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PV en Belgique : fin de l’impunité pour les automobilistes français

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 23 décembre 2015 - 1 min de lecture ⏳

Autoroute en Belgique

La Belgique va enfin transposer dans sa législation la directive européenne Crossborder, ce qui lui permettra de poursuivre les automobilistes étrangers qui ont commis un excès de vitesse ou toute autre infraction sur son territoire. Conducteurs du Nord et autres Français habitués de franchir la frontière du Plat Pays, vous voici prévenu !

Les excès de vitesse en Belgique déboucheront désormais sur la réception d’un PV à votre domicile

Malgré les directives européennes concernant l’échange d’informations entre pays sur leurs automobilistes respectifs afin de permettre le recouvrement des amendes de roulage émises dans toute l’Union, la Belgique n’avait pas encore fait le nécessaire en la matière. Les conducteurs français, allemands et autres jouissaient donc, à moins de se faire contrôler, d’une impunité totale en ce qui concerne les excès de vitesse outre-Quiévrain.

La situation est en passe de se régler alors que le Conseil des Ministres a approuvé le vendredi 11 décembre l’avant-projet de transposition de la directive Crossborder, qui prévoit la mise en place d’accords d’échanges de données des fichiers d’immatriculation de chaque pays respectif de l’Union.

Ce sera la DIV, la direction de l’immatriculation des véhicules, qui se chargera de récolter les informations concernant les conducteurs français auprès de la République, et qui fournira également des données sur les titulaires de plaques d’immatriculation qui ont été photographiées à l’étranger pour excès de vitesse. Désormais, les Français qui commettront un excès de vitesse en Belgique recevront un courrier (envoyé au titulaire de la carte grise du véhicule) contenant une invitation à payer.

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