Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 4 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023 - 2 min de lecture ⏳
Cela fait des années que les véhicules propres et dits propres (E85, GPL et hybride) disposent des privilèges en ce qui concerne le prix de la carte grise. S’il existe des exceptions, par exemple dans les DOM-TOM, l’immense majorité des régions prévoient l’exonération de la taxe régionale. Parfois, une réduction de 50 % est offerte. Mais il y a du neuf en 2022. Dans le Grand Est, où la carte grise gratuite (13,76 € de frais forfaitaires) était en vigueur depuis 2017, il faut désormais payer le tarif plein pot.
Ne soyez donc pas surpris si, en utilisant le simulateur du prix de la carte grise pour le Haut-Rhin ou autre département de la région, vous découvrez que l’on vous demande quelques centaines d’euros pour faire votre titre. C’est d’autant plus malvenu que cette décision est accompagnée d’une hausse de 14 % du prix du cheval fiscal. En effet, le CV Grand Est est désormais à 48 €, au lieu de 42.
Quelles sont les véhicules concernés ? Tous ceux qui ne fonctionnent pas exclusivement à l’électricité et/ou à l’hydrogène. En bref, seuls les véhicules disposant d’une énergie (champ P3 de la carte grise) EL (électricité), H2 (hydrogène) ou HE et HH (combinaison hydrogène/électricité) bénéficient encore de la carte grise gratuite dans le Grand Est.
Comment expliquer une telle décision ? En bref, ces véhicules et les mesures dont ils bénéficient sont victimes de leur succès. En 2018, les immatriculations de véhicules propres dans le Grand Est représentaient 2,2 % des volumes. Aujourd’hui, elles pèsent 10 % des cartes grises, ce qui fait baisser substantiellement les recettes de la région. Vu l’accélération du succès des véhicules propres ou dits propres, le conseil régional a donc décidé de prendre cette mesure forte pour éviter la chute de ses recettes fiscales.
Le Grand Est est la première région à avoir adopté cette position. Cependant, le problème risque aussi de se poser ailleurs. Quid de la promotion de la mobilité verte ? En contrepartie de cette décision, le conseil régional a promis d’investir dans ce secteur. Notamment en renforçant son réseau de bornes de recharge. La prime à la conversion à l’E85 du Grand Est, actuellement de 500 €, pourrait également être augmentée de 50 €.
Bonjour J'ai acheté une voiture à le85 en juin 2021 la livraison se fera la semaine prochaine On m'avait promis la carte grise gratuite or elle est payante maintenant Ou écrire pour tenter une contestation ? Je suis d'Alsace dans le grand est
Il faut vous adresser à la région, les professionnels ne pouvaient pas prévoir l'annulation de la carte grise gratuite pour les véhicules verts.
J'ai commandé un véhicule neuf hybride fin janvier ( 5cv fiscaux, 102g CO2) , donc antérieurement à la suppression de l'exonération de la taxe régionale. Mon concessionnaire m'indique que je ne pourrai pas bénéficier de cette exonération et que le coût de ma carte grise passe donc de 13,76 euros à 253,76 euros. Il m'indique que la région Grand Est pourrait mettre en place un service permettant aux personnes dans ma situation de bénéficier du remboursement de cette taxe régionale. Pourriez vous me renseigner plus précisément et m'indiquer où m'adresser? D'avance, je vous remercie. M.Tanghe
Les informations du concessionnaire sont exactes. Les taxes sont calculées à l'introduction du dossier, donc elles sont dues pour obtenir le titre. Si la région souhaite réparer cette injustice, elle devra mettre en place un système propre de remboursement de la taxe. En général les personnes concernées ont intérêt à mettre la pression sur le conseil régional du Grand Est pour que ce remboursement se concrétise.
Mon véhicule hybride est en immatriculation "WW" depuis le 25 janvier 2022. Je pensais avoir le temps pour la carte grise (en plus l'administration a mis du temps pour me délivrer mon quitus fiscal)...mais je découvre ces nouvelles règles avec date d'application 1er février 2022. Puis je me prévaloir de cette première mise en circulation au 25 janvier pour pouvoir bénéficier de la carte grise "gratuite" ? Cdt
Non malheureusement, le système calculera automatiquement les taxes sur base de la date d'immatriculation.
Bonjour, est il possible de convertir un véhicule avec carte grise provisoire (CPI)? Merci
Il se peut que l'introduction du nouveau dossier soit bloquée jusqu'à ce que la carte grise soit émise, nous n'en sommes pas certains.
Depuis quel date doit-on payer la carte grise pour pour les véhicules gpl. En sachant que j'ai passé commande le 13 11 2021.
La date de commande n'a pas d'importance, les taxes d'immatriculation sont calculées à l'introduction de la demande de la carte grise.
Bah les 10% de Cg dit propre c'est pas des part de recettes en moins c'est juste qu'il y a eu de l'import de véhicules en E85. Le pourcentage ne représente en rien une baisse des recettes. Faudrait voir les chiffres exactes par catégorie. Souvent ces véhicules importé ont mis en contre partie une ancienne voiture à la casse. La région devrait continuer d'encourager le phénomène de mise à la casse des vieux diesels par des E85 importé. C'est informatisé ya un forfait, cette taxe est du vol. On se demande à quoi elle sert vu l'état de certaines routes...
J'ai commandé ma voiture le 15 Janvier , pour une livraison le 30 mars. Pourrai je annuler ma commande suite au paiement de la carte grise qui était promise gratuite.
Le garage ne pouvait pas anticiper ce changement de règles, en cas de procédure judiciaire il nous semble peu probable que le juge vous donne raison (même si cela peut dépendre de la façon dont la gratuité de la carte grise était présentée).
Bonjour Nous avons acheté en leasing avec option d achat en janvier avec carte grise gratuite nous a dis le vendeur.livraison en avril.notre carte grise sera t elle gratuite vue que en fevrier il y a changement. Nous habitons dans la marne. Cordialement
Il faudra payer les taxes pour recevoir la carte grise, vu qu'elles sont calculées au moment de l'introduction de la demande d'immatriculation.
Bonjour... Je conçois que le succès des ventes des véhicules propres et dits propres (E85, GPL et hybride) remets en cause la gratuité de la carte grise dans certaines régions (grand est en ce qui me concerne). Toutefois, je trouve inacceptable que post commande d'un véhicule concerné par la gratuité de la carte grise on vous réclame une somme plus ou moins conséquente. Alors que cette gratuité peut se révéler être à la base une motivation d'achat ou par défaut d'opter pour une option... Est ce légal cette rétroactivité ?? Dans l'attente de votre réponse. Bien à vous.
Il n'y a pas vraiment de rétroactivité. Dans le cas du Grand Est, le problème est plus un souci d'absence de préavis. Et vu les délais de livraison des véhicules neufs, il y a de nombreux soucis, nous recevons presque des messages quotidiens en ce moment. D'un côté les concessionnaires sont embêtés parce qu'ils avaient promis "une carte grise gratuite", et les clients n'avaient pas prévu ces frais. La région aurait dû annoncer ce changement, laisser couler quelques mois avant son implémentation et communiquer durant ce délai, c'est clair.
Bonjour nous avons commandé un véhicule bioethanol en novembre 2021 et le concessionnaire nous a annoncé prendre en charge le coût de la carte grise . Elle doit être livrée cette semaine. Il ne veut plus prendre en charge le coût de la carte grise ? Est ce normal ? Quel moyen pour qu’il tienne son engagement ? Merci pour votre aide
Il a été pris au dépourvu par la décision de la région. Il s'agit d'une question légale dont l'issue va dépendre de ce qui se trouve dans votre contrat/bon de commande.
Bonjour, quelle date pour la mise en application de la fin de l’exonération ?
Nous ne sommes pas sûrs de la date exacte, de mémoire ce serait le 1er février.
Bonsoir. L'exonération des chevaux des carte grise pour modification d'un véhicule en passage à l'E85 est elle toujours effective dans le grand est ?
Non, c'est d'ailleurs ce qu'explique l'article :)
puis je immatriculé ma voiture dans un autre region que le grand est pour ne pas payer la carte grise de mon hybride
Non, vous devez immatriculer la voiture où se trouve votre résidence principale.