Depuis le 15 avril 2009, les anciennes plaques d’immatriculation du système FNI ont été remplacées par de nouvelles, de type SIV (système d’immatriculation des véhicules). Depuis cette date, toutes les nouvelles voitures disposent d’une plaque d’immatriculation française de structure AA-999-AA. Cependant, l’ancienne plaque FNI (acronyme de fichier national des immatriculations) équipe encore certaines motos et voitures d’occasion. Est-ce légal ? Oui… Pour autant qu’il n’y ait pas de changement de propriétaire ou d’adresse sur la carte grise.
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Histoire de l’ancien système d’immatriculation FNI en France
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.
Le format FNI, pour fichier national des immatriculations, est entré en vigueur en France en 1950. Durant sa longue existence, le système FNI a connu de nombreuses réformes et adaptations. De la plaque noire à la plaque blanche réflectorisée à l’avant et jaune à l’arrière, avec le bandeau européen et le sigle F. Deux à trois lettres suivaient de 2 à 4 chiffres. La plaque se terminait ensuite par le numéro du département.
Pour des raisons de lisibilité, les lettres I et O n’ont jamais été utilisées, pouvant être facilement confondues avec un 0 ou un 1. Les départements pouvaient également choisir d’exclure ou non les combinaisons incluant le signe SS.
Le remplacement était inéluctable. Non seulement l’État allait devenir à court de références pour les anciennes plaques d’immatriculation. Mais le passage au nouveau système a également permis d’abandonner l’affichage du département à travers le numéro d’immatriculation.
Aujourd’hui, grâce à cette réforme, on peut faire sa carte grise ou sa carte grise de collection de façon bien plus flexible. Auparavant, il fallait aller à la préfecture ou sous-préfecture. Aujourd’hui, on peut faire ses démarches en ligne via l’ANTS ou un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur.
De plus, en cas de vente du véhicule dans un autre département, il fallait le réimmatriculer. Désormais, ce n’est plus nécessaire.
Jusqu’à quand les anciennes plaques d’immatriculation FNI sont-elles valables ?
Vous disposez encore d’une voiture arborant une ancienne plaque d’immatriculationFNI ? Vous vous demandez peut-être si la carte grise de collection permet de garder l’ancienne plaque FNI ou si vous êtes obligé de changer pour une plaque SIV ? Rassurez-vous, ce n’est pas le cas. L’État avait prévu le remplacement des anciennes plaques d’immatriculation FNI par une nouvelle plaque SIV d’ici le 31 décembre 2020. Mais il a revu sa stratégie.
Comment le passage dans le SIV aura-t-il lieu ? C’est tout simple. Si votre véhicule dispose encore d’une vielle plaque et que vous déménagez, ou que vous cédez votre véhicule d’occasion, le changement de carte grise force le basculement dans le système SIV. L’Etat va donc profiter opération sur une ancienne plaque d’immatriculation FNI pour procéder à la conversion SIV en même temps.
Cependant, si votre voiture ou moto dispose d’une ancienne plaque d’immatriculation, vous ne pouvez pas demander de façon volontaire une nouvelle plaque.
Le remplacement des plaques minéralogiques FNI moto et auto a donc été prévu en douceur. À savoir à chaque fois qu’un véhicule FNI fait l’objet d’une démarche d’immatriculation, la procédure débouche automatiquement sur un basculement dans le SIV. Par exemple :
Le basculement volontaire d’une ancienne plaque d’immatriculation FNI dans le SIV n’est en principe pas possible. Le site de l’ANTS précise que « Tant que vous ne faites pas de modification sur votre carte grise actuelle (changement d’adresse, d’état civil…) vous conservez votre numéro FNI. » (source) :
Pourquoi ne peut-on pas basculer volontairement dans le SIV ?
Il y a 2 hypothèses qui expliquent pourquoi l’ANTS n’accepte pas les conversions spontanées :
L’agence nationale des titres sécurisés souhaite limiter le nombre de dossiers qu’elle traite
L’ANTS estime que de nombreuses démarches auront lieu, et qu’il n’est pas opportun de forcer les conversions, afin de limiter les formalités administratives
Astuce pour passer quand même dans le SIV
Il est néanmoins possible de remplacer une plaque FNI par une plaque d’immatriculation SIV pour une modique somme : la demande de duplicata. En effet, vu que toute démarche d’un véhicule FNI débouche sur l’attribution d’un certificat d’immatriculation SIV, si vous perdez malencontreusement votre carte grise, ou que vous l’endommagez, vous devez faire un duplicata. Automatiquement, on vous attribuera un nouveau numéro d’immatriculation.
Prix pour changer une ancienne plaque
Une autre idée fausse qui circule sur Internet concerne le prix du basculement vers le SIV. Certains se font du souci quant au prix de la démarche. Pourtant, il est bien connu : tout véhicule immatriculé FNI qui fait une démarche simple (autre que changement de titulaire) paie les taxes normales.
Par exemple :
Une demande de duplicata sur plaque FNI avec basculement dans le SIV coûte 13,76 EUR
A cela, il faut éventuellement ajouter les frais de traitement en cas de démarche effectuée via un prestataire habilité comme Eplaque. Voici le résultat de la simulation de prix :
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Peut-on garder son ancienne plaque d’immatriculation ?
Oui. Tant que vous ne faites pas d’opération sur votre carte grise FNI, vous pouvez conserver vos anciennes plaques.
Puis-je rouler avec mes plaques noires anciennes ?
La carte grise de collection permet de fixer légalement une plaque d’immatriculation noire. Si votre vieux véhicule a ses plaques d’origine, vous respectez la loi. S’il date de l’époque d’obligation d’avoir des plaques réflectorisées, vous êtes en infraction.
Que faire de ses anciennes plaques d’immatriculation ?
En cas de basculement dans le SIV, il faut détruire vos anciennes plaques FNI.
Combien coûte une conversion plaque FNI ancienne à SIV ?
Il faut compter une quarantaine d’euros pour l’établissement de la nouvelle carte grise et la fabrication d’un jeu de plaques d’immatriculation.
Quand changer les anciennes plaques d’immatriculation FNI ?
L’Etat a abandonné son projet de fixer une date de validité pour les anciennes plaques moto ou auto. Il n’y a donc pas lieu de changer, à moins d’une conversion obligatoire dans le SIV suite à un changement d’adresse, une demande de duplicata de carte grise, etc.
Comment faire la datation d’une plaque immatriculation ancienne de France ?
Il est possible d’estimer la date d’une plaque d’immatriculation sur base du numéro, en fonction de la structure utilisée. Mais ce sera peu précis. Pour faire la datation d’une plaque d’immatriculation ancienne, on peut tenter de retrouver le dossier d’immatriculation dans les archives de la préfecture concernée.
Quel est le format d’une plaque FNI ?
En termes de dimensions de plaque, elles sont identiques aux plaques récentes SIV (auto et moto). Pour la structure, elle est variable : de 1 à 4 chiffres + 1 à 3 lettres + code départemental. C’est donc ce dernier qui permet d savoir facilement si une plaque est FNI ou SIV.
Ancienne plaque d’immatriculation et changement d’adresse : vais-je vraiment avoir un nouveau numéro ?
Oui, toute opération sur une carte grise avec ancien numéro = nouvelle carte grise avec nouveau numéro SIV.
Ma voiture peut-elle garder sa plaque d’immatriculation à l’ancien format en cas de passage en carte grise de collection ?
Non, malheureusement. Vous pourrez avoir des plaques noires, mais avec un nouveau numéro SIV.
Peut-on estimer la date d’une ancienne immatriculation FNI à partir du numéro ?
C’est difficile, , car l’attribution n’était pas séquentielle. Pour une datation plus fiable, il faut consulter les archives de la préfecture concernée.
Comment faire si l’ANTS ne reconnaît pas une ancienne plaque FNI ?
Je voudrais retrouver l'année d'immatriculation d'une voiture : 50 DR 88. Est-ce possible en ligne ?
Merci de l'attention que vous porterez à mon message.
Eplaque
29 septembre 2025
À notre connaissance non, il faudrait faire des recherches du côté des archives du 88.
PAUL Jean-michel
19 septembre 2025
Bonjour,
Avons nous le droit de mettre les plaques d'époque de 1994 donc blanche et jaune avec la nouvelle immatriculation si je possède une carte grise collection? merci cordialement
Eplaque
22 septembre 2025
Non, seules les plaque noires sont légales avec une nouvelle immatriculation et mention collection.
Lescoute Dominique
14 août 2025
Bonjour, j'ai un véhicule qui date de 1992, avec les anciennes immatriculation, puis-je mettre des plaques noire comme à son époque, merci
Eplaque
15 août 2025
Aucune loi n'a imposé le remplacement des plaques noires d'origine, donc en principe cela ne devrait pas poser de problème. Cependant, vu que l'arrêté de 2009 précise que les véhicules avec la mention collection peuvent avoir des plaques noires, il pourrait y avoir des soucis d'interprétation en l'absence de cette mention sur la carte grise.
Pierre P.
17 juin 2025
Bonjour,
Merci pour cet article très instructif.
Je partage quand même mon cas de figure afin d'être bien certain de comprendre la situation dans laquelle je me trouve. Cela pourrait être utile pour les personnes qui ont acheté des véhicules non roulants avant la mise en place du système SIV, qui n'ont pas fait établir de CG à leur nom pour ce véhicule non roulant, et qui chercheraient à obtenir un Certificat de Situation Administrative avant de terminer la restauration du véhicule.
J'ai acheté dans les années 90 un véhicule ancien non roulant. Je dispose de mon volet du certificat de cession. Je ne sais pas si le précédent propriétaire a envoyé le sien à la préfecture dont dépendait le véhicule. Je ne me rappelle plus si j'avais demandé un
Certificat de Situation Administrative. Ce véhicule n'est pas connu de la base Histovec et n'est donc "pas informatisé".
J'avais commencé la restauration du véhicule, puis l'ai suspendue suite à plusieurs déménagements. Je suis à présent retraité et souhaite la reprendre. Mais cette restauration m'a déjà couté un investissement financier significatif + beaucoup d'heures de travail et mon énergie n'est plus la même.
Avant de buter sur un obstacle insurmontable, j'aimerais pouvoir me procurer un Certificat de Situation Administrative sans avoir à rechercher la trace de l'ancien propriétaire (et je ne suis pas certain d'y arriver), sans avoir à passer de CT, et en conservant l'immatriculation FNI actuelle...comme cela était possible quand les préfectures s'occupaient des cartes grises.
J'ai trouvé sur le net une procédure qui permettrait d'obtenir un tel certificat via ANTS sans avoir à passer de CT. Voir l'URL:
J'ai fait une tentative d'essai. Il apparait qu'il faut pourvoir fournir des infos personnelles concernant l'ancien propriétaire (date et lieu de naissance, adresse actuelle). Il semble que seul l'ancien propriétaire puisse s'en charger ou alors il faut qu'il donne procuration au nouveau propriétaire. Il semble donc obligatoire avec une telle procédure de pouvoir retrouver la trace de l'ancien propriétaire.
De plus, je crois avoir lu que cela entraînerait un nouvelle immatriculation... au nom de l'ancien propriétaire.
D'où les questions:
- le ministère de l'intérieur conserve-t-il la trace de toutes les immatriculations d'un véhicule ?
- le certificat de cession faisant référence à l'immatriculation FNI sera-t-il accepté par ANTS ?
J'ai contacté ANTS à ce sujet par téléphone en m'adressant à une agence France Services.
L'interlocuteur nous a répondu qu'il fallait rechercher l'ancien propriétaire et qu'éventuellement en dernier recours, je pouvais tenter de demander à la préfecture d'accéder à ses archives pour retrouver les informations nécessaires, sans garantie de résultat.
Je n'ai pas encore retrouvé la trace de l'ancien propriétaire... qui par ailleurs est peut-être décédé.
J'ai donc cherché ces dernières semaine à contacter la préfecture par email, par lettre suivie et par téléphone sans avoir obtenu la moindre réponse. Le trou noir !
Si vous avez les réponses au questions suivantes, pouvez vous svp nous le faire savoir:
Quelles sont les démarches à entreprendre permettant d’obtenir un certificat de situation administrative dans les 2 cas suivants :
- sans avoir à retrouver l’ancien propriétaire (dont le nom figure sur la carte grise qui a été remise lors de la vente), sans avoir à passer un CT, et en conservant l’immatriculation FNI actuelle, comme cela était possible du temps où les préfectures géraient les cartes grises,
- et éventuellement si cela n’est pas possible, après avoir retrouvé la trace de l’ancien propriétaire. Dans ce cas que doit-il faire ?
Le véhicule doit pouvoir conserver son immatriculation FNI actuelle tant qu’une nouvelle demande d’immatriculation n’a pas été faite car sinon il n'y aurait plus de correspondance entre le certificat de cession signé lors de la vente. A moins que l'administration sache traiter ce cas de figure.
Eplaque
17 juin 2025
À notre avis votre meilleure chance est en effet d'essayer de retrouver des infos via les archives de la préfecture ou le centre départemental des archives. Vu le caractère très particulier de votre cas de figure, vous dépendez aussi du bon vouloir de l'ANTS. Nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits, qui pourra peut-être convaincre l'ANTS de se montrer plus souple dans le traitement de votre dossier, ou encore la préfecture de s'activer.
MINATCHY
19 mars 2025
Bonjour,
J'ai acquis une ancienne voiture dont la plaque est dans le système SIV mais j'aimerai savoir s'il est possible de retrouver l'immatriculation d'origine ( système FNI) de la voiture.
Merci
Eplaque
20 mars 2025
Posez la question à l'ANTS, ils accepteront peut-être de vous communiquer l'ancien numéro.
Christophe Maillet
4 mars 2025
Bonjour, j'ai acheté un tracteur agricole sans carte grise mais avec la plaque d'immatriculation lisible mais en format "agricole" 4 chiffres suivi de 2 chiffres du département. La préfecture, l'ANTS ne peuvent pas retrouver une trace de l'original de la carte grise car ce format de plaque d'immatriculation ne leur permet pas, auriez vous des pistes de recherches, svp?
Eplaque
5 mars 2025
En principe la préfecture est votre meilleure chance, peut-être qu'en accédant aux archives départementales vous pourrez trouver quelque chose vous-même ? Une autre option, si le véhicule est ancien, est la FFVE. Les grands constructeurs ont également leurs propres archives, cela va dépendre de la marque du tracteur.
PATRICK BOURREAU
26 février 2025
Bonjour , j' ai un véhicule HY Citroën et je veux mettre les vieilles plaques noir une grande pour devant et 2 petite pour mettre derrière . Esque vous les faites ?
Cordialement
Patrick Bourreau
Eplaque
27 février 2025
Nous ne vendons que les formats de plaques noires légaux, désolé.
boucher
22 février 2025
je recherche la date dune voiture commencant par 5840 l annee svp cdlt
Eplaque
24 février 2025
Ce n'est pas possible sur base du numéro d'immatriculation, car lorsque les immatriculations étaient gérées par les préfectures les numéros n'étaient pas forcément attribués de façon séquentielle.
Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
DOUSTEYSSIER Jean-Claude
27 septembre 2025
Je voudrais retrouver l'année d'immatriculation d'une voiture : 50 DR 88. Est-ce possible en ligne ?
Merci de l'attention que vous porterez à mon message.
Eplaque
29 septembre 2025
PAUL Jean-michel
19 septembre 2025
Avons nous le droit de mettre les plaques d'époque de 1994 donc blanche et jaune avec la nouvelle immatriculation si je possède une carte grise collection? merci cordialement
Eplaque
22 septembre 2025
Lescoute Dominique
14 août 2025
Eplaque
15 août 2025
Pierre P.
17 juin 2025
Merci pour cet article très instructif.
Je partage quand même mon cas de figure afin d'être bien certain de comprendre la situation dans laquelle je me trouve. Cela pourrait être utile pour les personnes qui ont acheté des véhicules non roulants avant la mise en place du système SIV, qui n'ont pas fait établir de CG à leur nom pour ce véhicule non roulant, et qui chercheraient à obtenir un Certificat de Situation Administrative avant de terminer la restauration du véhicule.
J'ai acheté dans les années 90 un véhicule ancien non roulant. Je dispose de mon volet du certificat de cession. Je ne sais pas si le précédent propriétaire a envoyé le sien à la préfecture dont dépendait le véhicule. Je ne me rappelle plus si j'avais demandé un
Certificat de Situation Administrative. Ce véhicule n'est pas connu de la base Histovec et n'est donc "pas informatisé".
J'avais commencé la restauration du véhicule, puis l'ai suspendue suite à plusieurs déménagements. Je suis à présent retraité et souhaite la reprendre. Mais cette restauration m'a déjà couté un investissement financier significatif + beaucoup d'heures de travail et mon énergie n'est plus la même.
Avant de buter sur un obstacle insurmontable, j'aimerais pouvoir me procurer un Certificat de Situation Administrative sans avoir à rechercher la trace de l'ancien propriétaire (et je ne suis pas certain d'y arriver), sans avoir à passer de CT, et en conservant l'immatriculation FNI actuelle...comme cela était possible quand les préfectures s'occupaient des cartes grises.
J'ai trouvé sur le net une procédure qui permettrait d'obtenir un tel certificat via ANTS sans avoir à passer de CT. Voir l'URL:
https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/3055049_immatriculation-dun-vehicule-doccasion-avec-un-ancien-numero
J'ai fait une tentative d'essai. Il apparait qu'il faut pourvoir fournir des infos personnelles concernant l'ancien propriétaire (date et lieu de naissance, adresse actuelle). Il semble que seul l'ancien propriétaire puisse s'en charger ou alors il faut qu'il donne procuration au nouveau propriétaire. Il semble donc obligatoire avec une telle procédure de pouvoir retrouver la trace de l'ancien propriétaire.
De plus, je crois avoir lu que cela entraînerait un nouvelle immatriculation... au nom de l'ancien propriétaire.
D'où les questions:
- le ministère de l'intérieur conserve-t-il la trace de toutes les immatriculations d'un véhicule ?
- le certificat de cession faisant référence à l'immatriculation FNI sera-t-il accepté par ANTS ?
J'ai contacté ANTS à ce sujet par téléphone en m'adressant à une agence France Services.
L'interlocuteur nous a répondu qu'il fallait rechercher l'ancien propriétaire et qu'éventuellement en dernier recours, je pouvais tenter de demander à la préfecture d'accéder à ses archives pour retrouver les informations nécessaires, sans garantie de résultat.
Je n'ai pas encore retrouvé la trace de l'ancien propriétaire... qui par ailleurs est peut-être décédé.
J'ai donc cherché ces dernières semaine à contacter la préfecture par email, par lettre suivie et par téléphone sans avoir obtenu la moindre réponse. Le trou noir !
Si vous avez les réponses au questions suivantes, pouvez vous svp nous le faire savoir:
Quelles sont les démarches à entreprendre permettant d’obtenir un certificat de situation administrative dans les 2 cas suivants :
- sans avoir à retrouver l’ancien propriétaire (dont le nom figure sur la carte grise qui a été remise lors de la vente), sans avoir à passer un CT, et en conservant l’immatriculation FNI actuelle, comme cela était possible du temps où les préfectures géraient les cartes grises,
- et éventuellement si cela n’est pas possible, après avoir retrouvé la trace de l’ancien propriétaire. Dans ce cas que doit-il faire ?
Le véhicule doit pouvoir conserver son immatriculation FNI actuelle tant qu’une nouvelle demande d’immatriculation n’a pas été faite car sinon il n'y aurait plus de correspondance entre le certificat de cession signé lors de la vente. A moins que l'administration sache traiter ce cas de figure.
Eplaque
17 juin 2025
MINATCHY
19 mars 2025
J'ai acquis une ancienne voiture dont la plaque est dans le système SIV mais j'aimerai savoir s'il est possible de retrouver l'immatriculation d'origine ( système FNI) de la voiture.
Merci
Eplaque
20 mars 2025
Christophe Maillet
4 mars 2025
Eplaque
5 mars 2025
PATRICK BOURREAU
26 février 2025
Cordialement
Patrick Bourreau
Eplaque
27 février 2025
boucher
22 février 2025
Eplaque
24 février 2025