Publié par Eplaque
Posté le 28 juin 2019 - Mis à jour le 18 septembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Des quotidiens et magazines spécialisés dans l’auto l’annoncent depuis plusieurs mois : à partir du 1er janvier 2021, les anciennes plaques FNI ne seront plus légales. Il s’agit des plaques arborant les numéros attribués avant 2008, qui finissent par le numéro du département d’immatriculation. Si tout cela est vrai, il y a néanmoins de fausses informations qui circulent. Voici ce qu’il en est concernant le basculement dans le SIV des véhicules qui ont toujours des plaques FNI.
Tout d’abord, le remplacement des plaques minéralogiques FNI a été prévu en douceur. À savoir à chaque fois qu’un véhicule FNI fait l’objet d’une démarche d’immatriculation, la procédure débouche automatiquement sur un basculement dans le SIV. Par exemple :
La loi prévoit que tous les véhicules du parc français devront avoir une plaque SIV à partir de 2021. Certains médias vous conseillent donc de penser à faire les démarches. Sauf qu’en ce moment, le site officiel de l’ANTS stipule toujours qu’il n’est pas possible de faire une conversion spontanée dans le nouveau système. Le site précise que « Tant que vous ne faites pas de modification sur votre carte grise actuelle (changement d’adresse, d’état civil…) vous conservez votre numéro FNI. » (source)
Il y a 2 hypothèses qui expliquent pourquoi l’ANTS n’accepte pas encore les conversions spontanées :
Pour l’instant, nous ignorons quand l’ANTS acceptera les conversions spontanées. On peut raisonnablement penser que cela débutera à partir du 1er janvier 2020.
Il est néanmoins possible de remplacer une plaque FNI par une plaque d’immatriculation SIV pour une modique somme : la demande de duplicata. En effet, vu que toute démarche d’un véhicule FNI débouche sur l’attribution d’un certificat d’immatriculation SIV, si vous perdez malencontreusement votre carte grise, ou que vous l’endommagez, vous devez faire un duplicata. Automatiquement, on vous attribuera un nouveau numéro d’immatriculation.
Une autre idée fausse qui circule sur Internet concerne le prix du basculement vers le SIV. Certains se font du souci quant au prix de la démarche. Pourtant, il est bien connu : tout véhicule immatriculé FNI qui fait une démarche simple (autre que changement de titulaire), par exemple une demande de duplicata, un changement d’adresse, paie seulement la redevance d’acheminement qui s’élève à 2,76 euros (+ les frais de traitement éventuels en cas de démarche effectuée via un prestataire habilité). Voici le résultat de la simulation de prix :
En 2021, tous les véhicules immatriculés en France devront arborer une plaque SIV. Actuellement la conversion spontanée n’est pas permise, à moins de l’effectuer de façon contournée via une demande de duplicata de carte grise. Cette démarche est quasi gratuite. L’obligation d’effectuer le basculement doit encore être annoncée officiellement en ouvrant ainsi les conversions spontanées.
Bonjour je viens de faire une demande de changement d adresse pour ma carte grise et je me rend compte après que ma plaque se scooter 50cc est encore FNI vais je recevoir automatiquement un nouveau numéro d immatriculation siv ou dois-je faire une demande de carte grise sur l ants
Vous allez recevoir automatiquement une carte grise avec un nouveau numéro d'immatriculation SIV, il faudra changer la plaque évidemment.
j ai une alpine renault a110 1600s de 1970 acheté en 1977 pour courir en rallye pendant 20ans elle etait en groupe 3 je l ai passée en groupe 4 avec fiche d homologation de ffsa toujours en cylindré 1600 control technique tous les 2 ans est-il possible de la passe en carte grise de collection avec tous mes remeciements
Nous sommes dans l'incapacité de vous répondre, il faudrait interroger la FFVE.
Bonjour Tout cela est très intéressant. Il se dit que le changement de plaque serait accompagné d'un nouveau contrôle technique systématique. Est-ce avéré? MERCI
Bonjour, A vrai dire l'État a changé d'avis, les plaques FNI restent légales pour les véhicules qui n'effectuent pas de formalités d'immatriculation. Et ce jusqu'à nouvel ordre. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Et pourquoi ne pas demander aux centres de contrôle technique obligatoire tous les 2 ans d'effectuer cette démarche ?