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Fiscalité automobile : les propositions qui pourraient impacter votre portefeuille

Proposition de loi mobilité

Après le débat autour de l’éventuelle carte grise vélo, la presse s’est attaquée à l’analyse des autres mesures proposées par le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Taxe sur la carte grise, mesures concernant le covoiturage et forfait mobilité font partie des propositions qui pourraient impacter la fiscalité automobile en France.

Nouvelle taxe sur la carte grise

L’État envisage une nouvelle taxe de 3 € pour la carte grise. Ce montant servirait à financer les contrôles des véhicules mis sur le marché. Il s’agirait d’une conséquence du dieselgate, et de la sommation de l’UE pour des vérifications plus strictes. Cette nouvelle taxe sur le certificat d’immatriculation permettrait de dégager des recettes d’environ 7 millions d’euros. Il ne s’agit encore que d’une proposition, rien n’est décidé en la matière.

Une prime de 400 € nette d’impôts pour les salariés adeptes du vélo et du covoiturage

Afin d’encourager l’utilisation du vélo et du covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail, le projet d’orientation sur les mobilités propose la création d’un forfait mobilité de 400 € que les entreprises et les services publics pourraient offrir à leurs travailleurs. Ce montant serait totalement exonéré d’impôts et de charges sociales s’il voit le jour.

Péage urbain : la LOM encadre

C’est devenu une tendance à la mode dans les grandes villes européennes telles que Londres ou Milan. Le péage urbain impose aux véhicules qui circulent dans le centre-ville de payer une taxe. La loi envisage de permettre aux villes de 100.000 habitants et plus de mettre en place un tel dispositif. Pour rendre la ville aux piétons, réduire la pollution bien sûr, mais aussi juguler les nuisances sonores et environnementales.

Cette loi ne prévoit pas l’instauration du péage urbain en tant que tel, elle définit juste le cadre légal, notamment en termes de tarifs. À titre d’exemple, le prix pour un véhicule léger est plafonné à 2,5 euros. C’est beaucoup moins qu’à Londres, où la taxe quotidienne est fixée à 8 £.

Ce sera ensuite aux autorités locales compétentes de prendre en charge l’éventuelle implémentation. Soit la ville en elle-même, la communauté de communes ou la région Île-de-France en ce qui concerne Paris, en fonction des compétences.

Réglementation du covoiturage rémunéré

Pour conclure, l’État souhaite combattre les conducteurs qui détournent l’esprit du covoiturage, à savoir ceux qui prennent des passagers dans le but de dégager un bénéfice. La loi prévoit donc que plus le nombre de passagers augmente, plus le prix baisse. L’idée se comprend, mais elle risque d’être difficile à mettre en œuvre.

Posté le 24 octobre 2018 dans News.

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