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Comment obtenir un quitus fiscal durant le confinement ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 1 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳

Exemple quitus fiscal

Services ouverts, services fermés… Que ce soit pour le privé ou pour le public, il n’est pas toujours difficile de savoir à l’avance si un service dont on a besoin est disponible ou pas. Accès aux déchetteries, les laveries, les magasins de bricolage, les Impôts… La frontière entre l’essentiel et l’accessoire est parfois floue. Est-il par exemple possible d’obtenir un quitus fiscal en cette période de confinement ? Tel est la thématique de l’article d’aujourd’hui.

Un véhicule importé peu avant le confinement : comment obtenir le quitus

De nombreux Français se retrouvent dans une situation inconfortable suite à la mise en place du confinement peu de temps après le démarrage d’une démarche. Ne parlons pas des malchanceux qui venaient d’inaugurer un restaurant ou autre commerce… Il y a notamment le cas des personnes qui ont acheté une voiture à l’étranger, et qui doivent effectuer de nombreuses démarches afin de pouvoir faire la carte grise en France.

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

En ce qui concerne le certificat d’immatriculation, il n’y a aucun souci vu qu’il est possible de faire sa carte grise en ligne via l’ANTS ou des prestataires habilités. Mais quid du quitus fiscal ? Le document est remis par les services des impôts, et ceux-ci sont fermés. Rassurez-vous, il est possible de l’obtenir de plusieurs façons.

Quitus fiscal et coronavirus : les solutions

Tout d’abord, il est encore possible de contacter le service des impôts par téléphone (0809 401 401). Il est même possible d’obtenir un rendez-vous si c’est très important. Cela dit, il y a une solution bien plus simple : la demande de quitus fiscale en ligne.

En effet, les impôts ont mis en place un formulaire spécial de demande par Internet (formulaire n° 1993-PART-D). À vrai dire, la demande de quitus fiscal en ligne était déjà expérimentée dans l’arrondissement de Lille. Le gouvernement a donc décidé de l’étendre pour répondre à la crise actuelle

Demande de quitus fiscal en ligne

Pour faire votre demande quitus fiscale en ligne, il suffit de télécharger le formulaire ici, de l’imprimer, de le remplir et de le scanner. Sur le lien précédent, cliquez sur Trouver les coordonnées de mon service. Le motif de votre requête est déjà rempli, vous n’avez plus qu’à indiquer votre adresse et cliquer sur le bouton bleu Rechercher Votre Service afin de trouver l’adresse e-mail de votre DGFIP. N’oubliez pas de joindre les justificatifs, et voilà !

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Julien13 dit

    Bonjour, j'ai acheter un véhicule en Allemagne en avril 2020 ( en passant par un mandataire) et toujours pas de nouvelle pour l'obtention de carte grise.. la quitus est toujours en attente.. ça fais plus de 6 mois déjà, est-ce normal ? connaissez vous une numéro de téléphone ou mail particulier pour les contacter directement ? je vous remercie par avance.

    • Eplaque dit

      Si vous parlez du quitus, il est demandé au centre des impôts, donc vous pouvez contacter le vôtre ou celui dont dépend le mandataire. Le quitus s'obtient très facilement, c'est anormal.

  • tessier dit

    aupres de qui avez vous demande le quitusfiscal merci

    • Eplaque dit

      Le quitus fiscal se demande toujours auprès de son centre des impôts.

  • ROHAUT dit

    Bonjour, j'ai fait ma demande de quitus, et j'ai reçu un mail comme quoi ma demande est validée : "QUITUS numéro xxxxx à inscrire sur votre demande de certificat d'immatriculation en ligne sur ANTS." En revanche comment j'obtiens mon quitus avec ce numéro ? En vous remerciant.

    • Eplaque dit

      Apparemment il s'agit d'une nouvelle procédure dématérialisée, l'ANTS a probablement accès à la base de données des quitus, vous devez juste fournir le numéro.

  • Bourkaib adem dit

    Bonjour, j'ai effectuer une demande de quitus fiscal depuis 4 semaine je n' ai toujours pas de réponse à ce jour. Merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Relancez votre service des impôts. Cordialement, La modération Eplaque

  • FREDERIQUE LEBEC dit

    Bonsoir, Pouvez-vous s'il-vous-plaît m'indiquer le délai d'obtention d'un quitus en ligne ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Frédérique, Le délai d’obtention peut varier d’un établissement à un autre. Le mieux est de voir directement avec le centre des impôts gérant votre demande. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ziane dit

    Bonjour je vais importer un véhicule d’Allemagne jamerais savoir quel délai pour obtenir un quitus fiscal en ce moment de Covid Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des bureaux. Contactez votre centre des impôts. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Aunancy dit

    J ai obtenu un numéro de quitus fiscal en octobre 2020 suite à ma demande mardi je ne retrouve plus le numéro , ou puis je le retrouver ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Adressez-vous au centre des impôts via lequel vous avez fait votre demande de quitus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fabio dit

    Bonjour, j'habite en Ile de France et donc actuellement en confinement avec une limitation de déplacement sur uniquement 10 km. J'ai l'intention d'acheter un véhicule d'occasion (plus de 6000km) chez un professionnel en Allemagne. - Est-ce possible ? - Que dois-je mettre sur l'attestation ? Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce genre de motif n'étant pas présent sur l'attestation dérogatoire, c'est en principe interdit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Shafiq dit

    Bonjour je vais acheter une voiture occasion en allemande dans une garage il m’a dit que il va ma donner une facture sans afficher TVA Esc ce que je dois payer TVA en France je suis particulier Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les garages allemands ne facturent pas la TVA sur la vente d'un véhicule d'occasion lorsqu'il a déjà appartenu à un autre particulier. Il n'y a pas de TVA à payer en France sur les véhicules d'occasion importés de l'Union européenne, donc vous obtiendrez le quitus fiscal sans payer de TVA. Attention toutefois que pour être considéré d'occasion, le véhicule doit avoir plus de 6 mois ET plus de 6.000 km. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • nkwey kidiaka Damien dit

    Bonjour Madame monsieur je acheté une voiture étrange ici en France matricule de Londres je voulez change avec matricule française je besoin de Quitus fiscal j'arrive pas a le ferais sur la ligne comment faire sur ligne merci je suis a l'attente sur la ligne

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez acheté votre voiture en Grande-Bretagne vous devez aussi demander le certificat de dédouanement 846A, qui vous permettra de mettre le véhicule en règle de TVA. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Feipel P. dit

    Bonjour, On vient de déménager en France depuis le Luxembourg. 1: Sur la „Demande ... quitus fiscal“, le point G. Date de Livraison: on met la date d’arrivée en France? Ou la date où nous avons reçu/acheté la voiture au Luxembourg? 2: Les plaques provisoires: On peut faire la demande avant réception du quitus fiscal / carte grise? Bien à vous, Pierre F.

    • Eplaque dit

      Bonjour, 1. Date à laquelle vous avez reçu le véhicule. 2. Il vous faut le quitus fiscal pour demander l'immatriculation provisoire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Usai dit

    Bonjour. Vous demandez le quitus fiscal afin d'établir un WW hors il n'est en principe demandé que pour l'immatriculation définitive. Mon véhicule vient d'Allemagne, j'ai besoin du WW très rapidement et les centres d'impôt ne retourne le quitus qu'au bout d'un mois d'attente. Que faire ?

  • Andrea dit

    Bonjour, j'ai envoye demande pour un quitus fiscal avec le site DGFIP. Pas des réponses. J'ai aussi paye la TVA avec les coordonnes fournie par le site. Pas des réponses. Pas possibilité de contacter le bureau des impôts. Que puis-je faire pour obtenir une réponse? merci pour votre disponibilité. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Williams dit

    Bonjour je recherche une quitus fiscal pour fair fair ma carte gris mais je du mal a trouvé avec le covid. J'ahbit a drancy

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez le demander à votre centre des impôts. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gomes furtado dit

    Bonjours , je n’est pas de facture d’achats de mon véhicule acheter à l’étranger comment faire pour avoir mon numéro de quitus fiscal ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous ne pouvez pas obtenir un quitus sans preuve d'achat. Vous devez fournir une facture d'achat ou le certificat de cession ou, si vous n'êtes pas l'acheteur du véhicule, le mandat de représentation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sabbek dit

    Bonjour j'ai effectué une demande de quitus fiscale depuis presque un mois a travers un bureau qui s'occupe de papiers pour les voitures !. J'ai toujours rien reçu ! La personne qui a envoyé la demande me dit que c'est plus long que d'habitude mais j'j'ai besoins d' avoir ma carte grise a mon nom et toujours pas de réponse pour le quitus ! Je refais une demande toute seule ou j'attends encore

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous pouvez effectuer la demande de quitus directement auprès de votre centre des Impôts. Je vous invite à les contacter afin d'obtenir le délai et de voir s'il est nécessaire de refaire une demande ou s'il faut attendre une réponse de l'organisme ou vous en avez fait la demande. Cordialement,

  • LG dit

    Bonjour, j'ai fais une demande de quitus par internet. Les services fiscaux m'ont adresser mon quitus par mail. Seulement je n'ai pas eu de certificat, j'ai juste eu le numéro de quitus dans le mail. On me dit que le certificat est disponible dans mon espace ANTS, mais je ne le trouve pas

    • Tiphaine dit

      Bonjour, je vous invite à vous rapprocher de votre centre des Impôts afin qu'ils vous aident à récupérer ce document dans votre espace.