Nantes : la vidéo verbalisation va faire son apparition

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 16/04/2021 - Mis à jour le 22/02/2024

Utiliser les caméras de sécurité afin de sanctionner les infractions routières. Cette idée est exploitée par de plus en plus de municipalités françaises. Nantes est l’une des dernières villes à avoir pris le train de la verbalisation vidéo. La décision de verbaliser les véhicules à distance a été prise à l’occasion du dernier conseil municipal de début avril.

Le CSU va se doter d’un logiciel de vidéo verbalisation

Le CSU de Nantes, ou centre de supervision urbain, a vu le jour durant le premier semestre 2018. Opérationnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le centre supervise Nantes, bien entendu. Mais aussi les communes de Saint-Herblain, de Rezé et de Basse-Goulaine. 15 opérateurs se relaient afin de surveiller les images produites par environ 150 caméras. Le CSU avait été créé afin d’enrayer la multiplication des actes d’incivilités et de délinquance de certains lieux. Mais aussi de retrouver les auteurs de faits.

Désormais, les caméras du centre de supervision urbain nantais vont également scruter les voitures. Il va néanmoins falloir quelque peu patienter. Tout d’abord, le CSU de Nantes doit se doter d’un logiciel spécifique de verbalisation à distance. Il faudra ensuite former le personnel, ainsi que suivre la procédure d’assermentation. Comme de coutume, c’est le CNT de Rennes qui se chargera d’émettre les PV, sur base des dossiers envoyés par Nantes. Ils seront ensuite expédié à l’adresse connue du titulaire de la carte grise de Nantes.

Verbalisation à distance à Nantes : tout ne pourra pas être sanctionné

Pour rappel, le cadre légal de la verbalisation à distance est clairement fixé par la loi. En effet, on ne peut pas tout sanctionner via des images. 12 catégories d’infractions peuvent faire l’objet d’une amende à distance :

  • Défaut du port de la ceinture de sécurité
  • Non-respect des signalisations commandant un arrêt du véhicule (feu rouge, panneau stop, etc.)
  • Excès de vitesse
  • Utilisation de voies et routes réservées à certaines catégories de véhicules (bande de bus, par ex)
  • Utilisation du téléphone portable au volant
  • Défaut d’assurance
  • Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
  • Circulation, arrêt et stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence
  • Chevauchement et franchissement des lignes continues
  • Non-respect des règles de dépassement
  • Défaut de port du casque
  • Non-respect des sas vélos

Si vous recevez une amende pour un autre motif, à Nantes ou ailleurs comme à Nantes où la vidéoverbalisation est déjà effective depuis le 21 septembre 2022, qui a été émise via cette méthode, elle est illégale. Il suffit donc de contester le PV, il ne pourra qu’être annulé.

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Les questions des utilisateurs

  • Amann

    3 janvier 2022

    A partir de quand la vidéo verbalisation entrera en vigueur à Nantes ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 janvier 2022

      Nous n'avons pas trouvé l'information, c'est probablement déjà en vigueur. Contactez la mairie pour plus d'informations à ce sujet.

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