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Quels frais pour un véhicule importé, combien coûte l’immatriculation ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 15 octobre 2021 - Mis à jour le 25 août 2022 - 5 min de lecture ⏳

Taxe parafiscale

Lorsqu’on décrit les procédures d’immatriculation d’un véhicule importé, on ne peut pas faire l’impasse sur le sujet des coûts qu’une telle démarche engendre. Cette question des frais d’un véhicule importé revient souvent dans la section des commentaires de ce blog : je vais acheter une voiture dans tel pays, quelles seront les frais ? Malheureusement, il s’agit d’une question complexe tant les coûts sont déterminés par de nombreux facteurs. Dans cet article, nous allons couvrir la majorité des scénarios d’importation de véhicule, et vous fournir les informations qui vous permettront d’évaluer ces frais, ou de les calculer assez précisément en contactant des tiers tels que la Dreal.

Frais d’importation de véhicule : en bref

Acheter un véhicule à l’étranger est susceptible d’engendrer des frais minimaux, ou des coûts importants en fonction du cas de figure. Voici les différents postes de dépense possibles :

  • Frais d’acheminement (transport, immatriculation provisoire étrangère…)
  • TVA pour les véhicules neufs ou provenance hors-EU
  • Droits de douane pour les véhicules de provenance hors-UE
  • Frais d’homologation (Dreal, éventuellement UTAC, éventuels travaux de mise en conformité pour les véhicules les plus exotiques)
  • Prix de la carte grise : identique à l’immatriculation d’un tel véhicule déjà doté de plaques françaises
  • Malus écologique : les véhicules importés de moins de 10 ans peuvent être redevables d’un malus

Cela dit, les frais pour un véhicule importé énumérés ci-dessus ne sont pas systématiquement dus. Cela dépendra des critères suivants :

  • Le véhicule provient-il de l’Union européenne ou pas ?
  • Le véhicule est-il acheté, ou vous appartient-il ?
  • Puissance du véhicule ?
  • Le véhicule a-t-il un certificat de conformité européen (COC) ?

Coûts engendrés par un véhicule importé en France

Passons désormais en revue chaque poste susceptible de faire grimper les coûts de la facture globale d’un véhicule acheté à l’étranger.

Frais d’importation

En fonction du pays d’origine, des frais d’importation peuvent s’appliquer. Si la voiture provient d’un pays proche tel que la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie, les frais se limiteront le plus souvent à l’obtention d’une immatriculation provisoire export. À titre d’exemple, une telle immatriculation provisoire coûte 75 € en Belgique. Le tarif est similaire en Allemagne. Il faudra également prévoir une assurance provisoire (environ 30 € pour 5 jours, par exemple).

Si la voiture provient d’un autre continent, par exemple les États-Unis, les frais de transport en bateau seront conséquents. Comptez environ 1.500 €. Demandez un devis à un transporteur avant de vous engager.

TVA pour un véhicule importé

Devrez-vous payer de la TVA sur un véhicule importé ? Cela dépend de nombreux critères.

  1. Véhicule d’occasion en provenance de l’Union : pas de TVA
  2. Engin neuf, peu importe l’origine : TVA de 20 %
  3. Véhicule d’occasion en provenance de pays hors UE : 20 % de TVA en règle générale – exemption si vous venez vous installer en France avec votre propre véhicule – 5,5 % pour les véhicules de collection

Attention, tout véhicule de moins de 6.000 km OU moins de 6 mois est considéré comme neuf en ce qui concerne cette règle de la TVA. Donc, pour être considéré comme d’occasions un véhicule doit avoir plus de 6.000 km ET plus de 6 mois.

La TVA (20 %) se règle soit à la douane (pour les véhicules importés en dehors de l’UE), soit aux impôts pour les véhicules en provenance de l’Union. Dans le premier cas les douanes vous remettront un certificat de dédouanement 846 A pour attester que le véhicule est en règle de TVA. Dans le second, les impôts vous remettront un quitus fiscal sur demande. L’un de ces 2 documents est obligatoire pour faire la carte grise du véhicule. Si la voiture n’est pas assujettie à la TVA, le quitus est gratuit.

Attention, les territoires spéciaux des pays de l’Union peuvent être soumis à une législation spécifique. C’est notamment le cas des DOM-TOM, des îles Canaries, de Gibraltar, etc. Cela peut impacter les frais pour un véhicule importé.

Droits de douane pour un véhicule importé

Les droits de douane s’appliquent seulement aux voitures en provenance d’une nation ou d’un territoire qui ne se trouve pas sur le territoire de l’Union européenne. Ils s’élèvent à 10 % du prix ou de la valeur de la voiture. Veuillez noter que si la douane estime que le montant qui se trouve sur une facture n’est pas conforme à la valeur réelle du véhicule, elle peut appliquer les droits de douane sur cette valeur. La preuve d’acquittement de ses droits se trouve à nouveau sur le certificat 846A.

Comme pour la TVA, les territoires spéciaux des pays de l’UE font l’objet d’une législation spécifique. C’est notamment le cas des DOM-TOM, des îles Canaries, le territoire de Büsingen, etc.

Frais d’homologation d’un véhicule étranger

Jusqu’à présent il est plutôt simple de prévoir les coûts d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger. Cela se complique avec les frais d’homologation. Si le véhicule a un COC (certificat de conformité européen), pas de problème. Il suffira de le présenter et il n’y aura pas de démarches et frais de conformité. En règle générale, un véhicule qui vient de l’Union européenne a un COC. Tandis que les véhicules qui viennent d’ailleurs n’en ont pas. Cependant, ce n’est pas systématique.

Si un véhicule américain a été importé et immatriculé en Belgique, il n’aura pas de COC. Si un véhicule aux normes européennes a été vendu en Tunisie, il peut avoir un certificat de conformité. Sans certificat de conformité, il faut faire une procédure d’homologation individuelle auprès de la Dreal ou de la Drire. Il s’agit d’une réception à titre isolé (RTI). Le coût peut varier d’une trentaine d’euros à 300 € pour une procédure simple.

Si la conformité du véhicule requiert un examen plus approfondi, la Dreal peut ordonner un passage à l’UTAC. Cette dernière pourra éventuellement demander des travaux de mise en conformité. Dans un tel scénario, le montant de la facture peut allègrement atteindre plusieurs milliers d’euros. À titre indicatif, les 5 tests standards de l’UTAC coûtent environ 2.000 €. Ils vont vérifier le niveau sonore, les émissions de polluants, l’antiparasitage, les freins, parfois les phares ou le calcul du poids remorquable. Ces procédures coûteuses concernent essentiellement les véhicules en provenance du Nord des États-Unis, du Japon et des pays du Moyen-Orient. Les tests de l’UTAC peuvent avoir lieu à Paris ou à Salon-de-Provence.

Prix de la carte grise d’un véhicule importé

En ce qui concerne la taxe régionale, elle sera identique à celle de l’immatriculation d’un véhicule similaire déjà immatriculé en France. Par contre, un malus écologique peut être dû, peu importe le pays d’origine. Vu qu’un véhicule d’occasion importé n’a jamais été immatriculé en France, il fait l’objet d’un malus. Cependant, ce n’est pas la grille en vigueur qui est prise en compte. Pour le calculer, les autorités prennent en compte le barème qui était d’application durant l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. Une ristourne de 10 % est accordée par année d’ancienneté. Cela signifie donc que pour les véhicules de plus de 10 ans, il n’y a pas de malus.

Ce malus écologique représentera des frais abordables pour les véhicules qui ont plusieurs années de vie (en raison des tarifs beaucoup plus bas de la grille de l’époque + la réduction accordée par année d’ancienneté). Pour les véhicules puissants de 1 à 3 ans, disons, cela peut représenter un montant conséquent. Vous pouvez calculer le prix de la carte grise d’un véhicule importé au centime près avec cet outil. Un passage au contrôle technique est à prévoir, sauf si vous avez un CT européen de moins de 6 mois.

Conclusion : bien évaluer les frais avant de s’engager

L’importation de véhicule peut sembler financièrement intéressante sur papier. Il est toujours alléchant de réaliser des économies par rapport au prix de vente d’un véhicule similaire déjà immatriculé en France. Cependant, il convient de bien évaluer les frais avant de s’engager. Au final, l’opération pourrait être neutre financièrement, alors qu’elle est beaucoup plus lourde d’un point de vue administratif. Ou pire, elle pourrait même vous coûter de l’argent. Nous espérons que cet article vous aura aidé à mieux comprendre ces frais pour un véhicule importé.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Sevrin dit

    Bonjour J envisage d acheter un véhicule en andorre devrais je payer la tva et droits de douane même si il a plus de 10 Ans? Bien cordialement

    • Joachim dit

      Oui, il n'y a pas d'exemption en fonction de l'âge.

  • Mimi dit

    Bonjour, je viens habiter en France depuis la Suisse. J'ai une voiture de 2008 qui valait 25000 euros. Elle a 155000 km. A l'argus elle vaut moins de 2000 euros. Les droits de douane sont de combien environ? j'aimerais savoir si ça vaut la peine que je prenne ma voiture ou s'il est plus avantageux de la vendre et d'en acheter une en France. D'avance merci pour votre réponse.

    • Joachim dit

      Vous devrez payer les droits sur la valeur de marché. Veuillez cependant noter qu'il y aura des frais d'homologation (RTI) à prévoir, qui pourraient atteindre la valeur du véhicule ou la dépasser. Il est probablement plus judicieux de vendre le véhicule en Suisse et d'en racheter en France pour éviter ces frais et ces complications administratives.

  • Dominik dit

    Bonjour, Je souhaiterai acquérir un véhicule au Togo, soit neuf ou très récent, quels sont les frais tout compris, clef en main arrivée en france? Merci

    • Joachim dit

      C'est justement de cela dont traite l'article, merci de le consulter.

  • De Champs dit

    Bonjour, Je souhaiterai acquérir un véhicule en Italie chez un commerçant.Il est de 2012 avec 45000km. Le prix du concessionnaire comprend la TVA de 22%, vu que le véhicule va être immatriculé en France, cette TVA doit-elle être enlevée lors de l'achat en Italie ? Pour son entrée,je sais déjà qu'il n'y a pas de TVA vu son ancienneté et son kilométrage. Merci d'avance pour votre réponse

    • Joachim dit

      Vous devrez payer la TVA en Italie, et comme vous le savez déjà vous ne devrez pas la payer en France.

  • Bernard Loisy dit

    Bonjour, Je souhaite acheter en Belgique une Porsche 964 de 1991, pouvez vous me confirmer que je n’aurai ni taxes, ni malus écologique lors de son immatriculation. Merci pour vos infos. Cordialement. Bernard

    • Joachim dit

      Oui, il n'y a pas de TVA ou droits de douane à payer vu que le véhicule provient d'un pays de l'union européenne, et pas de malus vu l'âge du véhicule.

  • Mr m dit

    Bonjour, j'ai acheté une mercedes de 2002 au Japon qui arrivera en décembre par conteneur Dans le cadre de l'accord de libre échange ue-japon puis-je prétendre à une réduction de droits de douane ?

    • Joachim dit

      Nous l'ignorons, il faudrait creuser si les véhicules font partie des produits exonérés (voir https://www.douane.gouv.fr/fiche/accord-de-partenariat-economique-ue-japon). Malheureusement nous n'avons jamais entendu parler d'une telle réduction, donc la réponse est probablement non.

  • Paul dit

    Bonjour, Je souhaite acquérir un cupra ateca en Allemagne. Lorsque je calcule ma carte grise, je ne comprends pas puisqu'un modèle de 2020 à une cg moins élevée qu'un modele de 2019. Comment expliquer cela. Par avance merci pour votre aide

    • Joachim dit

      C'est probablement dû aux émissions de C02. A partir de mars 2020 c'est le cycle WLTP qui est pris en compte, en 2019 c'était toujours le cycle NEDC. Nous supposons que vous avez utilisé la valeur NEDC pour les 2 simulations. Vu que les valeurs WLTP sont substantiellement plus élevées, vous obtenez un prix plus bas pour 2020.

  • JEAN CLAUDE dit

    Bonjour.Je souhaite acheter un range rover vogue de 2001 qui est en france depuis longtemps mais immatriculé encore en espagne.Ce dernier peut etre considéré comme vehicule de collection. Quelles sont les taxes eventuelles a acquitter pour une immatriculation en france.D avance MERCI

    • Joachim dit

      Il est trop jeune pour être éligible à la mention collection, l'âge minimum est de 30 ans. Vu que le véhicule a plus de 10 ans, il n'y aura pas de malus écologique à payer, vous devrez payer les taxes d'immatriculation normales. Pour les calculer, utilisez cet outil : Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • Serge dit

    Bonjour, je souhaite acheter en Suisse un véhicule d'occasion vendu et immatriculé en Suisse pour le rapatrier en France. Il s'agit d'un véhicule anglais fabriqué en Angleterre en 1997 et qui a été homologué et vendu en France à l'époque. En plus des 20% de TVA, aurais-je tout de même les 10% de droits de douane à acquitter ou bien la clause de préférence européenne s'applique-t-elle? Par avance merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Joachim dit

      Non, pour la Suisse c'est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.

  • Martin dit

    Bonjour, je souhaite acheter aux pays bas un Ford transit l4h4, à qui dois je payer la TVA, le prix de vente sera TVA incluse à la vente ou déduite et payée au service des impôts en France . Merci de votre réponse . En fin de compte je ne voudrai pas payer 2 TVA

    • Joachim dit

      S'il s'agit d'un véhicule neuf, en principe le concessionnaire des Pays-Bas doit vous faire une facture hors TVA pour exportation. Vous devrez ensuite payer la TVA en France pour obtenir le quitus fiscal. Il y a dans certains pays une procédure de remboursement de la TVA, mais renseignez-vous bien avant de la payer.

  • Andrea dit

    Bonjour, Je souhaite importé un VW golf 5 R32 du Japon et la récupérer au Havre . Où dois-je payé la TVA et le dédouanement ? Suis-je obligé de passer par l'UTAC ? Merci de votre réponse.

    • Joachim dit

      Oui, il faudra payer 30 % de taxes au total sur la valeur du véhicule. Pour le passage à l'UTAC, c'est presque certain selon nos informations.

  • Bruzzoni dit

    Bonjour j'ai acheter un véhicule en suisse, je suis passé par une agence afin d'effectuer les démarches pour les documents. J'ai payer la somme de 1200 euros . Dois je également m'acquitter de la somme de dédouanement qui d'après eux s'élèverait à 1600 euros? Merci

    • Joachim dit

      Tout véhicule en provenance de Suisse doit régler 20 % de TVA de 10 % de droits de douane.

  • Abdel dit

    Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule importé de Pologne. immatriculé pour le moment WW valable 4 mois. Je souhaiterais aller au Maroc avec. Je voudrais savoir si à mon retour par l'Espagne en passant par Algéciras ou par la France en passant par Séte on ne me demandera pas de payer une taxe. Merci par avance

    • Joachim dit

      Il faut poser la question aux autorités marocaines, mais la réponse est probablement oui.

  • Oddon Désy dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf en France en août 2016 et suis partie prendre un poste à l'ambassade de France en Ukraine avec ce véhicule immatriculé en WWW. Mon véhicule a ensuite reçu des plaques spécifiques le temps de ma mission en Ukraine. Ma mission est terminée et je souhaite maintenant faire immatriculer mon véhicule en plaques françaises. On me demande le certificat de douanes 846A qui atteste du dédouanement. Comment puis je savoir de quelle taxe je vais devoir m'acquitter ? D'avance merci pour votre aide. Cordialement.

    • Joachim dit

      Si vous venez vous réinstaller en France, vous ne devrez pas payer les droits de douane et de TVA. C'est néanmoins valable pour une immatriculation standard. Si vous avez obtenu des plaques diplomatiques ukrainiennes avec exemption de taxes et que le véhicule passe en série normale en France, il y aura peut-être des choses à payer. Il faudrait contacter les douanes françaises pour vérifier.

  • Saddik dit

    Bonjour , Je pars en vacances avec des plaques provisoires, je transite via l Espagne . quel est le montant , ou comment puis je calculer les taxes douanières espagnoles !

    • Joachim dit

      Pouvez-vous être plus spécifique ? Nous n'avons pas assez d'éléments pour répondre.

  • Alexandre dit

    Bonjour, je souhaite importer un véhicule de pompier d’Autriche. Est ce que je vais devoir payer la TVA pour le quitus fiscal ?

    • Joachim dit

      S'il s'agit d'un véhicule d'occasion (plus de 6 mois ET plus de 6.000 km), non. Attention toutefois à l'homologation d'un tel véhicule, qui risque d'être compliquée (ça l'est déjà pour un véhicule de ce type acheté en France).

  • Philippe dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une moto d'occasion en provenance d'Italie de plus de 6 mois et de 1661 kms. Le vendeur est un particulier et à déjà payé la TVA en Italie lors de l'achat neuf, dois-je payer la TVA une 2éme fois sur ce meme véhicule ? Merci pour votre retour. Cdt, Philippe

    • Eplaque dit

      Vu que le véhicule a moins de 6000 km, il est considéré comme neuf par les douanes. Donc oui, il faudra payer la TVA.

  • Arbaoui dit

    Bonjour J'ai acheté une voiture en France en 2016. Je l'ai amené au maroc et j'ai payé évidement la douane marocaine. La voiture est immatriculé au maroc avec carte grise en mon nom. Maintenant depuis deux ans je suis revenu vivre en France. Je voudrais ramener ma voiture en France. Dois je payer la douane française? Quelle procédure suivre? Merci de votre réponse Très cordialement

    • Eplaque dit

      Les personnes qui viennent s'installer en France ne doivent pas payer de TVA ou de droits de douane pour l'immatriculation d'un véhicule qui leur appartient depuis au moins 6 mois.

  • ASSI Malek dit

    Bonjour, je suis rentré en France au mois d'octobre 2021. Et j'ai emporté en bateau ma voiture du Liban ou je vivais là-bas depuis 2011. Je possède la voiture depuis 2013. La voiture est une Mercedes 350SLC année modèle 1974 et première mise en circulation était aussi au Liban en 1974. Ses spécifications sont européennes (non US). J'ai déjà préparé son dossier pour l'envoyer à la FFVE. J'attends juste le formulaire 845A quand la voiture franchira la frontière EU le lundi 16Mai 2022. Est-ce que je dois payer des frais de douanes et de TVA même si c'est ma propriété au Liban quand je vivais là bas et elle est toujours ma propriété quand j'ai décidé de rentrer chez moi en France?

    • Eplaque dit

      Si vous venez vous installer en France, vous ne devrez pas payer de droits de douane et de TVA pour un véhicule dont la carte grise est à votre nom.

  • CLAUDE dit

    Bonjour je suis concessionnaire jeep , je dois vendre un jeep wrangler de démonstration de 2020 avec 2500km pour un export en Tunisie . la jeep a bien de la TVA elle n'a pas été rompue . mon client récupère t'il la tva en Tunisie . merci beaucoup

    • Eplaque dit

      Cela nous étonnerait, mais pour s'en assurer il faudrait poser la question au fisc tunisien. Normalement c'est le pays d'origine qui rembourse la TVA en cas d'exportation.

  • guibert dit

    Bonjour, j'ai acheté HT mon véhicule (Amarok 2017) pour l'emporter en Tunisie où je réside, je souhaite le revendre en France à mon concessionnaire pour en acheter un autre HT. Quelles formalités et cout ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Vous devrez plus que probablement payer la TVA, nous ignorons exactement comment cela marche. Contactez votre centre des impôts ou la douane.

  • Vincent dit

    Est ce qu'une entreprise avec une activité professionnelle de la location doit payer la TVA en cas d'import d'un véhicule hors UE ? (loueur de véhicule, taxi)

    • Eplaque dit

      La TVA est due pour toute importation de véhicule hors UE. Cela dit, vous pouvez peut-être la récupérer en tant que professionnel, c'est à voir avec votre comptable.

  • Nicolas dit

    Je souhaiterais acheter un voiture avec immatriculation suisse mais qui est déjà sur le sol français quels sont les démarches à suivre et combien je devrais payé de taxe va et dédouanement svp merci

  • VISENTIN PAULETTE dit

    ma voiture date de 2005, je l'ai acheté à un particulier en 2018 elle a donc 17 ans et elle à 5 cv. Pour l'immatriculée en France ou je pense résider combien coûte le Quitus Fiscal que je dois me procurer? et Quel organisme peut me le procurer? Merci de me répondre

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de TVA à payer pour les véhicules d'occasion qui proviennent de l'union européenne. Et si vous venez vous installer en France avec votre voiture en provenance d'un pays hors union, vous n'aurez pas à payer la TVA (ainsi que les droits de douane).