Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 15 octobre 2021 - Mis à jour le 27 janvier 2023 - 5 min de lecture ⏳
Lorsqu’on décrit les procédures d’immatriculation d’un véhicule importé, on ne peut pas faire l’impasse sur le sujet des coûts qu’une telle démarche engendre. Cette question des frais d’un véhicule importé revient souvent dans la section des commentaires de ce blog : je vais acheter une voiture dans tel pays, quelles seront les frais ? Malheureusement, il s’agit d’une question complexe tant les coûts sont déterminés par de nombreux facteurs. Dans cet article, nous allons couvrir la majorité des scénarios d’importation de véhicule, et vous fournir les informations qui vous permettront d’évaluer ces frais, ou de les calculer assez précisément en contactant des tiers tels que la Dreal.
Acheter un véhicule à l’étranger est susceptible d’engendrer des frais minimaux, ou des coûts importants en fonction du cas de figure. Voici les différents postes de dépense possibles :
Cela dit, les frais pour un véhicule importé énumérés ci-dessus ne sont pas systématiquement dus. Cela dépendra des critères suivants :
Passons désormais en revue chaque poste susceptible de faire grimper les coûts de la facture globale d’un véhicule acheté à l’étranger.
En fonction du pays d’origine, des frais d’importation peuvent s’appliquer. Si la voiture provient d’un pays proche tel que la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie, les frais se limiteront le plus souvent à l’obtention d’une immatriculation provisoire export. À titre d’exemple, une telle immatriculation provisoire coûte 75 € en Belgique. Le tarif est similaire en Allemagne. Il faudra également prévoir une assurance provisoire (environ 30 € pour 5 jours, par exemple).
Si la voiture provient d’un autre continent, par exemple les États-Unis, les frais de transport en bateau seront conséquents. Comptez environ 1.500 €. Demandez un devis à un transporteur avant de vous engager.
Devrez-vous payer de la TVA sur un véhicule importé ? Cela dépend de nombreux critères.
Attention, tout véhicule de moins de 6.000 km OU moins de 6 mois est considéré comme neuf en ce qui concerne cette règle de la TVA. Donc, pour être considéré comme d’occasions un véhicule doit avoir plus de 6.000 km ET plus de 6 mois.
La TVA (20 %) se règle soit à la douane (pour les véhicules importés en dehors de l’UE), soit aux impôts pour les véhicules en provenance de l’Union. Dans le premier cas les douanes vous remettront un certificat de dédouanement 846 A pour attester que le véhicule est en règle de TVA. Dans le second, les impôts vous remettront un quitus fiscal sur demande. L’un de ces 2 documents est obligatoire pour faire la carte grise du véhicule. Si la voiture n’est pas assujettie à la TVA, le quitus est gratuit.
Attention, les territoires spéciaux des pays de l’Union peuvent être soumis à une législation spécifique. C’est notamment le cas des DOM-TOM, des îles Canaries, de Gibraltar, etc. Cela peut impacter les frais pour un véhicule importé.
Les droits de douane s’appliquent seulement aux voitures en provenance d’une nation ou d’un territoire qui ne se trouve pas sur le territoire de l’Union européenne. Ils s’élèvent à 10 % du prix ou de la valeur de la voiture. Veuillez noter que si la douane estime que le montant qui se trouve sur une facture n’est pas conforme à la valeur réelle du véhicule, elle peut appliquer les droits de douane sur cette valeur. La preuve d’acquittement de ses droits se trouve à nouveau sur le certificat 846A.
Comme pour la TVA, les territoires spéciaux des pays de l’UE font l’objet d’une législation spécifique. C’est notamment le cas des DOM-TOM, des îles Canaries, le territoire de Büsingen, etc.
Jusqu’à présent il est plutôt simple de prévoir les coûts d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger. Cela se complique avec les frais d’homologation. Si le véhicule a un COC (certificat de conformité européen), pas de problème. Il suffira de le présenter et il n’y aura pas de démarches et frais de conformité. En règle générale, un véhicule qui vient de l’Union européenne a un COC. Tandis que les véhicules qui viennent d’ailleurs n’en ont pas. Cependant, ce n’est pas systématique.
Si un véhicule américain a été importé et immatriculé en Belgique, il n’aura pas de COC. Si un véhicule aux normes européennes a été vendu en Tunisie, il peut avoir un certificat de conformité. Sans certificat de conformité, il faut faire une procédure d’homologation individuelle auprès de la Dreal ou de la Drire. Il s’agit d’une réception à titre isolé (RTI). Le coût peut varier d’une trentaine d’euros à 300 € pour une procédure simple.
Si la conformité du véhicule requiert un examen plus approfondi, la Dreal peut ordonner un passage à l’UTAC. Cette dernière pourra éventuellement demander des travaux de mise en conformité. Dans un tel scénario, le montant de la facture peut allègrement atteindre plusieurs milliers d’euros. À titre indicatif, les 5 tests standards de l’UTAC coûtent environ 2.000 €. Ils vont vérifier le niveau sonore, les émissions de polluants, l’antiparasitage, les freins, parfois les phares ou le calcul du poids remorquable. Ces procédures coûteuses concernent essentiellement les véhicules en provenance du Nord des États-Unis, du Japon et des pays du Moyen-Orient. Les tests de l’UTAC peuvent avoir lieu à Paris ou à Salon-de-Provence.
En ce qui concerne la taxe régionale, elle sera identique à celle de l’immatriculation d’un véhicule similaire déjà immatriculé en France. Par contre, un malus écologique peut être dû, peu importe le pays d’origine. Vu qu’un véhicule d’occasion importé n’a jamais été immatriculé en France, il fait l’objet d’un malus. Cependant, ce n’est pas la grille en vigueur qui est prise en compte. Pour le calculer, les autorités prennent en compte le barème qui était d’application durant l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. Une ristourne de 10 % est accordée par année d’ancienneté. Cela signifie donc que pour les véhicules de plus de 10 ans, il n’y a pas de malus.
Ce malus écologique représentera des frais abordables pour les véhicules qui ont plusieurs années de vie (en raison des tarifs beaucoup plus bas de la grille de l’époque + la réduction accordée par année d’ancienneté). Pour les véhicules puissants de 1 à 3 ans, disons, cela peut représenter un montant conséquent. Vous pouvez calculer le prix de la carte grise d’un véhicule importé au centime près avec cet outil. Un passage au contrôle technique est à prévoir, sauf si vous avez un CT européen de moins de 6 mois.
L’importation de véhicule peut sembler financièrement intéressante sur papier. Il est toujours alléchant de réaliser des économies par rapport au prix de vente d’un véhicule similaire déjà immatriculé en France. Cependant, il convient de bien évaluer les frais avant de s’engager. Au final, l’opération pourrait être neutre financièrement, alors qu’elle est beaucoup plus lourde d’un point de vue administratif. Ou pire, elle pourrait même vous coûter de l’argent. Nous espérons que cet article vous aura aidé à mieux comprendre ces frais pour un véhicule importé.
Bonjour , je veux une acheter une voiture ayant déja été acheté en france en occasion et immatriculer en france ensuite le propriétaire est allé s'installer en guadeloupe , maintenant moi je veux lui acheter et la rapatrier sur la métropole , dois-je payer la douane et la TVA ? celà monte à combien en pourcentage ? sinon le malus n'est pas à payer car cg francaise ?
Pour un véhicule en provenance d'outre-mer vous devez "juste" payer la TVA de 20 %. Le véhicule est en carte grise française, donc il n'y a pas de malus.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule provenant de l'Angleterre en 2005 et ne l'ai pas encore fait immatriculé car encore en restauration. Je possède le certificat d'exportation permanente datant de juillet 2005. Sachant que l'UK est sortie de l'UE en 2021 et que mon achat date de 2005, dois je payer une TVA sur ce véhicule ? Cordialement
Si l'immatriculation anglaise a été annulée en 2005, vous pourriez recevoir un quitus fiscal. C'est en tout cas le témoignage qu'un britannique résidant en France nous a fourni il y a 2 ans je crois. Pour 2 véhicules importés avant le Brexit il a dû payer les taxes pour le véhicule dont l'immatriculation n'avait pas été annulée, mais pour celui dont la carte grise avait été annulée il a pu obtenir le quitus.
Bonjour je veux acheter une 4/4 Nissan 2018 a UAE ça va ma coûte combien
Je veux acheter une voiture 7 places pas plus ancienne que 2020 des États-Unis. Je vis moi-même en France. Combien cela va-t-il me coûter environ ?
Pour l'homologation de 3.000 à 5.000 € si vous faites tout vous-même. À cela il faut ajouter le malus écologique, qui dépendra de la puissance fiscale du véhicule, et les 30 % des droits de douane et de TVA sur la valeur du véhicule.
Bonjour, J'achète un véhicule à mon fils en vue de le transférer en Guadeloupe où je vis. Quels frais devrais-je payer ? Merci pour votre réponse
Voir cet article des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-importez-dans-un-drom-un-vehicule-achete-dans-lunion-europeenne
Bonjour, j’ai été résident en Angleterre jusqu’à l’été 2022, puis j’ai déménagé en France. J’ai gardé mon véhicule, acheté d’occasion en Angleterre en 2020. C’est un Volkswagen Sharan - volant à droite. Quels sont les démarches et les frais si je souhaite conserver ce véhicule et dois-je le faire adapter pour mettre le volant à gauche ? Merci
Vous devez faire une RTI pour l'homologation et obtenir un 846A (dédouanement) afin de pouvoir immatriculer le véhicule en France. Le véhicule peut rester avec le volant à droite, il est probablement impossible ou trop onéreux de changer son positionnement.
Bonjour je veux acheter une dacia duster en france pour l immatriculé en Belgique que dois-je faire et combien cela va me coûter ? Je vous remercie d'avance
En France vous pouvez obtenir un WW (immatriculation temporaire) valable 4 mois, cela vous coûtera 13,76 € en taxes d'immatriculation.
Bonjour je veux acheter un Porsche macan en Allemagne pour l’immatricule en Espagne que faire merci
Étant spécialisés sur le marché français, nous ne pouvons vous fournir des informations précises pour une telle transaction.
Bonjour, J'ai bien compris que je risque de payer les frais d'importation pour une voiture anglaise, je suis résidente de la France depuis 2000, et je pensais à acheter un Volvo xc70 de 2013, prix £8000. Est ce que vous pouvez me dire les frais d'importation SVP
Aujourd'hui il faut payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane pour toute importation de véhicule en provenance du Royaume-Uni.
Bonjour, je suis un particulier vivant en France , et je souhaite acheter un véhicule d'occasion ( Tesla Modèle S d'année 2017 avec 80 000 Km au compteur ) en Norvège. Ma question est plutôt précise car je trouve pas mal d'informations contradictoires. La Norvège est un Pays Hors UE mais fait parti de l' Espace Economique Européen / EEE ( avec certains accords qui offrent les même possibilité que l' UE avec notamment le "libre échange" ) et j'ai pu voir sur certains sites que l ' Espace Economique Européen "offrait" les memes avantages que la Zone Europe avec la suppression des formalités douanières et fiscale dans EEE Est ce que je peux me rendre en Norvège acheter mon véhicule et rentrer en France avec ? Dois-je m'acquitter des frais de douanes en France et de la Tva , ou comme pour un véhicule acheté en Allemagne juste récupérer mon quitus fiscal aux Impôts comme le stipule certains site ?
L'EEE n'a pas d'incidence dans ce cas, il vous faudra bien payer les droits de douane et la TVA.
Bonjour J ai acheté, a un particulier, en Belgique ,en 2012 une Mercedes de 1958 a restaurer. Je vais la terminer d ici 6 mois. J ai la carte grise du vehicule ainsi que sa Data Card ( informations du véhicule: couleurs ,n de chassis,n moteur etc) .Au niveau fiscal il me faut le document specifique? Pas de TVA et malus a payer?Dois je obtenir l attestation via la FFVE? Merci
Il vous faut un quitus fiscal (rien à payer pour un tel véhicule), il n'y a pas de malus sur les voitures de plus de 10 ans. Si vous voulez la mention collection, il vous faut l'attestation de la FFVE. C'est préférable, car sans celle-ci il vous faudra une RTI pour pouvoir immatriculer la voiture.
Bonjour, Je suis résident à Dubaï depuis 4 ans et je rentre définitivement en France l'été prochain. Je souhaite prendre mon véhicule avec moi, une Porsche MACAN de 2018. Pourriez vous me dire le frais de douane s'élève à combien. En vous remerciant par avance.
Si vous prenez votre résidence principale en France vous serez exempté des droits de douane et de TVA (qui sont respectivement de 10 et de 20 % de la valeur actuelle du véhicule, lorsqu'ils sont dus).
Je veux acheter un véhicule neuf en France pour la ramener à la Réunion Combien de temps dois je rouler en France avant son importation
En régime TT cette durée peut atteindre 6 mois. Voir cette page officielle : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-lors-dun-sejour-temporaire-en-france
Bonjour J envisage d acheter un véhicule en andorre devrais je payer la tva et droits de douane même si il a plus de 10 Ans? Bien cordialement
Oui, il n'y a pas d'exemption en fonction de l'âge.
Bonjour, je viens habiter en France depuis la Suisse. J'ai une voiture de 2008 qui valait 25000 euros. Elle a 155000 km. A l'argus elle vaut moins de 2000 euros. Les droits de douane sont de combien environ? j'aimerais savoir si ça vaut la peine que je prenne ma voiture ou s'il est plus avantageux de la vendre et d'en acheter une en France. D'avance merci pour votre réponse.
Vous devrez payer les droits sur la valeur de marché. Veuillez cependant noter qu'il y aura des frais d'homologation (RTI) à prévoir, qui pourraient atteindre la valeur du véhicule ou la dépasser. Il est probablement plus judicieux de vendre le véhicule en Suisse et d'en racheter en France pour éviter ces frais et ces complications administratives.
Bonjour, Je souhaiterai acquérir un véhicule au Togo, soit neuf ou très récent, quels sont les frais tout compris, clef en main arrivée en france? Merci
C'est justement de cela dont traite l'article, merci de le consulter.
Bonjour, Je souhaiterai acquérir un véhicule en Italie chez un commerçant.Il est de 2012 avec 45000km. Le prix du concessionnaire comprend la TVA de 22%, vu que le véhicule va être immatriculé en France, cette TVA doit-elle être enlevée lors de l'achat en Italie ? Pour son entrée,je sais déjà qu'il n'y a pas de TVA vu son ancienneté et son kilométrage. Merci d'avance pour votre réponse
Vous devrez payer la TVA en Italie, et comme vous le savez déjà vous ne devrez pas la payer en France.
Bonjour, Je souhaite acheter en Belgique une Porsche 964 de 1991, pouvez vous me confirmer que je n’aurai ni taxes, ni malus écologique lors de son immatriculation. Merci pour vos infos. Cordialement. Bernard
Oui, il n'y a pas de TVA ou droits de douane à payer vu que le véhicule provient d'un pays de l'union européenne, et pas de malus vu l'âge du véhicule.
Bonjour, j'ai acheté une mercedes de 2002 au Japon qui arrivera en décembre par conteneur Dans le cadre de l'accord de libre échange ue-japon puis-je prétendre à une réduction de droits de douane ?
Nous l'ignorons, il faudrait creuser si les véhicules font partie des produits exonérés (voir https://www.douane.gouv.fr/fiche/accord-de-partenariat-economique-ue-japon). Malheureusement nous n'avons jamais entendu parler d'une telle réduction, donc la réponse est probablement non.
Bonjour, Je souhaite acquérir un cupra ateca en Allemagne. Lorsque je calcule ma carte grise, je ne comprends pas puisqu'un modèle de 2020 à une cg moins élevée qu'un modele de 2019. Comment expliquer cela. Par avance merci pour votre aide
C'est probablement dû aux émissions de C02. A partir de mars 2020 c'est le cycle WLTP qui est pris en compte, en 2019 c'était toujours le cycle NEDC. Nous supposons que vous avez utilisé la valeur NEDC pour les 2 simulations. Vu que les valeurs WLTP sont substantiellement plus élevées, vous obtenez un prix plus bas pour 2020.
Bonjour.Je souhaite acheter un range rover vogue de 2001 qui est en france depuis longtemps mais immatriculé encore en espagne.Ce dernier peut etre considéré comme vehicule de collection. Quelles sont les taxes eventuelles a acquitter pour une immatriculation en france.D avance MERCI
Il est trop jeune pour être éligible à la mention collection, l'âge minimum est de 30 ans. Vu que le véhicule a plus de 10 ans, il n'y aura pas de malus écologique à payer, vous devrez payer les taxes d'immatriculation normales. Pour les calculer, utilisez cet outil : Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Bonjour, je souhaite acheter en Suisse un véhicule d'occasion vendu et immatriculé en Suisse pour le rapatrier en France. Il s'agit d'un véhicule anglais fabriqué en Angleterre en 1997 et qui a été homologué et vendu en France à l'époque. En plus des 20% de TVA, aurais-je tout de même les 10% de droits de douane à acquitter ou bien la clause de préférence européenne s'applique-t-elle? Par avance merci pour votre réponse. Cordialement.
Non, pour la Suisse c'est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.
Bonjour, je souhaite acheter aux pays bas un Ford transit l4h4, à qui dois je payer la TVA, le prix de vente sera TVA incluse à la vente ou déduite et payée au service des impôts en France . Merci de votre réponse . En fin de compte je ne voudrai pas payer 2 TVA
S'il s'agit d'un véhicule neuf, en principe le concessionnaire des Pays-Bas doit vous faire une facture hors TVA pour exportation. Vous devrez ensuite payer la TVA en France pour obtenir le quitus fiscal. Il y a dans certains pays une procédure de remboursement de la TVA, mais renseignez-vous bien avant de la payer.
Bonjour, Je souhaite importé un VW golf 5 R32 du Japon et la récupérer au Havre . Où dois-je payé la TVA et le dédouanement ? Suis-je obligé de passer par l'UTAC ? Merci de votre réponse.
Oui, il faudra payer 30 % de taxes au total sur la valeur du véhicule. Pour le passage à l'UTAC, c'est presque certain selon nos informations.
Bonjour j'ai acheter un véhicule en suisse, je suis passé par une agence afin d'effectuer les démarches pour les documents. J'ai payer la somme de 1200 euros . Dois je également m'acquitter de la somme de dédouanement qui d'après eux s'élèverait à 1600 euros? Merci
Tout véhicule en provenance de Suisse doit régler 20 % de TVA de 10 % de droits de douane.
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule importé de Pologne. immatriculé pour le moment WW valable 4 mois. Je souhaiterais aller au Maroc avec. Je voudrais savoir si à mon retour par l'Espagne en passant par Algéciras ou par la France en passant par Séte on ne me demandera pas de payer une taxe. Merci par avance
Il faut poser la question aux autorités marocaines, mais la réponse est probablement oui.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf en France en août 2016 et suis partie prendre un poste à l'ambassade de France en Ukraine avec ce véhicule immatriculé en WWW. Mon véhicule a ensuite reçu des plaques spécifiques le temps de ma mission en Ukraine. Ma mission est terminée et je souhaite maintenant faire immatriculer mon véhicule en plaques françaises. On me demande le certificat de douanes 846A qui atteste du dédouanement. Comment puis je savoir de quelle taxe je vais devoir m'acquitter ? D'avance merci pour votre aide. Cordialement.
Si vous venez vous réinstaller en France, vous ne devrez pas payer les droits de douane et de TVA. C'est néanmoins valable pour une immatriculation standard. Si vous avez obtenu des plaques diplomatiques ukrainiennes avec exemption de taxes et que le véhicule passe en série normale en France, il y aura peut-être des choses à payer. Il faudrait contacter les douanes françaises pour vérifier.
Bonjour , Je pars en vacances avec des plaques provisoires, je transite via l Espagne . quel est le montant , ou comment puis je calculer les taxes douanières espagnoles !
Pouvez-vous être plus spécifique ? Nous n'avons pas assez d'éléments pour répondre.
Bonjour, je souhaite importer un véhicule de pompier d’Autriche. Est ce que je vais devoir payer la TVA pour le quitus fiscal ?
S'il s'agit d'un véhicule d'occasion (plus de 6 mois ET plus de 6.000 km), non. Attention toutefois à l'homologation d'un tel véhicule, qui risque d'être compliquée (ça l'est déjà pour un véhicule de ce type acheté en France).
Bonjour, Je souhaite acheter une moto d'occasion en provenance d'Italie de plus de 6 mois et de 1661 kms. Le vendeur est un particulier et à déjà payé la TVA en Italie lors de l'achat neuf, dois-je payer la TVA une 2éme fois sur ce meme véhicule ? Merci pour votre retour. Cdt, Philippe
Vu que le véhicule a moins de 6000 km, il est considéré comme neuf par les douanes. Donc oui, il faudra payer la TVA.
Bonjour J'ai acheté une voiture en France en 2016. Je l'ai amené au maroc et j'ai payé évidement la douane marocaine. La voiture est immatriculé au maroc avec carte grise en mon nom. Maintenant depuis deux ans je suis revenu vivre en France. Je voudrais ramener ma voiture en France. Dois je payer la douane française? Quelle procédure suivre? Merci de votre réponse Très cordialement
Les personnes qui viennent s'installer en France ne doivent pas payer de TVA ou de droits de douane pour l'immatriculation d'un véhicule qui leur appartient depuis au moins 6 mois.
Bonjour, je suis rentré en France au mois d'octobre 2021. Et j'ai emporté en bateau ma voiture du Liban ou je vivais là-bas depuis 2011. Je possède la voiture depuis 2013. La voiture est une Mercedes 350SLC année modèle 1974 et première mise en circulation était aussi au Liban en 1974. Ses spécifications sont européennes (non US). J'ai déjà préparé son dossier pour l'envoyer à la FFVE. J'attends juste le formulaire 845A quand la voiture franchira la frontière EU le lundi 16Mai 2022. Est-ce que je dois payer des frais de douanes et de TVA même si c'est ma propriété au Liban quand je vivais là bas et elle est toujours ma propriété quand j'ai décidé de rentrer chez moi en France?
Si vous venez vous installer en France, vous ne devrez pas payer de droits de douane et de TVA pour un véhicule dont la carte grise est à votre nom.
Bonjour je suis concessionnaire jeep , je dois vendre un jeep wrangler de démonstration de 2020 avec 2500km pour un export en Tunisie . la jeep a bien de la TVA elle n'a pas été rompue . mon client récupère t'il la tva en Tunisie . merci beaucoup
Cela nous étonnerait, mais pour s'en assurer il faudrait poser la question au fisc tunisien. Normalement c'est le pays d'origine qui rembourse la TVA en cas d'exportation.
Bonjour, j'ai acheté HT mon véhicule (Amarok 2017) pour l'emporter en Tunisie où je réside, je souhaite le revendre en France à mon concessionnaire pour en acheter un autre HT. Quelles formalités et cout ? Merci d'avance
Vous devrez plus que probablement payer la TVA, nous ignorons exactement comment cela marche. Contactez votre centre des impôts ou la douane.
Est ce qu'une entreprise avec une activité professionnelle de la location doit payer la TVA en cas d'import d'un véhicule hors UE ? (loueur de véhicule, taxi)
La TVA est due pour toute importation de véhicule hors UE. Cela dit, vous pouvez peut-être la récupérer en tant que professionnel, c'est à voir avec votre comptable.
Je souhaiterais acheter un voiture avec immatriculation suisse mais qui est déjà sur le sol français quels sont les démarches à suivre et combien je devrais payé de taxe va et dédouanement svp merci
Il faut suivre les formalités pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane + les éventuels frais de RTI.
ma voiture date de 2005, je l'ai acheté à un particulier en 2018 elle a donc 17 ans et elle à 5 cv. Pour l'immatriculée en France ou je pense résider combien coûte le Quitus Fiscal que je dois me procurer? et Quel organisme peut me le procurer? Merci de me répondre
Il n'y a pas de TVA à payer pour les véhicules d'occasion qui proviennent de l'union européenne. Et si vous venez vous installer en France avec votre voiture en provenance d'un pays hors union, vous n'aurez pas à payer la TVA (ainsi que les droits de douane).