Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Depuis peu, vous pouvez faire votre enregistrement de cession en ligne via les prestataires habilités tels qu’Eplaque. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour déclarer tout de suite votre cession. Vous serez guidé pas à pas concernant les justificatifs à fournir. Si vous voulez simplement consulter à titre informatif la liste des documents pour un enregistrement de cession, poursuivez votre lecture.
Voici les justificatifs à fournir pour constituer une demande de déclaration de cession :
Veuillez noter qu’avec Eplaque, vous n’avez pas besoin de fournir votre code confidentiel, ou avoir un compte France Connect, pour faire votre déclaration de cession. Le dossier traité (habituellement dans les 24 heures), vous recevrez un récépissé de déclaration de cession par courriel.
En principe, l’acheteur a tout intérêt à mettre le certificat d’immatriculation à son nom dès la conclusion de la transaction. Cependant, certains ne le font pas, par négligence ou de façon délibérée. Ce n’est pas sans risque pour vous : en cas de PV, c’est vous qui les recevrez.
L’enregistrement de cession permet de notifier aux autorités le changement de propriétaire. Vous êtes donc protégé dès que vous faites cette démarche. Dans le cas contraire, il sera plus compliqué de contester les amendes reçues qui ne vous concernent pas. C’est pourquoi il est conseillé de faire la déclaration de cession dès que la transaction est finalisée. Ce petit réflexe peut vous éviter bien des tracasseries. Et en confiant votre dossier à Eplaque, l’enregistrement sera fait le jour même, éventuellement le lendemain.
Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour officialiser l’enregistrement de la cession.
Oui, la déclaration de cession est également obligatoire en cas de don.
Oui, vu que vous n’êtes plus le propriétaire de l’immatriculation.
Oui, l’enregistrement de la cession pour une ancienne immatriculation se fait de la même façon. Le nouveau propriétaire se verra attribuer un nouveau numéro, mais cela ne vous concerne pas.
Le code confidentiel est une sorte de code PIN attaché à votre carte grise. Il figurait sur la lettre qui accompagnait la carte grise reçue par la poste. Veuillez noter que les anciennes immatriculations FNI n’ont pas de code confidentiel. Une demande spécifique doit être faite pour l’obtenir avant de pouvoir faire certaines formalités.
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Adresse d'envoi des documents
Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France
Pour un certificat de cession d'un véhicule, la pièce d'identité de la personne écrite sur la ligne C 4 1,et elle obligatoire, où celle de la personne écrite C.1 , propriétaire de la voiture , suffit. Cordialement.N.Hanon
Il faut aussi un justificatif d'identité pour le cotitulaire. Par contre le justificatif de domicile n'est pas nécessaire vu que l'adresse du cotitulaire n'est pas renseignée.
Quand un vendeur fait une déclaration de cession d'un véhicule, quelle carte d'identité doit il transmettre, celle de l'acheteur ou celle du vendeur ?
Son propre justificatif d'identité.
Bonjour , je vends ma voiture à un étranger de UE. C'est une voiture à restaurer, donc pas possible avoir un CT . Est -ce impératif avoir le CT sur sois pour la déclaration de vente du véhicule à ANTS ? L'acheteur ne demande pas . Merci à Vous
Pour une vente à l'étranger un CT n'est en principe pas requis. Cependant, il se peut que l'enregistrement de la cession soit bloqué à l'ANTS en raison de cette absence de CT, nous avons eu récemment des retours de lecteurs allant dans ce sens.