que le projet de Certificat de Conformité Constructeur pourra bientôt être obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.