Tout ce qu’il faut savoir sur l’ancienne plaque d’immatriculation FNI

Depuis le 15 avril 2009, les anciennes plaques d’immatriculation du système FNI ont été remplacées par de nouvelles, de type SIV (système d’immatriculation des véhicules). Depuis cette date, toutes les nouvelles voitures disposent d’une plaque d’immatriculation française de structure AA-999-AA. Cependant, l’ancienne plaque FNI (acronyme de fichier national des immatriculations) équipe encore certaines motos et voitures d’occasion. Est-ce légal ? Oui… Pour autant qu’il n’y ait pas de changement de propriétaire ou d’adresse sur la carte grise.

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Histoire de l’ancien système d’immatriculation FNI en France

Le format FNI, pour fichier national des immatriculations, est entré en vigueur en France en 1950. Durant sa longue existence, le système FNI a connu de nombreuses réformes et adaptations. De la plaque noire à la plaque blanche réflectorisée à l’avant et jaune à l’arrière, avec le bandeau européen et le sigle F. Deux à trois lettres suivaient de 2 à 4 chiffres. La plaque se terminait ensuite par le numéro du département.

Pour des raisons de lisibilité, les lettres I et O n’ont jamais été utilisées, pouvant être facilement confondues avec un 0 ou un 1. Les départements pouvaient également choisir d’exclure ou non les combinaisons incluant le signe SS.

• Cache plaque d’immatriculation

Pourquoi la fin du système FNI ?

Le remplacement était inéluctable. Non seulement l’État allait devenir à court de références pour les anciennes plaques d’immatriculation. Mais le passage au nouveau système a également permis d’abandonner l’affichage du département à travers le numéro d’immatriculation.

Aujourd’hui, grâce à cette réforme, on peut faire sa carte grise ou sa carte grise de collection de façon bien plus flexible. Auparavant, il fallait aller à la préfecture ou sous-préfecture. Aujourd’hui, on peut faire ses démarches en ligne via l’ANTS ou un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur.

De plus, en cas de vente du véhicule dans un autre département, il fallait le réimmatriculer. Désormais, ce n’est plus nécessaire.

Jusqu’à quand les anciennes plaques d’immatriculation FNI sont-elles valables ?

Vous disposez encore d’une voiture arborant une ancienne plaque d’immatriculationFNI ? Vous vous demandez peut-être si la carte grise de collection permet de garder l’ancienne plaque FNI ou si vous êtes obligé de changer pour une plaque SIV ? Rassurez-vous, ce n’est pas le cas. L’État avait prévu le remplacement des anciennes plaques d’immatriculation FNI par une nouvelle plaque SIV d’ici le 31 décembre 2020. Mais il a revu sa stratégie.

Comment le passage dans le SIV aura-t-il lieu ? C’est tout simple. Si votre véhicule dispose encore d’une vielle plaque et que vous déménagez, ou que vous cédez votre véhicule d’occasion, le changement de carte grise force le basculement dans le système SIV. L’Etat va donc profiter opération sur une ancienne plaque d’immatriculation FNI pour procéder à la conversion SIV en même temps.

Cependant, si votre voiture ou moto dispose d’une ancienne plaque d’immatriculation, vous ne pouvez pas demander de façon volontaire une nouvelle plaque.

• Vignette « collection » pour anciennes
• Plaque d’immatriculation vierge FNI et SIV pour pros

Conversion en douceur des plaques FNI

Le remplacement des plaques minéralogiques FNI moto et auto a donc été prévu en douceur. À savoir à chaque fois qu’un véhicule FNI fait l’objet d’une démarche d’immatriculation, la procédure débouche automatiquement sur un basculement dans le SIV. Par exemple :

• Changement de titulaire
• Demande de duplicata
• Changement d’adresse
• Modification des caractéristiques techniques

Le basculement volontaire d’une ancienne plaque d’immatriculation FNI dans le SIV n’est en principe pas possible. Le site de l’ANTS précise que « Tant que vous ne faites pas de modification sur votre carte grise actuelle (changement d’adresse, d’état civil…) vous conservez votre numéro FNI. » (source) :

Pourquoi ne peut-on pas basculer volontairement dans le SIV ?

Il y a 2 hypothèses qui expliquent pourquoi l’ANTS n’accepte pas les conversions spontanées :

1. L’agence nationale des titres sécurisés souhaite limiter le nombre de dossiers qu’elle traite
2. L’ANTS estime que de nombreuses démarches auront lieu, et qu’il n’est pas opportun de forcer les conversions, afin de limiter les formalités administratives

Astuce pour passer quand même dans le SIV

Il est néanmoins possible de remplacer une plaque FNI par une plaque d’immatriculation SIV pour une modique somme : la demande de duplicata. En effet, vu que toute démarche d’un véhicule FNI débouche sur l’attribution d’un certificat d’immatriculation SIV, si vous perdez malencontreusement votre carte grise, ou que vous l’endommagez, vous devez faire un duplicata. Automatiquement, on vous attribuera un nouveau numéro d’immatriculation.

Prix pour changer une ancienne plaque

Une autre idée fausse qui circule sur Internet concerne le prix du basculement vers le SIV. Certains se font du souci quant au prix de la démarche. Pourtant, il est bien connu : tout véhicule immatriculé FNI qui fait une démarche simple (autre que changement de titulaire) paie les taxes normales.

Par exemple :

• Une demande de duplicata sur plaque FNI avec basculement dans le SIV coûte 13,76 EUR
• Un changement d’adresse sur ancienne plaque avec conversion SIV revient à 2,76 EUR (redevance d’acheminement)

A cela, il faut éventuellement ajouter les frais de traitement en cas de démarche effectuée via un prestataire habilité comme Eplaque. Voici le résultat de la simulation de prix :

Rédigé par Benoit Ginet

Expert en démarches d’immatriculation

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

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