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Contrôle routier, quels sont les documents à présenter ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 28 février 2017 - 2 min de lecture ⏳

contrôle routier : vos papiers SVP !

Des gyrophares bleus tournoient au loin, des cônes sont disposés sur le bas-côté, un agent fait signe à certains véhicules de s’arrêter… un contrôle routier est en place, et si vous faites partie des heureux élus vous allez devoir présenter toute une série de documents aux policiers ou aux gendarmes. Quels sont-ils, originaux ou copies, quelles conséquences s’il vous en manque un ou plusieurs ? Faisons le point.

En cas de contrôle routier, vous devrez présenter trois ou quatre documents (originaux), en fonction de l’âge et du type de véhicule :

  • Votre permis de conduire
  • La carte grise du véhicule
  • Le certificat d’assurance
  • Le contrôle technique, si applicable (notamment pour les voitures de plus de 4 ans)

Vos papiers, SVP : ce qu’il faut présenter aux forces de l’ordre

Votre permis de conduire

C’est bien entendu le document qui intéresse le plus les policiers. Pour ceux qui viennent d’être tout fraîchement reçus à l’examen du permis de conduire mais qui ne disposent pas encore de leur titre en poche, pas de panique, un document alternatif fait l’affaire : il suffit de présenter l’original du certificat d’examen prouvant que vous avez réussi. Ne pas présenter un permis valable, ou un certificat d’examen, vous expose à une amende de 38 €. Vous devrez également vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour prouver que vous avez le droit de conduire. Si vous ne remplissez pas cette obligation dans les temps, une seconde amende vous sera infligée, dont le montant peut atteindre les 750 € !

Et si vous n’avez tout simplement pas le permis, c’est une amende forfaitaire de 800 € qui vous attend.

La carte grise

La carte grise, prouvant que le véhicule est bien immatriculé comme requis par la loi, doit être présenté dans sa version originale, les photocopies de carte grise ne sont pas acceptées. En l’absence de certificat d’immatriculation original, vous risquez un PV de 38 €. Comme pour le permis, vous devrez présenter la carte grise aux policiers dans les cinq jours, sans quoi vous risquez un second PV dont le montant peut atteindre 750 €.

Le certificat d’assurance

En plus de la vignette qui se trouve sur le pare-brise, vous devez présenter l’attestation d’assurance. Si la vignette a été décollée, pas de panique, l’original de l’attestation suffit. Mais en l’absence des deux, vous écoperez d’une amende de 38 €. Et, à nouveau, d’un délai de 5  jours pour régulariser votre situation. Tout retard engendre encore une seconde amende d’un montant maximum de 750 €.

Le contrôle technique

Les véhicules qui sont soumis au contrôle technique, par exemple les voitures de plus de 4 ans, doivent prouver qu’ils sont en ordre de CT. De nouveau, si la vignette n’est pas présente sur le pare-brise, vous ne serez pas inquiétés tant que vous êtes en mesure de présenter l’original du contrôle technique. En cas de défaut, vous l’aurez deviné, amende de 38 €, obligation de vous présenter au commissariat dans les 5 jours et seconde amende jusqu’à 750 € si vous êtes en retard s’appliquent.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Evelyne Buisson dit

    Bonjour, j ai par erreur apposé déjà ma nouvelle vignette assurance sur pare brise Je ne possède plus l anciennne elles ont 10 jours de décalage. Puis je être verbalisée. Merci à vous.

    • Eplaque dit

      Si vous avez la preuve que le véhicule est bien assuré, en principe vous n'aurez pas de problème.

  • Bigorgne Florine dit

    Bonjour, j'ai acheté ma voiture à un garage qu'il a refait lui même il y a bientôt un an et il a fait lui même la demande de carte grise à Paris mais impossible de l'avoir, nous n'avons aucune nouvelles .. que ce passera til si je me fais contrôler.. ? Je n'ai aucun document prouvant ma demande de carte et rien à présenter..

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous une copie du récepissé de la demande ? En cas de contrôle, vous serez bien sûr verbalisé. Il faut vous mettre en ordre dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean LIMA dit

    Bonjour , j'ai été verbalisé dans l'avenue où j'habite pour non présentation des documents de mon véhicule. Pourquoi lors de mon contrôle l'agent ne m'a pas dit d'aller les présenter dans les 5 jours ? Autrement j'y serais allé, j'habite à 5 minutes du commissariat. L'agent ne m'a rien fait signer non plus.J'ai payé les 2 contraventions . Je viens à nouveau d'en recevoir 2 autres pour non présentation dans les 5 jours.

  • Ameline dit

    Bonjour, si la carte grise est aux nom de mon père mais que j'ai le même nom, cela pose t'il problème pour voyager ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Rien n'interdit à un tiers de conduire un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom. Si vous allez à l'étranger, vous pouvez demander au propriétaire, par acquis de conscience, une autorisation de circuler avec la voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ysh Hmd dit

    Bonjour, Pour une voiture en plaque ww, faut-il présenter un contrôle technique aussi ? Merci d'avance :)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui si le véhicule est soumis au contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ragouilliaux dit

    Bonjour j'ai été contrôlé et la police ma demandé de passer vau commissariat pour présenter les papier manquant je souhaiterais savoir si le contrat de mon assurance ira car je ne trouve plus ma carte verte merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le contrat d'assurance ne sera probablement pas accepté, vu qu'en cas de résiliation vous le pouvez le conserver. Seule la carte verte permet de s'assurer, c'est le cas de le dire, que le véhicule est en ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vanessa. L dit

    Arrêtée pour un contrôle routier, le gendarme m'a demandé en + des papiers habituels, ma carte d'identité ainsi que si j'étais mariée, célibataire ou en concubinage. En avait-il le droit ? Par ailleurs, ma carte grise n'étant malheureusement pas encore faite (véhicule acheté récemment),il m'a imputée d'une amende de 90€. Qu'en est-il du montant exact pour cette "infraction "? Le reste de mes papiers sont tous en règle. Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour Vanessa, Si vous avez effectivement présenté un certificat provisoire d’immatriculation, nous ne comprenons pas la raison de cette amende. Sauf dans l’éventualité où le document n’est plus valide. Quant aux questions qu’il vous a posées, nous ne saurons vous dire si elles avaient une quelconque utilité au contrôle. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MIKONDO dit

    Bien compris merci