Certificat de conformité voiture : gratuit ? Comment l’obtenir ?

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ? Vous avez acheté une superbe voiture d’occasion dans l’Union européenne ? Pour l’immatriculer, vous avez besoin du certificat de conformité. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? Le certificat de conformité est-il gratuit ou payant ? Que faire lorsqu’il n’est pas disponible ? Les questions fusent… Tout de suite, faisons la lumière sur ce fameux certificat de conformité européen (e-COC) pour voiture ou moto.

Un certificat de conformité gratuit ? Oui, c’est parfois possible

Avant d’entrer dans les détails, clarifions une question pressante que de nombreux internautes se posent. À savoir, peut-on se procurer un certificat de conformité gratuit ? En bref, la réponse est oui. Mais cela va dépendre de plusieurs facteurs, que nous passons en revue.

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?

Faire une demande de certificat de conformité EU est généralement payant. On peut, pour l’obtenir gratuitement, vous devez répondre à ce critère principal :

Véhicule neuf acheté dans l’Union européenne : certificat de conformité gratuit

Lorsqu’un véhicule neuf sort d’usine, le constructeur le livre avec le certificat de conformité EU. Ainsi, en achetant votre véhicule neuf, veillez bien à ce que la marque vous fournisse le certificat de conformité gratuitement afin d’immatriculer le véhicule pour la première fois.

Le propriétaire l’a conservé : super, recevez votre COC gratuitement !

Le COC étant remis gratuitement à l’achat d’une nouvelle voiture, un propriétaire soigneux l’a conservé dans ses papiers. S’il est en mesure de vous le fournir, c’est top, vous ne devrez pas payer !

Pour rappel, en France le vendeur d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de remettre le certificat de conformité européen. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’est pas en sa possession. N’hésitez pas à le réclamer pour obtenir votre COC gratuit !

Acheter une voiture dans un pays où le certificat de conformité doit être fourni par le vendeur

Dans certains pays, comme en Belgique, le vendeur doit légalement remettre le document à l’acheteur. Donc, si vous importez une voiture de Belgique le certificat de conformité sera gratuit ! Ce qui tombe bien, car vous en aurez probablement besoin pour immatriculer la voiture.

• Certificat de conformité Belgique

COC facultatif pour l’immatriculation de certains véhicules importés

Dernière remarque pour ne pas devoir payer un duplicata de certificat de conformité… Pour les véhicules d’occasion européens, le certificat de conformité peut être facultatif si certains champs du certificat d’immatriculation sont remplis, tels que :

1. Les champs D : il indique le type et la variante du véhicule.
2. Le repère K de la carte grise : il doit contenir plus de deux chiffres après la dernière étoile (*)

Attention toutefois qu’on ne peut jamais être sûr qu’on pourra se passer du certificat de conformité EU malgré la présence de ces infos sur la carte grise étrangère. Par exemple si le CERT ne parvient pas à identifier le type variante version français à partir du numéro d’homologation en K. Ou si le véhicule n’a pas encore de CNIT français.

Le sujet du certificat de conformité gratuit couvert, voyons désormais en quoi consiste précisément ce document d’homologation.

C’est quoi, un certificat de conformité voiture EU ?

Lorsqu’un constructeur automobile sort un nouveau véhicule de son usine, il doit délivrer un certificat de conformité. On appelle aussi ce document le COC, de son acronyme en anglais (certificate of conformity). Pour spécifier qu’il s’agit d’une attestation européenne, on ajoute un « e » devant : e-COC. Il s’agit d’un document qui permet d’immatriculer le véhicule pour la première fois. En fait, ce document indique que le véhicule est conforme aux exigences des normes européennes automobiles. En effet, pour immatriculer une auto neuve, plusieurs documents vous seront demandés. Parmi les plus importants figure ce document d’homologation.

Par ailleurs, les professionnels ou les particuliers qui importent des véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne auront également besoin de ce document pour pouvoir les immatriculer en France ou dans un tout autre pays membre de l’UE. Et cela toujours dans le but de certifier que les véhicules respectent les normes.

Aussi appelé certificat de conformité européen, il est valide dans tous les pays de l’Union européenne. En outre, il comporte toutes les informations techniques utiles à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un autre pays européen.

Quelles sont les caractéristiques inscrites sur le certificat de conformité d’un véhicule ?

Sur le certificat, on peut lire les mentions suivantes :

• La marque (0.1)
• Le type (0.2)
• La variante
• La version
• La dénomination commerciale  (0.2.1)
• La catégorie de véhicule (0.4)
• Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
• L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
• Le numéro d’identification du véhicule
• L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

On trouve également toutes les informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale,… Et des informations plus descriptives comme la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesses, le carburant utilisé.

Les catégories de véhicules soumis au certificat de conformité européen

Voici les types de véhicules qui doivent être homologués en Europe pour être immatriculés :

• Véhicules des catégorie M (M1, M3…) : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins 4 roues
• Catégorie L : véhicules à moteur à 3 ou 3 roues et quadricycles à moteur (motos, scooters, cyclos, tricycles…)
• Catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins 4 roues
• La catégorie O : attelages
• Catégorie R : véhicules agricoles remorqués
• Catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles

A-t-on besoin d’un certificat de conformité pour les deux-roues ?

Un COC CE est indispensable pour une immatriculation d’un deux-roues étranger en France, même pour les deux-roues mis en circulation avant le 1^er juillet 2004 (selon une directive du 15 avril 2009). Si le deux-roues a déjà une immatriculation du SIV, le numéro d’immatriculation sera conservé.

Les autres types de COC

On utilise souvent le terme COC dans le cadre de l’immatriculation. Il peut cependant avoir des termes associés qui peuvent être trompeur. Par exemple :

• Certificat CE : le marquage CE (conformité européenne) indique simplement qu’un produit est conforme aux normes de l’UE associées au produit. Cela ne signifie pas cependant que le véhicule est conforme aux normes pour circuler sur la voie publique. C’est le COC voiture européen qui en atteste. Par exemple, une trottinette CE est conforme pour être vendue en Europe en termes d’électricité, de batterie, et être utilisée sur terrain privé. Il faudra l’e-COC pour une immatriculation
• Certificat de conformité national : comme son nom l’indique, il s’agit d’un COC auto spécifique à un pays. Il peut s’agir d’un ancien certificat avant l’harmonisation européenne, d’un COC étranger hors UE. Il reste valable, mais uniquement dans le pays émetteur
• Certificat de conformité constructeur : ce terme est un pléonasme, vu qu’un COC est toujours établi par le constructeur
• Certificat de conformité à un type CE : il s’agit du document dont on a besoin pour faire une carte grise

Quand le COC est-il nécessaire pour l’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion ?

Toute l’importance du certificat de conformité EU réside dans le fait qu’il authentifie le bon fonctionnement du véhicule neuf ou acquis à l’étranger. Que cette voiture respecte les règles de conformité qui régissent les pays de l’Union européenne.

Certificat de conformité européen pour une voiture neuve

Peu importe la provenance d’un véhicule, un certificat de conformité européen est obligatoire pour faire la carte grise d’un véhicule neuf. Le document est cependant automatiquement remis par le constructeur à l’acheteur.

• COC ou Cerfa 3 en 1 ?

Certificat de conformité voiture pour un véhicule d’occasion

Un certificat de conformité européen pour voiture d’occasion n’est nécessaire qu’en cas d’importation. En effet, en cas de cession au sein d’un pays, toutes les caractéristiques techniques du véhicule sont déjà enregistrées dans le fichier des immatriculations. Après le changement de titulaire, la carte grise sera donc créée en reproduisant les données techniques du certificat précédent.

Par contre, en cas d’importation les autorités doivent obtenir ces caractéristiques techniques pour établir la carte grise. Il faut également s’assurer que le véhicule est bien homologué. C’est pourquoi le COC européen est nécessaire pour une importation de voiture.

En revanche, le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés :

• Japonais
• Américains
• Australiens et autres

Pour ces véhicules, il faudra procéder à une homologation individuelle (RTI).

Bon à savoir : pour les voitures reconstruites, il est impossible de délivrer une attestation de conformité.

• Prix d’un certificat de conformité Peugeot

Comment obtenir un certificat de conformité européen voiture ? Prix ?

Tout d’abord, demandez-le au vendeur si vous achetez un véhicule d’occasion. S’il s’agit du premier propriétaire, le constructeur lui a remis le certificat de conformité européen voiture à la livraison du véhicule. Il doit donc l’avoir quelque part. Si le vendeur n’avait pas personnellement acheté le véhicule neuf, il n’a probablement pas le COC, vu qu’il n’est pas nécessaire pour immatriculer un véhicule d’occasion. Dans ce cas, il faut demander un duplicata.

Le temps où l’on devait constituer un dossier et faire la queue pour obtenir une attestation de conformité e-COC est révolu. En effet, il est dorénavant possible de faire la demande de ce document en ligne et sur le site de votre choix. La marque décide du prix du certificat de conformité. Il est souvent payant (100 à 300 €). Voici des exemples de tarif (2024) :

• Certificat de conformité Peugeot : 220 €
• COC Renault : 225 €
• Certificat de conformité BMW : 100 €
• Certificat de conformité Citroën : 220 €
• Certificat de conformité Volkswagen : 150 €
• COC Opel : 220 €
• Certificat de conformité Mercedes : 200 €

Le plus direct et le plus économique est de s’adresser au constructeur. Mais certaines marques sont lentes. En fonction des marques, il peut s’agir d’une demande en ligne, par courrier ou via le réseau de concessionnaires. C’est à vérifier au cas par cas.

Les sites spécialisés dans le COC peuvent être plus réactifs, mais ils sont plus chers. Attention aussi aux arnaques. Voici les étapes à suivre si vous souhaitez faire la demande d’un tel document d’homologation EU.

Etapes de demande d’un certificat de conformité européen voiture sur un site spécialisé

1. Choisir un site (avec minutie et en se renseignant pour éviter les mauvaises surprises) ;
2. Fournir le numéro de châssis de votre véhicule (17 chiffres sur une étiquette à l’intérieur du véhicule ou dans la facture d’achat originale) ;
3. Présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible ;
4. Indiquer votre adresse postale ;
5. Donner vos coordonnées complètes ;
6. Payer les services par carte bancaire ou virement
7. Attendre la livraison de l’e-COC

Qui doit demander le COC ?

Que ce soit l’acheteur ou le vendeur, chacun peut demander un certificat européen de conformité. Pour le vendeur, posséder ce document permettra de mettre en confiance son acheteur et de lui faciliter la délicate tâche de l’immatriculation de son futur véhicule. Pour l’acheteur, il peut demander ce certificat dès l’achat du véhicule.

Attention aux délais

Si vous n’êtes pas en possession de l’e-COC de votre véhicule, il faut le demander au constructeur automobile très rapidement. En effet, une fois la vente effective du véhicule, vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule, donc il vaut mieux se dépêcher.

Comment faire s’il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen ?

Lors de l’importation d’un véhicule, il est tout à fait possible que le certificat de conformité européen soit absent. Si c’est le cas, il faudra demander un duplicata au constructeur automobile ou auprès de l’un de ses représentants. Le cas échéant, une attestation d’identification est nécessaire. Il est à noter que cette démarche est payante.

Si votre véhicule n’est pas conforme, vous pouvez faire une demande auprès de la DREAL qui s’occupera d’effectuer une réception à titre isolé ou RTI pour remettre votre véhicule aux normes.

• Certificat de conformité Renault
• Certificat de conformité Audi
• Certificat de conformité Citroën
• Certificat de conformité Mercedes
• Certificat de conformité Ford
• COC Hyundai
• COC Subaru
• Certificat de conformité Honda
• COC Chevrolet
• Certificat de conformité Nissan
• COC européen Opel

Histoire du COC voiture

Appelé également COC (Certificate of Conformity), le certificat de conformité voiture est un document qui existe dans tous les pays du monde mais il ne porte pas le même nom partout. Aux Etats-Unis, par exemple, le véhicule doit passer cinq tests dans un Laboratoire agréé.

En Europe, le COC EU a été homogénéisé en 1996. Et ce dans un but de prévention en matière de pollution et de sécurité. Ce COC met en avant les différentes caractéristiques du véhicule et valide sa bonne conformité aux vues des exigences de l’Union européenne.

Il est délivré par le constructeur à l’achat du véhicule (Renault, Citroën, Peugeot, etc.). En cas de perte, un duplicata peut être demandé directement au constructeur du véhicule. Chaque document de conformité est unique afin d’éviter les fraudes.

FAQ