Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 6 juillet 2018 - Mis à jour le 08 mars 2023 - 2 min de lecture ⏳
Avant la dématérialisation des demandes de titres, le certificat de non-gage détaillé s’obtenait en se présentant en préfecture. Cette institution publique n’ayant plus les démarches d’immatriculation parmi ses prérogatives, comment est-il possible d’obtenir un certificat de situation administrative détaillé ? Comme pour les demandes de certificat d’immatriculation, la procédure se fait en ligne. Voici la marche à suivre pour se procurer un certificat de non gage moto PDF, pour une voiture ou tout autre véhicule immatriculé.
Commençons par clarifier ce qu’est ce document qui est officiellement appelé certificat de situation administrative. Il s’agit en fait d’un papier officiel qui rassemble 2 attestations :
Le second certificat a été greffé il y a quelques années sur le premier, d’où le terme très répandu de certificat de non-gage utilisé en lieu et place de la dénomination officielle.
Il s’agit de 2 choses distinctes qui ont des conséquences variées, notamment sur la possibilité de modifier le titulaire de la carte grise :
Quels sont les motifs d’opposition ? Lorsqu’une voiture est inscrite au fichier des véhicules volés, lorsqu’un huissier a ordonné sa saisie, lorsque le véhicule est classé dans la catégorie des VGE (véhicule gravement endommagé), etc.
Comme pour les démarches d’immatriculation, l’ANTS ou les prestataires habilités tels qu’Eplaque.fr sont désormais les seules entités compétentes pour remettre un certificat de non-gage détaillé en ligne.
Bon à savoir : en cas de vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire est tenu de remettre un certificat de non-gage récent à l’acheteur. Le document est produit automatiquement durant la procédure de changement de titulaire.
Seul le titulaire de la carte grise peut faire la demande d’un certificat de situation administrative détaillé, ou une personne mandatée par lui. Via l’ANTS, la procédure se fait à partir de l’espace véhicule après s’être connecté avec son compte France Connect, en utilisant la procédure « Je souhaite faire une autre demande ». Les justificatifs à fournir sont les suivants :
Esque un certificat non gage et payant. Et t'il obligatoire de le remettre à l'acheteur du véhicule par le vendeur
Comme indiqué dans l'article, en cas de vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire est tenu de remettre un certificat de non-gage récent à l’acheteur.
jusqu'à quand le certificat de situation administrative est il à l'ancien propriétaire? en effet mon beau-fils a fait un changement de carte grise il y a deux jours, et le CSA est toujours a mon nom. Cordialement
Nous n'avons jamais vraiment vérifié, mais en principe à partir du moment où le changement de titulaire est validé (nouvelle carte grise émise), le changement doit être instantané ou il y a peut-être une latence de 24 heures si une interface a lieu entre 2 bases de données. S'il a simplement soumis son dossier, il est normal que votre nom soit toujours indiqué.
Bonjour, je dois donner gratuitement ma voiture autour de la mi mars, je dois donc faire mon certificat de cession et de non gage en même temps et je ne peux pas le faire maintenant? Merci pour votre réponse
Au moment de la signature de la cession vous devez fournir un certificat de non gage de moins de 15 jours. Vous devrez donc faire les démarches au plus tôt au début du mois de mars.
Bonjour Je souhaitais vendre mon véhicule mais je m'aperçois qu'il est saisi administrativement depuis janvier 2021. Je n'ai jamais reçu de notification et la Préfecture ne peut pas me dire qui est le donneur d'ordre pour que je puisse regler ma dette. Comment retrouver cette information ? Je vous remercie pour votre aide Cordialement
L'information se trouve sur le certificat de non gage détaillé.
Veuillez m'adresser un certificat de non gage pour mon véhicule immatriculé xxxxxx
Vous devez vous-même faire la demande via le formulaire prévu à cet effet en fournissant quelques informations qui figurent sur votre carte grise.
Sur le certificat de situation administrative détaillé, il est noté : Date du gage : 25/02/2015 Est ce que le gage est levé ? Merci
Bonjour, Non, la mention "Aucun" signifie que tout est en ordre, s'il y a une date il s'agit de la date de l'opposition. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour , je prévois de vendre ma voiture , faut- il un certificat de non gage , Cordialement Mme Crétinon Yvette
Bonjour, Oui, c'est obligatoire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , j'ai besoin d'un certificat de non gege pour jeudi , mais il me dit " aucun dossier ne correspond à la recherche " comment puis je faire
Bonjour, C'est peut-être parce que votre véhicule n'est pas informatisé : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L’équipe Eplaque
Je voudrais avoir un certificat de non gage
Bonjour Julienne, Vous pouvez demander votre certificat de non-gage gratuitement depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je me suos fait volé ma voiture le 15 décembre 2020 Mon assurance me demande un certificat de non gage Comment dois je faire
Bonjour, C'est justement ce qu'explique l'article. Cordialement, L’équipe Eplaque
Peut on se rendre en sous prefecture pour avoir le certificat
Bonjour, Oui et non. Non par ce que la sous-préfecture n'a plus de guichets carte grise. Oui, parce que votre sous-préfecture dispose probablement d'un point d'accès numérique avec animateur afin de récupérer votre certificat de non gage. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Comment faire pour avoir son bulletin de situation d’un vehicule qui et déjà vendu depuis bientôt 2 ans pour arrêter une assurance
Bonjour, pour connaître l'historique du véhicule je vous invite à vous rendre sur le site Histovec.
Bonjour, Quand j’ai fais la demande du certificat de non-gage il est mentionné véhicule endommagé. Pour quelle raison? Avec mes remerciements anticipés. Cdt,
Bonjour Lilo, Vous obtiendrez certainement plus de détail auprès du service qui vous a procuré ce certificat de non-gage. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens d'enregistrait mes référence et coordonné mes le système ne les connais pas. Aucun dossier ne correspond à la recherche…. Cordialement
Bonjour Gérardin, Nous vous invitons à vérifier dans un premier temps si votre véhicule figure dans le nouveau système en utilisant ce lien : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france. Si tel est le cas, contactez notre service pour obtenir plus d’informations : https://www.eplaque.fr/contact.html. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule, il est bien gagé par un organisme mais dans l'OTCI il y a marqué ''aucune'' Puis-je le vendre?
Bonjour Jeffrey, Dès qu’une voiture est gagée, il n’est pas possible de la vendre sans avoir au préalable levé le gage. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je rentre tous les éléments demandés et il m'est dit "aucun dossier ne correspond à la recherche". Je souhaite déposer mon véhicule dans une casse auto. Que faire ? Merci
Bonjour, Il s'agit peut-être d'un véhicule non informatisé (ancienne immatriculation) ? Voici la procédure si c'est le cas : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour madame monsieur je meraite sa obtenir un certificat de non engagé sur ma Fiat cordialement
Bonjour Monsieur SAMBOU, Vous pouvez demander votre certificat de non-gage en ligne directement depuis ce lien : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Cordialement, L’équipe Eplaque