Contrôle routier, quels sont les documents à présenter ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 23/11/2021 - Mis à jour le 01/11/2023

Des gyrophares bleus tournoient au loin, des cônes sont disposés sur le bas-côté, un agent fait signe à certains véhicules de s’arrêter… Un contrôle routier est en place, et si vous faites partie des heureux élus vous allez devoir présenter toute une série de documents aux policiers ou aux gendarmes. Quels sont-ils, originaux ou copies, quelles conséquences s’il vous en manque un ou plusieurs ? Faisons le point.

En cas de contrôle routier, vous devrez présenter trois ou quatre documents (originaux), en fonction de l’âge et du type de véhicule :

Votre permis de conduire
La carte grise du véhicule
Le certificat d’assurance
Le contrôle technique, si applicable (notamment pour les voitures de plus de 4 ans)

Vos papiers, SVP : ce qu’il faut présenter aux forces de l’ordre

Votre permis de conduire

C’est bien entendu le document qui intéresse le plus les policiers. Pour ceux qui viennent d’être tout fraîchement reçus à l’examen du permis de conduire mais qui ne disposent pas encore de leur titre en poche, pas de panique, un document alternatif fait l’affaire : il suffit de présenter l’original du certificat d’examen prouvant que vous avez réussi. Ne pas présenter un permis valable, ou un certificat d’examen, vous expose à une amende de 11 €. Vous devrez également vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour prouver que vous avez le droit de conduire. Si vous ne remplissez pas cette obligation dans les temps, une seconde amende vous sera infligée, dont le montant peut atteindre les 750 € !

Et si vous n’avez tout simplement pas le permis, c’est une amende forfaitaire de 800 € qui vous attend. Si vous avez présenté un faux permis, vous serez convoqué au tribunal avec sanction lourde à la clé. Attention, pour faire la carte grise d’une voiture il faut avoir le permis définitif.

La carte grise

La carte grise, prouvant que le véhicule est bien immatriculé comme requis par la loi, doit être présenté dans sa version originale. Les photocopies de carte grise ne sont pas acceptées. En l’absence de certificat d’immatriculation original, vous risquez un PV de 11 € au tarif forfaitaire. Comme pour le permis, vous devrez présenter la carte grise aux policiers dans les cinq jours, sans quoi vous risquez un second PV de 135 €, dont le montant peut atteindre 750 € en cas de retard.

Combien de temps garder ses documents ?

Le certificat d’assurance

En plus de la vignette qui se trouve sur le pare-brise, vous devez présenter l’attestation d’assurance. Si la vignette a été décollée, pas de panique, l’original de l’attestation suffit. Mais en l’absence des deux, vous écoperez d’une amende de 35 €. Et, à nouveau, d’un délai de 5 jours pour régulariser votre situation. Tout retard engendre encore une seconde amende d’un montant maximum de 750 €. En cas de défaut d’assurance pur et simple, l’amende est de 750 € au tarif normal (650 € au tarif minoré).

Livre de police automobile

Le contrôle technique

Les véhicules qui sont soumis au contrôle technique, par exemple les voitures de plus de 4 ans, doivent prouver qu’ils sont en ordre de CT. De nouveau, si la vignette n’est pas présente sur le pare-brise, vous ne serez pas inquiétés tant que vous êtes en mesure de présenter l’original du contrôle technique. En cas de défaut de présentation contrôle technique, l’amende forfaitaire est de 11 €, ou de 135 € si vous n’êtes pas en règle de CT. Si vous n’avez pas le justificatif, vous devrez vous présenter au commissariat dans les 5 jours et payer l’amende de 11 €.

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Les questions des utilisateurs

virginie

21 octobre 2023

Bonjour Mon beau père a fait livrer un colis chez nous et vient le chercher. Mon mari dit que c’est obligatoire que son père ait la facture du colis en cas de contrôle de police sur le trajet pour rentrer de chez nous à chez lui . Sinon il risque d’avoir des ennuis. Le colis en question est un bureau et un fauteuil de bureau, rien de clandestins 😅

Eplaque

23 octobre 2023

Ce n'est pas notre domaine d'expertise, mais si c'est le cas nous ignorions totalement qu'il faut la facture d'une boîte qu'on a dans sa voiture :)

Robert

24 septembre 2023

Lors d'un contrôle de police et que vous êtes en règle est ce que un policier a le droit de prendre vos documents et partir avec sans vous donner un reçu ?
Hooghiemstra

17 mars 2023

en cas de non apposition du certificat d'assurance sur une voiture de location qui est sanctionné ? Le conducteur ou le loueur ? Idem pour la vignette de CT

Eplaque

20 mars 2023

On voit mal comment le client pourrait être responsable, le loueur devra prendre en charge ce type d'amende.

Abdel

14 décembre 2022

Bonjour Peut-on me demander le nombre de points restant du permis de conduire ,suite à un contrôle routier. Merci

Eplaque

14 décembre 2022

On peut vous demander, mais nous ignorons si vous devez répondre légalement. La police peut toutefois consulter ce solde.

Gomes

12 octobre 2022

Bonjour Une carte grise expire ? Le procès verbale sur contrôle technique est obligatoire lors d’un contrôle de police ? Merci

Eplaque

12 octobre 2022

Seuls les CPI expirent, les WW. Oui, vous devez avoir avec vous le PV de contrôle technique.

BAH

18 septembre 2022

Bonjour, Pendant un contrôle de police, est-ce qu'on doit te coller une amende si tu n'as pas l'attestation d'assurance mais tu as quand même la vignette coller sur ton pare-brise.

Eplaque

19 septembre 2022

D'après le site officiel du service public, non : "La non-présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle n'est pas sanctionnée pénalement si le certificat d'assurance est apposé sur le véhicule." Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362

nguyen

6 août 2022

Bonjour dans quelle gendarmerie dois je aller pour présenter attestation assurance , merci

Eplaque

8 août 2022

À celle à laquelle est rattaché l'agent qui vous a contrôlé.

Evelyne Buisson

22 août 2021

Bonjour, j ai par erreur apposé déjà ma nouvelle vignette assurance sur pare brise Je ne possède plus l anciennne elles ont 10 jours de décalage. Puis je être verbalisée. Merci à vous.

Eplaque

23 août 2021

Si vous avez la preuve que le véhicule est bien assuré, en principe vous n'aurez pas de problème.

Bigorgne Florine

9 avril 2021

Bonjour, j'ai acheté ma voiture à un garage qu'il a refait lui même il y a bientôt un an et il a fait lui même la demande de carte grise à Paris mais impossible de l'avoir, nous n'avons aucune nouvelles .. que ce passera til si je me fais contrôler.. ? Je n'ai aucun document prouvant ma demande de carte et rien à présenter..

Eplaque

12 avril 2021

Bonjour, Avez-vous une copie du récepissé de la demande ? En cas de contrôle, vous serez bien sûr verbalisé. Il faut vous mettre en ordre dès que possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

Jean LIMA

27 mars 2021

Bonjour , j'ai été verbalisé dans l'avenue où j'habite pour non présentation des documents de mon véhicule. Pourquoi lors de mon contrôle l'agent ne m'a pas dit d'aller les présenter dans les 5 jours ? Autrement j'y serais allé, j'habite à 5 minutes du commissariat. L'agent ne m'a rien fait signer non plus.J'ai payé les 2 contraventions . Je viens à nouveau d'en recevoir 2 autres pour non présentation dans les 5 jours.
Ameline

2 mars 2021

Bonjour, si la carte grise est aux nom de mon père mais que j'ai le même nom, cela pose t'il problème pour voyager ? merci

Eplaque

3 mars 2021

Bonjour, Rien n'interdit à un tiers de conduire un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom. Si vous allez à l'étranger, vous pouvez demander au propriétaire, par acquis de conscience, une autorisation de circuler avec la voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

Ysh Hmd

9 janvier 2021

Bonjour, Pour une voiture en plaque ww, faut-il présenter un contrôle technique aussi ? Merci d'avance :)

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Oui si le véhicule est soumis au contrôle technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

Ragouilliaux

22 décembre 2020

Bonjour j'ai été contrôlé et la police ma demandé de passer vau commissariat pour présenter les papier manquant je souhaiterais savoir si le contrat de mon assurance ira car je ne trouve plus ma carte verte merci

Eplaque

23 décembre 2020

Bonjour, Le contrat d'assurance ne sera probablement pas accepté, vu qu'en cas de résiliation vous le pouvez le conserver. Seule la carte verte permet de s'assurer, c'est le cas de le dire, que le véhicule est en ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque

Vanessa. L

27 août 2020

Arrêtée pour un contrôle routier, le gendarme m'a demandé en + des papiers habituels, ma carte d'identité ainsi que si j'étais mariée, célibataire ou en concubinage. En avait-il le droit ? Par ailleurs, ma carte grise n'étant malheureusement pas encore faite (véhicule acheté récemment),il m'a imputée d'une amende de 90€. Qu'en est-il du montant exact pour cette "infraction "? Le reste de mes papiers sont tous en règle. Merci d'avance pour votre réponse.

Eplaque

28 août 2020

Bonjour Vanessa, Si vous avez effectivement présenté un certificat provisoire d’immatriculation, nous ne comprenons pas la raison de cette amende. Sauf dans l’éventualité où le document n’est plus valide. Quant aux questions qu’il vous a posées, nous ne saurons vous dire si elles avaient une quelconque utilité au contrôle. Cordialement, L’équipe Eplaque

MIKONDO

3 août 2019

Bien compris merci