Plaque italienne : une obligation pour tous les résidents de plus de 2 mois en Italie
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 17/06/2020 - Mis à jour le 17/04/2024
Depuis novembre 2018, il est strictement interdit pour les résidents en Italie de circuler avec une plaque d’immatriculation étrangère. Sous peine d’une sanction administrative. Si vous envisagez de vous expatrier, il vous faudra donc remplacer votre plaque française par une plaque italienne.
Changement de plaque d’immatriculation pour véhicules en provenance de l’étranger : que dit la loi en Italie ?
D’après le nouvel amendement inséré dans l’article 93 et 132 du Code de la route en Italie, il est désormais formellement interdit à tous les résidents depuis plus de 60 jours de sillonner les routes italiennes avec un véhicule immatriculé à l’étranger. Il est à savoir que cette règle prévaut même pour les véhicules immatriculés dans les pays de l’Union européenne. Elle n’épargne aucune catégorie de véhicules. Cette nouvelle mesure vise principalement à réduire l’expansion des véhicules en situation irrégulière dans la Botte. Mais aussi permettre à l’État de faire rentrer de l’argent dans ses caisses. Notamment grâce aux vignettes auto obligatoires et aux taxes automobiles.
Néanmoins, il faut noter que l’obligation de circuler avec une plaque italienne ne concerne que les résidents en Italie. Ainsi, si vous êtes simplement en vacances dans la Botte pour un long séjour, rien ne vous empêche de rouler avec votre véhicule immatriculé en France. Des dérogations majeures sont également prévues pour les voitures de service, leasing ou location répondant à certaines conditions :
- Pour les voitures de location avec une plaque française ou autre, le conducteur doit être en mesure de fournir aux autorités le titre et la durée de la disponibilité du véhicule loué ;
- Seuls les véhicules avec plaque étrangère appartenant aux sociétés dont le siège social se trouve en dehors de l’Union européenne et ne disposant pas de succursales en Italie seront exempts de sanctions.
Plaque italienne : les sanctions prévues en cas de manquement au règlement
Tout manquement à l’obligation de remplacer la plaque étrangère avec une plaque d’immatriculation italienne au-delà des 2 mois autorisés expose le résident à des sanctions sévères. En outre, une amende pouvant aller de 712 euros à 2 848 euros est également prévue. Ensuite, l’immobilisation totale du véhicule par les autorités compétentes jusqu’à la régularisation de la situation dans un délai maximale 180 jours. Une fois passé ce délai, le véhicule sera confisqué ainsi que la carte grise.
Comment changer une plaque d’immatriculation d’Italie ?
Pour remplacer une plaque d’immatriculation française en une plaque italienne, il faudra respecter un certain nombre de formalités. Tout d’abord, il faudra procéder à l’annulation de l’immatriculation française auprès de l’autorité de contrôle de l’Italie. Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un certificat d’annulation et un formulaire de spécifications techniques du véhicule. Ainsi qu’une plaque d’immatriculation provisoire. Ensuite, le véhicule devra passer une visite technique afin de vérifier qu’elle répond bien aux normes techniques italiennes. Enfin, il faudra faire une demande d’inscription au Registre Public des Automobiles (PRA). Pour cela, il faudra fournir les documents suivants :
- La carte d’identité française et italienne ;
- Le codice fiscal ;
- L’auto déclaration de propriété du véhicule ;
- Le certificat de conformité européen (ou COC) original ;
- Le certificat d’annulation de l’immatriculation française ;
- La demande d’enregistrement ;
- Le certificat de contrôle technique signé et tamponné par le fabricant ou un distributeur accrédité ;
- Le formulaire de spécifications techniques signé et tamponné par le fabricant ou un distributeur accrédité ;
- La carte grise française, qui sera convertie en libretto di circolazione.
Plaque d’immatriculation au format italien
Les dimensions d’une plaque d’immatriculation italienne auto respecte le format européen standard, à savoir 520 x 110 mm. Il s’agit donc des mêmes dimensions que la plaque auto française. On retrouve également l’euro bande européenne à gauche (avec I pour Italie). Comme son homologue française, la plaque italienne dispose d’un identifiant régional à droite sur fond bleu.
FAQ Plaque italienne
Il faudra compter environ 3 semaines avant de pouvoir récupérer la plaque italienne ainsi que la carte grise.
En Italie, le codice fiscal est un numéro d’identification fiscale émis par l’agence italienne de revenu (l’Agenzia delle Entrate). Il s’agit d’une carte en plastique avec un code alphanumérique unique à 16 chiffres.
Les changements administratifs d’une plaque d’immatriculation d’Italie sont à effectuer auprès de la Motorizzazione Civile (égal de l’ANTS en France).
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