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Permis de conduire : comment obtenir le duplicata d’un permis « qui n’existe pas »

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 5 septembre 2022 - Mis à jour le 21 décembre 2022 - 2 min de lecture ⏳

j'ai mon permis !

La dématérialisation de l’administration présente globalement de nombreux avantages pour l’État et les citoyens. Mais dans certains cas, la transition peut mener vers un véritable parcours du combattant. C’est ce qu’a vécu une retraitée lorsqu’elle a demandé un duplicata de son permis de conduire après avoir perdu tous ses papiers. Réponse de l’ANTS : votre permis n’existe pas.

Le problème des permis de conduire non informatisés

Lorsqu’on est passé à la dématérialisation des demandes de titres, les permis de conduire existants ont été en principe inséré dans la base de données des permis. Malheureusement, comme le cas de cette retraitée le prouve, tous les documents n’ont pas été informatisés. Résultat des courses, si vous demandez un duplicata, l’administration ne le trouve pas, et refuse donc la demande.

La dame de 70 ans qui a connu la mésaventure a dû attendre des mois pour obtenir son nouveau permis de conduire. Elle a eu beau donner le nom de l’auto-école où elle a passé son permis, qu’il avait été établi il y a 44 ans, qu’il avait été fait à Saint-Germain-En-Laye… Mieux encore, on lui a retiré un point sur son permis en 2020, mais il n’existe pas !

La solution ? Contacter la préfecture ou la sous-préfecture qui a fait le permis

Dans le cas de cette dame désemparée, c’est l’intervention de RMC qui a réglé l’affaire. Le média a contacté la sous-préfecture de Saint-Germain-En-Laye afin de tenter de mettre la main sur son dossier. Un fonctionnaire, après avoir fouillé dans les archives de février 1978, a réussi à mettre la main dessus. Ce qui a permis à l’ANTS de l’informatiser et de lancer de fabrication du duplicata.

La sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye a avoué qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé. Certes, cela n’arrive pas tous les jours, mais c’est beaucoup plus fréquent que l’ANTS le suggère. Maître Josseaume, un avocat spécialisé dans le droit routier, a défendu des dizaines de personnes qui ont vécu la même expérience. Il a dénoncé à RMC l’impunité dont jouit l’administration durant ces erreurs. Alors que des automobilistes se retrouvent dans l’incapacité de conduire légalement durant des mois, elle n’explique pas, nie ses erreurs…

Comment éviter ce genre de souci ?

Il existe un geste simple pour éviter de se retrouver dans une telle situation ubuesque : faire des photocopies ou des fichiers numérisés de tous ses documents, surtout lorsqu’ils sont anciens.

Et les cartes grises ?

Un problème similaire peut se présenter pour la carte grise. On le découvre le plus souvent lorsqu’on souhaite obtenir un certificat de situation administrative, en vain. Dans ce cas, il faut demander une « reprise de l’état antérieur » auprès de l’ANTS, en fournissant une copie du certificat d’immatriculation.

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