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Suspension de permis : conséquences sur l’assurance auto

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 16 décembre 2020 - 2 min de lecture ⏳

j'ai mon permis !

En cas d’infraction grave, une suspension du permis de conduire peut être prononcée. Saviez-vous que, légalement, vous devez en informer votre assureur ? En effet, la suspension de permis a des conséquences sur l’assurance auto. Explications.

Assurance auto : pourquoi une notification est-elle obligatoire en cas de suspension de permis ?

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, la prime est calculée en fonction du risque couvert. Celui-ci est évalué sur base d’un questionnaire qui est rempli par l’assuré. Toute modification à ces réponses ou à la situation en général doit être communiquée à l’assureur. C’est prévu dans la loi (article L.113-2 du Code des assurances). Cette obligation est également rappelée dans les conditions générales de vente du contrat d’assurance auto.

La suspension du permis de conduire fait partie des événements qui doivent être communiqués à l’assureur. La raison de la condamnation devrait également être spécifiée, que ce soit conduite en état d’ivresse, délit de fuite, usage de stupéfiants, excès de vitesse, etc.

Les conséquences sur l’assurance auto en cas de suspension de permis

La durée de la suspension, ainsi que la gravité de l’infraction qui a débouché sur la suspension, déterminent les conséquences sur l’assurance. Plusieurs scénarios sont possibles :

  • Aucune conséquence
  • Majoration du prix de la prime
  • Résiliation unilatérale du contrat

Habituellement, les assureurs se montrent compréhensifs lorsque le permis est annulé pour moins de 2 mois. Pour les suspensions de plus de 2 mois, le prix de l’assurance peut être relevé de 50 %. Et si le retrait est prononcé pour plus de 6 mois, la société d’assurance est en droit de doubler le tarif. En cas de récidive, le tarif peut même être triplé.

Bien entendu, l’assuré n’est pas obligé d’accepter le nouveau tarif. En cas de refus, on s’oriente donc vers la résiliation de l’assurance auto. À charge de l’assuré de trouver alors un nouvel assureur. Si l’assuré montre patte blanche durant les 2 années qui suivent, ces suppléments sont ensuite annulés.

Assurance auto : que faire en cas de suspension de permis

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour informer votre assureur par lettre avec accusé de réception. Dans ce courrier, il faut préciser la raison de la suspension en joignant une copie de la notification. Vous devrez également joindre une copie recto-verso de votre carte grise. Cette étape est très importante. En effet, le fait de ne pas informer l’assureur peut déboucher sur un refus de couvrir l’assuré en cas de sinistre ultérieur. Pour information, les assureurs ont accès à la base de données des permis de conduire. Il dispose donc d’un outil pour effectuer cette vérification en cas d’accident.

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