ZFE et carte grise de collection : vers une dérogation nationale ?

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 16/02/2022 - Mis à jour le 18/09/2023

La loi va imposer à de nombreuses villes et communes de mettre en place une ZFE dans les années à venir. Pour les représentants des propriétaires des véhicules de collection, cette législation présentait un risque pour la présence des voitures anciennes dans ces ZFE. Après avoir rallié à leur avis le Premier ministre Jean Castex, les défenseurs des voitures de collection ont bon espoir de bénéficier d’une dérogation sur l’ensemble du territoire français.

ZFE : une obligation nationale, mais une implémentation locale

Les zones à faibles émissions vont se multiplier d’ici 2025. Une ZFE va notamment être créée à Montpellier en 2022. A Marseille, la ZFE est entrée en vigueur en septembre. En effet, pour les agglomérations de plus de 150.000 habitants, une telle zone deviendra une obligation à cette échéance. Si c’est Paris qui impose la création des ZFE, les pouvoirs locaux disposeront d’une certaine flexibilité quant aux règles qui les régissent. Cela concerne les véhicules concernés, ainsi que les exonérations.

Il n’y a donc pas de dérogation automatique prévue dans la loi pour les véhicules en carte grise de collection. C’est donc aux pouvoirs locaux de décider si les anciennes peuvent bénéficier d’un traitement de faveur.

Un allié de poids pour la carte grise de collection en la personne de Jean Castex

Cela dit, la FFVE a réussi à convaincre Jean Castex de se rallier à ses arguments. Le Premier ministre a ni plus ni moins demandé au ministre délégué chargé des Transports d’inviter les responsables locaux des ZFE à accorder une dérogation aux véhicules en carte grise de collection. Et ce afin de mettre en place des règles homogènes dans toutes les ZFE françaises, vu que de telles exonérations existent déjà à Paris, Rouen et Reims.

Et si l’application de cette règle tacite devait dérailler, le pouvoir central n’exclut pas l’adoption d’une loi nationale qui imposerait la dérogation automatique pour les voitures en carte grise de collection. Par exemple via la création d’une vignette collection spécifique (Crit’air).

Pourquoi se dirige-t-on vers une dérogation pour les véhicules en carte grise de collection ?

Vu que ce sont les véhicules anciens qui polluent le plus, on peut se demander pourquoi les véhicules en carte grise de collection pourraient échapper au bannissement. C’est tout simplement une question d’impact réel. Les véhicules en certificat d’immatriculation de collection, au final peu nombreux, sont de plus très peu utilisés. Que ce soit en termes de fréquence ou de kilomètres parcourus. En moyenne, une voiture en carte grise de collection sort un peu plus d’une fois par mois, pour un kilométrage annuel d’un peu plus de 1.000 km. Autrement dit, appliquer cette interdiction aux old timers n’aurait pas d’impact mesurable sur la qualité de l’air des ZFE.

Une vignette Crit’air spéciale collection ?

Cela dit, il n’y a pas que le Premier ministre qui souhaite défendre les véhicules anciens. Des députés ont déjà pris une initiative afin de préserver ce patrimoine automobile. On pourrait assister à la création d’une vignette Crit’air spéciale collection dans un avenir proche. Il s’agirait d’un outil très utile pour sceller et implémenter les dérogations ZFE accordées aux véhicules dans la carte grise comporte la mention collection.

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Les questions des utilisateurs

  • TROILO

    28 octobre 2022

    J’ai une Mercedes de 1986 en très bonne état classée collection quand sera opérationnel ces dérogations à savoir que je m’en sert très peut et pour les vacances d’été pour tout les jours nous avons une électrique
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      Eplaque

      31 octobre 2022

      Les véhicules en carte grise de collection sont exemptés.
  • touze

    30 mars 2022

    bonjour je suis petit rouleur reconnue par la gmf ma voiture est du 15 janvier 2010 une C3 diesel j ai 52000 kms tres bien entretenue je n ai pas envie de m en separer elle est quasi neuve est ce que j aurai la derogation ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 avril 2022

      Votre véhicule n'est pas un véhicule de collection. Dans certaines agglomérations de province on parle d'exemption pour les petits rouleurs, mais il n'y a rien de concret jusqu'à présent à notre connaissance.
  • GERENTON

    23 février 2022

    La dérogation pour "les petits rouleurs de moins de 8000 Kms" fera-t'elle son apparition en mai prochain ? Auront-ils, également aux voitures de collection, une vignette spéciale ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 février 2022

      Il n'y aura pas de dérogation pour les petits rouleurs. Si une telle mesure est actée, il s'agira d'une dérogation sur base de la mention collection sur la carte grise, vu que statistiquement ces véhicules ne parcourent que quelques milliers de kilomètres par an. On évoque la création d'une vignette Crit'air spécifique, comme indiqué en fin d'article.
  • GERENTON

    22 février 2022

    Les "petits rouleurs" (3000 Kms par an) ????
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 février 2022

      Selon les assureurs, un petit rouleur est une personne qui roule environ 5.000 km par an.

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