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Mention d’usage carte grise : de quoi s’agit-il, comment la modifier en ligne ?

Voitures de collection

Le certificat d’immatriculation mentionne au champ J1 (genre national) le type de véhicule qui est immatriculé. Les genres sont nombreux, malgré tout une subdivision peut avoir lieu au niveau de la mention d’usage. De quoi s’agit-il, quels sont les véhicules concernés, comment la modifier ? Cet article fait le point sur cette question.

Mention d’usage carte grise : de quoi s’agit-il ?

En fonction du type d’utilisation d’un véhicule, une mention d’usage peut être indiquée au repère Z (mentions spécifiques) de la carte grise. Voici quelques exemples :

  • Véhicule de collection
  • Véhicule agricole
  • Véhicule militaire

Cette mention peut avoir son importance. Pour une voiture de collection, par exemple, la mention d’usage correspondante signifie que le véhicule n’est pas concerné par les règles régissant les zones de circulation restreintes. Cela signifie également que la fréquence du contrôle technique est repoussée à 5 ans au lieu de 2 et que le véhicule a le droit d’arborer des plaques de collection noires.

Quand une mention d’usage est-elle indiquée ?

Attention, la mention d’usage, au contraire du genre national, n’est pas automatiquement indiquée lorsque le véhicule est qualifié pour en être doté. Il faut en faire la demande expresse. Pour reprendre l’exemple du véhicule en carte grise de collection, ce n’est pas parce que véhicule de plus de 30 ans est immatriculé qu’il recevra cette mention d’usage. Le propriétaire doit en faire la demande expresse, sans quoi la voiture sera immatriculée en genre national VP classique. Elle ne pourra donc pas bénéficier des privilèges attribués aux véhicules en carte grise de collection.

Comment modifier en la mention d’usage sur la CG ?

Il est bien entendu possible de modifier la mention d’usage une carte grise. La procédure varie en fonction de ces 2 scénarios :

  1. Modification d’une carte grise déjà à votre nom
  2. Modification d’une carte grise pour un véhicule que vous venez d’acquérir et pour lequel vous allez faire un changement de titulaire

Modification de la mention d’usage d’une carte grise dont vous êtes le titulaire

Vous pouvez effectuer la modification de la mention d’usage via un professionnel habilité de la carte grise ou l’ANTS (procédure en ligne). Pour faire la démarche avec cette dernière, voici la marche à suivre :

  1. Vous connecter au site de l’ANTS avec votre compte France Connect
  2. Choisir dans l’espace véhicule la démarche « Je souhaite faire une autre demande »
  3. Fournir les justificatifs de façon électronique (attention, les fichiers ne peuvent pas dépasser 1 Mo).
  4. Effectuer le paiement par carte bancaire

Modification de la mention d’usage d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule que vous venez d’acheter

Dans ce cas, la procédure est simple : vous devez effectuer une procédure de changement de titulaire classique sans oublier d’indiquer la mention d’usage qui doit figurer sur la carte grise, en fournissant les justificatifs appropriés (par exemple l’attestation de la FFVE pour une immatriculation en véhicules de collection). Il n’y a pas de frais additionnels, vous payez les taxes de mutation de carte grise habituelles. Pour les détails de la procédure, consultez notre page « changement de titulaire carte grise ».

Posté le 9 juillet 2018 dans News.

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