Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 10 décembre 2013 - Mis à jour le 15 février 2023 - 3 min de lecture ⏳
Pour toute immatriculation en France de véhicules (véhicules de moins de 3,5 tonnes, y compris les deux-roues) achetés dans un des pays de l’Union européenne, il est indispensable d’obtenir un certificat de conformité.
Appelé également COC (Certificate of Conformity), le certificat de conformité est un document qui existe dans tous les pays du monde mais il ne porte pas le même nom partout. Aux Etats-Unis, par exemple, le véhicule doit passer cinq tests dans un Laboratoire de test agréé.
En Europe, le certificat de conformité a été homogénéisé en 1996 surtout dans un objectif de prévention en matière de pollution et de sécurité. Ce certificat de conformité met en avant les différentes caractéristiques du véhicule et valide sa bonne conformité aux vues des exigences de l’Union européenne.
Il est délivré par le constructeur à l’achat du véhicule (Renault, Citroën, Peugeot, etc.). En cas de perte, un duplicata peut être demandé directement au constructeur du véhicule. Chaque certificat de conformité est unique afin d’éviter les fraudes.
Appelé également COC (Certificate Of Conformity), le certificat de conformité européen est comme son nom l’indique un document qui atteste la conformité d’un véhicule aux normes et les directives européennes à sa sortie d’usine. C’est donc le constructeur automobile qui établit le certificat de conformité européen. Il faut savoir qu’il est obligatoire de détenir cette conformité si l’on veut circuler légalement sur la voie publique.
Cependant, ce ne sont pas tous les véhicules qui peuvent l’obtenir. En effet, ce document administratif ne concerne que les véhicules dont les caractéristiques sont les suivants :
Sur le certificat de conformité, on peut lire les mentions suivantes :
On trouve également toutes les informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale,…et des informations plus descriptives comme la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesse, le carburant utilisé.
Le certificat de conformité est indispensable pour une immatriculation d’un deux-roues étranger en France, même pour les deux-roues mis en circulation avant le 1er juillet 2004 (selon une directive du 15 avril 2009). Si le deux-roues a déjà une immatriculation du SIV, le numéro d’immatriculation sera conservé.
Le certificat de conformité européen sert à immatriculer tout véhicule importé dans un pays membre de l’Union européenne. Ce document est d’ailleurs demandé par l’ANTS lors de l’établissement de la demande de certificat d’immatriculation. Par ailleurs, il permet également de revendre un véhicule d’occasion, car il atteste que le véhicule en question répond aux exigences européennes en termes de sécurité et de protection de l’environnement.
Que ce soit l’acheteur ou le vendeur, chacun peut demander un certificat européen de conformité. Pour le vendeur, posséder ce document permettra de mettre en confiance son acheteur et de lui faciliter la délicate tâche de l’immatriculation de son futur véhicule. Pour l’acheteur, il peut demander ce certificat dès l’achat du véhicule.
Si vous n’êtes pas en possession du certificat de conformité de votre véhicule, il faut le demander au constructeur automobile très rapidement. En effet, une fois la vente effective du véhicule, vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule, donc il vaut mieux se dépêcher. Parfois le certificat de conformité est gratuit. Mais c’est très rare.
Lors de l’importation d’un véhicule, il est tout à fait possible que le certificat de conformité européen soit absent. Si c’est le cas, il faudra demander un duplicata au constructeur automobile ou auprès de l’un de ses représentants. Le cas échéant, une attestation d’identification est nécessaire. Il est à noter que cette démarche est payante.
Si votre véhicule n’est pas conforme, vous pouvez faire une demande auprès de la DREAL qui s’occupera d’effectuer une réception à titre isolé ou RTI pour remettre votre véhicule aux normes.
Vous devez prévoir aux alentours de 180 € pour obtenir un COC.
Il faut payer en moyenne 250 € pour obtenir l’attestation d’identification nationale.
Remettre aux normes un véhicule non conforme coûte dans les 400 €.
Bonjour. j'ai une Citroën C5 que j'ai acheté neuve en 2002 et je voudrais l'amener dans les Açores, comment obtenir le certificat de conformité.
Citroën vous l'a remis avec le carnet d'entretien etc., fouillez dans vos papiers. Si vous ne l'avez plus, il faut en demander un nouveau à Citroën.
bonjour, je suis propriétaire d'une toyota : je voudrai savoir si quelqu'un sait a quoi correspond l'intitulé 52 qui stipule "no . 35" est ce que ca pourrait etre l'ET pour les jantes? merci
Bonjour, je suis proprietaire en Grèce d'une Suzuki Jimny d'occasion , avec plaques et carte grise greque, le seule document que j'ai. Je voudrais l'emporter en France pour l'utiliser occasionnellement quand je demeure dans mon habitation secondaire en Dordogne. Je ne suis pas résident en France. Y-a-t-il quelque agence qui s'occupe des documents? Il me semble que, comme particulier, il soit bien compliqué avoir tous les cartes nécessaires: par example, étant une voiture usée, je n'ai pas le COC, et la TVA je l'ai déja payée au concessionnaire grec. Merci beaucoup.
Si nous comprenons bien, le véhicule restera en permanence en France. Dans ce cas vous devez en effet obtenir des plaques françaises (en tant que non-résident vous pouvez rouler jusqu'à un an avec vos plaques grecques). Pour immatriculer un tel véhicule, vous aurez besoin du quitus fiscal (gratuit, il n'y a pas de TVA à payer), et du COC, à demander à Suzuki. Ce n'est pas bien compliqué, si bien que nous ne sommes même pas sûrs s'il existe des mandataires spécialisées dans ce genre de procédure.
Bonjour, j'ai acheté un Fiat Scudo en France, originaire de Belgique, 8 places, sauf qu'à la demande de certificat d'immatriculation par le concessionnaire, la carte grise belge mentionnait 6 places, donc mon certificat d'immatriculation indique 6 places. Que faire pour faire modifier le certificat d'immatriculation sachant que je n'ai ni l'ancienne carte grise, ni le coc pour ce véhicule. Merci pour votre réponse
Il faudrait tenter d'établir si le véhicule a fait l'objet d'une homologation individuelle qui a engendré un retrait de 2 places en Belgique, ou s'il s'agit simplement d'une erreur. Si le véhicule provient de la partie francophone, nous avons trouvé cette adresse e-mail via laquelle vous devriez pouvoir obtenir une réponse : homologation.vehicules@spw.wallonie.be SI ce n'est pas une erreur, il faudra obtenir une attestation de la part de Fiat ou d'un transformateur habilité pour valider que le véhicule est conforme à une configuration 8 places. Il faudra ensuite faire une RTI, puis changer les caractéristiques techniques de la carte grise à l'aide du PV de RTI.
Bonjour, J'aimerai importer un vehicule de suisse, un vehicule de tourisme de la marque Audi de 33CV fiscaux et de 2008, qui n'a jamais été immatriculé en France mais seulement en Suisse, comment puis-je calculer le malus qui me sera imposé lors de l'immatriculation en France et que dois-je prévoir pour pouvoir l'utiliser légalement en France à moindre frais. Merci par avance pour votre réponse. Cordialement Thibaut
Le véhicule a plus de 10 ans, il n'y aura donc pas de malus (exonération à 100 % vu qu'il y a une réduction de 10 ans par année d'ancienneté). Il faudra cependant prévoir des frais supplémentaires pour l'homologation du véhicule (RTI).
bonjour : J'ai acheté une machine grue mobile en,Algérie avec lacte du vende certifié et signé qui remplace la carte grise, ce document comment optenir la certificat de comfmété est-il acceptable sur votre site ? Merci
Nous ignorons si vous pourrez immatriculer le véhicule ainsi en France, contactez l'ANTS pour le vérifier. Nous ne pouvons pas traiter des dossiers sans carte grise.
J'ai acheté un poids lourd en angleterre dans un domaine militaire. Il mon délivré un document certifié et signé qui remplace la carte grise, ce document est-il acceptable sur votre site ? Merci
Non malheureusement, pour les dossiers sans carte grise seule l'ANTS peut décider.
J’ai acheté une remorque en chine. Je souhaite avoir un certificat de conformité pour pouvoir l’immatriculer en France. Comment puis-je faire?
La remorque n'a probablement pas été homologuée en Europe, le constructeur devrait vous le confirmer. Dans ce cas il faudra obtenir une homologation individuelle auprès de la DREAL.
Bonjour. je veux acheter un buggy en Espagne (carte grise espagnole marque : sovra tipe : lm1 dénomination commercial: lm1 buggy places : 2 il a était acheter neuf en France le 27/03/2000 première immatriculer directement en Espagne pas de papier de conformité comment procéder pour avoir ce papier cordialement
Si le constructeur ne peut pas vous délivrer un COC, il faudra faire une RTI.
Nous venons d'acheter une caravane Burstner d'un ressortisant Belge avec un certificat de conformité de 2003 dont le chassis commence par WBU celui-ci est-il conforme pour la FRANCE
Désolé, nous l'ignorons.
Bonjour, j'ai l'intention d'acheter une mobylette 50cc de marque Beta,en Allemagne. C'est une occasion vendu par un particulier, que dois je demander comme papier pour pouvoir l'utiliser en France ? Elle est immatriculée en Allemagne pour le moment. Merci d'avance. Cordialement
Pour éviter de devoir payer un COC ou de passer une RTI, il est bon de demander le certificat de conformité du véhicule. Le propriétaire devra vous remettre évidemment la carte grise pour que vous puissiez l'immatriculer en France.
Pour les kw quel chiffre prendre Normal ou le 30 minutes
Pouvez-vous être plus spécifique dans votre formulation ? Nous ne voyons pas à quoi vous faites référence.
Bonsoir je me présente mr bertoni Richard, je voudrais avoir un certificat de conformité pour mon ciao piaggio date le 12 juin 1981 , j ai au cun papier , j ai la plaque mine , est que vs , vs pouvais m avoir ce certificat de conformité merci
Vous ne pourrez pas obtenir de certificat de conformité pour ce véhicule, il est trop ancien. Pour l'immatriculer il faut soit une RTI, soit une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (qui permettra d'obtenir la mention collection sur la carte grise).
Bonjour Pour l’homologation française, le coc doit il etre signé et tamponné du fabricant ?
Traditionnellement, le certificat de conformité est un document imprimé sans signature manuelle ou tampon manuel.
Bonjour, je viens d acheter une renault dauphine luxembourgeoise ,ou je dois demander un certificat de conformité en france ou au luxembourg ,, merci
Le certificat de conformité est à demander auprès du constructeur du véhicule, c’est-à-dire Renault.
Bonjour, je dois acquérir un buggy pgo bug rider 500 ( de Belgique) le certificat de conformité et il nécessaire pour se genre de véhicule ?
Tout véhicule importé qui doit être immatriculé doit être accompagné d'un certificat de conformité, ou présenter une RTI.
j'attends depuis 3 semaine certificat d'immatriculation européenne le véhicule avait été immatriculé ww en France et il est retournée en Belgique et moi je l'ai acheté pour le ramener en France c l'on ?
Malheureusement l'obtention d'un certificat de conformité peut prendre quelques semaines, cela dépend des constructeurs.
Bonjour, J’ai acheté une Volvo XC40 neuve en Belgique. Lors de ma demande d’immatriculation française on me demande le numéro CNIT qui correspond au code national du type. Ce numéro est sensé se trouver sur le certificat européen de conformité mais je ne trouve pas ce numéro. Pouvez vous m’indiquer où il se trouve ? Je vous remercie,
Bonjour, Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à Volvo. Cordialement, La modération Eplaque
Merci de me préciser comment obtenir un certificat de conformité opel vivaro ambulance de 2004
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du représentant de la marque ne France afin d'obtenir une attestation de conformité convenant au service Public. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j ai un scooter TGB JE VOULAI DEMENDEZ UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU JE PEU LA DEMANDER MERCI D AVONCE
Bonjour Kissi, Vous pouvez vous adresser à un représentant de la marque du véhicule en France ou à une société spécialisée dans la délivrance de COC. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Le certificat de conformité d'une remorque bagagère (PTAC de 500kg) doit-il être présent dans le véhicule tracteur en cas de contrôle par les autorités. Merci pour votre réponse
Bonjour, Le COC ne fait pas partie des documents que vous devez pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle routier. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J ai fait une demande de certificat de conformité à Renault pour mon koleos 2017 importé de dubai . Ils ne veulent pas m en fournir un ! Même un certificat non corforme il ne veulent pas. Je trouve ça inadmissible car mon véhicule à les mêmes caractéristiques avec toute les pierces Europe et le numéro de châssis commence par vf1 véhicule de France. Que dois-je faire me servir de mon véhicule de pot de fleurs ?
Je n’arrive pas à comprendre le certificat de conformité luxembourgeois, à quoi correspond tous les numéros ?
Bonjour, En principe un certificat de conformité comporte le descriptif de chaque champ. Si ce n'est pas le cas, faite une recherche sur "certificat de conformité européen" dans google images, et utilisez les exemples pour naviguer. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai besoin d'un coc pour un Norton Commanda 961 que j'apporte du Royaume-Uni en France, savez-vous où je peux en obtenir un?
Bonjour, Au constructeur, représentant de la marque ou à une société spécialisée dans la délivrance de COC. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je veux acheter une moto guzzi au Luxembourg. Le vendeur viens lui même de l’acquérir. Pour ma demande de coc il faut attendre son nouveau certificat d’immatriculation ou je peux déjà faire la procédure avec l’ancien certificat du premier vendeur ?
Bonjour, Le COC est attaché à un véhicule et non à un certificat d'immatriculation, vous pouvez donc déjà faire la demande. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Je compte acheter des camion nacelles en Angleterre dans ce cas ou je doit demander cette certificat et si vous le faites contactez moi par email à d.Farid@bootcamp.tn Merci
Bonjour, Nos services n'incluent pas le certificat de conformité, malheureusement. Les entreprises sont spécialisées sur ce document. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour à tous, Je possède une bentley turbo R de 1997. Je l'ai acheté d'occasion en Angleterre en juillet 2019. J'ai transmis à l'ANTS le certificat de conformité Officiel que l'ANTS n'a pas accepté. En effet l'ANTS me demande une attestation d'identification chose que le constructeur semble ne pas connaître. Pourriez vous s'il vous plaît m'aider à mieux avancer car je patauge. Merci d'avance
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du représentant de la marque ne France afin d'obtenir une attestation de conformité convenant au service Public.
Le certificat de conformité dans une autre langue que le française est accepté par le service carte grise. Pour ma part j'ai commandé mon CoC Audi auprès du site Euro Conformité Mulhouse, je suis allé sur place pour le récupérer et pas de souci j'ai bien eu ma carte grise
J'ai reçu un certificat conformité en anglais et il valable ants . Cordialement
Bonjour Lahcen, Il est probable qu’il vous sera demandé de fournir une traduction certifiée de ce certificat en plus de celui qui est en votre possession. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai achete une Norton commando 961 en Angleterre et je ne trouve personne pour me délivrer un certificat de conformité, Norton Paris veut bien mais c est cher et ils veulent voir la moto,qui peut me dire comment faire merci
Bonjour, j'ai effectué une demande de CI pour une Peugeot 307 venant des Pays Bas auprès de l'ANTS. L'ANTS me demande un Certificat de conformité. Je ne comprends pas qu'il me demande ce certificat, puisque les champs D1, D2, D3 et K sont renseignés sur le CI des Pays Bas. Détails des champs: D.1: PEUGEOT D.2: CE D.3: 307;1.6 16V AUT.5DRS K: e2*98/14*0243*03 Quand pensez-vous ? Bien cordialement B. Champs
Bonjour Bernard, Pour que le certificat de conformité ne soit pas obligatoire, le champ D.2.1 doit également être renseigné. Ce champ correspond au code d’identification national du type. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , je souhaite acheté un véhicule qui vient d'allemagne , et sur la carte grise le champs D1 , D3 , D2.1 ; et K sont bien renseignés , est je besoin du certificat de conformité ? Cordialement
Bonjour Brice, Pour que le certificat de conformité ne soit pas obligatoire lors d’une demande d’immatriculation, il faut effectivement que les champs D1, D2, D3 et D.2.1 de la carte grise soient renseignés. Mais également que le véhicule ait fait l’objet d’une réception communautaire. Cela est visible au niveau du champ K qui doit présenter deux ou plusieurs chiffres après la dernière étoile figurant. Cordialement, L’équipe Eplaque
ou pourrais faire un certificat pour une moto de genre dax
Bonjour Jeje, La demande de certificat d'immatriculation d'une moto peut se faire sur le site de l'ANTS ou via un prestataire habilité. Bonne journée, L'équipe Eplaque
bonjour j aurais plusieurs véhicule a demandé un certificat de conformité es ce que vous fait un prix pour plusieurs véhicule?(4) 1; 206 1 golf;2 renault cordialement
Bonjour Monsieur Le Heurt, Malheureusement, Eplaque.fr ne propose pas la délivrance de certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Certificat de conformite Seat et BMW accepte en francais aupres de la prefecture de Saint etienne je confirme et la certification certifauto est obligatoire Bernard Tissot commande de coc bmw certifauto L000321
Bonjour, je travaille dans la création de COC sur mesure pour les constructeurs automobiles et il faut savoir que le projet de Certificat de Conformité Constructeur pourra bientôt être obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.