Vignette verte assurance auto : ses jours sont comptés

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 23/09/2022 - Mis à jour le 13/12/2023

Tous les véhicules soumis à l’assurance sont obligés d’apposer de façon visible ce qu’on l’on appelle couramment la vignette verte. Ce certificat d’assurance, de son nom officiel, permet aux forces de l’ordre de vérifier la situation d’un véhicule même en l’absence du propriétaire. Ce papillon vert devrait disparaître dans un avenir très proche. Voici pourquoi.

La police peut déjà vérifier le statut d’un véhicule au regard de l’assurance auto

Depuis 2016, la France a mis en place le fichier des véhicules assurés (FAV). Comme son nom l’indique, cette base de données consolide les listes des assureurs des véhicules en ordre de police auto. Les forces de l’ordre ont accès à ce fichier depuis 2019. Dans un tel contexte, il est facile de comprendre pourquoi on s’oriente vers la suppression du certificat d’assurance. Ce papillon est obsolète vu que la police peut déjà vérifier à la source si un véhicule est en ordre d’assurance auto.

La suppression de la vignette d’assurance est en cours

Bruno le Maire a déclaré aux Échos qu’il travaille à la fin du certificat d’assurance. En collaboration avec le ministère de l’Intérieur, les démarches nécessaires pour matérialiser la disparition de la vignette verte sont en bonne voie. Le ministre des Finances a précisé qu’il s’agit d’une demande de longue date de la part des assureurs.

La suppression de la vignette n’aura que des avantages. Tout d’abord, il s’agira de simplifier la vie des automobilistes. Pour les assureurs, il s’agit d’un coût en moins, ce qui devrait permettre de combattre l’inflation du prix des assurances. Enfin, l’environnement en profitera avec l’élimination de la production de plus de 50 millions de vignettes vertes par an, leur expédition, etc.

Fin des amendes à 35 €

Cela signifie aussi que l’amende pour défaut de certificat d’assurance disparaîtra. Actuellement, vous encourez un PV de 35 € si le papillon vert n’est pas collé sur votre pare-brise ou votre moto.

Et le justificatif d’assurance pour faire la carte grise ?

Les autorités n’ont pas évoqué de réforme en ce qui concerne les formalités d’immatriculation. Pour rappel, il est actuellement requis de fournir un justificatif d’assurance pour faire une carte grise. Fournir l’accès au FAV permettrait d’éliminer l’obligation de présenter une telle preuve. Il n’est pas du tout certain que l’on s’oriente vers un tel scénario. En effet, cela imposerait de donner accès au fichier des véhicules assurés non seulement à l’ANTS, mais aussi à tous les prestataires privés carte grise.

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Les questions des utilisateurs

  • MARGUREITE Christian

    1 décembre 2022

    Bonjour Je suis en Martinique et j'ai reçu mon attestation avec la vignette, je la met sur le par brise ou pas?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 décembre 2022

      Oui.
  • DUCROCQ ALAIN

    7 novembre 2022

    bonjour, suite à la suppression de la vignette assurance et sûrement de l attestation, les forces de l ordre pourrons vérifier grâce aux fichiers.qu en est il pour les particuliers en cas d accrochages pour l'établissement du constat amiable. Comment être sûr que la partie adverse est bien assurée .
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 novembre 2022

      Jusqu'à présent on ne parle pas de l'élimination totale de l'attestation, à notre connaissance, juste de la vignette.

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