Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 21 octobre 2015 - Mis à jour le 19 novembre 2021 - 6 min de lecture ⏳
Les arnaques dans le cadre de l’achat ou la vente d’une voiture d’occasion ne sont pas rares. Que vous ayez décidé de traiter avec un pro ou un particulier, soyez toujours sur vos gardes. Comment ? En adoptant les bons réflexes et en collectant tous les documents qui vous permettront d’immatriculer sans problème votre nouvelle voiture d’occasion.
On a beau être au XXIe siècle, il y a encore quotidiennement des gens qui tombent dans le panneau d’une arnaque de vente voiture. Par naïveté, méconnaissance des règles, certaines personnes se retrouvent avec un véhicule défectueux ou non immatriculable. Parfois, c’est le contraire, c’est l’acheteur qui parvient à arnaquer le vendeur. Les sites de petites annonces comme leboncoin sont utilisés par des personnes malhonnêtes. Que ce soit pour se débarrasser ponctuellement d’un véhicule ou pour vendre en série des voitures pas très nettes. Comment éviter une arnaque vente voiture ? Voici les précautions à prendre.
En suivant ces quelques conseils, vous éviterez les entourloupes :
La loi oblige le vendeur à remettre certains documents à l’acheteur. Malgré que ces obligations figurent en noir sur blanc sur le certificat de cession, certains ne réclament pas ses papiers. Un document manquant sème la graine d’une arnaque potentielle. Le vendeur doit vous remettre :
À partir du moment où vous achetez une voiture d’occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise barrée. Une photocopie n’a aucune valeur, même « en attendant ». Ne donnez pas d’argent si on est dans l’incapacité de vous remettre ce certificat d’immatriculation original.
Le certificat de non-gage assure qu’aucun crédit ou PV n’est dû par le véhicule concerné. L’ANTS peut bloquer l’immatriculation de la voiture s’il s’avère qu’il y a une opposition sur celle-ci (et sans l’effacement de l’ardoise, vous ne savez rien faire lorsque le vendeur est insolvable)… à moins que vous ne disposiez d’un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours. Dans ce cas, vous êtes protégé.
La remise d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois est obligatoire pour la vente d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans. Non seulement l’ANTS l’exigera pour mettre la carte grise de la voiture à votre nom, mais il permet également d’obtenir des informations concernant l’état de la voiture.
Le contrôle technique ne constitue pas en soi une garantie de l’état impeccable du véhicule. Mais il offre des garanties accrues. De plus, il est obligatoire de présenter le document pour mettre la voiture à votre nom. Si le vendeur ne vous le remet pas, vous devrez passer la visite vous-même, à vos frais.
Il est parfois difficile de connaître le véritable état mécanique d’une voiture. Seul le carnet d’entretien, ou éventuellement des factures, vous permettra de vous assurer que le véhicule a été bien entretenu. N’hésitez pas non plus à faire inspecter la voiture (à vos frais) par un mécanicien. Vous pouvez également vous adresser au constructeur en lui fournissant le numéro de série de la voiture pour connaître son historique et éviter d’acheter un chat dans un sac. Voir la liste des documents à fournir pour faire une carte grise.
Concernant la concordance du titulaire de la carte grise avec celles du vendeur sur le certificat de cession, il est bon à ce titre de vérifier l’identité du vendeur. En effet, il n’est pas impossible que celui-ci usurpe le nom du titulaire afin de se débarrasser du véhicule. Bien entendu, rien n’oblige le propriétaire à vous montrer sa carte d’identité. Mais s’il n’a rien à cacher, il ne s’offusquera pas de cette précaution prise.
Il est également conseillé de bien conserver le numéro de téléphone et l’adresse de courriel du vendeur.
Certaines personnes pensent que le contenu d’une petite annonce n’est pas important. Ajouter une option dont le véhicule n’est pas doté sur l’annonce, on pourra toujours invoquer une confusion… Grave erreur. Les particuliers comme les professionnels sont tenus à l’exactitude des informations fournies dans l’annonce. Toute incohérence avec le véhicule livré pourra être utilisée pour annuler la vente.
En tant qu’acheteur, vous avez donc tout intérêt à faire une copie de l’annonce, à l’imprimer s’il s’agit d’une petite annonce leboncoin ou d’un autre site. En cas d’arnaque, vous aurez une preuve à faire valoir si le vendeur refuse un arrangement à l’amiable.
Depuis peu, un nouvel outil permet de limiter les risques d’arnaque de vente de voiture : HistoVec. Cet outil permet de générer un rapport qui reprend l’historique de tout véhicule immatriculé en France. Le rapport HistoVec mentionne tous les changements de propriétaire, les sinistres avec réparation contrôlée, la situation administrative du véhicule. On vous vend une voiture « premier propriétaire » ? Le rapport HistoVec permet de s’en assurer, afin d’éviter d’apprendre par après que le vendeur vous la refourguée après avoir réalisé qu’il s’agit d’une voiture à problèmes.
Ce rapport permet également de se prémunir contre les voitures au compteur trafiqué. Pour éviter ce genre d’arnaque, vous pouvez également demander à voir les factures d’entretien du véhicule.
Leboncoin est un site qui permet parfois de faire de bonnes affaires. Mais il s’agit également du terrain de jeu de nombreux arnaqueurs en tout genre. La plupart des utilisateurs du site sont honnêtes. Mais vu le nombre d’annonces publiées, il y a fatalement des margoulins parmi ceux-ci.
Habituellement, une arnaque de voiture leboncoin rassemble plusieurs des caractéristiques suivantes :
Il arrive également que ce soit l‘acheteur qui arnaque le vendeur. Si vous pensez que c’est impossible, c’est ignorer la créativité de certains malandrins. Dans ce cas, la tromperie a lieu du côté du paiement. Faux billets pour les achats en cash, faux chèque, faux virement… les méthodes sont nombreuses.
Si on vous remet un chèque, il est conseillé de vérifier son authenticité en contactant la banque émettrice. Prenez soin de chercher vous-même le numéro de téléphone de la banque : celui qui est indiqué sur le faux chèque peut renvoyer vers un complice. Un chèque est également doté d’éléments de sécurité infalsifiable, comme des filigranes.
Refusez également les chèques dont le montant est supérieur au prix de la voiture. Avec cette arnaque, on vous demande de rembourser en liquide la différence. La personne disparaît ensuite dans la nature, vous laissant avec votre véhicule et le faux chèque.
Certains escrocs utilisent toute une série de stratagèmes pour essayer de soutirer de l’argent du vendeur. Expertise du véhicule, paiement des frais d’envoi en cas d’exportation… La règle est simple pour éviter cette arnaque : vous êtes le vendeur, c’est vous qui devez être payé, vous ne devez jamais donner un centime.
Si vous avez été victime d’une arnaque à la vente de voiture, vous devez porter plainte à la police. Si les malfaiteurs sont identifiés, il faudra ensuite porter plaint au tribunal afin d’obtenir réparation.
Parfois, l’arnaque a eu lieu dans la bonne foi du vendeur. Cela peut arriver en cas de vice caché, par exemple. Il arrive fréquemment qu’une personne vende d’un véhicule qui fonctionnait parfaitement, alors qu’il avait un grave problème en gestation. Malheureusement, la cession se fait peu de temps avant que le problème fasse surface.
Ce genre de situation est problématique : le vendeur a le sentiment de se faire arnaquer car il a vendu une voiture qui fonctionnait parfaitement, il soupçonne l’acheteur d’avoir provoqué la panne par son style de conduite. L’acheteur a le sentiment de se faire aussi arnaquer, car son véhicule est hors service. C’est le juge qui tranchera, sur base de l’avis des experts automobiles.
nous avons acheté dans un garage une voiture pour la somme de : 5000 euros , véhicule garanti an hors depuis l'achat ce véhicule passe son temps chez le vendeur : panne sur panne depuis 4 mois . De plus lors de la dernière réparation nous avons refusé de la reprendre , la vitre chauffeur a été brisée , joint de vitre coupée et choc sur la portière . Repeinte à notre demande la couleur n'est pas la même : que faire ???
C'est compliqué, nous comprenons les désagréments mais le vendeur ne refuse pas d'appliquer la garantie du véhicule, donc comment faire ? Il faudrait consulter un avocat pour voir ce qu'il est possible de faire.
Vue le compteur trafiquee et les pièces qui son endommagée puije faire opposition sur mon chèque de banque de 4000 euros j'ai achetez la voiture le 21 07 2022 à 20h51 puis m en suit occuper le 25 07 2022 C est la que j'ai vue le reele kilométrage du véhicule Et du coup j'ai été faire un autre contrôle technique et la c est encore pire que le kilométrage
Il nous semble que oui, mais le droit n'étant pas notre spécialité nous vous conseillons de poser votre question à un avocat. Il faut en tout cas contacter le vendeur afin de l'informer de la situation et de votre intention d'annuler la transaction.
Bonjour, ma fille souhaite acheter une voiture d'occasion. On lui demande un chèque d'acompte de 1500 euros pour bloquer la voiture en attendant que la révision soit faite. le chèque doit être fait à l'ordre d'une société. Que demander en échange pour être sûr de ne pas se faire avoir ?
Il faut au minimum signer un bon de commande et obtenir un reçu. Evidemment il ne s'agit pas de mesures à l'épreuve des balles... Surtout si la révision se passe mal.
Bonjour je suis entrain de vendre une voiture nous quel une dame me vous paie pour mandat cash
Nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?
Bonjour je vais finaliser une vente de véhicule l’acquere Me propose un chèque de banque et une partie en liquide comment s’assurer de ceci et quelle est la procédure à suivre merci
Bonjour, Voir notre article dédié aux chèques de banque : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-sa-voiture/verifier-cheque-de-banque Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, C'est un bon article et la liste des documents à fournir est très pratique. En revanche, il est dommage que vous n'ayez pas énuméré les différents types d'escroqueries possibles. Merci