Contrôle routier, quels sont les documents à présenter ?

Des gyrophares bleus tournoient au loin, des cônes sont disposés sur le bas-côté, un agent fait signe à certains véhicules de s’arrêter… Un contrôle routier est en place, et si vous faites partie des heureux élus vous allez devoir présenter toute une série de documents aux policiers ou aux gendarmes. Quels sont-ils, originaux ou copies, quelles conséquences s’il vous en manque un ou plusieurs ? Faisons le point.

En cas de contrôle routier, vous devrez présenter trois ou quatre documents (originaux), en fonction de l’âge et du type de véhicule :

• Votre permis de conduire
• La carte grise du véhicule
• Le contrôle technique, si applicable (notamment pour les voitures de plus de 4 ans)

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Votre permis de conduire

C’est bien entendu le document qui intéresse le plus les policiers. Pour ceux qui viennent d’être tout fraîchement reçus à l’examen du permis de conduire mais qui ne disposent pas encore de leur titre en poche, pas de panique, un document alternatif fait l’affaire : il suffit de présenter l’original du certificat d’examen prouvant que vous avez réussi. Ne pas présenter un permis valable, ou un certificat d’examen, vous expose à une amende de 11 €. Vous devrez également vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour prouver que vous avez le droit de conduire. Si vous ne remplissez pas cette obligation dans les temps, une seconde amende vous sera infligée, dont le montant peut atteindre les 750 € !

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Et si vous n’avez tout simplement pas le permis, c’est une amende forfaitaire de 800 € qui vous attend. Si vous avez présenté un faux permis, vous serez convoqué au tribunal avec sanction lourde à la clé. Attention, pour faire la carte grise d’une voiture il faut avoir le permis définitif.

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La carte grise

La carte grise, prouvant que le véhicule est bien immatriculé comme requis par la loi, doit être présenté dans sa version originale. Les photocopies de carte grise ne sont pas acceptées. En l’absence de certificat d’immatriculation original, vous risquez un PV de 11 € au tarif forfaitaire. Comme pour le permis, vous devrez présenter la carte grise aux policiers dans les cinq jours, sans quoi vous risquez un second PV de 135 €, dont le montant peut atteindre 750 € en cas de retard.

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Le contrôle technique

Les véhicules qui sont soumis au contrôle technique doivent prouver qu’ils sont en ordre de CT :

• Voitures de plus de 4 ans
• Véhicules de catégorie L de plus de 5 ans (motos, scooters, voiturettes, cyclos, vélos électriques immatriculés…)

Il suffit d’avoir un timbre sur la carte grise ou une date de validité. Si la vignette n’est pas présente sur le pare-brise, vous ne serez pas inquiétés tant que vous êtes en mesure de présenter l’original du contrôle technique. En cas de défaut de contrôle technique, l’amende forfaitaire est de 135 €.

Et le certificat d’assurance ?

Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus nécessaire d’avoir un certificat d’assurance. Les forces de l’ordre vérifient la couverture via le fichier des véhicules assurés. Il faut cependant avoir son mémo véhicule assuré en cas de police récente, car l’inscription au FVA prend quelques jours.

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