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Toujours pas de photo par email pour contester un PV

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 novembre 2015 - 1 min de lecture ⏳

photo radar

Comme nous vous l’avons indiqué dans un article précédent, il est tout à fait possible que vous ayez reçu un PV électronique pour excès de vitesse par erreur. Pour le vérifier, il est notamment conseillé d’exiger du centre de traitement automatisé de Rennes le cliché pris par le radar.

Cette petite formalité peut vous faire économiser une somme substantielle d’argent ainsi que conserver des points précieux sur votre permis. D’autant que depuis le 7 novembre 2015, les automobilistes sont en théorie en droit d’effectuer cette demande par e-mail au lieu de la demande papier, qui peut rebuter plus d’un automobiliste allergique à la bureaucratie. Malheureusement, entre la théorie et la pratique, il y a une fois de plus un monde de différence.

Toujours pas de clichés du PV par e-mail

Malgré l’ordonnance du 6 novembre 2014 concernant le droit des usagers dont l’article 3 stipule que tout usager a le droit, après s’être identifié auprès d’une administration, de s’adresser ou d’envoyer des documents par voie électronique, cette option n’est toujours pas possible. Cette initiative, décidée en 2013 par François Hollande dans le cadre du « choc de simplification », est parue au journal officiel l’année dernière et devait entrer en vigueur…  le 7 novembre 2015. Pourtant, même si le site de l’ANTAI offre quelques options de services dématérialisés, aucune trace d’un formulaire ou d’une adresse e-mail pour réclamer le cliché d’un PV pour excès de vitesse.

Le site Caradisiac a contacté le standard du centre automatisé de constatation des infractions routières pour en savoir plus. On lui a répondu que les procédures à ce sujet n’ont pas changé et que selon les dernières consignes, la demande de photo se fait uniquement par courrier.

Comment obtenir la photo d’un PV pour excès de vitesse ?

En attendant que l’État tienne ses engagements, il vous faudra procéder par l’ancienne et bonne vieille méthode, à savoir l’envoi d’une demande écrite accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, de l’avis de contravention ainsi que de la carte grise de la voiture incriminée, le tout adressé à :

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières – Service Photographies
CS 72 202
35 094 Rennes Cedex 9

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