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Assurance auto : la police a désormais accès aux fichiers des véhicules assurés

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 12 juin 2019 - 1 min de lecture ⏳

faux accident

Cela fait quelques années que nous vous annonçons que les forces de l’ordre auront à terme accès au fichier des véhicules assurés. C’est désormais chose faite. Avec quelques mois de retard, la base de données rassemblant tous les véhicules en règle d’assurance auto est une réalité. La police y a accès, ce qui signifie qu’elle est en mesure de savoir si un véhicule est en défaut d’assurance. Les contrôles vont se multiplier.

Fichier des voitures assurées : opérationnel depuis début juin 2019

Le système devait au départ entrer en vigueur en janvier 2019. Il y aura eu au final quelque mois de retard, mais tout est opérationnel pour les grands chassés-croisés estivaux. Désormais, rouler sans assurance sera une entreprise plus risquée que jamais. Il s’agit d’une pratique pourtant  fort répandue. En France, on estime à 750.000 le nombre de véhicules qui roulent sans assurance.

Désormais, la police dispose d’un outil redoutable d’efficacité pour traquer les fraudeurs. Des opérations spéciales pour débusquer les véhicules en défaut d’assurance vont d’ailleurs être organisées. Notamment en ayant recours à des véhicules équipés de lecteurs de plaques d’immatriculation. Des contrôles à la volée qui devrait permettre de convaincre les récalcitrants de se mettre en ordre.

Défaut d’assurance : de lourdes sanctions

Rouler sans assurance est un délit grave qui peut déboucher sur plusieurs milliers d’euros d’amende (de 500 à 3750 EUR), la suspension du permis et encore la saisie de la voiture ou de la moto. En ce moment, le système est uniquement opérationnel dans certains coins de l’Île-de-France, notamment à Paris, dans l’Essonne et dans certains départements de la petite couronne. Mais il va se généraliser rapidement. Un seul conseil pour les conducteurs qui roulent sans certificat d’assurance : mettez-vous en ordre.

Justificatif d’assurance : obligatoire pour faire une carte grise

L’État a fait du défaut d’assurance l’une de ses grandes croisades sur le front de la sécurité routière. Par exemple, il est désormais obligatoire de fournir un justificatif d’assurance pour faire une carte grise. Dans le même ordre d’idées, le titulaire du certificat d’immatriculation doit fournir une copie de son permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule immatriculé.

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