Comment obtenir un quitus fiscal durant le confinement ?
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 01/04/2020 - Mis à jour le 24/11/2023

Services ouverts, services fermés… Que ce soit pour le privé ou pour le public, il n’est pas toujours difficile de savoir à l’avance si un service dont on a besoin est disponible ou pas. Accès aux déchetteries, les laveries, les magasins de bricolage, les Impôts… La frontière entre l’essentiel et l’accessoire est parfois floue. Est-il par exemple possible d’obtenir un quitus fiscal en cette période de confinement ? Tel est la thématique de l’article d’aujourd’hui.
Un véhicule importé peu avant le confinement : comment obtenir le quitus
De nombreux Français se retrouvent dans une situation inconfortable suite à la mise en place du confinement peu de temps après le démarrage d’une démarche. Ne parlons pas des malchanceux qui venaient d’inaugurer un restaurant ou autre commerce… Il y a notamment le cas des personnes qui ont acheté une voiture à l’étranger, et qui doivent effectuer de nombreuses démarches afin de pouvoir faire la carte grise en France.

En ce qui concerne le certificat d’immatriculation, il n’y a aucun souci vu qu’il est possible de faire sa carte grise en ligne via l’ANTS ou des prestataires habilités. Mais quid du quitus fiscal ? Le document est remis par les services des impôts, et ceux-ci sont fermés. Rassurez-vous, il est possible de l’obtenir de plusieurs façons.
Quitus fiscal et coronavirus : les solutions
Tout d’abord, il est encore possible de contacter le service des impôts par téléphone (0809 401 401). Il est même possible d’obtenir un rendez-vous si c’est très important. Cela dit, il y a une solution bien plus simple : la demande de quitus fiscale en ligne.
En effet, les impôts ont mis en place un formulaire spécial de demande par Internet d’envoi du formulaire n° 1993-PART-D. À vrai dire, la demande de quitus fiscal en ligne était déjà expérimentée dans l’arrondissement de Lille. Le gouvernement a donc décidé de l’étendre pour répondre à la crise actuelle.
Demande de quitus fiscal en ligne
Pour faire votre demande quitus fiscale en ligne, il suffit de télécharger le formulaire ici, de l’imprimer, de le remplir et de le scanner. Sur le lien précédent, cliquez sur Trouver les coordonnées de mon service. Le motif de votre requête est déjà rempli, vous n’avez plus qu’à indiquer votre adresse et cliquer sur le bouton bleu Rechercher Votre Service afin de trouver l’adresse e-mail de votre DGFIP. N’oubliez pas de joindre les justificatifs, et voilà !
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