Quels frais pour un véhicule importé, combien coûte l’immatriculation ?

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Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳

Le 15/10/2021 - Mis à jour le 20/02/2024

Lorsqu’on décrit les procédures d’immatriculation d’un véhicule importé, on ne peut pas faire l’impasse sur le sujet des coûts qu’une telle démarche engendre. Cette question des frais d’un véhicule importé revient souvent dans la section des commentaires de ce blog : je vais acheter une voiture dans tel pays, quelles seront les frais ? Malheureusement, il s’agit d’une question complexe tant les coûts sont déterminés par de nombreux facteurs. Dans cet article, nous allons couvrir la majorité des scénarios d’importation de véhicule, et vous fournir les informations qui vous permettront d’évaluer ces frais, ou de les calculer assez précisément en contactant des tiers tels que la Dreal.

Frais d’importation de véhicule : en bref

Acheter un véhicule à l’étranger est susceptible d’engendrer des frais minimaux, ou des coûts importants en fonction du cas de figure. Voici les différents postes de dépense possibles :

  • Frais d’acheminement (transport, immatriculation provisoire étrangère…)
  • TVA pour les véhicules neufs ou provenance hors-EU
  • Droits de douane pour les véhicules de provenance hors-UE
  • Frais d’homologation (Dreal, éventuellement UTAC, éventuels travaux de mise en conformité pour les véhicules les plus exotiques)
  • Prix de la carte grise : identique à l’immatriculation d’un tel véhicule déjà doté de plaques françaises
  • Malus écologique : les véhicules importés de moins de 10 ans peuvent être redevables d’un malus

Cela dit, les frais pour un véhicule importé énumérés ci-dessus ne sont pas systématiquement dus. Cela dépendra des critères suivants :

  • Le véhicule provient-il de l’Union européenne ou pas ?
  • Le véhicule est-il acheté, ou vous appartient-il ?
  • Puissance du véhicule ?
  • Le véhicule a-t-il un certificat de conformité européen (COC) ?

Coûts engendrés par un véhicule importé en France

Passons désormais en revue chaque poste susceptible de faire grimper les coûts de la facture globale d’un véhicule acheté à l’étranger.

Frais d’importation

En fonction du pays d’origine, des frais d’importation peuvent s’appliquer. Si la voiture provient d’un pays proche tel que la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie, les frais se limiteront le plus souvent à l’obtention d’une immatriculation provisoire export. À titre d’exemple, une telle immatriculation provisoire coûte 75 € en Belgique. Le tarif est similaire en Allemagne. Il faudra également prévoir une assurance provisoire (environ 30 € pour 5 jours, par exemple).

Si la voiture provient d’un pays hors de l’Union européenne, par exemple les États-Unis, les frais de transport en bateau seront conséquents. Comptez environ 1.500 €. Demandez un devis à un transporteur avant de vous engager.

TVA pour un véhicule importé

Devrez-vous payer de la TVA sur un véhicule importé ? Cela dépend de nombreux critères.

  1. Véhicule d’occasion en provenance de l’Union : pas de TVA
  2. Engin neuf, peu importe l’origine : TVA de 20 %
  3. Véhicule d’occasion en provenance de pays hors UE : 20 % de TVA en règle générale – exemption si vous venez vous installer en France avec votre propre véhicule – 5,5 % pour les véhicules de collection

Attention, tout véhicule de moins de 6.000 km OU moins de 6 mois est considéré comme neuf en ce qui concerne cette règle de la TVA. Donc, pour être considéré comme d’occasions un véhicule doit avoir plus de 6.000 km ET plus de 6 mois.

La TVA (20 %) se règle soit à la douane (pour les véhicules importés en dehors de l’UE), soit aux impôts pour les véhicules en provenance de l’Union. Dans le premier cas les douanes vous remettront un certificat de dédouanement 846 A pour attester que le véhicule est en règle de TVA. Dans le second, les impôts vous remettront un quitus fiscal sur demande. L’un de ces 2 documents est obligatoire pour faire la carte grise du véhicule. Si la voiture n’est pas assujettie à la TVA, le quitus est gratuit.

Attention, les territoires spéciaux des pays de l’Union peuvent être soumis à une législation spécifique. C’est notamment le cas des DOM-TOM, des îles Canaries, de Gibraltar, etc. Cela peut impacter les frais pour un véhicule importé.

Droits de douane pour un véhicule importé

Les droits de douane s’appliquent seulement aux voitures en provenance d’une nation ou d’un territoire qui ne se trouve pas sur le territoire de l’Union européenne. Ils s’élèvent à 10 % du prix ou de la valeur de la voiture. Veuillez noter que si la douane estime que le montant qui se trouve sur une facture n’est pas conforme à la valeur réelle du véhicule, elle peut appliquer les droits de douane sur cette valeur. La preuve d’acquittement de ses droits se trouve à nouveau sur le certificat 846A.

Comme pour la TVA, les territoires spéciaux des pays de l’UE font l’objet d’une législation spécifique. C’est notamment le cas des DOM-TOM, des îles Canaries, le territoire de Büsingen, etc.

Frais d’homologation d’un véhicule étranger

Jusqu’à présent il est plutôt simple de prévoir les coûts d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger. Cela se complique avec les frais d’homologation. Si le véhicule a un COC (certificat de conformité européen), pas de problème. Il suffira de le présenter et il n’y aura pas de démarches et frais de conformité. En règle générale, un véhicule qui vient de l’Union européenne a un COC. Tandis que les véhicules qui viennent d’ailleurs n’en ont pas. Cependant, ce n’est pas systématique.

Si un véhicule américain a été importé et immatriculé en Belgique, il n’aura pas de COC. Si un véhicule aux normes européennes a été vendu en Tunisie, il peut avoir un certificat de conformité. Sans certificat de conformité, il faut faire une procédure d’homologation individuelle auprès de la Dreal ou de la Drire. Il s’agit d’une réception à titre isolé (RTI). Le coût peut varier d’une trentaine d’euros à 300 € pour une procédure simple.

Si la conformité du véhicule requiert un examen plus approfondi, la Dreal peut ordonner un passage à l’UTAC. Cette dernière pourra éventuellement demander des travaux de mise en conformité. Dans un tel scénario, le montant de la facture peut allègrement atteindre plusieurs milliers d’euros. À titre indicatif, les 5 tests standards de l’UTAC coûtent environ 2.000 €. Ils vont vérifier le niveau sonore, les émissions de polluants, l’antiparasitage, les freins, parfois les phares ou le calcul du poids remorquable. Ces procédures coûteuses concernent essentiellement les véhicules en provenance du Nord des États-Unis, du Japon et des pays du Moyen-Orient. Les tests de l’UTAC peuvent avoir lieu à Paris ou à Salon-de-Provence.

Prix de la carte grise d’un véhicule importé

En ce qui concerne la taxe régionale, elle sera identique à celle de l’immatriculation d’un véhicule similaire déjà immatriculé en France. Par contre, un malus écologique peut être dû, peu importe le pays d’origine. Vu qu’un véhicule d’occasion importé n’a jamais été immatriculé en France, il fait l’objet d’un malus. Cependant, ce n’est pas la grille en vigueur qui est prise en compte. Pour le calculer, les autorités prennent en compte le barème qui était d’application durant l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. Une ristourne de 10 % est accordée par année d’ancienneté. Cela signifie donc que pour les véhicules de plus de 10 ans, il n’y a pas de malus.

Ce malus écologique représentera des frais abordables pour les véhicules qui ont plusieurs années de vie (en raison des tarifs beaucoup plus bas de la grille de l’époque + la réduction accordée par année d’ancienneté). Pour les véhicules puissants de 1 à 3 ans, disons, cela peut représenter un montant conséquent. Vous pouvez calculer le prix de la carte grise d’un véhicule importé au centime près avec cet outil. Un passage au contrôle technique est à prévoir, sauf si vous avez un CT européen de moins de 6 mois.

Conclusion : bien évaluer les frais avant de s’engager

L’importation de véhicule peut sembler financièrement intéressante sur papier. Il est toujours alléchant de réaliser des économies par rapport au prix de vente d’un véhicule similaire déjà immatriculé en France. Cependant, il convient de bien évaluer les frais avant de s’engager dans l’achat d’un véhicule en Allemagne, Suisse ou autre pays. Au final, l’opération pourrait être neutre financièrement, alors qu’elle est beaucoup plus lourde d’un point de vue administratif. Ou pire, elle pourrait même vous coûter de l’argent. Nous espérons que cet article vous aura aidé à mieux comprendre ces frais pour un véhicule importé.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Mouckala Patrice

    17 février 2024

    Je réside en Australie depuis 14 ans , je vais rentrer en France ,j’aimerai importe une moto BMW S1000XR modèle 2015, le coût du shipping est d’environ$ aus 1600. Mais j ‘aimerai connaître le coût pour la faire immatriculer, douanes et passage aux mines
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      Eplaque

      19 février 2024

      Nous n'avons pas d'informations plus spécifiques à fournir par rapport à celles mentionnées dans l'article. Il faudrait poser la question à un expert de type mandataire.
  • Alexandre

    7 février 2024

    Bonjour, Je cherche une ancienne Porsche 911 Targa et j'en vois du côté de la Norvège, de l'Allemagne ou même des Pays-Bas qui semblent intéressantes. Est-ce que l'ensemble des taxes incluant la TVA est bien de 5,5%? Et est-ce que vous avez des importateurs à me conseiller svp? Merci beaucoup.
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      8 février 2024

      Si le véhicule vient d'Allemagne ou des Pays-Bas, vous n'avez pas de droits de douane à payer (exonération pour origine UE). Si elle vient de Norvège et qu'elle a plus de 30 ans, vous bénéficierez des droits réduits à 5,5 % au lieu de 30.
  • Jam

    1 février 2024

    Bonjour, je voudrais savoir quels sont les frais et les démarches pour importer un véhicule de 1993 immatriculé au Portugal. Merci de votre retour, cordialement
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      Eplaque

      2 février 2024

      C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter. Si vous avez des questions spécifiques nous restons à votre disposition.
  • Jovanovic

    22 janvier 2024

    Bonjour. Mon compagnon souhaite importer une Peugeot diesel de 2008 depuis la Suisse en Italie du sud. Sont-elle interdite pour l’exportation en EU ? Va-t-elle la peine de faire les démarches pour une diesel? Merci 🙏🏽 d’avance pour votre aide! Mirjana
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      22 janvier 2024

      Nous ne connaissons pas la législation italienne en matière d'immatriculation des véhicules d'occasion, désolé.
  • Khan

    8 janvier 2024

    bonjour, je suis micro entrepreneur, si j'importe un véhicule de occasion norvégien pour le vendre en france avec obtention d'un certificat de 1 EUR est-ce que je paie quand même 20% tva car la douane est exonérée pour la Norvège . merci
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      9 janvier 2024

      À notre connaissance les véhicules de Norvège doivent être intégralement dédouanés, contactez votre bureau de douane qui devrait confirmer.
  • Ghazal

    30 décembre 2023

    Bonjour je suis propriétaire d'un appartement en espagne mais je n'y vis pas j'y vais en période de vacances. J'aimerais laisser une voiture sur place que je descendrais de France jusqu'en espagne pour mes déplacements sur place..qu'elles sont les démarches à faire si je l'immatricule en espagne et surtout est ce que je vais avoir une taxe à la douane pour passer de la France en Espagne ..il y aura t'il d'autres taxes ? Merci d'avance.
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      2 janvier 2024

      Il n'y a pas de taxes pour l'importation. Par contre nous ignorons si on peut immatriculer un véhicule sans être résident permanent, il faut vous renseigner sur place.
  • Celine

    26 décembre 2023

    Bonjour, Je viens de revenir en france définitivement et ma voiture est anglaise. Qui dois-je contacter pour la faire re-immatriculer? Je n’ai rien déclare a la douane étant notre moyen de transport et ne sachant pas encore ce que j’allais faire. Merci
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      27 décembre 2023

      Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article dédié à ce sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-anglaise-uk
  • Souliman

    28 novembre 2023

    Bonjour J'aimerais acheter un véhicule de 2015 a 100mile km Es que je devrais payer une taxe ou TVA. Bien a vous
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      29 novembre 2023

      Si le véhicule provient d'un pays de l'Union européenne, non. En dehors de l'union européenne, il faut payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule.
  • Reda

    29 octobre 2023

    Bonjour As que moi même je peux ramener la voiture importer de USA a l utac Pour faire Les démarche domologation son passer par un Garage svp Merci
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      30 octobre 2023

      Oui.
  • Caliskan

    27 octobre 2023

    Bonjour, je souhaiterais acheter un véhicule en Belgique à un particulier et faire la carte grise au nom de mon entreprise en France dois-je payer une tva au quitus ? Merci d’avance pour vos réponse.
    • Logo Eplaque

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      27 octobre 2023

      Si le véhicule est bien d'occasion (plus de 6000 km et plus de 6 mois), vous ne devrez pas payer de TVA pour obtenir le quitus.
  • Boisselier

    26 octobre 2023

    Bonjour, je reviens d'expatriation (août 2023)avec ma moto achetée neuve en 2020. je n'ai pas eu le temps de la vendre avant de partir. aujourd'hui elle est immatriculée en France et je m'en sert quotidiennement pour le travail, mais elle n'est pas adaptée à mon utilisation. Est-ce que je suis obligé d'attendre un an avant de la revendre ou de me la faire reprendre par un concessionnaire?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 octobre 2023

      Vous n'avez pas à attendre pour céder votre véhicule à notre connaissance. Pouvez-vous nous dire ce qui vous fait penser que vous devez attendre, car ce n'est pas la première fois que cette idée circule et nous voulons juste vérifier s'il n'y a pas quelque chose qui nous échappe.
  • NICOLAS

    20 octobre 2023

    Bonjour, j'aimerai importer un véhicule d'origine japonaise (importation RHD du japon) mais qui est actuellement immatriculé en Pologne. Si le véhicule a bien été immatriculé en Pologne et dispose d'une carte grise polonaise, doit-on payer les 20% + 10% de TVA lors de l'importation en France? Parce que j'imagine que les polonais doivent avoir un système "similaire" lié à l'importation, ils doivent payer de la TVA aussi. Cordialement.
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      Eplaque

      23 octobre 2023

      Si le véhicule est immatriculé en Pologne sa provenance est européenne en ce qui concerne les droits de douane, les droits ont en effet été réglés en Pologne par l'importateur. Il vous faudra un quitus fiscal. Par contre pour l'homologation le véhicule est considéré comme japonais, l'homologation individuelle polonaise ne sera pas valable en France.
  • Kevin Mohs

    17 octobre 2023

    Bonjour j'aimerai acheter une audi rs3 d'occasion de 2017 ou 2018 en Allemangne . Est ce que je devrai payer un malus écologique lors de son immatriculation en France ? Je vous remercie par avance pour votre retour . Cordialement, Mr Mohs
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      18 octobre 2023

      Oui, le mode de calcul est expliqué dans l'article.
  • Nakhutsrishvili

    16 octobre 2023

    Bonjour, je voudrais amener une voiture de la Géorgie, est il possible ? Si oui je voudrais savoir les détails et le prix pour faire une carte grise.
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      16 octobre 2023

      L'article explique comment évaluer ces frais, merci de le consulter. Si vous avez des questions plus spécifiques nous restons à votre disposition.
  • AIT Madi

    15 octobre 2023

    Bonjour, Je compte acheter une Renault kwid année 2023 en Inde dans une concession, Je souhaite savoir quelles sont les démarches à faire à faire afin de l'Immaculée ici en France Merci d'avance.
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      16 octobre 2023

      Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
  • Fueri henri

    30 septembre 2023

    Je souhaite acheter une Mercedes de collection 1993 , en Thaïlande, Benz limousiné 560 sel Quelles taxes pour l’envoyer en France ?
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      2 octobre 2023

      En France les véhicules de collection bénéficient de droits réduits à 5,5 % (au lieu de 30).
  • Savean

    29 septembre 2023

    Je veux acheter une voiture en Allemagne provenant des USA quels sont les documents que je dois me procurer et où Merci d'avance
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      2 octobre 2023

      Le véhicule a-t-il des plaques allemandes ou sont-elles toujours américaines ?
  • BUDAN

    27 septembre 2023

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un véhicule DACIA STEPWAY acheté neuve ( 160000 dh soit env 16000 euros ) au Maroc en Août 2022. La voiture a 13 mois et 7000 km . J'envisage de la ramener en France début 2024. Combien environ me couterait la régularisation pour obtenir la carte grise française ( impôts , douane etc... ) ? Par avance merci de me renseigner . Cordialement. Alain Budan
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      28 septembre 2023

      Cela dépend de la valeur de marché du véhicule, des émissions de CO2... l'article explique tout en détail.
  • Smet Dirk

    26 septembre 2023

    Bonjour. Voiture Anglaise de 2007. Dans l’EU de 2010 -partient d’un Anglais habitants FR. CT Française fait il y a 2 semaines. Quitus fiscal dans ma possession. COC dans ma possession. Facture et cerfa cession fait et dans ma possession. Pour immatriculer en FR pour résident - un certificat 846A est-ce c’est nécessaire ??
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      27 septembre 2023

      Pouvez-vous clarifier dans quelles circonstances vous avez obtenu le quitus ? Pre-Brexit ?
  • Colin

    24 septembre 2023

    Bonjour, je vais peut-être acheter un véhicule (RSQ3 Sportback) de 2020 Il faut payer un Malus (c’est ce qui est précisé dans l’annonce) mais étant handicapé (en possession de la carte invalidité à 100%) je n’aurai pas a payer le malus. Mais concernant la TVA devrais-je payer? Sachant que le véhicule est vendu par un garage PRO en FRANCE je n’arrive pas à savoir si je devrais payer la TVA.. Et dernière question, en cas de revente du véhicule un jour, est ce que le futur acheteur devra payer le Malus vu que je ne l’ai pas payé? Merci d’avance pour votre réponse je vous souhaite une excellente journée cordialement
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      Eplaque

      25 septembre 2023

      Il n'y a malheureusement pas d'exonération de la TVA pour les détenteurs de la carte invalidité. Je n'ai pas d'information quant à l'obligation de devoir payer le malus par l'éventuel futur acheteur.
  • Le lyon

    11 septembre 2023

    Bonjour Je souhaiterais importer un véhicule de SUisse vers la France. La voiture a le moteur Hs. Puis-je faire baisser le coût du dedouanement en présentant un devis des pièces défaillantes du moteur de la voiture. Merci
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      11 septembre 2023

      Si vous avez une facture qui mentionne moteur HS et que vous vous présentez à la douane avec le véhicule sur un camion plateau, je ne pense pas que ça soit nécessaire. Les frais sont calculés sur la valeur de marché du véhicule. Par acquis de conscience, vous pouvez contacter les douanes en amont pour vérifier ce qu'il convient de faire.
  • Jean-Louis

    7 septembre 2023

    Bonjour, j ai acheté une ktm superadventure 1290 de juillet 2017 en Allemagne avec 4320km donc moins de 6000km. La carte grise allemande actuelle est au nom d une personne physique. Le véhicule a été acheté dans une concession qui a joué le rôle d intermédiaire. Il ni a donc pas eu de changement de propriétaire niveau carte grise ni de règlement de TVA dans la concession allemande. Dois je payer la TVA en France?
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      8 septembre 2023

      Les véhicules de moins de 6000 km sont considérés comme neuf d'un point de vue fiscal, il faut donc toujours payer la TVA en France, peu importe ce qui s'est passé en Allemagne.
  • Finist

    6 septembre 2023

    Bonjour, Une annonce sur Le Bon Coin propose une Chevrolet Corvette de 2012 importée des Etats Unis à vendre. Elle est située à Rennes. Le vendeur me dit qu'il reste les formalités douanières et UTAC à réaliser. Confirmez vous ses propos et si oui quel est le prix total de l'homologation ?
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      7 septembre 2023

      S'il n'a rien fait il faudra en effet dédouaner le véhicule et procéder à l'homologation. À part les estimations fournies dans l'article ne pourront pas fournir de prix plus précis.
  • Isetta Frédéric

    2 septembre 2023

    Bonjour , Je dois etre livré d'une voiture toyota rav4 2018 des usa mon coût départ est de 100 dollards . J'aimerais connaitre le montant approximatif de frais à payer pour sa conformité sur le sol Francais Merci pour votre information qui me permettra de prendre une décision avisée. Cordialement .
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      4 septembre 2023

      Nous ne connaissons pas les tarifs individuels pour les modèles, ce n'est pas notre domaine d'expertise. Pour les véhicules en provenance des États-Unis nous pouvons juste vous dire que les frais vont de 5.000 à 10.000 €
  • Isetta Frédéric

    27 août 2023

    Bonjour , j'ai une proposition pour importer une toyota rav 4 de 2018 partant des Etats Unis . Pouvez vous me dire at la louche à combien me reviendrait le coût approximatif pour la réalisation de tous les documents afin qu'elle puisse rouler en France . Merci . Mer
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      Eplaque

      28 août 2023

      C'est justement le but de l'article, consultez-le pour estimer les différents coûts à prendre en considération.
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    26 août 2023

    Bonjour Je suis intéressé par une voiture occasion 2021 qui a été importée des États Unis en Pologne et dont le proprio a payé la tva + droits de douane lors de l’import. J’ai l’intention de l’immatriculer en France, à mon avis je devrai payer le malus. Mais est ce que je dois repayer de la tva ou droits de douane étant donné qu’ils ont déjà été payés lors de la réception? Merci bcp
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      Eplaque

      28 août 2023

      Si le véhicule a été dédouané dans un pays de l'union européenne, ce qui est le cas de la Pologne, vous n'avez pas besoin de repayer les droits de douane, ni même de passer aux douanes françaises. Vous devrez simplement joindre à votre dossier le certificat de dédouanement polonais.
  • rodriguez

    17 août 2023

    Une voiture américaine de collection Ford farlaine de la année 1965: .Combien écoute le droit de la Duane ,Frais d’homologation , Prix de la carte grise? merci beaucoup. cordialement Joel
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      18 août 2023

      5.5% de frais réduits car il s'agit d'un véhicule de collection. Pas besoin d'homologation si vous avez une attestation de datation et de caractéristiques. Ne connaissant pas la puissance fiscale d'un tel véhicule, ni votre région, je ne peux pas vous donner le prix de la carte grise. Vu la puissance cela ne sera pas trop cher, d'autant que vous bénéficierez du prix du CV à moitié prix.
  • Tebbiche

    15 août 2023

    Bonjour, Je veux acheter une honda s2000 en Engleterre et qui coûte 15000 euros. Année 2007 (avant Brexit) J'aimerais bien s'il vous plaît savoir combien ça va me revenir les frais de douane et la tva? Merci d'avance
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      Eplaque

      16 août 2023

      Comme indiqué dans l'article c'est 30 % au total, donc 4.500 € de frais d'importation.
  • Fab

    13 août 2023

    Bonjour, je voudrais acheter un véhicule neuf en Belgique donc de 2023, es ce que je dois payer une deuxième tva ou quel seront les frais éventuels, merci?
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      17 août 2023

      Vous devrez payer la TVA en France, il faut donc vous assurer d'acheter le véhicule hors taxes en Belgique. Il n'y a pas d'autres frais connexes.
  • BELKDIF

    13 juillet 2023

    Bonjour. Svp j'ai une Seat arona diesel 5cv. 2018 Ma question quand je vais la dédouaner est ce que je vais conservé mes 5cv où plus et quelle est le prix de la vignette. Merci
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      Eplaque

      13 juillet 2023

      Si la puissance fiscale telle que calculée par les autorités françaises est de 5 cv, elle ne changera pas à cause du dédouanement. S'il s'agit d'une puissance fiscale étrangère déterminée sur base d'un calcul différent, il faudra bien entendu calculer la puissance fiscale selon les normes françaises.
  • Sekroutni

    10 juillet 2023

    Bonjour, j'aimerais acheter un véhicule hybride datant de 2016 en provenance de Corée du sud , quelles seront les frais liés à cet achat ? Merci pour votre réponse.
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      Eplaque

      11 juillet 2023

      C'est justement le sujet de l'article, merci de le consulter.
  • Vannier

    9 juillet 2023

    Bonjour j'aimerais importer un véhicule provenant de suisse.la voiture est de 1999 et a 180000 kms Quel sera le pourcentage de TVA ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 juillet 2023

      C'est 20 % de TVA et 10 % de douane, c'est le même tarif pour tous les véhicules, sauf collection (plus de 30 ans).
  • Boiton

    6 juillet 2023

    Moto 125cc importée suisse. Je suis dans le 84. Où dois-je m'adresser pour payer la tva et frais importation? Préfecture ou centre impôts??? Par avance merci
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      Eplaque

      7 juillet 2023

      Vous devez vous rendre dans un bureau des douanes du 84 : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/bod/src/dana/da_annexes/F2_15-065_2.pdf
  • Omar

    6 juillet 2023

    Bonjour.je vais acheter une voiture sharan 2012 au prix de 2000€.avec frais de transport 500 la voiture située on Allemagne et moi je suis à Nice france.je vais savoir combien de frais que je peux payé pour la douane et la carte grise.et d autres frais.... Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

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      7 juillet 2023

      Il n'y a pas de frais de douane pour un véhicule d'occasion en provenance d'Allemagne. Pour la carte grise vous payerez le prix standard pour l'immatriculation d'un tel véhicule. Cela dépend de la puissance, je dirais autour de 250 €.
  • Nabil

    29 juin 2023

    Bonjour je vis a Saint-martin les iles du nord j'aimerais savoir a combien me reviendras le dedouanement pour une voiture que jai acheté en 2020 a 4000 euros merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 juin 2023

      Apparemment il n'y a pas de droits de douane sur l'importation à Saint-Martin ("port franc") : https://www.douane.gouv.fr/fiche/cas-particuliers-de-lile-de-saint-martin-et-de-lile-de-saint-barthelemy
  • BOESSER WILLIAM

    22 juin 2023

    Mon véhicule de 2009 immatriculé au Etats Unis (Californie), acheter d'occasion, je dois la faire transporté en France où je dois résider. Quels seront les taxes, les frais et les démarches à entreprendre pour la faire immatriculée en France. Ai-je besoin d'un certificat de conformité et d'homologation.
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      23 juin 2023

      C'est justement ce qu'explique en détail cet article, merci de le consulter.
  • Hakim

    21 mars 2023

    Bonjour , je veux une acheter une voiture ayant déja été acheté en france en occasion et immatriculer en france ensuite le propriétaire est allé s'installer en guadeloupe , maintenant moi je veux lui acheter et la rapatrier sur la métropole , dois-je payer la douane et la TVA ? celà monte à combien en pourcentage ? sinon le malus n'est pas à payer car cg francaise ?
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      21 mars 2023

      Pour un véhicule en provenance d'outre-mer vous devez "juste" payer la TVA de 20 %. Le véhicule est en carte grise française, donc il n'y a pas de malus.
  • Franck

    14 mars 2023

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule provenant de l'Angleterre en 2005 et ne l'ai pas encore fait immatriculé car encore en restauration. Je possède le certificat d'exportation permanente datant de juillet 2005. Sachant que l'UK est sortie de l'UE en 2021 et que mon achat date de 2005, dois je payer une TVA sur ce véhicule ? Cordialement
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      15 mars 2023

      Si l'immatriculation anglaise a été annulée en 2005, vous pourriez recevoir un quitus fiscal. C'est en tout cas le témoignage qu'un britannique résidant en France nous a fourni il y a 2 ans je crois. Pour 2 véhicules importés avant le Brexit il a dû payer les taxes pour le véhicule dont l'immatriculation n'avait pas été annulée, mais pour celui dont la carte grise avait été annulée il a pu obtenir le quitus.
  • Raja

    27 février 2023

    Bonjour je veux acheter une 4/4 Nissan 2018 a UAE ça va ma coûte combien
  • Anzo

    27 février 2023

    Je veux acheter une voiture 7 places pas plus ancienne que 2020 des États-Unis. Je vis moi-même en France. Combien cela va-t-il me coûter environ ?
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      28 février 2023

      Pour l'homologation de 3.000 à 5.000 € si vous faites tout vous-même. À cela il faut ajouter le malus écologique, qui dépendra de la puissance fiscale du véhicule, et les 30 % des droits de douane et de TVA sur la valeur du véhicule.
  • René

    30 janvier 2023

    Bonjour, J'achète un véhicule à mon fils en vue de le transférer en Guadeloupe où je vis. Quels frais devrais-je payer ? Merci pour votre réponse
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      31 janvier 2023

      Voir cet article des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-importez-dans-un-drom-un-vehicule-achete-dans-lunion-europeenne
  • PM

    29 janvier 2023

    Bonjour, j’ai été résident en Angleterre jusqu’à l’été 2022, puis j’ai déménagé en France. J’ai gardé mon véhicule, acheté d’occasion en Angleterre en 2020. C’est un Volkswagen Sharan - volant à droite. Quels sont les démarches et les frais si je souhaite conserver ce véhicule et dois-je le faire adapter pour mettre le volant à gauche ? Merci
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      30 janvier 2023

      Vous devez faire une RTI pour l'homologation et obtenir un 846A (dédouanement) afin de pouvoir immatriculer le véhicule en France. Le véhicule peut rester avec le volant à droite, il est probablement impossible ou trop onéreux de changer son positionnement.
  • Francis

    21 janvier 2023

    Bonjour je veux acheter une dacia duster en france pour l immatriculé en Belgique que dois-je faire et combien cela va me coûter ? Je vous remercie d'avance
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      23 janvier 2023

      En France vous pouvez obtenir un WW (immatriculation temporaire) valable 4 mois, cela vous coûtera 13,76 € en taxes d'immatriculation.
  • Lecamus

    8 janvier 2023

    Bonjour je veux acheter un Porsche macan en Allemagne pour l’immatricule en Espagne que faire merci
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      9 janvier 2023

      Étant spécialisés sur le marché français, nous ne pouvons vous fournir des informations précises pour une telle transaction.
  • Roger Crossley

    31 décembre 2022

    Bonjour, J'ai bien compris que je risque de payer les frais d'importation pour une voiture anglaise, je suis résidente de la France depuis 2000, et je pensais à acheter un Volvo xc70 de 2013, prix £8000. Est ce que vous pouvez me dire les frais d'importation SVP
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      2 janvier 2023

      Aujourd'hui il faut payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane pour toute importation de véhicule en provenance du Royaume-Uni.
    • Salome

      27 août 2023

      Bonjour , ces frais s’appliquent t’il sur la valeur de marché de la voiture ? Ou bien sur la valeur d’achat facture? Par example sur une voiture américaine d’occasion dont le prix est différent en Eu comment calculé t’on ces frais, sur quelles valeurs? Merci d’avance pour votre réponse
      • Logo Eplaque

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        28 août 2023

        C'est calculé sur base de la valeur de marché. Si vous avez une facture en dollars, les douanes vont convertir le montant en euros pour calculer les frais. Cependant si elles estiment que ce montant est inférieur à la valeur de marché, elles peuvent calculer les frais sur base de leur propre estimation.
  • Nicolas

    13 décembre 2022

    Bonjour, je suis un particulier vivant en France , et je souhaite acheter un véhicule d'occasion ( Tesla Modèle S d'année 2017 avec 80 000 Km au compteur ) en Norvège. Ma question est plutôt précise car je trouve pas mal d'informations contradictoires. La Norvège est un Pays Hors UE mais fait parti de l' Espace Economique Européen / EEE ( avec certains accords qui offrent les même possibilité que l' UE avec notamment le "libre échange" ) et j'ai pu voir sur certains sites que l ' Espace Economique Européen "offrait" les memes avantages que la Zone Europe avec la suppression des formalités douanières et fiscale dans EEE Est ce que je peux me rendre en Norvège acheter mon véhicule et rentrer en France avec ? Dois-je m'acquitter des frais de douanes en France et de la Tva , ou comme pour un véhicule acheté en Allemagne juste récupérer mon quitus fiscal aux Impôts comme le stipule certains site ?
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      14 décembre 2022

      L'EEE n'a pas d'incidence dans ce cas, il vous faudra bien payer les droits de douane et la TVA.
  • CHEVESSIER

    10 décembre 2022

    Bonjour J ai acheté, a un particulier, en Belgique ,en 2012 une Mercedes de 1958 a restaurer. Je vais la terminer d ici 6 mois. J ai la carte grise du vehicule ainsi que sa Data Card ( informations du véhicule: couleurs ,n de chassis,n moteur etc) .Au niveau fiscal il me faut le document specifique? Pas de TVA et malus a payer?Dois je obtenir l attestation via la FFVE? Merci
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      12 décembre 2022

      Il vous faut un quitus fiscal (rien à payer pour un tel véhicule), il n'y a pas de malus sur les voitures de plus de 10 ans. Si vous voulez la mention collection, il vous faut l'attestation de la FFVE. C'est préférable, car sans celle-ci il vous faudra une RTI pour pouvoir immatriculer la voiture.
  • John

    3 décembre 2022

    Bonjour, Je suis résident à Dubaï depuis 4 ans et je rentre définitivement en France l'été prochain. Je souhaite prendre mon véhicule avec moi, une Porsche MACAN de 2018. Pourriez vous me dire le frais de douane s'élève à combien. En vous remerciant par avance.
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      5 décembre 2022

      Si vous prenez votre résidence principale en France vous serez exempté des droits de douane et de TVA (qui sont respectivement de 10 et de 20 % de la valeur actuelle du véhicule, lorsqu'ils sont dus).
  • Robert

    2 décembre 2022

    Je veux acheter un véhicule neuf en France pour la ramener à la Réunion Combien de temps dois je rouler en France avant son importation
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      5 décembre 2022

      En régime TT cette durée peut atteindre 6 mois. Voir cette page officielle : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
  • Sevrin

    1 décembre 2022

    Bonjour J envisage d acheter un véhicule en andorre devrais je payer la tva et droits de douane même si il a plus de 10 Ans? Bien cordialement
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      2 décembre 2022

      Oui, il n'y a pas d'exemption en fonction de l'âge.
  • Mimi

    25 novembre 2022

    Bonjour, je viens habiter en France depuis la Suisse. J'ai une voiture de 2008 qui valait 25000 euros. Elle a 155000 km. A l'argus elle vaut moins de 2000 euros. Les droits de douane sont de combien environ? j'aimerais savoir si ça vaut la peine que je prenne ma voiture ou s'il est plus avantageux de la vendre et d'en acheter une en France. D'avance merci pour votre réponse.
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      25 novembre 2022

      Vous devrez payer les droits sur la valeur de marché. Veuillez cependant noter qu'il y aura des frais d'homologation (RTI) à prévoir, qui pourraient atteindre la valeur du véhicule ou la dépasser. Il est probablement plus judicieux de vendre le véhicule en Suisse et d'en racheter en France pour éviter ces frais et ces complications administratives.
  • Dominik

    16 novembre 2022

    Bonjour, Je souhaiterai acquérir un véhicule au Togo, soit neuf ou très récent, quels sont les frais tout compris, clef en main arrivée en france? Merci
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      17 novembre 2022

      C'est justement de cela dont traite l'article, merci de le consulter.
  • De Champs

    28 octobre 2022

    Bonjour, Je souhaiterai acquérir un véhicule en Italie chez un commerçant.Il est de 2012 avec 45000km. Le prix du concessionnaire comprend la TVA de 22%, vu que le véhicule va être immatriculé en France, cette TVA doit-elle être enlevée lors de l'achat en Italie ? Pour son entrée,je sais déjà qu'il n'y a pas de TVA vu son ancienneté et son kilométrage. Merci d'avance pour votre réponse
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      31 octobre 2022

      Vous devrez payer la TVA en Italie, et comme vous le savez déjà vous ne devrez pas la payer en France.
  • Bernard Loisy

    17 octobre 2022

    Bonjour, Je souhaite acheter en Belgique une Porsche 964 de 1991, pouvez vous me confirmer que je n’aurai ni taxes, ni malus écologique lors de son immatriculation. Merci pour vos infos. Cordialement. Bernard
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      18 octobre 2022

      Oui, il n'y a pas de TVA ou droits de douane à payer vu que le véhicule provient d'un pays de l'union européenne, et pas de malus vu l'âge du véhicule.
  • Mr m

    10 octobre 2022

    Bonjour, j'ai acheté une mercedes de 2002 au Japon qui arrivera en décembre par conteneur Dans le cadre de l'accord de libre échange ue-japon puis-je prétendre à une réduction de droits de douane ?
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      11 octobre 2022

      Nous l'ignorons, il faudrait creuser si les véhicules font partie des produits exonérés (voir https://www.douane.gouv.fr/fiche/accord-de-partenariat-economique-ue-japon). Malheureusement nous n'avons jamais entendu parler d'une telle réduction, donc la réponse est probablement non.
  • Paul

    6 octobre 2022

    Bonjour, Je souhaite acquérir un cupra ateca en Allemagne. Lorsque je calcule ma carte grise, je ne comprends pas puisqu'un modèle de 2020 à une cg moins élevée qu'un modele de 2019. Comment expliquer cela. Par avance merci pour votre aide
    • Logo Eplaque

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      6 octobre 2022

      C'est probablement dû aux émissions de C02. A partir de mars 2020 c'est le cycle WLTP qui est pris en compte, en 2019 c'était toujours le cycle NEDC. Nous supposons que vous avez utilisé la valeur NEDC pour les 2 simulations. Vu que les valeurs WLTP sont substantiellement plus élevées, vous obtenez un prix plus bas pour 2020.
  • JEAN CLAUDE

    28 septembre 2022

    Bonjour.Je souhaite acheter un range rover vogue de 2001 qui est en france depuis longtemps mais immatriculé encore en espagne.Ce dernier peut etre considéré comme vehicule de collection. Quelles sont les taxes eventuelles a acquitter pour une immatriculation en france.D avance MERCI
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      29 septembre 2022

      Il est trop jeune pour être éligible à la mention collection, l'âge minimum est de 30 ans. Vu que le véhicule a plus de 10 ans, il n'y aura pas de malus écologique à payer, vous devrez payer les taxes d'immatriculation normales. Pour les calculer, utilisez cet outil : Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Serge

    3 septembre 2022

    Bonjour, je souhaite acheter en Suisse un véhicule d'occasion vendu et immatriculé en Suisse pour le rapatrier en France. Il s'agit d'un véhicule anglais fabriqué en Angleterre en 1997 et qui a été homologué et vendu en France à l'époque. En plus des 20% de TVA, aurais-je tout de même les 10% de droits de douane à acquitter ou bien la clause de préférence européenne s'applique-t-elle? Par avance merci pour votre réponse. Cordialement.
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      5 septembre 2022

      Non, pour la Suisse c'est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.
  • Martin

    19 août 2022

    Bonjour, je souhaite acheter aux pays bas un Ford transit l4h4, à qui dois je payer la TVA, le prix de vente sera TVA incluse à la vente ou déduite et payée au service des impôts en France . Merci de votre réponse . En fin de compte je ne voudrai pas payer 2 TVA
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 août 2022

      S'il s'agit d'un véhicule neuf, en principe le concessionnaire des Pays-Bas doit vous faire une facture hors TVA pour exportation. Vous devrez ensuite payer la TVA en France pour obtenir le quitus fiscal. Il y a dans certains pays une procédure de remboursement de la TVA, mais renseignez-vous bien avant de la payer.
  • Andrea

    13 août 2022

    Bonjour, Je souhaite importé un VW golf 5 R32 du Japon et la récupérer au Havre . Où dois-je payé la TVA et le dédouanement ? Suis-je obligé de passer par l'UTAC ? Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

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      15 août 2022

      Oui, il faudra payer 30 % de taxes au total sur la valeur du véhicule. Pour le passage à l'UTAC, c'est presque certain selon nos informations.
  • Bruzzoni

    9 août 2022

    Bonjour j'ai acheter un véhicule en suisse, je suis passé par une agence afin d'effectuer les démarches pour les documents. J'ai payer la somme de 1200 euros . Dois je également m'acquitter de la somme de dédouanement qui d'après eux s'élèverait à 1600 euros? Merci
    • Logo Eplaque

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      9 août 2022

      Tout véhicule en provenance de Suisse doit régler 20 % de TVA de 10 % de droits de douane.
  • Abdel

    4 août 2022

    Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule importé de Pologne. immatriculé pour le moment WW valable 4 mois. Je souhaiterais aller au Maroc avec. Je voudrais savoir si à mon retour par l'Espagne en passant par Algéciras ou par la France en passant par Séte on ne me demandera pas de payer une taxe. Merci par avance
    • Logo Eplaque

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      5 août 2022

      Il faut poser la question aux autorités marocaines, mais la réponse est probablement oui.
  • Oddon Désy

    20 juillet 2022

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf en France en août 2016 et suis partie prendre un poste à l'ambassade de France en Ukraine avec ce véhicule immatriculé en WWW. Mon véhicule a ensuite reçu des plaques spécifiques le temps de ma mission en Ukraine. Ma mission est terminée et je souhaite maintenant faire immatriculer mon véhicule en plaques françaises. On me demande le certificat de douanes 846A qui atteste du dédouanement. Comment puis je savoir de quelle taxe je vais devoir m'acquitter ? D'avance merci pour votre aide. Cordialement.
    • Logo Eplaque

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      21 juillet 2022

      Si vous venez vous réinstaller en France, vous ne devrez pas payer les droits de douane et de TVA. C'est néanmoins valable pour une immatriculation standard. Si vous avez obtenu des plaques diplomatiques ukrainiennes avec exemption de taxes et que le véhicule passe en série normale en France, il y aura peut-être des choses à payer. Il faudrait contacter les douanes françaises pour vérifier.
  • Saddik

    15 juillet 2022

    Bonjour , Je pars en vacances avec des plaques provisoires, je transite via l Espagne . quel est le montant , ou comment puis je calculer les taxes douanières espagnoles !
    • Logo Eplaque

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      18 juillet 2022

      Pouvez-vous être plus spécifique ? Nous n'avons pas assez d'éléments pour répondre.
  • Alexandre

    30 juin 2022

    Bonjour, je souhaite importer un véhicule de pompier d’Autriche. Est ce que je vais devoir payer la TVA pour le quitus fiscal ?
    • Logo Eplaque

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      1 juillet 2022

      S'il s'agit d'un véhicule d'occasion (plus de 6 mois ET plus de 6.000 km), non. Attention toutefois à l'homologation d'un tel véhicule, qui risque d'être compliquée (ça l'est déjà pour un véhicule de ce type acheté en France).
  • Philippe

    2 juin 2022

    Bonjour, Je souhaite acheter une moto d'occasion en provenance d'Italie de plus de 6 mois et de 1661 kms. Le vendeur est un particulier et à déjà payé la TVA en Italie lors de l'achat neuf, dois-je payer la TVA une 2éme fois sur ce meme véhicule ? Merci pour votre retour. Cdt, Philippe
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      3 juin 2022

      Vu que le véhicule a moins de 6000 km, il est considéré comme neuf par les douanes. Donc oui, il faudra payer la TVA.
  • Arbaoui

    28 mai 2022

    Bonjour J'ai acheté une voiture en France en 2016. Je l'ai amené au maroc et j'ai payé évidement la douane marocaine. La voiture est immatriculé au maroc avec carte grise en mon nom. Maintenant depuis deux ans je suis revenu vivre en France. Je voudrais ramener ma voiture en France. Dois je payer la douane française? Quelle procédure suivre? Merci de votre réponse Très cordialement
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      29 mai 2022

      Les personnes qui viennent s'installer en France ne doivent pas payer de TVA ou de droits de douane pour l'immatriculation d'un véhicule qui leur appartient depuis au moins 6 mois.
  • ASSI Malek

    12 mai 2022

    Bonjour, je suis rentré en France au mois d'octobre 2021. Et j'ai emporté en bateau ma voiture du Liban ou je vivais là-bas depuis 2011. Je possède la voiture depuis 2013. La voiture est une Mercedes 350SLC année modèle 1974 et première mise en circulation était aussi au Liban en 1974. Ses spécifications sont européennes (non US). J'ai déjà préparé son dossier pour l'envoyer à la FFVE. J'attends juste le formulaire 845A quand la voiture franchira la frontière EU le lundi 16Mai 2022. Est-ce que je dois payer des frais de douanes et de TVA même si c'est ma propriété au Liban quand je vivais là bas et elle est toujours ma propriété quand j'ai décidé de rentrer chez moi en France?
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      13 mai 2022

      Si vous venez vous installer en France, vous ne devrez pas payer de droits de douane et de TVA pour un véhicule dont la carte grise est à votre nom.
  • CLAUDE

    11 mai 2022

    Bonjour je suis concessionnaire jeep , je dois vendre un jeep wrangler de démonstration de 2020 avec 2500km pour un export en Tunisie . la jeep a bien de la TVA elle n'a pas été rompue . mon client récupère t'il la tva en Tunisie . merci beaucoup
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      12 mai 2022

      Cela nous étonnerait, mais pour s'en assurer il faudrait poser la question au fisc tunisien. Normalement c'est le pays d'origine qui rembourse la TVA en cas d'exportation.
  • guibert

    3 mai 2022

    Bonjour, j'ai acheté HT mon véhicule (Amarok 2017) pour l'emporter en Tunisie où je réside, je souhaite le revendre en France à mon concessionnaire pour en acheter un autre HT. Quelles formalités et cout ? Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 mai 2022

      Vous devrez plus que probablement payer la TVA, nous ignorons exactement comment cela marche. Contactez votre centre des impôts ou la douane.
  • Vincent

    29 avril 2022

    Est ce qu'une entreprise avec une activité professionnelle de la location doit payer la TVA en cas d'import d'un véhicule hors UE ? (loueur de véhicule, taxi)
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 mai 2022

      La TVA est due pour toute importation de véhicule hors UE. Cela dit, vous pouvez peut-être la récupérer en tant que professionnel, c'est à voir avec votre comptable.
  • Nicolas

    31 mars 2022

    Je souhaiterais acheter un voiture avec immatriculation suisse mais qui est déjà sur le sol français quels sont les démarches à suivre et combien je devrais payé de taxe va et dédouanement svp merci
  • VISENTIN PAULETTE

    14 mars 2022

    ma voiture date de 2005, je l'ai acheté à un particulier en 2018 elle a donc 17 ans et elle à 5 cv. Pour l'immatriculée en France ou je pense résider combien coûte le Quitus Fiscal que je dois me procurer? et Quel organisme peut me le procurer? Merci de me répondre
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 mars 2022

      Il n'y a pas de TVA à payer pour les véhicules d'occasion qui proviennent de l'union européenne. Et si vous venez vous installer en France avec votre voiture en provenance d'un pays hors union, vous n'aurez pas à payer la TVA (ainsi que les droits de douane).

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