Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 6 mai 2019 - Mis à jour le 20 juin 2022 - 2 min de lecture ⏳
Si vous n’êtes plus très jeune (sans être vieux pour autant), vous vous rappelez peut-être de l’époque durant laquelle les véhicules arboraient un autocollant indiquant l’origine de la voiture via 1, 2 ou 3 lettres (F pour France, B pour Belgique, etc.). Si celui-ci a disparu dans l’Union européenne, il est encore en vigueur dans des pays comme la Suisse. Pourquoi cette obligation a disparu chez nous, mais pas chez les Suisses, que faire de ce sticker si vous importez un véhicule d’occasion de la Confédération helvétique ?
Au départ, l’obligation d’apposer un autocollant à l’arrière de tout véhicule avait pour objectif de pouvoir identifier son origine sans devoir connaître le style de plaque de chaque pays. C’est ainsi que les véhicules français devaient apposer un autocollant « F », les Allemands un « D », les véhicules avec plaque minéralogique suisse un « CH », etc. Mais avec l’apparition des plaques européennes standardisées, cet identifiant se retrouve systématiquement sur la plaque d’immatriculation. C’est pourquoi ces autocollants ont disparu de la circulation : ils sont devenus obsolètes.
Certains pays n’ont pas encore adopté cette convention qui consiste à intégrer le code pays à la plaque minéralogique. C’est pourquoi les véhicules de ces nations sont toujours contraints d’avoir cet autocollant à l’arrière de leur voiture lorsqu’ils roulent à l’étranger. Cela concerne la Suisse. Si les plaques minéralogiques de la Confédération affichent un petit drapeau suisse, cela est jugé insuffisant.
Cela pourrait néanmoins changer : une initiative populaire a été lancée afin d’intégrer CH aux plaques officielles. Une votation est programmée d’ici un ou 2 ans. Mais alors que les références d’immatriculation viendront à manquer en Suisse d’ici peu, les autorités pourraient bien attendre la refonte de leur système d’immatriculation pour intégrer ce changement.
Si vous achetez une voiture d’occasion importée de Suisse, elle aura probablement un autocollant CH à l’arrière. Devez-vous l’enlever, notamment pour rouler en Suisse ? La réponse est non. Lorsqu’on dispose d’une plaque européenne, c’est l’identifiant de la plaque qui prévaut. Tout autre sticker apposé sur la voiture est considéré comme un élément décoratif, il n’y a donc pas de problème. C’est en tout cas la position des autorités suisses, mais les règles peuvent varier en fonction des pays, comme elles le précisent. Il ne faut par contre pas mettre de sticker sur la plaque.
En Allemagne, il n’est pas rare des Suisses conduisent avec des plaques allemandes et un autocollant CH, par nostalgie.
Bonjour je souhaiterais un renseignement s’il vous plaît L’autocollant CH est ce uniquement pour les Suisses ? Merci
Oui.
Bonsoir je prevois d'acheter une bmw d'une valeur de (5800 EUROS a un particulier ..j'ai peur de payer la tva a la douane soit 1160 EUROS? VRAI FAUX,? MERCI pour votre aide
Tout véhicule acheté en Suisse fait l'objet de 20 % de TVA, mais aussi de 10 % de droits de douane. Donc en réalité c'est 1740 € que vous devrez débourser.