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Plaques FNI : c’est bientôt fini, mais la conversion spontanée reste « impossible »

Plaques avec logo officiel

Des quotidiens et magazines spécialisés dans l’auto l’annoncent depuis plusieurs mois : à partir du 1er janvier 2021, les anciennes plaques FNI ne seront plus légales. Il s’agit des plaques arborant les numéros attribués avant 2008, qui finissent par le numéro du département d’immatriculation. Si tout cela est vrai, il y a néanmoins de fausses informations qui circulent. Voici ce qu’il en est concernant le basculement dans le SIV des véhicules qui ont toujours des plaques FNI.

Conversion en douceur des plaques FNI

Tout d’abord, le remplacement des plaques minéralogiques FNI a été prévu en douceur. À savoir à chaque fois qu’un véhicule FNI fait l’objet d’une démarche d’immatriculation, la procédure débouche automatiquement sur un basculement dans le SIV. Par exemple :

  • Changement de titulaire
  • Demande de duplicata
  • Changement d’adresse
  • Modification des caractéristiques techniques

La loi prévoit que tous les véhicules du parc français devront avoir une plaque SIV à partir de 2021. Certains médias vous conseillent donc de penser à faire les démarches. Sauf qu’en ce moment, le site officiel de l’ANTS stipule toujours qu’il n’est pas possible de faire une conversion spontanée dans le nouveau système. Le site précise que « Tant que vous ne faites pas de modification sur votre carte grise actuelle (changement d’adresse, d’état civil…) vous conservez votre numéro FNI. » (source)

conversion SIV

Pourquoi ne peut-on pas déjà basculer dans le SIV ?

Il y a 2 hypothèses qui expliquent pourquoi l’ANTS n’accepte pas encore les conversions spontanées :

  1. Toujours engorgée, l’agence nationale des titres sécurisés souhaite se donner du temps pour régulariser la situation
  2. L’agence estime que de nombreuses démarches auront encore lieu d’ici 2021, il s’agit donc d’éviter des doubles formalités pour certains automobilistes qui pourraient déménager, perdre leur carte grise, etc.

Pour l’instant, nous ignorons quand l’ANTS acceptera les conversions spontanées. On peut raisonnablement penser que cela débutera à partir du 1er janvier 2020.

Astuce pour passer quand même dans le SIV

Il est néanmoins possible de remplacer une plaque FNI par une plaque d’immatriculation SIV pour une modique somme : la demande de duplicata. En effet, vu que toute démarche d’un véhicule FNI débouche sur l’attribution d’un certificat d’immatriculation SIV, si vous perdez malencontreusement votre carte grise, ou que vous l’endommagez, vous devez faire un duplicata. Automatiquement, on vous attribuera un nouveau numéro d’immatriculation.

Plaque d’immatriculation FNI : le basculement coûte 2,76 euros + des frais de dossier éventuels

Une autre idée fausse qui circule sur Internet concerne le prix du basculement vers le SIV. Certains se font du souci quant au prix de la démarche. Pourtant, il est bien connu : tout véhicule immatriculé FNI qui fait une démarche simple (autre que changement de titulaire), par exemple une demande de duplicata, un changement d’adresse, paie seulement la redevance d’acheminement qui s’élève à 2,76 euros (+ les frais de traitement éventuels en cas de démarche effectuée via un prestataire habilité). Voici le résultat de la simulation de prix :

Prix basculement FNI vers SIV

En bref

En 2021, tous les véhicules immatriculés en France devront arborer une plaque SIV. Actuellement la conversion spontanée n’est pas permise, à moins de l’effectuer de façon contournée via une demande de duplicata CG. Cette démarche est quasi gratuite. L’obligation d’effectuer le basculement doit encore être annoncée officiellement en ouvrant ainsi les conversions spontanées.

 

Posté le 28 juin 2019 dans News.

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