Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Liste documents enregistrement de cession

Depuis peu, vous pouvez faire votre enregistrement de cession en ligne via les prestataires habilités tels qu’Eplaque. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour déclarer tout de suite votre cession. Vous serez guidé pas à pas concernant les justificatifs à fournir. Si vous voulez simplement consulter à titre informatif la liste des documents pour un enregistrement de cession, poursuivez votre lecture.

Liste des documents pour enregistrement de cession

Voici les justificatifs à fournir pour constituer une demande de déclaration de cession :

Veuillez noter qu’avec Eplaque, vous n’avez pas besoin de fournir votre code confidentiel, ou avoir un compte France Connect, pour faire votre déclaration de cession. Le dossier traité (habituellement dans les 24 heures), vous recevrez un récépissé de déclaration de cession par courriel.

Pourquoi faire rapidement votre déclaration de cession ?

En principe, l’acheteur a tout intérêt à mettre le certificat d’immatriculation à son nom dès la conclusion de la transaction. Cependant, certains ne le font pas, par négligence ou de façon délibérée. Ce n’est pas sans risque pour vous : en cas de PV, c’est vous qui les recevrez.

L’enregistrement de cession permet de notifier aux autorités le changement de propriétaire. Vous êtes donc protégé dès que vous faites cette démarche. Dans le cas contraire, il sera plus compliqué de contester les amendes reçues qui ne vous concernent pas. C’est pourquoi il est conseillé de faire la déclaration de cession dès que la transaction est finalisée. Ce petit réflexe peut vous éviter bien des tracasseries. Et en confiant votre dossier à Eplaque, l’enregistrement sera fait le jour même, éventuellement le lendemain.

FAQ documents déclaration de cession

Quel est le délai légal pour enregistrer la cession ?

Vous disposez d’un délai légal de 15 jours pour officialiser l’enregistrement de la cession.

J’ai donné ma voiture, dois-je faire une déclaration de cession ?

Oui, la déclaration de cession est également obligatoire en cas de don.

Ma voiture part à la casse, ai-je besoin de remplir une déclaration de cession ?

Oui, vu que vous n’êtes plus le propriétaire de l’immatriculation.

Dois-je faire une déclaration de cession pour un véhicule FNI (ancienne immatriculation) ?

Oui, l’enregistrement de la cession pour une ancienne immatriculation se fait de la même façon. Le nouveau propriétaire se verra attribuer un nouveau numéro, mais cela ne vous concerne pas.

L’ANTS me demande mon compte confidentiel pour enregistrer ma cession, de quoi s’agit-il ?

Le code confidentiel est une sorte de code PIN attaché à votre carte grise. Il figurait sur la lettre qui accompagnait la carte grise reçue par la poste. Veuillez noter que les anciennes immatriculations FNI n’ont pas de code confidentiel. Une demande spécifique doit être faite pour l’obtenir avant de pouvoir faire certaines formalités.

Télécharger les documents

Adresse d'envoi des documents

Eplaque
34 Rue de la Forêt,
91860 Épinay-sous-Sénart
France

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min

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