Préfecture certificat de non-gage

Vous êtes probablement au courant qu’avec la réforme de délivrance des titres PPNG, les procédures d’immatriculation aux guichets des préfectures et sous-préfectures ont été remplacées par des téléprocédures. Le certificat de non-gage, même s’il ne s’agit pas d’une démarche d’immatriculation stricto sensu, est lui aussi concerné. Alors, impossible d’obtenir un certificat de non-gage en préfecture ? Pas vraiment, voici pourquoi.

Préfecture et certification de non gage : le point

Les bureaux de la circulation des préfectures et sous-préfectures de France ont bel et bien tiré leur révérence. Auparavant, il s’agissait du lieu où on pouvait retirer un certificat de situation administrative. Désormais, préfecture et certificat de non gage sont donc de l’histoire ancienne. Cependant, vous devriez encore avoir au moins une possibilité, si pas 2, d’obtenir votre certificat de non-gage en préfecture. Par exemple, si vous n’avez pas d’imprimante (nous partons du principe que vous avez un ordinateur et Internet vu que vous lisez cette page!).

Préfecture et sous préfecture : certificat de situation administrative via le point d’accès numérique

Si les guichets carte grise ont disparu de votre préfecture, ceux-ci ont été en principe remplacés par un point d’accès numérique. De quoi s’agit-il ? C’est tout simplement un espace équipé d’un ou de plusieurs d’ordinateurs reliés à Internet, de scanners et d’imprimantes afin de fournir une roue de secours aux usagers qui sont dans l’impossibilité de faire les démarches en ligne de chez eux.

Comment obtenir un certificat de non gage en préfecture

Cette solution vont permet donc concrètement de :

• Aller à la sous-préfecture pour obtenir votre attestation de non gage gratuite
• Obtenir l’acte de non gage à la préfecture de Loire atlantique ou d’ailleurs

S’il n’y a pas de comptoir à proprement parler, ces points bénéficient souvent de la présence d’une personne qui assiste les visiteurs dans leurs démarches. Par exemple si vous avez fait ce genre de recherche :

• Préfecture d’Angers : certificat de non gage 
• Préfecture du Calvados : certificat de non gage 
• Préfecture du Morbihan : obtenir certificat de non gage gratuit 
• Certificat de non gage à la préfecture de la Gironde
• Certificat de non gage à la préfecture du Nord 
• Préfecture du Doubs : se procurer un certificat de non gage
• Certificat de non gage véhicule préfecture d’Indre et Loire

Certificat de situation administrative en préfecture via une borne ?

Avant PPNG, certaines préfectures avaient installé des bornes automatiques dédiées au certificat de situation administrative. Même s’il est difficile de connaître actuellement la situation, il n’est pas impossible que certaines préfectures aient décidé de conserver ce matériel. Dans l’affirmative, il s’agit d’une autre possibilité pour obtenir son certificat de non-gage en préfecture.

Certificat de non gage en sous-préfecture

La présence d’une telle borne en sous-préfecture pour obtenir le certificat de situation administrative est une éventualité à vérifier. Vous avez cependant plus de chances d’arriver à vos fins avec le point numérique, qui est présent dans la plupart des sous-préfectures françaises.

Obtenir le document en ligne

Le plus simple, au lieu de passer par la préfecture, est bien entendu d’obtenir l’attestation de situation administrative en ligne. Le document peut être téléchargé sur téléphone ou ordinateur. Il ne reste plus qu’à l’imprimer si vous avez besoin d’une version papier.

FAQ certificat de non-gage en préfecture