Arnaque à la cession : attention en cas de vente d’une voiture d’occasion à un pseudo professionnel

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire est tenu de signer un certificat de cession avec l’acheteur et de l’enregistrer. Malheureusement, il arrive que celui-ci fournisse une fausse identité. Pire, lorsque l’acquéreur se fait passer pour un professionnel avec un faux numéro de SIRET, on se retrouve dans l’incapacité d’enregistrer la cession.

Aujourd’hui, nous vous mettons en garde contre ces acheteurs qui fournissent une fausse identité pour se prémunir des PV… Mais vous mettent dans le pétrin avec cette arnaque à la cession.

Vente d’une voiture d’occasion et fausse identité : le problème de l’arnaque à la cession

Lorsqu’on vend un véhicule d’occasion, on n’est pas censé vérifier l’identité de l’acheteur. Surtout lorsqu’il s’agit d’un particulier. Cependant, vu qu’on doit déclarer la cession au nom de l’acquéreur, il est préférable de vérifier si la personne qui se trouve en face de vous correspond bien au nom que l’on vous donne.

Le souci est le suivant : certains acheteurs donnent une fausse identité dans le but de ne pas pouvoir être identifiés par l’État. Une cession enregistrée à un faux nom et à une adresse fictive signifie que les PV sont renvoyés à l’expéditeur.

Cependant, l’ancien propriétaire est couvert vu qu’il a signifié à l’État, via la déclaration de cession, qu’il n’est plus propriétaire. Et on ne peut pas lui reprocher d’avoir communiqué une fausse identité, il n’est pas de son ressort de la vérifier.

Par contre, si l’acheteur se fait passer pour un professionnel, les choses se compliquent, comme le message suivant d’un lecteur l’illustre.

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Faux numéro de SIRET sur le Cerfa de cession = impossibilité de l’enregistrer

Voici le message envoyé début septembre par « Bordage » :

« Une personne m’a acheté mon véhicule l’année dernière en se faisant passer pour un professionnel, mais au moment de valider la cession il se trouve que c’est un faux numéro de SIRET. Je ne peux donc pas faire le document concernant la cession du véhicule. Je suis coincée et je reçois des amendes majorées à son nom. J’ai déposé plainte, mais malheureusement cela ne peut pas aboutir. Merci à vous. »

Les personnes qui donnent une fausse identité connaissent le système. Leur but est de rouler sans carte grise en règle, et plus que probablement sans assurance, contrôle technique… Il est dans leur intérêt qu’on ne puisse pas remonter à eux via le Cerfa de cession.

Et quand ils se font passer pour un pro, on se retrouve dans une véritable galère administrative vu que l’ANTS refuse d’enregistrer la cession.

Comment éviter d’être victime d’une arnaque à la cession ?

Tout d’abord, ne croyez pas sur parole une personne qui se présente chez vous ou en « terrain neutre » et affirme qu’elle agit pour un professionnel de l’automobile. Bon, cela peut arriver, mais il faudra vous en assurer. Voici quelques façons de vous prémunir de cette arnaque à la cession :

• Lorsqu’un acheteur pro se présente chez vous ou sur un parking pour voir le véhicule, demandez à finaliser en ses locaux
• Vérifiez la validité du numéro de SIRET. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
• Attention que certains acheteurs peuvent usurper l’identité d’un professionnel qui existe bel et bien ! Si le SIRET fourni est valide et correspondant à l’identité du pro fournie, n’hésitez pas à téléphoner au professionnel pour vérifier que la personne qui se présente à vous est bien mandatée pour le représenter. Cherchez le numéro vous-même

En général, il n’est pas idiot de vérifier l’identité de l’acheteur. Qu’il s’agisse d’un pro ou d’un particulier. Bien entendu, celui-ci pourrait tiquer si vous faites une telle requête de but en blanc. Vous pouvez cependant le faire subtilement en demandant par exemple sa carte d’identité pour remplir le cadre acquéreur du certificat de cession.