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Mention d’usage carte grise : de quoi s’agit-il, comment la modifier en ligne ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 9 juillet 2018 - 2 min de lecture ⏳

Voitures de collection

Le certificat d’immatriculation mentionne au champ J1 (genre national) le type de véhicule qui est immatriculé. Les genres sont nombreux, malgré tout une subdivision peut avoir lieu au niveau de la mention d’usage. De quoi s’agit-il, quels sont les véhicules concernés, comment la modifier ? Cet article fait le point sur cette question.

Mention d’usage carte grise : de quoi s’agit-il ?

En fonction du type d’utilisation d’un véhicule, une mention d’usage peut être indiquée au repère Z (mentions spécifiques) de la carte grise. Voici quelques exemples :

  • Véhicule de collection
  • Véhicule agricole
  • Véhicule militaire

Cette mention peut avoir son importance. Pour une voiture de collection, par exemple, la mention d’usage correspondante signifie que le véhicule n’est pas concerné par les règles régissant les zones de circulation restreintes. Cela signifie également que la fréquence du contrôle technique est repoussée à 5 ans au lieu de 2 et que le véhicule a le droit d’arborer des plaques de collection noires.

Quand une mention d’usage est-elle indiquée ?

Attention, la mention d’usage, au contraire du genre national, n’est pas automatiquement indiquée lorsque le véhicule est qualifié pour en être doté. Il faut en faire la demande expresse. Pour reprendre l’exemple du véhicule en carte grise de collection, ce n’est pas parce que véhicule de plus de 30 ans est immatriculé qu’il recevra cette mention d’usage. Le propriétaire doit en faire la demande expresse, sans quoi la voiture sera immatriculée en genre national VP classique. Elle ne pourra donc pas bénéficier des privilèges attribués aux véhicules en carte grise de collection.

Comment modifier en la mention d’usage sur la carte grise ?

Il est bien entendu possible de modifier la mention d’usage une carte grise. La procédure varie en fonction de ces 2 scénarios :

  1. Modification d’une carte grise déjà à votre nom
  2. Modification d’une carte grise pour un véhicule que vous venez d’acquérir et pour lequel vous allez faire un changement de titulaire

Modification de la mention d’usage d’une carte grise dont vous êtes le titulaire

Vous pouvez effectuer la modification de la mention d’usage via un professionnel habilité de la carte grise ou l’ANTS (procédure en ligne). Pour faire la démarche avec cette dernière, voici la marche à suivre :

  1. Vous connecter au site de l’ANTS avec votre compte France Connect
  2. Choisir dans l’espace véhicule la démarche « Je souhaite faire une autre demande »
  3. Fournir les justificatifs de façon électronique (attention, les fichiers ne peuvent pas dépasser 1 Mo).
  4. Effectuer le paiement par carte bancaire

Modification de la mention d’usage d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule que vous venez d’acheter

Dans ce cas, la procédure est simple : vous devez effectuer une procédure de changement de titulaire classique sans oublier d’indiquer la mention d’usage qui doit figurer sur la carte grise, en fournissant les justificatifs appropriés (par exemple l’attestation de la FFVE pour une immatriculation en véhicules de collection). Il n’y a pas de frais additionnels, vous payez les taxes de mutation de carte grise habituelles. Pour les détails de la procédure, consultez notre page « changement de titulaire carte grise ».

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Mathias dit

    Bonjour, Nous étions sur le point de racheter un food-truck Mercedes 609 de 1987, mais la carte grise est en mention collection. Est-il possible de retirer la mention collection sur la CG pour revenir à une CG normale ? Quelles démarches sont à effectuer afin de pouvoir utiliser ce véhicule pour notre activité professionnelle ? Merci d'avance pour votre retour, Bien cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de faire le changement de titulaire sans demander la mention collection et le véhicule sera automatiquement immatriculé en carte grise normale. Cordialement, La modération Eplaque

  • Nicolas dit

    Bonjour, je possède un 4X4 Samurai de 1986 que j'utilise exclusivement sur la piste. Je suis agriculteur et souhaite le passer en catégorie agricole. Aie-je besoin d'un contrôle technique ? J'ai commencé la démarche sur l'ANTS mais je ne sais pas quelles pièces fournir à cette demande du site :"pièce justificative de l'ajout ou du retrait d'usage du véhicule". De quelle pièces s'agit-il ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le site de l'ANTS demande de fournir: "Une attestation d’affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA)" (Source : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ajout-ou-retrait-d-une-mention-d-usage-sur-mon-vehicule/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-agricole) Cordialement, La modération Eplaque

  • Baptiste dit

    Bonjour, je réside en Belgique et j'ai acheter un quad en France, homologué TRA sans certificat de conformité. TRA étant une homologation nationale française, il faut donc repasser à l'homologation en Belgique. Ce que nous faisons donc, seulement l'homologation à été refusée car le numéro de châssis n'est pas gravée sur le châssis mais bien sur une plaquette métallique riveté sur le châssis. Est-il donc possible de refrappé directement le numéro de châssis sur le cadre ou l'homologué en T3B qui est une homologation européenne ou autres solution ? nous avons essayé plusieurs tentative de contournement en Belgique mais rien ne nous a fait avancé. merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous opérons sur le marché français, nous ne connaissons pas les règles en vigueur en Belgique. Désolé. Cordialement, La modération Eplaque

  • alain speller dit

    bonjour nous voulons faire assurer un benne agricole duchesne qui a l époque ne possedait pas de carte grise mais il y a que la plaque construsteur l assurance me demande une carte grise comment faire merci d avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a eu des modifications récentes quant à l'obligation d'immatriculer certains matériels agricoles. Nous présumons que votre benne est concernée. Il faut donc faire une demande d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Genevois Romane dit

    Bonjour, j'ai modifié un véhicule des années 30" que j'ai entièrement restauré (freins a tambours, châssis neufs, moteur plus puissant…) Comment puis-je faire pour être ne règle et pouvoir rouler en toute tranquillité ? Merci, bonne journée.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut demander une carte grise de collection. Avant cela, vous devrez obtenir une attestation de la FFVE. Plus d'informations ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Foulon dit

    Bonjour j' ai acheté un ancien fourgon ambulance des pompiers a un particulier. Je ne peux pas faire le CT car la carte grise présente les mentions VASP Ambulance. Pouvez vous me indiquer comment je peux faire. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait reclassifier le véhicule via une procédure de la DREAL. Cela impliquera d'enlever certains équipements, comme les gyrophares, etc. Il est évidemment interdit pour un particulier de rouler avec ce genre de véhicule officiel. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Véronique Bernard dit

    bonjour dans le cas où je veux juste ajouter la mention véhicule de collection à la carte grise de mon véhicule (dont je suis déjà propriétaire), qui a plus de 30 ans maintenant, est-ce que l'immatriculation de mon véhicule va changer ? Je souhaite conserver l'ancienne immat. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, malheureusement. Tous les véhicules dotés d'une ancienne immatriculation FNI qui effectuent une démarche doivent basculer dans le SIV, il n'y a pas de dérogation pour les véhicules de collection. Vous pourrez par contre faire des plaques noires pour maintenir le caractère historique de la voiture. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • dufour patrice dit

    Bonjour, j'ai fait faire une carte grise en mars 2009 qui etait legale a cette epoque avec la mention non roulant ( transmission cassee) puis reparer ,passe le controle technique regulierement depuis , roule tous les jours suis-je en regle et comment regulariser.merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe, il faut mettre à jour la carte grise. Vous pouvez le faire en modifiant la mention d'usage du véhicule ("autres demandes" sur l'ANTS). Un justificatif de contrôle technique sera demandé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • AUDREY BOUICHOU dit

    Bonjour, J'ai acheté une polo en 2016 dans un garage Renault c'est une ancienne auto-école, en 2018 le contrôle technique ne passe pas à cause de la mention "auto-école" sur la carte grise. Je contacte donc le garage qui s'est occupé de faire le nécessaire auprès de la préfecture et je reçois une nouvelle carte grise où la mention n'apparaît plus en Z... mais toujours en D3. Je retourne au contrôle technique et cette fois ci elle passe. Aujourd'hui, 2 ans plus tard, elle ne passe de nouveau pas le contrôle technique car la mention "auto-école" apparaît en D3 et c'est toujours sa désignation commerciale. Comment faire pour régler ce problème ? A qui est la faute ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, vous devez contacter l'organisme qui vous a réalisé la carte grise afin d'effectuer cette demande de correction pour enlever cette mention qui vous fait défaut.

  • bouillon frédéric dit

    bonjour , j'ai acheté une voiture de pompier et le genre indiqué sur la carte grise est VASP . Peut on obtenir la carte grise auprés de la préfecture sans vouloir changer le genre en VP , du moins pour le moment

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Le genre VASP peut figurer sur la carte grise d'un particulier. Par contre il y a plus que probablement des lois spécifiques qui empêchent les particuliers de rouler avec un tel véhicule non débarrassé de ses éventuels équipements extérieurs (gyrophares, marquage...). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Boyer dit

    Bonjour J airestaure un buggy Apal acheté à l époque avec une carte de ve coccinelle A ce jour comment puis je faire transformé la carte grise en précisant mod sur celle ci pour pouvoir rouler dans les règles Merci Bien cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, Il faut obtenir une réception à titre isolé auprès de la DREAL de votre région. Avec ce document vous pourrez refaire la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Champagne dit

    Bonjour, Merci beaucoup pour ces infos. Quels sont les pré-requis pour qu'un véhicule puisse entrer dans la catégorie "voiture de collection" ? Merci par avance,

  • Hay dit

    Bonjour, je suis propriétaire d un ancien véhicule de pompier, au moment de passer le contrôle technique, le technicien m à informé que je devais modifier la carte grise car c est un vasp avec mention ambulance. Sur le site de l ants je ne trouve pas comment faire, j ai un compte franceconnect. Merci

  • Roiseux dit

    Bonjour, j'aimerais acheter un vehicule de 1988 comportant dans la rubrique Z.1 vehicule non roulant, Z2 Ne pas tenir compte et Z3 date controle technique. Pouvez vous m'eclairer sur cette situation et peut on faire changer cela avec le passage d'un nouveau controle technique en refaisant la carte grise. Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur ROISSEUX, Depuis 2009, il est interdit de vendre ou d’acheter (sauf professionnel de l’automobile) un véhicule non roulant. Le propriétaire peut toutefois le conserver et le réparer pour un usage strictement professionnel s’il ne souhaite pas le faire détruire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bussillet dit

    Bonjour , avons nous la possibilité d'enlever la mention collection sur une voiture dont je suis propriétaire merci de votre réponse

  • David dit

    Bonjour j'aimerai savoir où et comment est mentionné qu'une moto ne peut pas rouler suite à un accident. la moto doit subir des réparations et passé devant l'expert qui lève la restriction. mais je ne trouve pas comment cela est mentionné merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour, C'est indiqué sur le certificat de situation administrative détaillé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Erwan LE BAGOUSSE dit

    bonjour, une mention Z.1 TAXE DE GESTION :4.00 est présente sur la carte grise lorsque l'on s'inscrit sur grise, il est proposé un usage spécifique, qui ne correspond pas à celui d'un particulier : (vehicule de collection, militaire, agricole..) comment supprimer cette mention ? merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Erwan, Le retrait de mention sur la carte grise se fait au travers de la même téléprocédure que l’ajout de mention d’usage. Celle-ci est expliquée ci-dessus. Cordialement, L’équipe Eplaque